DISPOSITIF DEMANDEURS ASILE

Transcription

20 RUE GAMBETTA
25000 BESANÇON
« DISPOSITIF DEMANDEURS D’ASILE » :
PAO - CAUDA - CADA - CPH
TEL : 03.81.47.99.15
FAX : 03.81.61.38.81
DIRECTRICE :
MME SOPHIE EMONIN-DECHANET
[email protected]
DISPOSITIF DEMANDEURS D’ASILE ET REFUGIES
I.
PRESENTATION
Le « dispositif demandeurs d’asile et réfugiés » regroupe, à Besançon, 4 structures
(cf. chapitres suivants) :
La plate-forme d’accueil et d’orientation
Le Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile (C.A.D.A.)
Le Centre d’Accueil d’Urgence des Demandeurs d’Asile (C.A.U.D.A.)
Le Centre Provisoire d’Hébergement (C.P.H.).
Le grand chantier de l'année s’est porté vers :
Le déménagement du CADA et du CPH qui s’est opéré de juin à septembre : le
CADA a réorganisé l’hébergement sur l’ancien site du CPH à « Bregille » et a
diminué sa capacité d’accueil sur le site du « 43 grande rue » (immeuble partagé
entre les 3 services), passant de 7 à 5 appartements.
Le CPH s’est installé en partie sur le quartier de « Planoise » avec 2 chambres
louées au CCAS « le Forum » et 4 appartements diffus loués aux bailleurs publics
(Habitat 25 et GBH). Le CPH a augmenté sa capacité d’accueil sur le site du
« 43 Grande Rue » passant de 3 à 5 appartements.
L’élaboration de 2 projets :
- Un projet de création d’un service de suite, qui permettrait de prendre en
compte toutes les spécificités du public accueilli et d’asseoir l’intégration globale
des bénéficiaires de la protection internationale. L’objectif de ce service étant de
mobiliser les acteurs du logement et de l’emploi.
- La réponse à un appel à projet dans le cadre du Fonds Européen pour les
Réfugiés : cette demande de cofinancement s’inscrit dans une perspective
d’évolution des missions de premier accueil afin de répondre aux prestations
exigées par le nouveau cahier des charges de l’OFII mis en œuvre au
01er janvier.
La mise en œuvre du projet individualisé :
Toute l’équipe et les stagiaires ont bénéficié d‘une formation par un formateur de
France Terre D’Asile qui s’est déplacé dans notre service pour piloter « la mise en
œuvre du projet individualisé en CADA » durant 3 jours en octobre. Durant ces
3 jours, nous avons construit un référentiel/actions élaboré à partir des ressources du
demandeur d’asile pour décider de l’orientation de l’accompagnement social. Nous
avons également défini la mise en œuvre, à savoir le temps de l’élaboration, l’analyse
en équipe, la place des professionnels et le rôle de la personne dans le cadre de son
projet. Nous avons finalisé cette formation par l’élaboration concrète d’un projet et la
mise en œuvre d’un calendrier pour 2011.
La réactualisation de l’ensemble des documents de séjour :
- L’ensemble des documents exigés par la loi 2002-2 : règlement de
fonctionnement, contrats de séjours et livret d’accueil ont été réactualisés pour
l’ensemble du dispositif. Il restera à finaliser les traductions.
Les actions poursuivies restent le développement de l’animation et des actions bénévoles :
- L’accueil de 4 stagiaires par année (filières éducateurs ou
service social) de l’IRTS ou d’autres institutions qui permet
nombreux projets d’animation
- La poursuite du développement du partenariat bénévole ou
permet la dynamisation des services par leur ouverture à la vie
culturelle bisontine.
II.
assistants de
d'engager de
associatif qui
associative et
ANIMATION DU DISPOSITIF
Les activités proposées dans l’année par le dispositif sont les suivantes :
Les activités avec le Théâtre de l’Espace (soit une moyenne d’une sortie au
théâtre par trimestre) :
- Spectacle « Pierre et le loup » le 9 février
- Film « Chaplin » le 15/04
- Spectacle « le jardin » le 08 mai
- Spectacle « l’immédiat » le 16 octobre
Les activités proposées par la cellule de tutorat du dispositif : toutes ces activités
sont organisées à l’initiative des résidents qui participent à la cellule de tutorat en lien
avec l’équipe :
- Cinéma « Good Morning England » au petit théâtre de la Bouloie le 26 mai
- Visite du Musée du Temps le 30 mai
- Promenade « les hauteurs de Besançon » le 12 juin
- Sport « match de foot » le 23 juin
- Sport « match de Basket » le 20 juillet
- Atelier peinture « au bord du Doubs » le 18 août
- Concert au bain douche le 18 septembre
- Cinéma « Docteur Kinsey » au petit théâtre de la Bouloie le 17 novembre
- Concert de Jazz « le Big Band » au petit théâtre de la Bouloie le 2 décembre
- Rencontre découverte sur la Turquie « au rythme des cultures » au Centre
Nelson Mandela le 4 décembre
- Séance cinéma avec le FJT le 9 décembre
Les manifestations organisées par le dispositif à destination des résidents, des
partenaires et des bénévoles :
- La journée des réfugiés le 18 juin
- La projection débat « les Arrivants » le 20 juin en lien avec le cinéma Victor
Hugo
- La visite de la Citadelle le 10 août
- Le tournoi de foot « inter-CADA » le 27 septembre avec la collaboration des
services techniques de la ville de Besançon
- Des sorties et des spectacles grâce au partenariat Culture du Cœur et
notamment le Concert de Juliette « les bancs publics ».
Ces animations confortent donc la volonté du dispositif à faire évoluer les
mentalités, à valoriser l’intervention bénévole et la participation des résidents.
Cette implication leur permet une reconnaissance sociale souvent mise à mal par
l’interdiction de travailler.
LES EVENEMENTS EN IMAGE
Le 20 juin célèbre la journée mondiale des réfugiés. L’atelier couture a créé pour
l’évènement un défilé de mode ou le sari était à l’honneur.
L’atelier « Art Thérapie » s’est mobilisé autour de la création de marionnettes exposées lors
de la journée des réfugiés. Ces marionnettes retracent l’histoire de vie des participants.
Journée à la ferme : balade en poney.
20 RUE GAMBETTA
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PLATE-FORME D’ACCUEIL ET D’ORIENTATION
I.
PRESENTATION
II.
TYPE
AGREMENT
BENEFICIAIRES
DISCIPLINE
CONVENTION
PLATE-FORME D’ACCUEIL ET D’ORIENTATION
ARRETE PREFECTORAL DU 11-01-2001
PRIMO ARRIVANTS (ENFANTS ET ADULTES)
ACCUEIL POPULATIONS MIGRANTES
O.F.I.I. DU 11/01/2010
COMPOSITION DE L’EQUIPE
L’équipe est constituée de 4 personnes, soit 1.50 ETP :
1 DIRECTRICE
0.25 ETP
1 CADRE ADMINISTRATIF
0.20 ETP
1 INTERPRETE
en langue serbo-croate
0.80 ETP
1 SECRETAIRE
0.25 ETP
III.
ACTIVITE DE LA PLATE-FORME
III.1. LE PREMIER ACCUEIL :
Sur 371 personnes accueillies en 2010, 303 personnes sont considérées comme primoarrivants, 48 personnes déjà présentes sur le territoire ont été reçues en situation de rupture
d’hébergement et 20 personnes étaient dans une autre situation.
141 personnes ont pu intégrer directement le dispositif d’hébergement d’urgence
départemental, soit environ 38 % réparties comme suit :
83 personnes orientées au C.A.U.D.A
1 personne orientée en CADA (au titre du regroupement familial)
5 jeunes mineurs orientés vers des services spécialisés de protection de l’enfance
(Centre départemental de l’enfance ou MECS)
2 personnes orientées sur l’urgence LAFAYETTE
3 personnes orientées au FORUM
47 personnes orientées au SAAS (toutes les personnes orientées au SAAS
intègrent selon des périodes très variables le dispositif spécifique d’hébergement
d’urgence départemental).
