Compte rendu du 26 mars 2010 - Ville de Saint

Transcription

EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
COMPTE - RENDU DE LA
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine et Marne
Membres
Afférents au Conseil : 29
en exercice : 29
ayant pris part à la délibération : 27
Date de convocation : 17 mars 2010
Date d’affichage : 18 mars 2009
SEANCE DU 26 MARS 2010
Président : Monsieur VOURIOT Sinclair
Etaient présents : DELRIU Bernadette - VERONA Claude - VERGER Mireille – WEGRZYNOWSKI
Jean-Claude – LEFORT Martine - SCHNEIDER Robert - COURTINE Élisabeth - PLUMARD
Christian - GUEYE Marie-Paule - BUIS Alain - TAILLEFER Évelyne - - SOUKHAVONG Phanvilay –
BERNIER Jean-Paul - ROYER Aurélie - MUNOS Antoine – MAJOURET Annie-Pierre - CANO
Jean-Michel – HILAIRE Sylvie – PINEDA Matthieu - DERE Philippe - GUTMACHER Francis
Absents excusés ayant donné pouvoir :
COMTE Gilbert
DOUNIAUX Marie-Claude
BIGEY Alain
WELSCH Stéphane
BIZE Sandrine
ayant donné pouvoir à
Mme GUEYE
Mme VERGER
M. VERONA
M. VOURIOT
Mme DELRIU
Absents :
GUTMACHER Francis
IMLOUL Kamel
Secrétaire de séance : Mme VERGER Mireille
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance.
2010 – 031
2010 – 032
2010 – 033
2010 – 034
2010 – 035
2010 – 036
2010 – 037
2010 – 038
2010 – 039
2010 – 040
2010 – 041
2010 – 042
Subventions aux associations pour 2010
Vote des taux d’imposition
Approbation du compte de gestion –budget ville
Compte administratif
Affectation des résultats de l’exercice 2008 – ville
Vote du Budget
APCP construction d’un centre de loisirs
APCP centre technique administratif municipal
APCP trois moulins habitat
Demande de participation communale pour l’abonnement Navigo Imagin R année
scolaire 2010-2011
Demande de confirmation d’engagement de la commune au projet de mise en
valeur du cœur urbain de Marne et Gondoire dans le cadre de la démarche
« nouveaux quartiers urbains » de la région Île de France
Versement d’une gratification à un stagiaire
DECISIONS
QUESTIONS DIVERSES
1
Ouverture de la séance à 20 h 30
Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Monsieur le Maire fait procéder à l’appel.
Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.
Madame Mireille VERGER se propose comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour, concernant la
modification de la délibération n° 2009 – 081.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant la modification de la
délibération n° 2009 – 081.
2010 – 031
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2010
Il convient de fixer le montant des subventions accordées aux associations de la commune pour
l’exercice 2010. Il est proposé au conseil municipal les montants figurant au tableau en annexe.
Monsieur le Maire propose de passer au vote,
Après délibération, le Conseil Municipal,
ACCORDE pour :
AABP
4 000
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 1 (BAUDOUX)
ACTIV'ET VOUS
AJC
AMITIE CULTURE DECOUV,(marmousets)
AOST
11 000
3 500
2 500
18 000
Pour : 27
Contre :
Abstention :
APAPH
600
2
Pour : 26
Contre :
Abstention : 1 (COURTINE)
ART ET RECREATION
6 000
Pour : 26
Contre :
Abstention : 1 (MUNOS)
ART SCENE
ASSOCIATION THEO. DEF. LOCATAIRES
BOXE FRANCAISE
COTE COUR COTE JARDIN
FNACA/ARAC
2 000
1 000
2 500
2 000
1 000
Pour : 27
Contre :
Abstention :
France ACCORDEON
1 500
Pour : 26
Contre :
Abstention : 1 (WERGRZYNOWSKI)
GESTV (escalade)
GOUTTE DE L’ESPOIR
LA GONDOIRE
Le Monde des deux Mains
Les Archers
LES P'TITS THEOBALDIENS
2 500
800
1 500
1 000
3 500
2 500
Pour : 27
Contre :
Abstention :
LOONG YIN CHUAN
1 500
Pour : 26
Contre :
MARCHEURS DE STV
3 000
3
Pour : 26
Contre :
Abstention : 1 (VERGER)
MARNE ET GONDOIRE A VELO
Mascareignes aux Caraïbes
Maubuée Gondoire-Echecs
MOTO CLUB DU LION
OMS
PIGEONS THEOBALDIENS
RASSUNY
RUGBY
STFC
YIKING DO
Les compagnons du Tour de France
PAYS BRIARD
100
1 500
1 000
2 500
500
500
3 055
1 000
15 000
1 000
2 500
