Procès-verbal de l`assemblée communale

16.12.2014
Commune de Botterens
Procès-verbal de l’assemblée communale
Salle communale, mardi 16 décembre 2014, 20.00 heures
Présidence
- René Allemann, Syndic
Présents
- 61 citoyennes et citoyens
Excusés
- M. Macheret, Vice-syndic
- Mme et M. Freudiger
- Mme Demierre
- M. Brosy
Scrutateurs
- MM. Demierre, Gillard et Meyer
Secrétaire
-Gaëlle Murith, secrétaire communale
Lise des objets à traiter
1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 29 avril 2014
2. Approbation du Règlement communal relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux –
harmonisation et adaptation
3. Vente d’une parcelle en zone à bâtir – secteur Botterens
4. Budget 2015
4.1.
Budget de fonctionnement 2015 et rapport de la commission financière
4.2.
Budget des investissements 2015 et rapport de la commission financière
4.2.1 Remise en état et aux normes des infrastructures liées à la distribution
d’eau potable
4.2.2 Remplacement d’un collecteur d’eaux usées – secteur Villarbeney
4.2.3 Crédit complémentaire pour le projet de construction d’une déchetterie
4.2.4 Rénovation de la toiture du chalet d’alpage « Les Plans »
4.2.5 Agrandissement du columbarium
4.2.6 Achat d’un minibus pour les transports scolaires
4.3. Approbation finale des budgets de fonctionnement et d’investissements 2015
5. Divers
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Commune de Botterens
Au nom du Conseil communal, le Président souhaite la bienvenue aux citoyennes et citoyens à
cette assemblée des budgets 2015. Il se réjouit de voir la commune représentée en si grand
nombre et salue tout particulièrement la présence à ses côtés de M. Raymond Aeby, auteur du
règlement présenté ce soir. M. Aeby, ancien collaborateur du Service de l’environnement, a déjà
fait cet exercice pour différentes communes et c’est pour cette raison que le Conseil communal a
décidé de le solliciter.
M. le Président précise qu’en application des dispositions de la loi sur les communes,
l’assemblée a été dûment convoquée par parution dans le journal « L’Echo », par publication dans
la Feuille officielle du canton de Fribourg et par affichage aux piliers publics.
Le Président demande si ce mode de convocation ou l’ordre du jour appellent à des remarques.
M. J.-P. Gremaud constate qu’une seule approbation finale des 2 budgets figure au tractanda et
propose de prévoir un vote indépendant pour le budget de fonctionnement.
Le Président répond qu’il est, comme à l’accoutumée, prévu de voter les 2 budgets séparément
avant de procéder au vote global.
Le Président dresse ensuite la liste des personnes excusées et nomme les scrutateurs. Ceux-ci
procèdent au décompte des personnes présentes en ne tenant pas compte de la secrétaire
communale, du caissier et de M. Aeby qui ne sont pas domiciliés dans la commune. 61
citoyennes et citoyens actifs sont présents ce soir.
Le Président passe au point 1 de l’ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 29 avril 2014
Ce procès-verbal était à disposition de chacune et chacun auprès de l’administration communale.
Le Président demande si quelqu’un souhaite faire une observation sur la rédaction de ce procèsverbal, ou son contenu ?
Ceci n’étant pas le cas, le Président passe au vote et demande à celles et ceux qui approuvent ce
procès-verbal tel que rédigé de se manifester par mains levées :
Le procès-verbal du 29 avril 2014 est adopté à l'unanimité.
Le Président poursuit avec le point 2 du tractanda :
2. Approbation du Règlement communal relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux –
harmonisation et adaptation
Le Président rappelle que la commune est tenue d’harmoniser ses règlements actuels –
Botterens et Villarbeney – ceci suite à la fusion des 2 communes en 2006. La nouvelle législation
cantonale oblige également les communes à adapter leur règlement. Le Président passe ensuite
la parole à M. Aeby pour la présentation de ce règlement et des taxes inhérentes.