DISPOSITIF DEMANDEURS D’ASILE ET REFUGIES :
PLATE FORME D’ACCUEIL ET D’ORIENTATION
230 personnes ont connu les orientations suivantes, soit 62 % réparties comme suit :
139 personnes reparties vers une destination inconnue
56 personnes reparties en familles relationnelles
11 personnes ont demandé une domiciliation postale
8 personnes sont reparties vers leur département d’origine
16 personnes ont connu une situation autre (6 retours Schengen et 10 autres).
EVOLUTION DES PERSONNES ACCUEILLIES SUR LA PLATE-FORME
800
600
609
514
476
400
438
416
348
371
326
236
200
0
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
PERSONNES PRISES EN CHARGE DANS LE DISPOSITIF DEPARTEMENTAL
800
600
609
514
476
400
438
348
236
200
166
194
208
0
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Les données statistiques relevées permettent de faire le constat d’une diminution sensible du
nombre d’arrivées (- 50 personnes) mais d’une augmentation du nombre de prises en charge
sur le département. En effet au-delà des 141 personnes réparties à leurs arrivées sur les
différents services, les 56 personnes qui ont effectué un retour en famille relationnelle et les
11 personnes qui ont sollicité une domiciliation postale ont été accueillies à court terme sur
le dispositif départemental d’hébergement d’urgence ou CADA. Ces transferts ont eu pour
conséquence une augmentation du nombre d’accueils, soit un taux départemental d’accueil
de 56 %.
Au niveau national, la hausse du flux n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire et si
certaines régions ont été concernées par une hausse pour le premier accueil, d’autres
régions ont vécu une diminution du nombre d’arrivées. On retrouve ces disparités au niveau
départemental.
III.1.a. L’évolution des typologies familiales :
Les isolés hommes restent en première position, les couples sans enfant sont également en
augmentation. Par ailleurs, on constate une nette augmentation de l’arrivée de femmes
isolées sans enfant qui passe de 2 % pour 2009 à 10 % pour l’année 2010. Les autres
changements ne sont pas significatifs.
COMPOSITION FAMILIALE
ISOLE HOMME
ISOLE FEMME
ISOLE H + 1 ENFANT
ISOLE H + 2 ENFANTS
ISOLE H + 3 ENFANTS
ISOLE F + 1 ENFANT
ISOLE F + 2 ENFANTS
ISOLE F + 3 ENFANTS
ISOLE F + 4 ENFANTS
COUPLE
COUPLE + 1 ENFANT
COUPLE + 2 ENFANTS
COUPLE + 3 ENFANTS
COUPLE + 4 ENFANTS
COUPLE + 5 ENFANTS
COUPLE + 6 ENFANTS
ENFANTS - DE 18 ANS
TOTAL
NOMBRE
FAMILLES
NOMBRE DE
PERSONNES
88
19
2
2
0
7
6
0
0
19
11
17
5
7
1
1
1
186
88
19
4
6
0
14
18
0
0
38
33
68
25
42
7
8
1
371
III.2. LA DOMICILIATION POSTALE :
Le service de domiciliation postale a permis de délivrer 48 attestations de domiciliation
postale au cours de l’année. Ce chiffre reste stable puisque pour 2009, il s’agissait de 45
attestations de domicile.
Les typologies familiales des bénéficiaires de la domiciliation postale :
37 isolés
3 isolé(e)s avec 1 enfant
1 couple + 1 enfant
2 couples + 2 enfants
1 couple + 4 enfants.
Destination des familles à la sortie de la domiciliation postale :
8 isolé(e)s et 1 couple avec 2 enfants soit 12 personnes ont bénéficié d’un
hébergement en famille relationnelle
5 isolé(e)s sont sortis sans laisser d’information quant à leur nouvelle destination
18 isolé(e)s, 3 couples avec enfants et 2 isolées avec 1 enfant, soit 35 personnes
ont pu bénéficier d’une prise en charge dans les dispositifs spécifiques (HUDA ou
CADA de la région)
6 isolé(e)s et 1 isolé homme avec 1 enfant étaient toujours en domiciliation au
31 décembre.
IV.
ORIGINE DES DEMANDEURS
Les demandeurs d’asile sont majoritairement originaires des Balkans, cette réalité continue
à se confirmer dans le département :
180 personnes en provenance du Kosovo sur 326 arrivées pour 2008
245 personnes en provenance du Kosovo sur 416 arrivées pour 2009
184 personnes en provenance du Kosovo sur 371 arrivées pour 2010.
La répartition des demandeurs d’asile par origine géographique sur le territoire français ne
s’est pas profondément modifiée par rapport à l’année précédente. Les demandeurs d’asile
d’origine européenne sont majoritairement concentrés dans les régions de l’Est.
BALKANS – MOYEN-ORIENT
Kosovo
69%
Macédoine
1%
Bosnie
3%
Afghanistan
1%
Syrie
2%
Irak
1%
Palestine
1%
Serbie
16%
Turquie
5%
Pakistan
1%
EX U.R.S.S. – ASIE
Sri Lanka
2%
Chine
7%
Arménie
33%
Azerbaidjan
4%
Géorgie
40%
Russie
14%
AFRIQUE
Soudan
6%
Somalie
6%
Tunisie Sénégal
2%
2%
Bénin Cameroun
2%
Angola
2%
7%
Algérie
19%
Rwanda
4%
Comores
2%
Côte d'ivoire
2%
Mauritanie
2%
Mali
2%
Erythree
9%
RDC
24%
Niger
2%
Guinee
7%
Tchad
2%
V.
CONCLUSION
Les changements qui ont marqué l’année :
La signature d’une convention relative au premier accueil O.F.I.I. /A.H.S.-F.C. :
Le Ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité Nationale et du développement
solidaire a confié à l’OFII dès le 1er janvier 2010 la coordination du pilotage du premier
accueil et de l’accompagnement des demandeurs d’asile. Le transfert de financement s’est
opéré dans le même temps. De ce fait, une convention a été signée le 11 janvier 2010 entre
notre Association et l’OFII.
Cette convention fixe les modalités de réalisation des actions de premier accueil, de
transmission d’informations et les obligations comptables. En terme d’activité, la plate-forme
est chargée de transmettre mensuellement à l’OFII des tableaux de bord relatifs à l’activité et
au suivi des dépenses ainsi qu’un bilan détaillé chaque semestre.
Le respect du nouveau cahier des charges s’est réalisé en accord avec l’OFII sur les bases
du financement proposé. En effet, le financement ne permettait pas de répondre aux
nouvelles prestations, aussi nous sommes restés sur la base du cahier des charges
précédent.
L’audit des Plates-Formes de premier accueil engagé par l’OFII :
Dans le cadre de la mission d’assistance économique, juridique et opérationnelle au pilotage
du dispositif de premier accueil des demandeurs d’asile, le cabinet Ernst & Young a été
mandaté par l’OFII pour réaliser un audit sur les Plates-Formes.
Cet audit a pour objectif d’évaluer le fonctionnement en faisant l’inventaire des tâches
réalisées et des moyens financiers et humains alloués. La plate-forme a rempli un
questionnaire précis répondant à la collecte d’informations, tels que les caractéristiques
générales, les prestations réalisées, l’état des lieux des moyens financiers et humains
alloués au premier accueil des demandeurs d’asile en particulier.
Le principe du financement des plates-formes d’accueil pour demandeurs d’asile par
subvention est maintenu pour une période de deux ans afin de permettre à l’OFII
coordinateur et financeur depuis le 1er janvier 2010 de préparer dans de bonnes conditions
la définition de la procédure qu’il conviendra de retenir pour la sélection et le financement de
la mission assurée par les plates-formes.