7 000
COLLEGE L DE VINCI
Sub Fonctionnement
Ass sportive
Foyer FSE
LYCEE BRONTE LOGNES
EIS (Lycée M L King)
13 000
1 500
1 000
2 500
26
FCPE Collège
170
FCPE MC
170
UNAAPE Collège+PV+MC
UNAAPE PV+MC
510
CPESTV
170
Pour : 27
Contre :
Abstention :
Subventions diverses
10 000
Pour : 26
Contre :
Abstention : 1 (DERE)
2010 – 032
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur le Maire propose de fixer les taux de contributions directes pour l’année 2010, comme
suit :
4
TAXE
TAXE D’HABITATION
FONCIERE BÂTI
TAXE FONCIERE
NON BÂTI
TAUX 2009
8,42%
23,51%
67,72 %
TAUX 2010
8,93%
24,92%
67,72 %
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité,
FIXE les taux de contributions directes pour l’année 2010 comme au tableau ci-dessus.
Pour : 25
Contre : 2 (DERE – BAUDOUX)
Abstention : 0
2010 – 033
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET VILLE
Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été
prescrites de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte est exact,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le compte de gestion est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
APPROUVE le compte de gestion budget-ville comme il apparaît sur les deux pages annexées.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
2010 – 034
COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal doit délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2009 dressé par
Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire se retire ne pouvant prendre part au vote. Monsieur Schneider prend la parole.
Le résumé du compte administratif se présente de la façon suivante :
5
Investissement Fonctionnement
Dépenses de l'exercice
Recettes de l'exercice
Résultat de l'exercice
Résultat antérieur reporté
Résultat de clôture avant reste
à réaliser
Restes à réaliser Dépenses
Restes à réaliser Recettes
Solde des restes à réaliser
Résultat de clôture y compris
reste à réaliser
Total
2 381 987,05
3 058 141,14
676 154,09
- 442 842,56
9 390 211,65
8 943 601,46
- 446 610,19
591 461,71
11 772 198,70
12 001 742,60
229 543,90
148 619,15
233 311,53
144 851,52
378 163,05
491 010,39
394 063,75
- 96 946,64
0,00
491 010,39
394 063,75
- 96 946,64
136 364,89
144 851,52
281 216,41
APPROUVE le compte administratif budget-ville comme dans le tableau ci-dessus.
Pour : 24
Contre : 1 (BAUDOUX)
Abstention : 1 (DERE)
2010 – 035
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXCERCICE 2009 - VILLE
Monsieur le Maire indique que, selon l’instruction budgétaire et comptable M14, le déficit de la
section d’investissement y compris restes à réaliser doit être équilibré par l’affectation en réserves
d’une partie du résultat de fonctionnement.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats de clôture du compte administratif de
l’exercice 2009 arrêtés comme suit:
Section de fonctionnement :
Résultat de clôture hors restes à réaliser :
Solde des restes à réaliser :
Section d’investissement :
Résultat de clôture hors restes à réaliser
Solde des restes à réaliser :
Résultat y compris restes à réaliser :
+
:
144 851,52€
0,00€
233 311,53€
- 96 946,64€
+ 136 364,89€
Monsieur le Maire indique que, selon l’instruction budgétaire et comptable M14, le déficit de la
section d’investissement y compris restes à réaliser doit être équilibré par l’affectation en réserves
d’une partie du résultat de fonctionnement.
Cette année, la section d’investissement est positive. L’excédent, toute section confondue, de
clôture est de 144 851,52 € et est librement affecté par le conseil municipal
- soit affecté en réserves en investissement,
- soit reporté en section de fonctionnement en report à nouveau.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal:
6
•
Décide le report du solde de l’excédent de fonctionnement soit 144 851,52€
en section de fonctionnement sur la ligne codifiée « 002-excédent de fonctionnement reporté ».