A l’aide de slides joints au présent procès-verbal, une présentation minutieusement détaillée est
fournie aux citoyennes et citoyens.
Au final, et sur la base du projet de règlement, une augmentation de la taxe de raccordement et
de la taxe périodique est inévitable pour les habitants de Villarbeney tandis qu’à Botterens la taxe
de raccordement diminuera sensiblement.
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Commune de Botterens
M. R. Demierre demande si ces augmentations concerneront également les parcelles déjà bâties.
M. Aeby répond qu’il n’y aura en effet aucune procédure de rétroactivité pour les terrains déjà
libérés du paiement de la taxe de raccordement. Seules les nouvelles parcelles seront soumises
au nouveau tarif.
M. J.-P. Widmer demande quelle est la date d’entrée en vigueur de ce nouveau règlement.
Le Président répond qu’il est prévu d’appliquer ce règlement dès le 1er janvier 2016.
M. Aeby ajoute que ce règlement pourrait être appliqué dès son approbation par la DAEC mais
que le Conseil communal estime préférable de reporter son entrée en vigueur pour raisons
administratives notamment.
M. J. Barras indique qu’il est du devoir d’une commune fusionnée d’harmoniser ses règlements.
M. J.-P. Widmer demande qu’elles seront les conséquences en cas de refus.
M. Aeby répond qu’un second projet devrait alors être soumis lors d’une prochaine assemblée. Il
ajoute que le principe de pollueur – payeur ne peut pas être contesté puisqu’il s’agit d’un principe
déjà en vigueur dans la législation cantonale, seuls les chiffres pourraient sur le fond être revus.
Mme M.-C. Bersier s’inquiète quant à la pérennité des finances communales avec les
investissements à venir.
M. Aeby répond que justement ces ouvrages doivent être financés par des taxes.
Le Président se réfère une nouvelle fois à la législation en vigueur et indique que Botterens est
l’avant-dernière commune du district à présenter ce règlement en assemblée. Toutes les autres
communes ont dû y passer également.
M. R. Schmutz estime que ce règlement aurait peut-être dû être revu plus tôt par les Autorités et
qu’étant donné la disparité existante aujourd’hui entre Botterens et Villarbeney il faudrait décider
d’une mise en vigueur immédiate, c’est-à-dire dès l’approbation de ce règlement par la DAEC.
Le Président prend l’exemple de Bulle qui a harmonisé son règlement l’an dernier seulement.
Certaines communes se sont précipitées et ont dû refaire l’exercice une seconde fois après
l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les eaux.
Le Président passe au vote et demande à celles et ceux qui acceptent ce règlement communal
relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux de se manifester à mains levées.
Le règlement communal relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux est adopté par 43 voix, 13
abstentions et 5 avis contraires.
Le Président demande ensuite que l’assemblée se détermine sur l’entrée en vigueur de ce
règlement communal relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux.
Une nette majorité des citoyennes et citoyens présents acquissent pour une entrée en vigueur au
1er janvier 2016.
Le Président remercie M. Aeby pour son précieux appui dans la préparation de ce règlement et le
libère avec ses remerciements, il est 20h53.
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3. Vente d’une parcelle en zone à bâtir – secteur Botterens
Le Président situe cette parcelle à l’aide d’un slide et indique que cette vente est soumise à
l’assemblée ce soir dans le but de financer les nombreux futurs investissements à réaliser. Le
Conseil communal espère pouvoir retirer un minimum de Fr. 300.-/m2 pour cette parcelle de
1'899 m2 située en zone centre village, à proximité de toutes les infrastructures.