Un appel d’offre sera donc lancé en 2012.
VI.
PROJETS :
Réponse à un appel à projet dans le cadre du Fonds Européen pour les Réfugiés :
Cette demande de cofinancement dans le cadre du FER s’inscrit dans une perspective
d’évolution des missions de premier accueil afin de répondre aux prestations exigées par le
nouveau cahier des charges de l’OFII mis en œuvre au 1er janvier 2010.
En effet, outre les missions d’accueil, d’information et d’orientation, le service assurera
l’accompagnement administratif et notamment l’aide à la constitution du dossier de demande
d’asile pour les personnes non prises en charge par l’HUDA et ne bénéficiant d’aucun suivi.
Il s’agit effectivement d’un public cible pour le FER, à savoir ressortissants de pays tiers
ayant demandé une forme de statut au sens de la convention de Genève. Ce public doit
pouvoir être suivi et accompagné avant et après leur passage en Préfecture et bénéficier des
prestations de premier accueil auxquelles leur statut de demandeurs d’asile leur permet
d’avoir accès, hormis les prestations liées à l’admission en CADA suivies par l’OFII.
L’obtention de ce financement nous permettrait de créer un poste de travailleur social chargé
du suivi administratif des personnes non hébergées dans l’HUDA.
Il était urgent de différencier et de développer des accompagnements sans les lier à
l’hébergement et éviter parfois d’amboliser des structures avec des personnes ou des
familles qui ont d’autres alternatives que celles des CADA-CAUDA avec leurs familles par
exemple.
20 RUE GAMBETTA
25000 BESANÇON
TEL : 03.81.47.99.15
FAX : 03.81.61.38.81
DIRECTRICE :
[email protected]
CENTRE D’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE
« C.A.D.A. »
I.
PRESENTATION
II.
TYPE
AGREMENT
CAPACITE
BENEFICIAIRES
DISCIPLINE
CONVENTION
CENTRE D’ACCUEIL
40 PLACES
DEMANDEURS D’ASILE (ENFANTS ET ADULTES)
HEBERGEMENT, SUIVI SOCIAL ET ADMINISTRATIF
DDASS DU DOUBS DU 16-10-2009
LOCAUX
Suite au déménagement d’une partie du CADA (18 places) en date du 1er juillet 2010, les
hébergements ont été répartis sur 2 sites distincts, dont l’ancienne maison occupée par le
CPH qui a été transféré sur un autre quartier :
Quartier de Bregille (ancien CPH) : 8 studios équipés en individuel au sein d’une
villa
Centre ville : 5 appartements au sein d’un même immeuble partagé entre les
3 services du dispositif d’accueil demandeurs d’asile et réfugiés.
Le bureau de l’équipe éducative est situé sur le lieu d’hébergement du site de Bregille. Pour
les familles hébergées au centre ville, les travailleurs sociaux du CADA ont accès au siège
administratif du dispositif situé à proximité et peuvent bénéficier ponctuellement d’un bureau
d’entretiens au sein du siège. Cette décision permet d’adapter le type de logements aux
familles, ce qui n’est pas toujours possible dans un résidentiel collectif.
III.
L’équipe est constituée de 8 personnes, soit 3.30 ETP.
1 DIRECTRICE - 0.25 ETP
1 CADRE ADMINISTRATIF - 0.20 ETP
1 SECRETAIRE - 0.25 ETP
1 INTERPRETE - 0.10 ETP
1 EDUCATEUR SCOLAIRE - 0.30 ETP
2 EDUCATRICES SPECIALISEES - 2 ETP
1 AGENT TECHNIQUE - 0.20 ETP
C.A.D.A.
IV.
FONCTIONNEMENT
Au 31 décembre 2010, 41 Personnes pour 40 places agréées sont accueillies au CADA.
8 familles bénéficient d’une prise en charge en studios individuels
7 familles sont hébergées en appartements situés au sein d’un même immeuble
partagé entre les 3 services (CAUDA, CADA et CPH).
La composition des familles est la suivante :
1 homme isolé
1 famille monoparentale avec un enfant
1 famille monoparentale avec 3 enfants
2 couples sans enfant
3 couples avec un enfant
4 couples avec deux enfants
1 couple avec deux enfants et un adulte accompagnant.
NOMBRE DE JOURNEES REALISEES
MOIS
PREVUES
REALISEES
Janvier
1 240
1 364
Février
1 120
1 232
Mars
1 240
1 352
Avril
1 200
1 200
Mai
1 240
1 240
Juin
1 200
1 200
Juillet
1 240
1 256
Août
1 240
1 240
Septembre
1 200
1 211
Octobre
1 240
1 251
Novembre
1 200
1 193
Décembre
1 240
1 265
TOTAL
14 600
15 004
Soit 404 journées supplémentaires. A titre d’information, le taux d’occupation au niveau
national reste particulièrement élevé (99 %).
RECAPITULATIF ACCUEIL
ACCUEIL
NOMBRE DE
FAMILLES
NOMBRE
NOMBRE
D’ADULTES
D’ISOLES
EN FAMILLE
AU 01ER JANVIER
13
23
0
ANNEE 2010
21
38
1
AU 31 DECEMBRE
13
24
1
NOMBRE D’ENFANTS
21
(dont 2 jeunes majeurs)
38
(dont 2 jeunes majeurs)
16
(dont 1 jeune majeur)
Durée de séjour :
Durée du séjour moyen : 21.5 mois
Durée de séjour maximum : 38 mois
Durée de séjour minimum : 7.5 mois.
C.A.D.A.
TOTAL
44
67
41
Au niveau national, il ressort une augmentation de la durée moyenne de séjour de 2,7 % qui
semble directement imputable aux délais d’instruction, notamment en seconde instance. A
l’inverse, les délais de sortie après notification de la décision définitive pour les réfugiés et
les déboutés sont en baisse. La durée moyenne de séjour global étant de 18 mois.
En ce qui concerne notre service, le délai de séjour maximum est imputable à la situation
d’une famille qui a obtenu une réouverture de dossier en procédure normale (APS et
récépissés) et qui a été déboutée par la suite. A l’inverse, les familles reconnues réfugiées
sortent en moyenne au cours des 3 mois qui suivent la notification de la décision positive.
En ce qui concerne les places indûment occupées, ce sont les places occupées par des
familles déboutées qui se maintiennent en CADA avec des titres de séjour délivrés sur la
base d’autres fondements que ceux de la demande d’asile, et les personnes sans titre de
séjour.
Au 31 décembre, Il s’agit de 9 places indûment occupées. En application de l’Article
R 314-52 du CASF, les dépenses réalisées pour ces personnes sont susceptibles
d’entraîner une minoration de la dotation budgétaire en N + 2.
ORIGINE DES PERONNES ACCUEILLIES
Kosovo
52%
Serbie
13%
RDC
6%
Sri lanka
3%
Angola
7%
Arménie
9%
Turquie
4%
Bosnie
6%
Les accueils concernent majoritairement les ressortissants du Kosovo. Au niveau national,
l’explosion quantitative du flux de l’asile a concerné la plupart des nationalités dont les
ressortissants sollicitent le Dispositif National d’Accueil. C’est le cas notamment des
demandes d’asile kosovarde et arménienne qui totalisent à elles seules plus de 40 % de
demandes d’entrées en CADA.
En 2010, certains pays placés sur la liste des pays sûrs en ont été retirés, il s’agit de
l’Arménie et de la Turquie.
