Plaquette DPE - PACT Ille et Vilaine

COUT DU DIAGNOSTIC
euro HT
TTC
Appartement jusqu’au T3
Appartement à partir du T4
Maison individuelle
+
83.19 €
95.74 €
120.82 €
99.50 €
114.50 €
144.50 €
Frais de déplacement < 10km
20.90 €
Frais de déplacement > 10km
54.35 €
Droit d’entrée association
Au-delà de 2 logements, nous consulter
25.00 €
65.00 €
30.50 €
91.98 €
96.16 €
112.88 €
110.00 €
115.00 €
135.00 €
Répartition moyenne des déperditions dans une maison
individuelle neuve (RT 2005) source DGUHC.
Toiture 10
%
Plancher bas 20
%
22/11/2007
Certification SGS N°CDP-IMM00820
Le DIAGNOSTIC de
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
Domodécence (état des lieux de Robien, CAF)
Domobilan (état des lieux pour Prêt à Taux
Zéro, PAS, PC)
Etat des installations intérieures gaz
Préétude technique et financière
Assistance technique
Diagnostic handicap
AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage), montage
de dossier d’aide à l’amélioration de l’habitat.
…
Ventilation 15
%
Mur 20
%
Fenêtres
15 %
Diagnostiqueur
Pascal JACOB
02 99 79 79 37
[email protected]
Le PACT ARIM
D’ILLE et VILAINE
vous propose
Autres missions du service technique
Si mandat de gestion par les Clés de Haute Bretagne (22 rue
Poullain Duparc RENNES). Renseignements au 02 99 79 42 98
Forfait compris déplacement :
Appartement jusqu’au T3
Appartement à partir du T4
Maison individuelle
PACT ARIM 35
22 rue Poullain Duparc
35000 RENNES
02 99 79 51 32
Ponts
thermiques
20 %
Le PACT ARIM est une association à but non lucratif,
et propose également des services pour les
personnes âgées, les personnes en difficulté, afin
d’améliorer leurs habitations.
Les Clés de Haute Bretagne est une association à
but non lucratif, créée par le PACT ARIM, qui assure
la gestion locative pour le bailleur et le suivi du
locataire dans son logement. 02 99 79 42 98
www.pactarim35.org
Consommations énergétiques (en énergie primaire), émissions de gaz à effet
de serre (GES) pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le
refroidissement.
27 NOVEMBRE 2007
Diagnostic de performance énergétique
Rappel de la réglementation
″Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment
ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend
la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée
pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la
partie de bâtiment et une classification en fonction de
valeurs de référence afin que les consommateurs puissent
comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est
accompagné de recommandations destinées à améliorer
cette performance.″ Article L134-1 (CCH).
Au 1er novembre 2006, conformément au décret
n°2006-1147 du 14 septembre 2006, le DPE devra être
joint à toute promesse de vente, ou à défaut de
promesse, à l’acte authentique de vente d’un bâtiment
existant en France métropolitaine.
Au 1er juillet 2007, le DPE devra, conformément au
décret n°2006-1147, être établi avant l’achèvement des
constructions neuves dont le permis de construire sera
déposé à partir de cette date et remis au propriétaire final
s’il est différent du maître d’ouvrage.
Au 1er juillet 2007, conformément à l’ordonnance
n°2005-655, être joint aux contrats de location lors de
leur signature ou de leur renouvellement.
Au 1er novembre 2007, conformément au décret
n°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics
techniques immobiliers, le DPE sera inséré dans le
dossier de diagnostics techniques au moment des
ventes et des locations.
Demande d’information ou de devis
Nom
Adresse
Téléphone
E-mail
Souhaite être contacté
Rappelle pour information complémentaire
Maison individuelle
Appartement
Projet locatif
Adresse
Info complémentaire
(comment reconnaître la
maison dans le village)
Objectifs
Avoir connaissance des consommations énergétiques du
logement et des productions de gaz à effet de serre.
Vos disponibilités (minimum 4)
semaines
Pour informer le futur locataire ou acheteur et
pouvoir comparer différents logements entre eux.
Pour sensibiliser les occupants aux économies
d’énergies.
descriptif
conseils
recommandations
Pour inciter à effectuer des travaux d’économie
d’énergie et contribuer à la réduction des émissions
de gaz à effet de serres.
Lundi
M
AP
Mardi
M
AP
Jeudi
M
AP
Vendredi
M
AP
Du
au
Du
au
Du
au
Du
au
Souhaite effectuer un diagnostic de
performance énergétique du logement ci-dessus
référencé.