Le Président rappelle qu’au moment de la fusion en 2006, l’endettement par habitant avoisinait
les 10'000. --. Grâce notamment à la confiance témoignée lors d’assemblées précédentes, notre
commune jouit depuis peu d’une situation nettement plus saine puisque son endettement est
désormais en dessous de Fr. 2'000. —par habitant. Ces chiffres sont réjouissants et c’est pour
cela que le Conseil communal refuse de souscrire de nouveaux emprunts au risque de voir ce
fragile équilibre s’effondrer. Ainsi, la vente de cette parcelle permettrait de financer une grande
partie des investissements proposés ce soir dans le cadre du budget 2015. A noter qu’à court
terme d’autres investissements importants viendront imputer les finances communales, tels que
la construction du 3ème CO, le développement des homes, le centre sportif régional. Actuellement,
et avec la baisse des intérêts, nous disposons d’une certaine marge pour assumer ces
investissements ceci sans augmentation d’impôts.
Mme M.-C. Bersier rappelle qu’il y a peu la commune a vendu 2 immeubles. N’y a-t-il donc déjà
plus d’argent suite aux bénéfices retirés de ces ventes ?
Le Président répond que la commune dispose bien entendu toujours d’une partie de ces
liquidités mais que celles-ci sont déjà réservées pour les investissements votés lors de la vente
des immeubles.
Mme M.-C. Bersier relève quand même l’absurdité de la situation : la commune vend, vend, mais
n’a pas plus d’argent !
Le Président répond que des emprunts ont dû être remboursés suite à la vente de ces immeubles
et que le cash encore disponible servira, comme décidé par l’assemblée en 2013, au
financement des investissements relatifs à la réfection des routes notamment.
M. F. Tornare se renseigne quant à l’indice d’utilisation pour cette zone centre village.
Le Président lui répond qu’il s’agit d’un indice de 0.6 et que cette zone centre village autorise les
constructions jusqu’à 11 mètres de haut.
M. M. Brand demande si la commune dispose encore de beaucoup de terrains.
Le Président répond que le terrain en dessous de cette parcelle appartient à la commune.
M. J. Tinguely demande si celui-ci est en zone à bâtir également.
Le Président répond par la négative en ajoutant que toutefois dans le cadre de la révision de son
Plan d’aménagement local PAL la commune dispose d’une réserve permettant la mise en zone de
quelques mètres carrés. La procédure est en cours pour la mise en zone d’environ 2'500 m2.
M. J. Barras regrette cette manière de procéder car la commune n’aura plus rien à vendre
ensuite.
Le Président insiste sur la situation financière précaire dont la commune vient à peine de sortir.
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M. Ph. Ruffieux juge de mauvaise foi les arguments du Conseil communal. Par exemple faire peur
aux citoyens avec des investissements aussi élevés que la rénovation des bardeaux du chalet des
Plans ! Le Conseil communal semble omettre que ces travaux seront généreusement
subventionnés par l’Etat.
Le Président rappelle que le Conseil communal est tenu de faire voter par l’assemblée le principe
et le montant dans sa totalité. Bien entendu que les subventions à percevoir figurent au crédit du
budget des investissements. Les détails seront communiqués au moment de présenter chacun
des investissements comme le prévoit le tractanda. Concernant le bus scolaire, le Président
insiste sur la nécessité de le remplacer au plus vite, ceci tant que la commune peut encore
profiter de la participation de l’Etat.
Mme M. Ruffieux relève qu’un crédit de Fr. 300'000.- a déjà été adopté par l’assemblée pour la
construction d’une déchetterie.
Le Président répond que malheureusement ce montant ne suffira pas au vu des déchetteries
récemment construites dans les environs. Les normes fixées par le Service de l’environnement
sont de plus en plus exigeantes.
M. A. Raboud s’étonne de cette différence de coûts et se demande si les calculs effectués par le
Conseil communal lors du vote des Fr. 300'000.- était vraiment sérieux.
Mme V. Spring invite les Autorités à penser à long terme. La vente de cette parcelle aboutira à
l’augmentation de la population. Les infrastructures existantes sont-elles suffisantes pour
absorber des citoyens supplémentaires ?