STATUTS DES FAMILLES ACCUEILLIES AU 31 DECEMBRE
STATUTS
OFPRA
CNDA
STATUTAIRES
PROTECTION SUBSIDIAIRE
REOUVERTURE
DEBOUTES
TOTAL
2008
2
24
0
4
11
4
45
2009
10
26
0
0
8
0
44
2010
12
19
0
0
6
4
41
Au cours de l’année, 3 familles ont été reconnues réfugiées et 2 familles ont obtenu une
protection subsidiaire soit 18 personnes au total.
5 familles ont été déboutées du droit d’asile au sein du CADA soit 17 personnes.
C.A.D.A.
Concernant les familles déboutées : 1 couple a obtenu une régularisation au titre de la santé
avec une reconnaissance par la MDPH, ce qui a permis une sortie en logement autonome,
1 famille de 4 personnes sera orientée sur le dispositif d’hébergement d’urgence de droit
commun en janvier 2011, 6 personnes ont été transférées sur l’urgence demandeurs d’asile
et 5 personnes occupent toujours leur lieu de vie au CADA.
Au 31 décembre, 19 personnes sur 41 sont en fin de procédure (CNDA).
ENTRES ET SORTIES
Entrées : 17 personnes, soit 5 familles et 1 isolé :
2 couples
3 couples avec 2 enfants
1 isolé
Sorties : 26 personnes, soit 8 familles :
3 couples
3 couples + 2 enfants
2 familles monoparentales de 4 personnes (mère isolée avec 3 enfants).
Destination des 26 personnes sorties du CADA :
LOGEMENT
AUTONOME
DISPOSITIF
CPH
3 familles
3 familles
8 personnes 12 personnes
DROIT
COMMUN
0
HUDA
2 familles
6 personnes
TRANSFERT RETOUR RECONDUITE
CADA
AIDE
FRONTIERE
0
0
0
Ressources des personnes à la sortie :
RSA + prestations familiales : 4 familles
RSA + prestations familiales + AAH : 1 famille
AAH : 1 famille
Aucune ressource : 2 familles.
V.
SCOLARISATION ET APPRENTISSAGE DU FRANCAIS
Les enfants sont inscrits dans différents établissements scolaires. En fonction de leur niveau
en français, ils peuvent intégrer des classes spécialisées : Classe d’Initiation (CLIN) en
primaire et classe d’accueil (CLA) au collège :
En maternelle----------------------------------------------------------------------3
En école primaire---------------------------------------------------------------- 5
Au collège------------------------------------------------------------------------- 2
Le CADA a mis en place en 2009 un accompagnement à la scolarité à domicile pour les
enfants en primaire et collège. Ainsi, un réseau de bénévoles se développe progressivement
et l’accompagnement à la scolarité se poursuit au domicile des familles.
Les enfants non concernés par la scolarité, soit 4 enfants de moins de 3 ans bénéficient d’un
accueil ponctuel à la halte garderie pour permettre aux parents d’assister aux cours de
français organisés par le service.
En effet, les adultes suivent des cours de français dispensés par le professeur qui intervient
sur l’ensemble du dispositif d’accueil demandeurs d’asile et réfugiés (CAUDA, CADA et
CPH) à raison de 3 heures de cours par semaine pour chaque participant. Les cours sont
organisés par groupe de niveaux.
C.A.D.A.
Par ailleurs, les personnes qui le souhaitent suivent des cours complémentaires auprès de
nos partenaires : la Croix Rouge, l’ASEP et depuis cette année un partenariat s’est organisé
avec le FJT pour dispenser des cours avec des bénévoles 2 fois par semaine.
D’autres bénévoles interviennent également au sein de la structure pour l’alphabétisation,
notamment grâce au partenariat installé avec France Bénévolat.
VI.
L’ANIMATION
Le Conseil de la Vie Sociale appelé plus communément « réunion d’expression » s’organise
tous les deux mois et l’ensemble des résidents reste très attaché à ces rencontres où le taux
de participation avoisine les 95 %.
Le CADA propose des temps d’animation. Pour l’année, divers ateliers et manifestations se
sont organisés au sein de la structure ou à l’extérieur, en lien avec les équipes du dispositif,
les partenaires et les bénévoles.
Pour les enfants :
Sortie à la ferme avec les bénévoles de l’accompagnement à la scolarité
Sortie à la Citadelle en famille
Ateliers manuels du mercredi matin (4 séances)
Animation de l’atelier bibliothèque sur le thème d’Harry Potter
Préparation de la fête de fin d’année avec l’organisation d’un atelier percussion
Atelier dessin (arbre généalogique
génogramme avec les familles).
Pour les adultes :
afin
d’envisager
la
construction
de
Mise en place de « café-discussion » à destination des femmes, à raison d’un
rendez-vous par mois en moyenne (7 séances en 2010)
Réunion d’information animée par la PMI sur l’alimentation des enfants et les
accidents domestiques
Réunion d’information animée par Médecins du monde sur l’alimentation
Atelier couture et fabrication de bijoux
Activité pêche en lien avec l’amicale des pêcheurs (4 séances)
Atelier jardin
Sorties Théâtre avec le théâtre de l’Espace Planoise
Concert « les bancs publics » à la saline royale d’Arc et Senans
Atelier d’art thérapie avec une stagiaire en art thérapie, réalisation de
marionnettes (10 séances)
Séance Cinéma « les arrivants ».
Comme chaque année, le CADA a organisé avec le CAUDA et le CPH la journée des
réfugiés au mois de juin. Cette journée a été l’occasion de présenter à l’ensemble des
bénévoles, des partenaires associatifs ou institutionnels les réalisations des résidents, défilé
de mode pour l’atelier couture et présentation des marionnettes réalisées avec le groupe
d’art thérapie, autour d’une dégustation de gâteaux fabriqués par les familles afin de
découvrir les spécialités de l’ensemble des pays représentés.
Enfin, l’année s’est terminée avec la fête de Noël au foyer de la Cassotte, riche en
événements, avec la participation des enfants qui ont joué des percussions. Nous avons
visionné le blog d’une collègue partie au Pérou en 2010. Le Père Noël était bien entendu
avec nous et nous avons partagé nos savoir-faire culinaires.
C.A.D.A.
VII. CONCLUSION
L’année a été marquée par le déménagement du CADA qui s’est déroulé de juin en août.
Pour les familles, cette nouvelle organisation source d’angoisse au départ s’est révélée
positive en terme d’habitat. En effet, chaque famille dispose aujourd’hui de son intimité et de
la possibilité de cuisiner dans son propre lieu de vie.
Cette maison nous a permis également de pouvoir réaliser l’accueil d’une personne à
mobilité réduite, le rez-de-chaussée qui comprend 3 lieux de vie est accessible à ce type de
public.
Le jardin est bien apprécié des familles mais aussi des enfants.
Le point positif de l’année concerne également le fort pourcentage d’obtention de statuts au
CADA, 18 personnes ont obtenu le statut de réfugié ou ont bénéficié d’une protection
subsidiaire.
Le dossier d’extension de 20 places déposé le 27 novembre 2009 dans le cadre d’un appel à
projet n’a pas été retenu.
Nous avons fait évoluer nos pratiques avec la mise en œuvre du projet individualisé à l’issue
d’une formation de 3 jours organisée par France Terre d’Asile durant laquelle l’équipe et les
stagiaires ont construit ensemble des outils utiles à cette mise en oeuvre. A ce jour, des
réunions hebdomadaires permettent de valider les projets avec l’ensemble de l’équipe et la
Direction.
Les projets à venir se résument à l’organisation du dispositif sur 3 pôles géographiques avec
l’ensemble des places CADA regroupées sur le quartier de Bregille.
D’autre part, l’écriture du projet de service sera finalisée et nous poursuivrons les actions à
réaliser dans le cadre de l’évaluation interne qui permettront de faire évoluer nos pratiques et
notre organisation.
C.A.D.A.
