Article L 920-1 du code du travail

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
(Article L 920-1 du code du travail)
RAISON SOCIALE DE L’ORGANISME DE FORMATION : C.E.R.E.R
Enregistré sous le numéro (déclaration d’activité) 93 13 123 99 13
Auprès du Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Entre les soussignés :
1) C.E.R.E.R
ZAC de Saumaty Séon ,19 rue des frères MAURRAS
13016 MARSEILLE.
Et
2) DESIGNATION DE L’ENTREPRISE :………………………………………………
Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre IX du Code du
Travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de la
formation professionnelle tout au long de la vie.
Code Client : C000…………
Contact : ………………………………….Email :……………………….. ….
Tél fixe :………………………………..Tél mobile :…………………………
Lieu de Stage : ………………………Date :………………….....
Nom du Commercial, magasinier, ou
Assistante commerciale CD SUD : , ……………………………
ARTICLE 1er : Objet de la Convention
L’organisme C.E.R.E.R organisera l’action de formation suivante :
Intitulé du Stage :
ATTESTATION d’APTITUDE à LA MANIPULATION
DES FLUIDES FRIGORIGENES CATEGORIE N°1
- Type d’action de formation (au sens de l’article L 900-2 du Code du Travail : adaptation,
promotion, prévention, acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances) :
ACQUISITION
- Dates du stage : du ………………….
au …………………
201…..
- Durée : 24 HEURES 30
Lieu : (Cocher le lieu de stage choisi)
Bézier
□
Montpellier
□
Nice □
Aix-en-Provence
□
Marseille
□
Salon de Provence
ARTICLE 2 : Effectif à former
(Nom et prénom du stagiaire)
1. Stagiaire :…………………………………………………………………
2. Stagiaire :…………………………………………………………………
3. Stagiaire :…………………………………………………………………
L’organisme C.E.R.E.R accueillera ………………..personne(s)
□
ARTICLE 3 : Dispositions financières
En contrepartie de cette action de formation, l’employeur s’acquittera des coûts suivants :
Frais de formation : 950.00 € H.T (y compris clef USB support de cour)
950.00 € X
stagiaire(s) =
H.T
T.V.A (19.6%)
€T.T.C
Nota: A compléter selon le nombre de stagiaire inscrit
Les frais de repas restent à la charge des stagiaires.
ARTICLE 4 : Modalités de règlement
L’inscription sera validée après réception de la convention signée et accompagnée du
chèque du règlement.
Le règlement devra être à l’ordre de :
CERER
ZAC de Saumaty Seon ,19 rue des frères Maurras
13016 Marseille
Le règlement doit être transmis à CERER, dix jours avant la date du début de stage.
ARTICLE 5 : Inexécution de la convention
Faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation mentionnée à l'article 1,
l'organisme C.E.R.E.R devra rembourser à (le cocontractant) les sommes perçues
indûment de ce fait (article L 920-9 alinéa 1 du code du travail)
ARTICLE 6 : Différends éventuels
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de
MARSEILLE sera seul compétent pour régler le litige.
ARTICLE 7 : Modalité de Réinscription
En cas d’échec total :
1er choix : Présentation à l’examen sans formation : 150€ HT
2ème choix : Formation + présentation à l’examen :
475€ HT
Echec de la théorie OU de la pratique :
Présentation aux épreuves pratiques : 50€ HT
Présentation au QCM gratuit
(Valable dans les 12mois à partir de la signature de la convention)
Fait en double exemplaire, à MARSEILLE le …………….201
Pour l’Entreprise,
Pour l’organisme,
(Nom et qualité du signataire)
GERANT
Signature et cachet
Mr JL ALEN
Nota : Nous retourner un exemplaire dûment signé avec le règlement
ANNEXES A LA CONVENTION Annexe 1 : programme de l’action réalisée
Annexe 2 : Calendrier