Le Président répond que cette parcelle est en l’occurrence entièrement équipée et que la
commune doit rentrer dans ses frais. Bien entendu que des élèves supplémentaires engendrent
des coûts supplémentaires, mais il est naturel et humain que les générations se renouvellent.
M. J.-P. Gremaud rappelle que ce terrain aurait déjà pu être vendu à maintes reprises par les
Autorités précédentes mais qu’il a finalement été décidé de le conserver. En effet, il s’agit du
dernier terrain qui pourrait être affecté à l’utilité publique. M. Gremaud préconise la conservation
de ce terrain tant que la partie inférieure ne sera pas en zone à bâtir.
Le Président répond que ses prédécesseurs ont effectivement gardé cette parcelle alors que la
commune voyait son endettement exploser. Il rappelle une nouvelle fois que la vente de cette
parcelle permettra de financer des services publics. Les 2'500 m2 qui seront en zone à bâtir
pourront être conservés en réserve.
M. R. Schmutz rappelle que la vente de ce terrain a déjà été refusée par l’assemblée par le
passé, les citoyens ayant clairement démontrés leur désir de garder « une poire pour la soif ». Il
suggère d’attendre la mise en zone effective de la parcelle en aval avant de vendre ce terrain.
M. J. Barras demande si la commune envisage de favoriser les gens de la commune lors de la
vente.
Le Président répond que le terrain sera vendu au plus offrant. Il va de soi que la priorité sera
donnée à un habitant de la commune en cas d’offre similaire.
M. J. Barras propose d’arrêter un prix de vente fixe et de céder la priorité pour l’achat aux gens de
la commune.
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M. R. Demierre se dit totalement contre ce procédé. Des erreurs du genre ont déjà été commises
par le passé pour favoriser certains citoyens alors qu’il est du devoir des Autorités de défendre les
intérêts de la commune.
M. F. Tornare se demande si la commune n’aurait pas intérêt à construire elle-même un
immeuble sur ce terrain. Cela pourrait dégager un rendement intéressant.
Le Président répond que ce n’est pas le rôle de la commune de s’endetter pour faire de
l’immobilier.
Mme M. Ruffieux trouve l’idée intéressante puisque cela permettrait des rentrées régulières.
M. R. Demierre demande quelles seront les conséquences directes si cette vente n’est pas
adoptée ce soir.
Le Président répond qu’il n’y a aucune urgence pour la construction d’une déchetterie mais
qu’une solution devra être trouvée un jour ou l’autre. Concernant le bus, nous pourrions
bénéficier d’un apport non négligeable de l’Etat en l’achetant maintenant.
M. L. Thiébaud s’interroge sur la nécessité d’une déchetterie individuelle. Pourquoi la commune
ne pourrait-elle pas s’associer avec Broc par exemple.
Le Président répond que cette démarche auprès de Broc a déjà été entreprise et que
malheureusement la commune n’a pas la place d’accueillir une commune supplémentaire. Cet
investissement de Fr. 500'000.—offrirait un service de proximité agréable, sans oublier que
l’emplacement prévu appartient à la commune et qu’il se situe sous une ligne haute tension. Il
n’y a donc pas tellement d’autres affectations possibles sur ce terrain en zone d’activités.
Mme M.-C. Bersier demande à combien s’élèverait la participation du Patenschaft.
Le Président répond qu’il est encore un peu tôt pour avancer un montant.
Pour en revenir à la vente de cette parcelle, M. S. Ruffieux relève la situation idéale du terrain et
suggère de penser aux générations futures en conservant ce patrimoine.
Le Président rappelle une nouvelle fois que la démarche du Conseil communal est de financer les
investissements sans s’endetter à nouveau. Du patrimoine en réserve est prévu sur la parcelle en
aval.
Mme M. Ruffieux répète que ce terrain n’est toujours pas en zone à bâtir.
Le Président répond que cela est prévu dans le PAL et que cette mise en zone est autorisée par la
LATeC.