20 RUE GAMBETTA
25000 BESANÇON
TEL : 03.81.47.99.15
FAX : 03.81.61.38.81
DIRECTRICE :
[email protected]
CENTRE D’ACCUEIL D’URGENCE DES
DEMANDEURS D’ASILE « C.A.U.D.A. »
I.
PRESENTATION
II.
TYPE
AGREMENT
CAPACITE
BENEFICIAIRES
DISCIPLINE
CENTRE D’ACCUEIL D’URGENCE
72 PLACES
PRIMO ARRIVANTS DEMANDEURS D’ASILE (ENFANTS ET
ADULTES)
HEBERGEMENT, RESTAURATION, ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
CONVENTIONS
ET ADMINISTRATIF
DDASS DU DOUBS DU 01-10-2001
LOCAUX
13 rue Gambetta (28 chambres) – Besançon
43 Grande Rue (3 appartements) – Besançon
III.
L’équipe est constituée de 10 personnes, soit 6.90 ETP.
1 EDUCATEUR SCOLAIRE - 0.70 ETP
2 EDUCATEURS SPECIALISES
1 ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL
3 ETP
3 AGENTS DE SERVICES GENERAUX - 2.60 ETP
IV.
FONCTIONNEMENT
Au 31 décembre, 70 personnes (55 adultes et 15 enfants) pour 72 places agréées sont
accueillies au CAUDA.
Ce chiffre se justifie par le fait qu’une chambre est réservée à l’accueil de deux enfants
majeurs qui n’ont pu arriver en même temps que leurs parents. Cette famille composée de
6 adultes (parents accompagnés de 4 enfants majeurs) sera installée en 2 temps, à savoir,
une partie de la famille a intégré une chambre de 4 personnes et une chambre de
2 personnes est réservée pour permettre le regroupement familial.
C.A.U.D.A.
Les familles accueillies au CAUDA sont réparties sur deux sites d’hébergement distincts :
58 personnes bénéficient d’une prise en charge en collectif
12 personnes sont hébergées en appartements situés au sein d’un même
immeuble partagé avec les autres services.
Composition des familles accueillies :
28 isolé(e)s
1 famille mono parentale avec 2 enfants
1 famille mono parentale avec 1 enfant
4 couples avec 1 enfant
1 couple avec 3 enfants.
Origine des personnes accueillies : Les personnes accueillies sont majoritairement
originaires :
65 % des Balkans / Moyen-Orient
15 % d’ex U.R.S.S. / Asie
20 % d’Afrique
Les personnes d’origine albanaise constituent toujours l’écrasante majorité des
ressortissants du Kosovo, les différentes minorités de ce pays étant de moins en moins
représentées.
BALKANS – MOYEN-ORIENT
Sri Lanka
2%
Pakistan
2%
Macédoine
7%
Afghanistan
4%
Turquie
15%
Kosovo
70%
EX URSS – ASIE
Azerbaïdjan
9%
Arménie
91%
C.A.U.D.A.
AFRIQUE
Algérie
7%
Cameroun
7%
Angola
7%
RDC
15%
Côte d'ivoire
7%
Irak
14%
Tunisie
7%
V.
Somalie
15%
Mauritanie
7%
Comores
7%
Guinée
7%
ACTIVITE
V.1. LES ACCUEILS REALISES :
Il s’agit de 130 personnes accueillies, soit 71 familles, 35 isolé(e)s et 4 naissances.
La composition familiale des personnes reçues est la suivante :
30 isolés - hommes
5 isolées - femmes
5 isolé(e)s avec 1 enfant
4 isolé(e)s avec 2 enfants
1 isolé(e)s avec 3 enfants
1 couple avec 3 enfants
4 naissances.
L’origine des admissions :
Pays d’origine : 58 personnes
SAAS : 15 personnes
CADA : 12 personnes
Familles relationnelles : 33 personnes
Domiciliation postale : 7 personnes
Naissance : 4 naissances
Autre : 1 personne.
Cet accueil a engendré la réalisation de nombreuses démarches administratives dans le
cadre de l’accompagnement réalisé par l’équipe éducative composée d’un assistant social et
de deux éducateurs spécialisés.
Je tiens à souligner la complexité de l’accompagnement administratif et la multiplicité du
nombre d’entretiens utiles à l’élaboration d’un dossier de demande d’asile ou de recours. Ce
travail mobilise l’éducateur référent et l’interprète pour l’ensemble des dossiers à réaliser.
Il s'agit au total pour l’année de :
C.A.U.D.A.
76 dossiers à destination de la préfecture pour le premier rendez-vous
43 dossiers de demande d’asile et 10 dossiers de recours
13 dossiers de demande de régularisation à titre sanitaire
56 dossiers CMU ou AME et 22 demandes de renouvellements
43 dossiers d’inscription à Pôle Emploi.
Au suivi administratif se rajoute la gestion du quotidien (268 mouvements pour l’année),
l’accompagnement social, éducatif et médical, la scolarisation des enfants et l’animation à
destination des adultes et des enfants.
Concernant l’accompagnement médical, nous avons du faire face à des pathologies de plus
en plus importantes.
En 2010, le CAUDA a accueilli des personnes avec des pathologies lourdes qui auraient
nécessité un accueil médicalisé. C’est donc dans un lieu collectif que nous avons accueilli
des adultes ou enfants malades ou handicapés. Ce qui explique que des dossiers de
régularisation au titre de la santé ont du être déposés parallèlement aux demandes d’asile.
La recherche et la construction d’un nouveau partenariat se sont avérées indispensables
pour répondre aux différentes problématiques et assurer ce suivi spécifique. Seule une
personne a pu être orientée sur un lit « halte soin santé ». Cet accompagnement spécifique
a été très lourd en terme de temps, d’énergie et de mobilisation de l’ensemble de l’équipe y
compris des services généraux.
Concernant les problématiques de santé mentale, il y a eu une augmentation importante
également du nombre de personnes accueillies souffrant de problématiques psychiques.
L’accès au soin est complexifié par l’impossibilité d’être accompagné systématiquement par
un interprète. Des pistes sont explorées, de nouveaux partenaires ont intégré le dispositif,
notamment l’équipe mobile de psychiatrie qui nous accompagne dans ces spécificités. Nous
sommes également en lien avec le réseau « SAMDARA » qui a effectué en 2010 une étude
sur la santé mentale des demandeurs d’asile et réfugiés. Nous sollicitons nos collègues de
l’Association qui gèrent ce type de problématiques (notamment le Groupement d’Entraide
Mutuelle du service Vivre en Ville) de façon à créer des ponts entre nos prises en charge et
les leurs).
L’accompagnement médical est chronographe parce qu’il doit faciliter le lien relationnel entre
le Dispositif, la personne et l’hôpital afin de sécuriser patients et soignants.
Concernant le « handicap psychique », la prise en compte du problème est encore plus
complexe parce qu’il nécessite la parole et que l’accès à l’interprète n’est pas toujours
possible.
V.2. LES SORTIES EFFECTUEES :
Il s’agit de 138 sorties, soit 64 familles et 29 isolé(e)s. La composition familiale des
personnes sorties est la suivante :
24 isolés - hommes
5 isolées – femmes
3 isolées femme avec 1 enfant
2 isolées femmes avec 2 enfants
1 isolée femme avec 3 enfants
C.A.U.D.A.
1 couple avec 5 enfants
Destination des personnes à la sortie :
CADA : 70 personnes
Retour en famille relationnelle : 2 personnes
HUDA (ADDSEA) : 11 personnes
Retour DUBLIN : 19 personnes
Destination inconnue : 22 personnes
Autres : 1 personne
Logement individuel : 13 personnes
Durée de séjour :
La durée moyenne de séjour est de 155 jours soit 5 mois
La durée maximum de séjour est de 1 150 jours soit 37 mois
La durée minimum de séjour est de 2 jours
Ressources des personnes à la sortie : (95 personnes concernées car 43 enfants)
1 personne bénéficie d’un revenu issu du travail
2 personnes bénéficient du RSA
4 personnes bénéficient de l’AAH
1 personne bénéficie de l’Allocation Compensatrice tierce personne
39 personnes bénéficient de l’Allocation Temporaire d’Attente
1 personne perçoit des prestations familiales
47 personnes sont sans ressource.
