Aides TPE-PME - ALE Evry Centre Essonne
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Aides TPE-PME - ALE Evry Centre Essonne
Information/sensibilisation des entreprises du Parc d’activité Bois Sauvage à Evry Présentation du 12 mai 2014 Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) Principe : les fournisseurs d’énergie sont obligés d’inciter leurs clients à faire des économies d’énergie Dispositif de marché auquel les entreprises n’ont pas accès directement Les entreprises peuvent négocier auprès de leur(s) fournisseur(s) d’énergie des contreparties aux économies qu’elles réalisent Il existe un certain nombre « d’opérations standardisées » qui couvrent le bâtiment, les équipements et les équipements de process Plus d’informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html Prêts EcoEnergie Bpifrance (ex OSEO) Prêts bonifiés (1,03 % en septembre 2012) Cibles : micro-entreprises, TPE, PME Acquisition d’équipements permettant d’améliorer l’efficacité énergétique : • Éclairage • Froid • Chauffage, climatisation • Motorisation Montant du prêt de 10 k€ à 50 k€ Plus d’informations : http://www.bpifrance.fr/votre_projet/se_developper/aides_et_financements/financements_ bancaires/pret_eco_energie 2/5 Maîtrise de l’Energie et Rénovation Energétique - Les aides financières aux TPE et PME Cadre économique incitatif Bonus – malus sur les émissions de CO2 des voitures neuves Taxe véhicules de société selon contenu CO2 Exonération de la taxe sur les véhicules de société (GNV, GPL, électrique) Exonération TIPP/TICGN (carburants gaz, GPL, biocarburants) Plus d’informations : guide aides et incitations PME de l’ADEME http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=548390F4AFD338D09974FCD89A4664FD13 03116701368.pdf Aides à la décision Aides de l’Ademe : • Prédiagnostic, diagnostic, étude de projet réalisé par un bureau d’études • Taux maximum : 50 à 70 % selon la taille de l’entreprise, plafonné • Peut porter sur bâtiment, équipements, et process Conseil auprès chambres consulaires et organisation professionnelle (voir la CCI Essonne) Aides de la Région Ile de France Délibération du Conseil Régional Ile de France du 23 novembre 2012 relative à la politique énergie climat : RAPCR46-12DEL 3/5 Maîtrise de l’Energie et Rénovation Energétique - Les aides financières aux TPE et PME Aides à l’investissement Ademe : • Aide à la réalisation de projets à caractère démonstrateur ou exemplaire • Fonds chaleur (sur Appel à Projet) : production chaleur / froid à partir d’ENR Région Ile de France : aides à certaines installations ENR Autres dispositifs Programme Horizon 2020 de l’Union Européenne (efficacité énergétique et renouvelables) FEDER 4/5 Maîtrise de l’Energie et Rénovation Energétique - Les aides financières aux TPE et PME Contact pour plus d’informations Ademe Ile de France – Pôle énergie • Standard : 01 49 01 45 47 • Stefan Louillat, Responsable ([email protected]) Région Ile de France : Unité Aménagement Durable – Direction de l’environnement – Service air, énergie, bruit Agence locale de l’Energie Evry Centre Essonne • Standard : 09 83 39 27 03 • [email protected] CCI Essonne • Standard : 01 60 79 91 91 • Guillaume Benard, Conseiller énergie environnement ([email protected]) 5/5 Maîtrise de l’Energie et Rénovation Energétique - Les aides financières aux TPE et PME