L`administration communale octroie une prime forfaitaire de 200

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L`administration communale octroie une prime forfaitaire de 200
PRIME COMMUNALE POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
L'administration communale octroie une prime forfaitaire de 200 EUR pour tout
système photovoltaïque installé après le 1er janvier 2011.
Pour bénéficier de la prime communale, il faut :
- soit déposer la demande écrite au Secrétariat communal, Hôtel de Ville, rue de
Chièvres 17 à Tertre (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00)
- soit l'envoyer au Collège communal à la même adresse, accompagnée des
documents suivants :
 une copie du permis d'Urbanisme, le cas échéant ;
 une copie de la facture et de la preuve de paiement (copie de l'extrait de
compte) ;
 une photographie de l'installation après exécution des travaux ;
 une copie du rapport de contrôle de conformité au Règlement général des
Installations électriques (RGIE) ;
 une copie du courrier du gestionnaire de réseau (GRD) notifiant
l'acceptation de la demande de mise en service de l'installation.
Plus d'infos ?
Conseiller en Energie de la Ville de Saint-Ghislain - Tél. 065 76 20 09
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au service Aménagement du Territoire,
rue de Chièvres, 17 à 7333 Tertre – Tél. 065 76 19 85. Les bureaux sont accessibles du mardi au
vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le mardi jusque 19h et le lundi sur rendez-vous uniquement.

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