ACCUEIL
ER
AU 01 JANVIER
ANNEE 2010
AU 31-12-2010
NOMBRE DE
NOMBRE D’ADULTES
FAMILLES
EN FAMILLE
17
52
13
32
86
26
NOMBRE
D’ISOLES
22
57
29
NOMBRE
D’ENFANTS
24
69
15
TOTAL
78
212
70
Au regard du nombre de personnes passées sur le service (212 personnes), nous
constatons une rotation d’environ 3 personnes pour 1 place.
ETAT DES PRESENCES : ACCUEIL THEORIQUE DE 72 PLACES
MOIS
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
PREVUES
2 232
2 016
2 232
2 160
2 232
2 160
2 232
2 232
2 160
2 232
2 160
2 232
26 280
REALISEES
2340
2044
2027
2147
2070
2130
2209
2121
2121
2097
2040
2201
25 547
C.A.U.D.A.
L’écart entre le nombre de journées prévues et les journées réalisées (-733 journées)
s’explique par les travaux réalisés cette année et notamment la réfection de 4 salles de bain
du CAUDA qui nous a obligés à garder une chambre disponible de façon à faire tourner les
familles durant la période de travaux qui s’est étalée sur plusieurs semaines.
V.3. COMPARAISON DES DIFFERENTS STATUTS ACCUEILLIS :
Sur 70 personnes présentes au 31 décembre :
35 personnes sont en cours de procédure OFPRA
7 sont en appel devant la Cour Nationale du Droit d’Asile
2 personnes sont en réouverture de dossier (1 procédure normale et une
procédure prioritaire)
15 personnes sont déboutées de leurs demandes d’asile
11 personnes sont régularisées à divers titres, notamment au titre de la santé.
La situation des personnes déboutées nécessite une analyse individuelle avec l’ensemble
des partenaires concernés et des services de l’état pour qu’une décision soit opérationnelle
en étant humaine et réglementaire.
COMPARAISON DES DIFFERENTS STATUTS ACCUEILLIS ENTRE 2009 ET 2010
STATUT DES PERSONNES ACCUEILLIES
AU 31/12/2009
STATUT DES PERSONNES ACCUEILLIES
AU 31/12/2010
OFPRA
39
OFPRA
35
CNDA
8
CNDA
7
STATUTAIRES OU BENEFICIAIRES DE
LA PROTECTION SUBSIDIAIRE
1
DEBOUTEES / REGULARISEES
16
DEBOUTEES / REGULARISEES
26
AUTRES
14
AUTRES
2
TOTAL
STATUTAIRES OU BENEFICIAIRES
DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE
78
TOTAL
0
70
En 2009 : 40 % des personnes accueillies ne remplissent pas les conditions
d’octroi d’une prise en charge dans le dispositif.
En 2010 : 40 % des personnes accueillies ne remplissent pas les conditions
d’octroi d’une prise en charge dans le dispositif.
Le taux est similaire pour 2009 et 2010, toutefois les personnes qui ne relèvent pas de la
prise en charge classique ne relèvent pas des mêmes procédures administratives. En 2009,
9 personnes étaient en procédure DUBLIN alors qu’en 2010, il s’agit essentiellement de
personnes régularisées au titre de la santé qui ne relèvent pas de l’HUDA.
V.4. RECAPITULATIF DE L’ACTIVITE REPAS :
Le nombre de repas a considérablement diminué en 2010. Il était de 5 764 les week-ends et
de 21 415 la semaine en 2009. L’hypothèse principale est la suivante :
La durée moyenne de séjour au CAUDA est plus importante qu’en 2009 faute d’orientation
des familles accueillies sur le dispositif CADA (aucune orientation régionale ou nationale n’a
été proposée par l’OFII).
Vu l’allongement de la durée de prise en charge, les personnes ont pu être bénéficiaires de
l’ATA en étant toujours hébergées au sein du CAUDA. Ces familles se sont donc organisées
à leur souhait pour leurs repas. Si elles choisissent de manger au FJT moyennant une
C.A.U.D.A.
participation dès lors qu’elles sont titulaires de ressources, une vente de tickets repas a lieu
chaque lundi au service.
Aussi, la diminution de la consommation repas concerne exclusivement les repas cartes (à
savoir, les repas pris en charge par le service), à l’inverse la vente de tickets repas a
presque doublé.
VI.
SCOLARISATION ET ANIMATION
Les groupes sont constitués de la façon suivante :
2 Groupes d’observation qui accueillent les nouveaux arrivants
2 Groupes Débutant
2 Groupes Intermédiaire
2 Groupes Avancé.
70 élèves sont actuellement inscrits dans les 8 groupes qui composent l’école. Les
3 services du dispositif sont représentés, CAUDA, CADA et dans une moindre mesure le
CPH. En effet, les réfugiés statutaires ont l’obligation de suivre des cours de français
organisés par des prestataires extérieurs dans le cadre du Contrat d’Accueil et d’Intégration.
Les nouvelles dispositions induites, à savoir un émargement des personnes qui se rendent
en cours, ont considérablement diminué l’absentéisme de certains élèves.
En 2010, 63 élèves sont sortis du système éducatif suite à des transferts sur d’autres
services ou à des changements de statuts.
VII. CONCLUSION
Le CAUDA inscrit son activité dans un contexte politique particulier. Les pressions sont
nombreuses, en commençant par l’incertitude des budgets qui ne permet pas de se projeter
sereinement dans l’avenir et de répondre aux besoins de fonctionnement du service.
L’association a reçu la notification de la subvention pour 2010, le 20 décembre…
Il paraît loin le temps où le taux de reconnaissance au statut avoisinait les 17 % et où les
contraintes quant à la sortie n’étaient pas essentiellement liées aux délais impartis.
Mais pour finir sur une note d’optimisme, les équipes sont toujours motivées et mobilisées
pour faire évoluer le service, et elles ont réalisé un travail de qualité. D’autre part, le
partenariat avec d’autres professionnels et de nombreux bénévoles s’est considérablement
développé cette année, pour permettre une ouverture de notre service vers l’extérieur mais
aussi trouver des réponses aux spécificités et notamment sur l’aspect médical.
C.A.U.D.A.
27
20 RUE GAMBETTA
25000 BESANÇON
TEL : 03.81.47.99.15
FAX : 03.81.61.38.81
DIRECTRICE :
[email protected]
CENTRE PROVISOIRE D’HEBERGEMENT
« C.P.H. »
I.
PRESENTATION
TYPE
AGREMENT
CAPACITE
BENEFICIAIRES
STRUCTURE D’HEBERGEMENT
36 PERSONNES
PERSONNES RECONNUES REFUGIEES
PERSONNES BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION
SUBSIDIAIRE
DISCIPLINE
CONVENTION
II.
ACCOMPAGNEMENT A L’INSERTION (RECHERCHE
D’EMPLOI
ET
APPORT
DE
LOGEMENT,
LINGUISTIQUE)
DDASS DU DOUBS
LOCAUX
Depuis le 1er juillet 2010, le CPH a déménagé et l’hébergement est réparti sur 3 sites :
2 chambres individuelles pour hommes isolés situées au sein de la Résidence
« le Forum», 1 rue Léonard de Vinci à Besançon (convention avec le CCAS de la ville
de Besançon).
5 appartements situés au 43 Grande Rue au sein d’un même immeuble occupé
par le dispositif d’accueil demandeurs d’asile et réfugiés ( CAUDA, CADA et CPH)
4 appartements diffus situés dans le quartier de Planoise à Besançon (Habitat 25
et GBH).
