Politique sur le respect du droit d`auteur

POLITIQUE SUR LE RESPECT DU DROIT D’AUTEUR
Responsable : Le Coordonnateur de la bibliothèque et des moyens d’enseignement
Adoptée à la réunion ordinaire du Conseil d’administration, le 18 juin 2013.
Cette politique remplace la Politique de gestion des droits d’auteur, créée en août 2003 et révisée en août 2006.
POLITIQUE SUR LE RESPECT DES DROITS D’AUTEUR
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POLITIQUE SUR LE RESPECT DU DROIT D’AUTEUR1
OBJECTIF GÉNÉRAL
Au Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue, comme dans les autres institutions d’enseignement supérieur du
Canada, le personnel (enseignant et non enseignant) et les étudiants font un usage fréquent de matériel
ou d’œuvres protégés en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. Le respect de la propriété intellectuelle
revêt une importance incontournable pour le Cégep qui s’engage à ce que soient mis en place les moyens
visant à respecter intégralement la Loi sur le droit d’auteur.
BUT
La présente politique vise l’usage responsable, par le personnel et les étudiants du Cégep, de tout matériel
protégé par un droit d’auteur. Elle a pour but d’assurer le respect du droit d’auteur, conformément à la
législation fédérale, en vue de protéger les droits des créateurs ainsi que les intérêts du personnel et des
étudiants du Cégep et elle s’applique donc à toute personne travaillant ou étudiant au Cégep.
POLITIQUE
1. La politique concerne l’utilisation de matériel protégé par un droit d’auteur. De plus, différentes
conventions collectives et la Politique sur l’intégrité de la recherche et les travaux d’érudition du
Cégep traitent des cas où le droit d’auteur appartient à un membre du personnel ou à un étudiant du
Cégep.
2. Il incombe à chacune des personnes travaillant ou étudiant au Cégep de respecter la Loi sur le droit
d’auteur ainsi que la présente politique.
3. Le défaut de respecter la Loi sur le droit d’auteur constitue une violation de la législation fédérale.
En plus de toute mesure pouvant être prise par le détenteur du droit d’auteur, son représentant
autorisé ou les autorités policières, le Cégep se réserve le droit de prendre toute mesure, disciplinaire
ou autre, contre un membre du personnel ou un étudiant qui contrevient à la présente politique.
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Cette politique a été rédigée à partir du document de référence suivant :
Université Concordia (2010). Politique-Respect du droit d’auteur, Vice-rectorat aux relations institutionnelles et secrétariat général,
http://www.concordia.ca/vpirsg/fr/politiques-officielles/theme/ (Consulté le 8 novembre 2012).
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POLITIQUE SUR LE RESPECT DES DROITS D’AUTEUR
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4. Le service de la bibliothèque, lorsqu’un membre du personnel ou un étudiant du Cégep s’interroge
sur la portée de la Loi sur le droit d’auteur et qu’il se demande si la reproduction d’une partie du
matériel (ou toute action découlant des droits exclusifs d’un détenteur de droit d’auteur) est autorisée
ou non, est mandaté pour effectuer les recherches possibles et pour répondre à cette demande.
Chaque question est examinée au cas par cas et le service de la bibliothèque pourra avoir recours à
divers services, juridiques ou autres, afin de parvenir à une décision.
5. Le service de la bibliothèque rédige et diffuse les directives, les guides, les procédures ou tout avis
visant à faire respecter la Loi sur le droit d’auteur et la présente politique.
6. Le droit d’auteur s’applique, de manière non limitative, aux types de matériel suivants : médias audio
et visuels, travaux publiés et logiciels informatiques.
7. Le Coordonnateur de la bibliothèque et des moyens d’enseignement est responsable de l’application et
de la révision de la présente politique.
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