Le prix du terrain est à nouveau mis en discussion par l’assemblée et M. R. Schmutz relève que
l’ordre du jour ne prévoit aucune décision quant à la fixation du prix de vente et que l’assemblée
doit se prononcer sur le principe de vente uniquement.
Le Président rappelle une ultime fois que sans cette vente les investissements ne pourront pas
être réalisés.
Le Président passe au vote et demande à celles et ceux qui acceptent la vente de ce terrain en
zone à bâtir – secteur de Botterens - de se manifester à mains levées.
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La vente de cette parcelle est refusée par 45 avis-contraires et 16 voix pour.
Le Président passe à la présentation du budget de fonctionnement et donne pour ce faire la
parole à M. Creux, caissier.
4.1 Budget de fonctionnement 2015
M. J.-C. Romanens constate que les slides présentent uniquement les chiffres du budget 2015 et
2014. Il estime judicieux de faire figurer les chiffres des comptes également.
M. Creux lui répond que la présentation est limitée à ces chiffres afin de garantir une visibilité
optimale des chiffres à l’écran. Le caissier ajoute qu’il peut sans autres communiquer les chiffres
désirés par oral.
M. Creux poursuit et indique que les chiffres mis en évidence sur les slides représentent des
charges liées, c’est-à-dire des chiffres qui nous sont directement communiqués pour inscription à
notre budget.
Mme M.-C. Bersier constate une augmentation relativement importante au poste « enseignement
et formation ».
M. Creux lui répond que ces montants varient en fonction du nombre d’élèves.
Mme M.-C. Bersier demande encore à quoi correspond le poste « autres frais de déchetterie ».
M. Creux indique qu’il s’agit notamment des coûts relatifs au broyage des branches facturés par
l’entreprise Grandjean.
Plusieurs personnes s’indignent ensuite de l’état du sentier du lac, notamment à l’emplacement
de la place de pique-nique à Botterens.
M. O. Risse fait savoir qu’il descend régulièrement sur place pour nettoyer les lieux mais que
malheureusement certains visiteurs manquent cruellement de savoir vivre.
M. L. Thiébaud émet des doutes quant à la salubrité des WC mobiles installés sur la dite place.
M. O. Risse répond que cette cabine est nettoyée régulièrement par Andrey Group.
M. J. Tinguely qui fréquente les lieux hebdomadairement confirme que l’installation est bien
entretenue.
M. S. Ruffieux salue également la présence de ces WC.
M. J. Tinguely demande si la démoustication sera maintenue.
M. J. Aebischer répond par l’affirmative en précisant que la commune n’a reçu aucune contreindication à ce jour.
M. Creux poursuit et conclut la présentation du budget 2015 en communiquant les totaux, soit
CHF 1'998'678 de charges totales pour CHF 1'964'148 de revenus. Le budget de fonctionnement
se solde par un excédent de dépenses de CHF 34'530.
M. A. Barras demande le résultat des comptes 2013.
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Le caissier répond que le bénéfice s’élevait alors à CHF 64'000 dus notamment aux impôts
irréguliers.
M. Allemann passe ensuite la parole à M. G. Buchmann pour le rapport de la commission
financière.
M. G. Buchmann invite l’assemblée à accepter ce budget de fonctionnement.
Le Président passe au vote et demande à celles et ceux qui approuvent ce budget de
fonctionnement 2015 de se prononcer à mains levées :
Le budget de fonctionnement 2015 est adopté à l’unanimité par l’Assemblée communale.
Le Président passe au budget des investissements.
4.2 Budget des investissements 2015
En préambule, le Président indique qu’étant donné le refus de l’assemblée au point 3 du
tractanda de vendre la parcelle communale, les investissements relatifs à la déchetterie, à la
rénovation de la toiture « des Plans », à l’agrandissement du columbarium et à l’achat d’un
minibus scolaire sont reportés jusqu’à ce que la commune dispose du financement. Il donne
ensuite la parole à M. Creux pour la présentation du budget des investissements 2015.