Le bureau de l’équipe est situé au sein de la résidence « le Forum » afin d’assurer une
proximité avec les usagers hébergés à Planoise.
Pour les résidents du « 43 Grande Rue », les permanences peuvent s’organiser dans les
bureaux du siège administratif du dispositif d’accueil demandeurs d’asile et réfugiés situé à
proximité. D’autre part, des visites quotidiennes sont organisées par l’équipe éducative du
dispositif sur le site du « 43 Grande Rue ».
Ce déménagement s’est organisé en priorité pour adapter les locaux à la réalité du parc
locatif des partenaires gestionnaires de CADA et d’envisager l’orientation des familles
reconnues réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire au niveau local.
En effet, à l’issue du parcours de demandeurs d’asile, les familles ont déjà réalisé un
semblant d’insertion et il paraissait plus aisé de permettre l’installation de ces familles sur le
département. La valeur ajoutée de ces nouveaux types d’hébergement concerne aussi
l’adaptation des logements aux compositions familiales accueillies.
C.P.H.
28
III.
L’équipe est constituée de 7 personnes, soit 3.10 ETP :
1 INTERPRETE - 0.10 ETP
1 EDUCATRICE SPECIALISEE
1 EDUCATRICE JEUNES ENFANTS
2 ETP
1 AGENT TECHNIQUE - 0.20 ETP
IV.
FONCTIONNEMENT
Au 31 décembre, 34 personnes pour 36 places agréées sont accueillies au CPH.
Ce chiffre s’explique par le fait que des transferts de personnes sont en train de s’opérer en
lien avec l’Office Français de l’Immigration et l’Intégration (des départs en logement
autonome pour certaines situations et de nouvelles familles accueillies sur les places
disponibles).
Les familles sont réparties sur les trois sites mis à disposition des familles :
2 isolés bénéficient d’une prise en charge en semi-collectif au sein de la
Résidence « le Forum » à Planoise
5 familles sont hébergées en appartements sur le site du 43 grande Rue :
- 2 femmes seules avec 1 enfant
- 1 femme seule avec 2 enfants
- 1 couple avec 1 enfant
- 1 couple avec 2 enfants
4 familles sont hébergées en appartements diffus sur le quartier de Planoise :
- 3 couples avec 2 enfants
- 1 couple avec 4 enfants
ORIGINE DES PERSONNES ACCUEILLIES
RDC
4%
Arménie
14%
Kosovo
33%
Afghanistan
4%
Serbie
2%
Bangladesh
8%
Tibet
2%
Irak
8%
Ethiopie
8%
Palestine Sri Lanka
6%
7%
Azerbaidjan
4%
C.P.H.
29
Une attention particulière doit être accordée cette année à l’importance des différentes
nationalités représentées dans notre structure et notamment à l’augmentation de l’accueil
des familles de nationalité kosovarde.
Par ailleurs les nationalités représentées sont beaucoup plus diversifiées que pour les
années précédentes, l’année 2009 avait été particulièrement marquée par l’accueil en
nombre de familles irakiennes qui bénéficiaient d’un programme de réinstallation mis en
place par l’Etat et le HCR.
ETAT DES PRESENCES : ACCUEIL THEORIQUE DE 36 PLACES
MOIS
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
PREVUES
1 116
1 008
1 116
1 080
1 116
1 080
1 116
1 116
1 080
1 116
1 080
1 116
13 140
REALISEES
1107
1008
1038
868
904
964
1 101
1 027
922
882
998
1 054
11 773
Le taux d’occupation pour l’année est de 89.60%.
L’orientation nationale des familles statutaires n’est toujours pas facile à réaliser dans un
délai minimum.
Les accueils s’organisent uniquement dans le cadre du Dispositif National géré par l’OFII et
les familles accueillies proviennent à 90 % de la région parisienne. Souvent ces personnes
restent très sceptiques sur l’orientation prononcée, voire la refusent. Ce qui explique que
certaines places vacantes restent vides plusieurs semaines, puisqu’il y a lieu d’attendre les
décisions des commissions d’admission suivantes. Il semble aisé de comprendre qu’une
famille qui a vécu plusieurs mois, voire plusieurs années dans un département, s’est
construit un début d’insertion sur son lieu d’accueil initial, voire a démarré un projet
professionnel.
L’année a été marquée également par le déménagement du service. Nous avons remplacé
notre structure qui fonctionnait en semi-collectif par un dispositif diffus pour 4 appartements
indépendants en périphérie loués aux bailleurs publics. Cette période transitoire a eu
également un impact sur les admissions, d’où l’explication de la baisse du nombre de
journées réalisées.
ACCUEIL
AU 01ER JANVIER
ANNEE 2010
AU 31 DECEMBRE
NOMBRE DE
FAMILLES
8
21
9
NOMBRE
D’ADULTES
EN FAMILLE
17
39
18
NOMBRE NOMBRE
D’ISOLES D’ENFANTS
3
6
2
C.P.H.
13
33
14
TOTAL
33
78
34
30
ENTREES ET SORTIES EN 2010
Les entrées :
44 personnes, soit 13 familles et 3 isolés.
Compositions familiales :
3 isolés
4 isolées avec 1 enfant
1 isolée avec 3 enfants
Entrées par mois :
Jan.
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
3
0
4
8
3
5
1
5
0
7
8
0
Les sorties :
44 personnes, soit 12 familles et 4 isolés.
Compositions familiales :
4 isolés
1 couple
2 isolées avec 1 enfant
6 couples avec 2 enfants.
Sorties par mois :
Jan.
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
0
0
13
4
3
0
4
4
7
3
6
0
Durée de séjour :
La durée moyenne du séjour de l’ensemble des résidents est de 203 jours, soit
une moyenne de 6.5 mois
La durée maximum du séjour est de 387 jours, soit une moyenne de 12.5 mois
La durée minimum : 72 jours, soit une moyenne de 2 mois et 10 jours.
Concernant le ratio type d’orientation/durée de séjour : la durée moyenne de séjour des
familles issues d’une orientation locale est de 6 mois et demi. Quant à la durée moyenne de
séjour des résidents issus d’une orientation nationale, elle est de 7 mois.
Ressources des familles à la sortie :
RSA :
- 1 couple et 2 isolés
RSA + Prestations Familiales :
- 1 isolée avec 3 enfants
- 2 isolées avec 1 enfant
- 2 couples avec 1 enfant
C.P.H.
31
Ressources issues d’un salaire ou stage + complément (RSA ou PF) :
Ressources issues d’un salaire:
- 2 isolés.
Les destinations à la sortie :
Appartement bailleur public : 11 familles
Appartement bailleur privé : 2 familles + 1 isolée
Appartement en foyer de type FJT ou résidence sociale : 1 famille + 1 isolé
Concernant l’organisation des démarches de relogement effectuées par le CPH, nous
sollicitons systématiquement les 4 offices publics municipaux.
Les sorties se sont effectuées selon les attributions suivantes :
V.
SAIEMB
NEOLIA
1 famille
-
GRAND
BESANÇON
HABITAT
5 familles
HABITAT 25
AUTRES
5 familles
5 familles
SCOLARISATION
Les jeunes scolarisés sont répartis de la façon suivante :
En maternelle -------------------------------------------------------------------- 5
En école primaire---------------------------------------------------------------- 3
Au collège------------------------------------------------------------------------- 4
Les adultes suivent des cours de français dispensés par le professeur qui intervient pour les
trois services (CAUDA, CADA et CPH) :
Elèves qui sont inscrits -------------------------------------------------------- 9
Elèves qui ont fréquenté les cours régulièrement ----------------------- 4
De manière irrégulière (à peu près 50 % des cours) ------------------- 5
L’apprentissage du français reste la priorité par le biais, dans un premier temps, d’heures de
cours dispensées par un professeur de français qui intervient sur l’ensemble du dispositif
(CAUDA, CADA et CPH).
