20061116-CP Bilan du voyage en Chine des 9,10 et 11 novembre

Communiqué de presse
16 novembre 2006
A l’occasion d’un voyage à Pékin cette semaine,
un accord de partenariat a été signé
entre les Conseils en Propriété Industrielle français et chinois
Dans le cadre d’un voyage en Chine les 9, 10 et 11 novembre 2006, la Compagnie Nationale
des Conseils en Propriété Industrielle* (CNCPI), a signé avec son homologue chinoise,
l’ACPAA (All China Patent Attorney Association), un accord de partenariat historique.
Un accord inédit : la CNCPI est le premier organisme européen à signer un accord de
partenariat avec l’APCAA
Suite à une journée de séminaire rassemblant près de 150 Conseils en Propriété Industrielle
(CPI) français et chinois, les deux bureaux de la CNCPI et de l’APCAA se sont réunis pour
établir un accord instaurant une collaboration à long terme et prévoyant l’organisation :
- d’échanges de formation entre CPI français et chinois,
- de conférences mutuelles en France et en Chine,
- d’un séminaire annuel entre les deux professions et d’une réunion annuelle des bureaux
de la CNCPI et de l’APCAA
Ce partenariat matérialise les relations fructueuses développées entre les CPI français et chinois
depuis plusieurs mois**.
Un objectif commun : promouvoir et développer les atouts des professions française et
chinoise
Ce déplacement de la délégation française**, conduite par Christian DERAMBURE, Président
de la CNCPI, a été l’occasion d’aller à la rencontre du système chinois de propriété industrielle
et d’entretenir les relations avec les professionnels chinois et les partenaires locaux.
Outre la signature de l’accord de partenariat, cette visite a notamment été marquée par :
- la visite du SIPO (State Intellectual Property of China ; organisme équivalent de l’INPI
en Chine)
- la conférence plénière du 10 novembre 2006, qui a constitué un moment privilégié pour
aborder les enjeux majeurs de la propriété industrielle (PI) en Chine, en France et en
Europe, tels que les contentieux des brevets, la jurisprudence de la contrefaçon de
marques, la protection des « business methods »...
Une ambition : encourager le recours à la PI tant en France qu’en Chine et conforter la
place de la France en Chine en matière de PI
Les échanges de ces trois journées d’étude ont permis notamment de mettre en lumière
l’importance de la PI en Chine :
-
le nombre du dépôt de brevets en Chine a augmenté de plus de 30% en 2005, et encore
environ 25% en 2006 ; les dépôts autochtones (par les Chinois eux-mêmes), dépassant
dorénavant les dépôts d’origine étrangère
la Chine est le premier pays déposant de marques au monde
Suite au récent déplacement du Président de la République française en Chine et dans le cadre du
renforcement de la coopération entre la France et la Chine, la CNCPI espère que le partenariat
entre les professions française et chinoise permettra leur développement dans ces deux pays et
encouragera ainsi le recours à la PI.
La CNCPI souhaite également conforter par ce biais la place de la France en Chine en matière de
PI : la France est actuellement le 6e déposant de brevets en Chine.
Les professions française et chinoise se rencontreront à nouveau en juin 2007 en France
Suite à ces échanges fructueux, l’ACPAA et la CNCPI ont d’ores et déjà convenu d’aborder lors
du prochain séminaire, qui aura lieu en juin 2007 en France, les thèmes suivants :
- la lutte contre la contrefaçon
- la question des « patent pools » (mise en commun des brevets couvrant une technologie)
- la protection des créations ornementales
* La CNCPI en bref :
La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) est l’organisme institué par le
Code de la Propriété Intellectuelle, qui rassemble la totalité des professionnels libéraux français
conseillant et représentant les entreprises et les centres de recherche pour leur politique de propriété
intellectuelle.
web site : www.cncpi.fr / e-mail : [email protected]
**Historique des relations entre CPI français et chinois (depuis octobre 2005) :
- les 24 et 25 octobre 2005 à Paris, la Chine a été mise à l’honneur lors des 5e Rencontres internationales
de la propriété industrielle organisées par la CNCPI.
- en janvier 2006 à Paris, la CNCPI a accueilli une délégation chinoise de l’ACPAA.
- les 9, 10 et 11 novembre à Pékin, déplacement d’une délégation de la CNCPI. Cette délégation conduite
par Christian DERAMBURE, Président de la CNCPI, et organisée par Claude JACOBSON, VicePrésident de la CNCPI et Patrice VIDON, ancien Président de la Compagnie, était composée de 30 CPI
ainsi que de représentants d’organismes partenaires : Fabrice CLAIREAU, Directeur des Affaires
juridiques de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), de Marthe-Elisabeth OPPELTREVENEAU, Directeur juridique et de la PI d’OSEO-ANVAR, et de Patrick BONNIER, Président de
l’Association française des Spécialistes en Propriété industrielle de l’Industrie (ASPI).
Contact presse :
Pascal JACQUESON ([email protected]) : 01 44 56 09 56