M. Creux communique à l’aide des slides projetés à l’écran les chiffres inscrits au budget des
investissements 2015. Certains chiffres portés au budget concernent des investissements
décidés en 2014 ou ultérieurement et encore non réalisés entièrement. Les soldes sont donc
reportés sur le budget 2015. Les nouveaux investissements concernent le chapitre des eaux avec
un montant global de CHF 71'500 pour la remise en état et aux normes des infrastructures liées
à la distribution d‘eau potable et un montant de CHF 11'620 pour le remplacement d’un
collecteur d’eaux usées sur Villarbeney.
Le Président précise qu’en effet la commune à l’obligation d’établir un Plan des infrastructures
d’eau potable PIEP.
M. Creux conclut en indiquant que le budget des investissements présente au total un
investissement net de CHF 1'053'522. Ces investissements seront financés avec l’argent
disponible sur le compte épargne et si nécessaire l’argent du compte courant pour le solde.
M. R. Schmutz demande ce qu’il en est du columbarium.
Le Président répond que cet investissement est reporté à l’an prochain et que des places devront
être trouvées en attendant.
M. R. Schmutz tient en tous cas à féliciter le Conseil communal pour le projet d’extension du
Columbarium. Celui-ci tend en effet à préserver l’esprit et l’histoire des lieux.
L’assemblée n’ayant pas d’autres questions, le Président sollicite le préavis de la commission
financière avant de passer au vote.
M. G. Buchmann communique le préavis favorable de la commission financière.
Le Président demande à celles et ceux qui approuvent ce budget des investissements 2015 de se
prononcer à mains levées :
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Commune de Botterens
Le budget des investissements 2015 est adopté à l’unanimité par l’Assemblée communale.
Le Président passe au point suivant, soit à l’approbation finale des budgets.
4.3 Approbation finale des budgets de fonctionnement et d’investissements 2015
Le Président demande à celles et ceux qui approuvent l’ensemble de ces budgets
fonctionnement et d’investissements 2015 de se manifester par mains levées. :
de
Les budgets de fonctionnement et d’investissements 2015 sont adoptés à l’unanimité par
l’Assemblée communale.
Le Président remercie l’assemblée de sa confiance et poursuit avec le point suivant :
5. Divers
Le Président revient sur les travaux effectués cet été sur la route cantonale et indique avoir reçu
beaucoup d’échos positifs. Il ajoute que des pépites seront encore placées aux endroits où les
pavés ont été ôtés. Le Conseil communal a exigé de ne pas mettre un granulé trop grossier pour
limiter au maximum les nuisances. A noter encore que la bande piétonne entre Villarbeney et
Botterens sera aménagée l’an prochain.
Mme M.-C. Bersier demande ce qu’il en est de l’investissement décidé l’an dernier pour
l’assainissement de l’éclairage public.
Le Président répond que les travaux ont été effectués par Gruyère Energie cette année à la
satisfaction de la commune.
M. D. Hager a constaté que 2 passages piétons étaient annoncés à la hauteur de la déchetterie
alors qu’un seul ne demeure suite aux travaux effectués par le canton.
Le Président prend note de cette remarque et entreprendra le nécessaire pour corriger cette
erreur d’indication.
M. J.-P. Widmer demande si les lignes blanches seront repeintes le long des traversées de
Botterens et Villarbeney.
Le Président répond par la négative. Il s’agit de décisions et mesures de ralentissement définies
par le canton.
L’assemblée n’ayant pas d’autres remarques, le Président clôt l’assemblée à 22.30 en adressant
des remerciements à ses collègues, au personnel communal ainsi qu’à toutes les personnes qui
œuvre au bon fonctionnement de la commune.
La secrétaire
Le Syndic
Gaëlle Murith
René Allemann
Procès-verbal adopté par le Conseil communal dans sa séance du 19 janvier 2015, non approuvé
encore par l’Assemblée communale.
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