La faible fréquentation aux cours dispensés par le dispositif s’explique par le fait que les
familles du CPH ont rapidement accès au programme de formation linguistique dispensé par
des organismes agréés par l’OFII dans le cadre du Contrat d’Accueil et d’Intégration
(20 heures par semaine au minimum).
Les cours du CAUDA leur permettent de faire le lien avant de débuter leur formation
linguistique et éventuellement de compléter, s’ils le souhaitent, leur programme
d’apprentissage de la langue française.
La difficulté qui perdure reste celle des mères de famille avec de très jeunes enfants qui
peinent à participer aux cours de français du fait de la difficulté de trouver des modes de
garde adéquats.
VI.
ANIMATION
Dans la perspective d’une facilitation de l’insertion des familles accompagnées, les résidents
sont invités à participer aux réunions d’expression mises en œuvre tous les deux mois avec
les interprètes concernés par les nationalités représentées.
C.P.H.
32
Des ateliers sont également organisés par le service pour permettre une réflexion sur les
axes utiles à l’insertion (atelier logement, atelier emploi, atelier nutrition). Les familles sont
associées à la préparation de l’ordre du jour en ce qui concerne les réunions d’expression,
les ateliers leur permettent d’avoir un éclairage et des informations notamment sur l’emploi et
le logement en France.
VII. CONCLUSION
L'année 2010 a été marquée par :
La spécificité d’une nouvelle typologie de public à accueillir :
L’accueil de 13 réfugiés arrivés en France avec un Visa D dans le cadre de programmes de
réinstallation mis en place par le Haut Commissariat aux Réfugiés. Ces personnes sont
orientées directement par l'OFII en CPH du fait du traitement accéléré de leur procédure de
demande d’asile par l'OFPRA. Ceci nécessite toutefois une prise en charge spécifique et un
allongement de la durée de séjour. Nous avons eu cette année 6 dossiers de demande
d’asile OFPRA à traiter et 1 recours à la CNDA.
La tendance à accueillir de plus en plus de personnes issues de programme de réinstallation
oblige le service à modifier son mode d’action. En effet, avant de pouvoir entamer un
véritable projet d’insertion par le logement, le travail, qui sont les missions essentielles du
CPH, il faut accomplir un travail d’accompagnement pour la constitution des dossiers
administratifs de demande d’asile (OFPRA, ouverture de droit au RSA à l’issue de l’obtention
du statut...). Ces personnes doivent mener de front l’apprentissage de la vie en France et
tendre rapidement à l’autonomie. Le délai de 6 mois de séjour est valable également pour
cette typologie de public.
L’adhésion à l’orientation au CPH de Besançon :
Cette année encore, nous avons dû accueillir des familles à Besançon pour lesquelles
l’admission s’est avérée problématique car l’orientation ne relevait pas de leur choix :
Une jeune mère de famille seule avec une fillette de 4 ans a fait le choix de quitter le CPH,
4 mois après son arrivée pour rejoindre la ville où elle avait déjà établi un projet de vie avec
un compagnon. D’autres situations similaires se sont produites avec de nombreux refus
d’orientation dans la région.
L’insertion des bénéficiaires de la protection internationale ne peut être envisagée sans un
accès à l’emploi et à un logement pérenne. Or, les parcours d’intégration de ces derniers
sont aujourd’hui jalonnés par de nombreux obstacles qui, dans un contexte de crise se
trouvent renforcés :
Des difficultés pour engager le relogement : Titre de séjour et ressources :
Pour obtenir une proposition de logement, les personnes doivent justifier de ressources
suffisantes et stables (salaire, RSA). Les bailleurs sociaux exigent toujours la possession
d’un titre de séjour alors que le nouveau décret de mars 2010 stipule que la détention d’un
récépissé de 6 mois est suffisante.
L’Association Départementale d’Aide au Logement avec laquelle nous travaillons pour les
demandes de cautionnement a refusé le soutien financier pour certains dossiers dans le
cadre de l’aide à l’installation. Ce qui a retardé certains départs, étant dans l’obligation de
faire des recours. Ces décisions ont mis certaines familles dans des situations très précaires
lors de leur départ.
Pour le relogement des personnes de moins de 25 ans qui ne peuvent bénéficier du RSA et
qui voient leurs moyens financiers baisser de 30 % (ils passent de l’ATA équivalente à 330 €
à l’AMS d’un montant de 202 €, au moment même où ils sont censés constituer une épargne
pour anticiper les frais inhérents à l’accès au logement), l’accès au logement reste complexe.
C.P.H.
33
Concernant le parc locatif, même s’il est relativement aisé de trouver des appartements dans
le département, l’accès au logement des familles nombreuses ou des isolés reste toujours
aussi problématique, les propositions se font rares, voire exceptionnelles.
L’accès au monde du travail :
Le public accueilli au CPH doit faire face à de nombreux handicaps en débutant par la
difficulté de la maîtrise de la langue française et du temps nécessaire au perfectionnement
de cet apprentissage. Le parcours d’intégration se complexifie également par la nonreconnaissance des diplômes ou tout simplement l’absence d’un passé professionnel ou
d’un savoir-faire. A ceci se rajoute la méconnaissance du monde du travail et des rouages
administratifs qui permettent l’accès à l’emploi ou à la formation. Pour les femmes plus
particulièrement, le marché de l’emploi est de plus en plus restrictif du fait de la crise
économique.
L’accès au travail s’est effectué en majorité grâce aux entreprises d’insertion en 2010 et à
compter du dernier trimestre, plusieurs résidents ont pu entamer des formations rémunérées
qui allient « perfectionnement en français et apprentissage de méthodologie de recherche
d’emploi ». Ce type de formation reste pourtant précaire car il ne débouche pas
systématiquement sur un emploi.
Il serait utile d’accompagner les familles à la sortie car l’accès à l’emploi nécessite un temps
supplémentaire, l’intégration à l’emploi ne pouvant s’effectuer dans le délai des 6 mois de
prise en charge au CPH.
Les travailleurs sociaux du CPH sont régulièrement sollicités par les familles après leur
installation malgré la liaison effectuée avec le Centre Médico-Social de secteur. C’est à leur
sortie que les familles se retrouvent confrontées à la réalité et mesurent l’ampleur des
démarches à engager. La spécificité du public pose des difficultés aux partenaires qui
réorientent les familles vers nos services (à titre d’exemple, nous sommes encore sollicités à
ce jour pour une famille Rom sortie du dispositif en 2005).
Ces faits montrent la nécessité d’offrir aux personnes et aux partenaires un engagement
pour poursuivre l’accompagnement des parcours d’intégration à peine commencés.
Les projets pour 2011 :
Le projet prioritaire se tourne naturellement vers la création d’un service de suite qui
permettrait de prendre en compte toutes ces spécificités et d’asseoir l’intégration globale des
bénéficiaires de la protection internationale - l’objectif de ce service étant de mobiliser les
acteurs du logement et de l’emploi afin de permettre une assise aux parcours d’intégration :
- renforcement et développement des partenariats avec les acteurs du
logement et de l’emploi
- valorisation des bonnes pratiques en matière de travail en réseau sur le
secteur de l’emploi
- consolidation des pratiques et des savoir-faire en matière d’accompagnement
vers l’emploi et le logement
- appui technique sur les questions relatives à l’accès aux droits, au logement
ou à l’emploi des réfugiés.
Un autre axe pour 2011 reste le regroupement de l’ensemble des places CPH sur un même
quartier, y compris les bureaux des travailleurs sociaux.
C.P.H.

DISPOSITIF DEMANDEURS ASILE

Transcription

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