convention d`objectifs - Conseil Départemental des Pyrénées

CONVENTION
ENTRE

LA PRESIDENTE DU CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
agissant au nom et pour le compte de Département en vertu d’une
délibération de l'Assemblée Départementale en date du 25 juin 2012,
d'une part

LE PRESIDENT DU COMITE DU PAYS CATALAN DE RUGBY A XV
agissant au nom et pour le compte de l’association, d'autre part
ET
APRES QU'IL EUT ETE EXPOSE :
Le Comité du Pays Catalan de Rugby à XV a sollicité l'aide du Département sous forme de
subvention d'investissement pour participer aux travaux d'extension du siège du Comité.
Le Département, par délibération en date du 25 juin 2012, a décidé d'accorder la subvention
demandée.
La présente convention est destinée à formaliser la mise en oeuvre de cette aide.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la Convention
Le Département a décidé de participer aux travaux d'extension du siège du Comité du Pays
Catalan de Rugby à XV comportant la couverture d'une terrasse existante permettant la
création de salles supplémentaires ainsi que l'agencement du parking extérieur.
Le coût des travaux est estimé à 153 415 € TTC.
La participation financière du Département est de 50 000 €.
Article 2 : Versement
Le paiement de cette aide pourra être effectué par acomptes si nécessaire, sur présentation
des factures correspondantes acquittées.
CG66 – DEJS – CO DEP RUGBY A XV 2012
Article 3 : Délai de validité
Si les travaux n'ont pas connu de début d'exécution dans les 2 ans qui suivent la date d'effet
de la présente convention, la subvention deviendra caduque.
Article 4 : Communication
Le Comité du Pays Catalan de Rugby à XV devra informer le Département du début des
travaux.
Il s'engage :
à faire apparaître, de façon visible, le logo du Conseil Général sur tous les panneaux
de chantier ainsi que le montant du soutien financier apporté par lui ;
à mentionner la participation financière du Département à cette réalisation sur tous
ses supports de communication et dans ses rapports avec les médias ;
à ce que chaque Collectivité bénéficie d'un traitement identique en ce qui concerne la
possibilité d'installer des espaces d'information et de communication sur le bâti
définitif ou temporaire ;
à ce que tous les éléments de signature institutionnelle (présence logo, signalétique,
panneaux...) soient de taille et de nature identique ;
à informer le Conseil Général de la mise en oeuvre des travaux.
Article 5 : Date d'effet
La présente convention établie en deux exemplaires prendra effet à dater de sa signature.
Fait à Perpignan, le
Le Président du Comité du Pays
Catalan de Rugby à XV
La Présidente du Conseil Général
des Pyrénées-Orientales
Jean DUNYACH
Hermeline MALHERBE
CG66 – DEJS – CO DEP RUGBY A XV 2012