TARIF-droitsdevoirie

Ville de Saint Ouen
Tarification des droits de voirie
Déliberation n°DL0692
Séance du Conseil Municipal : 9 mai 2006
Code
rubrique
Nature de l'occupation
Mode de taxation
Annuelle
Temporaire
Tarifs en
Euros
OCCUPATION POUR TRAVAUX D'AMENAGEMENT DURABLE
Occupations liées à la réalisation de travaux
Etai (emprise totale)
au m²/mois
X
17,30
Echafaudage roulant ou mobile
au m²/mois
X
5,20
Echafaudage de pied
au ml/mois
X
9,20
3,75
Echafaudage volant ou en évantail
au ml/mois
X
au m²/mois les 12 premiers
mois
au m²/mois au-delà des 12
premiers mois
X
Grue mobile
forfait/opération de grutage
X
Dépôt de matériaux, terre
au m²/mois les 12 premiers
mois
au m²/mois au-dela des 12
premiers mois
X
fixe par semaine
X
Occupation du sol par emprise sur la voie publique (y
compris barrière de clôture, grue, échafaudage)
Dépôt de benne
12,05
15,35
818,50
12,05
15,35
35,80
Occupations pour installations lourdes (air-sol-sous sol)
Voies ferrées, embranchements particuliers
par m²
X
Passage supérieur
par m²
X
31,95
Canalisations, passages souterrains, galeries techniques
d< 250 mm
par ml
X
0,65
250<d<500 mm
par ml
X
31,95
500<d<1 000 mm
par ml
X
3,6
1 000<d
par ml
X
8,85
Code
rubrique
Nature de l'occupation
Mode de taxation
Annuelle
Temporaire
Tarifs en
Euros
OCCUPATIONS POUR EMPLACEMENTS VENTE MOBILE, TERRASSES, ETALAGES, KIOSQUES
Occupations pour les Terrasses
405
Terrasse, étalages mobiles non fermés pour cafés
au m²/an
X
36,65
406
Idem pour autres commerces
au m²/an
X
17,50
407
Terrasse, étalages mobiles fermés pour cafés et restaurant
au m²/an
X
62,20
Occupations pour les Enseignes, Mobiliers divers ou Accessoires utiles à l'exercice d'une activité
501
Marquise et auvents fixes en dehors des terrasses
au m²
X
9,10
502
Bannes, stores en dehors des terrasses
au m²
X
8,90
504
Enseignes non lumineuses ou non éclairées
au m²
X
11,50
505
Enseignes lumineuses ou éclairées
au m²
X
23,05
506
Panneaux annonces commerciales (chevalet-tréteaux)
Fixe/panneaux
X
23,05
Occupations pour les Manifestations commerciales occasionnelles
601
Vente exceptionnelle sur la voie publique (Fleurs
Toussaint…)
au m²/Jour
X
4,95
Occupations pour les emplacements vente mobile, terrasses, étalages, kiosques
inférieur à 4 m²/mois
42,15
401
Eventaire et petits commerces ambulants
402
Distributeurs automatiques, balances
Fixe
X
12,80
403
Rotissoires et autres appareils de même type
Fixe
X
78,20
404
Emplacements réservés vente de journaux et aux manèges
forains de surface inférieure ou égale à 50 m²
Fixe
X
50,55
supérieur à 4 m²/mois
X
82,90
OCCUPATIONS POUR LES TOURNAGES/COURT METRAGE
Occupation domaine public relative au tournages
602
stationnement des véhicules techniques
par véhicule/jour
X
50,00
603
loge, camions cantine,barnum
par véhicule/jour
X
100,00
604
prises de vues sur le domaine public
par jour / emprise
de 50 m²
X
150,00
605
prise de vues sur le domaine public pour les équipes de
moins de 10 persones
X
18,00
X
75,00
Exonéré
Occupation domaine public relative au court métrage
606
équipe réduite de 1 à 3 véhicules
607
équipe de 4 à 7 véhicules par véh/jour
608
equipe réduite de 1 à 3 véhicules
609
équipe au dessus de 3 véhicules
Exonéré
par véhicule/jour
Exonéré
par jour / emprise
de 50 m²