DECIDE le report du solde de l’excédent de fonctionnement soit 144 851,52€
en section de fonctionnement sur la ligne codifiée « 002-excédent de fonctionnement reporté »
Pour : 25
Contre : 0
2010 – 036
VOTE DU BUDGET
Présentation du Budget Primitif 2010 – Ville, qui s’établit de la manière suivante :
- le budget primitif 2010- ville s’équilibre en section de fonctionnement à 9 223 470 ,46€
Le montant total d’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement
s’élève à 462 620€ (= dotations aux amortissements des immobilisations et des charges à répartir)
Les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’élèvent à 3 619 246,70€.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Chap
011
Dépenses de Fonctionnement
Opérations réelles
libellé
Vote du conseil municipal
Charges à caractère général
3 348 526,46 €
Pour : 25
Abstention : 1 (DÉRÉ)
012
Charges de personnel
4 594 616,00 €
Pour : 25
65
Charges de gestion courante
499 308,00 €
Pour : 25
66
Charges financières
256 000,00 €
Pour : 25
7
67
Charges exceptionnelles
62 400,00 €
Pour : 25
Opérations d'ordre
Chap
libellé
042 Dotations aux amortissements
462 620,00 €
Pour : 25
Chap
013
Recettes de Fonctionnement
Opérations réelles
libellé
Atténuation de charges
50 000,00 €
Pour : 25
Contre :
Abstention : 2 (DÉRÉ - BAUDOUX)
70
Produits des serv., du dom.
492 463,19€
Pour : 25
Contre :
73
Impôts et taxes
6 959 558,74 €
Pour : 25
74
Dotations et subventions
1 265 786,00 €
Pour : 25
Contre :
75
Autres prod. de gestion courante
27 600,00 €
Pour : 25
Contre :
77
Produits exceptionnels
283 211,01 €
Pour : 25
Contre :
8
Chap
10
Dépenses d’Investissement
Opérations réelles dépenses
libellé
1 200,00€
Dotations Fonds divers
Pour : 25
Contre :
497 940,00€
16
Remboursement de l’emprunt
Pour : 25
Contre :
16
Emprunts et dettes
1 567 335,42€
Pour : 25
Contre :
13
Subventions
844 145,75€
Pour : 25
Contre :
010
Dotation Fonds divers
256 000,00€
Pour : 25
Contre :
024
Produits de cessions
255 834,00€
Pour : 25
Contre :
9
Détail de l'opération N° : 400
Libellé : Mairie
Art. (3)
Propositions
nouvelles du
Maire
Restes à
réaliser
Libellé (3)
(4)
1 - DEPENSES
9 579,03
A
20
21
23
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
23 356,00
B
12 606,00
114 614,33
10 750,00
Restes à
réaliser
(4)
RECETTES (répartition)
(Pour information)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES
13
C
Recettes de
l'exercice
D
Subventions d'investissement
(sauf 138)
16
Emprunts et dettes assimilées (6)
Besoin de financement =(A+B)-(C+D)
Excédent de financement =(C+D)-(A+B)
32 935,03
Pour : 26
Contre : 0
Libellé : gs Edouard Thomas
Propositions
Restes à
Libellé (3)
nouvelles du
réaliser
Maire
(4)
Art. (3)
1 - DEPENSES
703,00
A
20
21
23
(Pour information)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES
13
1323
9198,00
B
703,00
9198,00
Restes à
réaliser
(4)
C
Recettes de
l'exercice
D
(sauf 138)
Subv.equi.n/trans.depart
16
9 901,00
Pour : 26
Contre : 0
10
Libellé : gs Marie Curie
Art. (3)
Propositions
nouvelles du
Maire
Restes à
réaliser
Libellé (3)
(4)
1 - DEPENSES
2 300,00
A
20
21
23
(Pour information)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES
13
16
B
1 350,00
950,00
Restes à
réaliser
(4)
C
Recettes de
l'exercice
D
(sauf 138)
2 300,00
Pour : 26
Contre : 0
Libellé : gs Pierre Villette
Art. (3)
Propositions
nouvelles du
Maire
Restes à
réaliser
Libellé (3)
(4)
1 - DEPENSES
734,10
A
20
21
23
(Pour information)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES
13
16
30 739,00
B
734,10
30 739,00
Restes à
réaliser
(4)
C
Recettes de
l'exercice
D
(sauf 138)
31 473 ,10
11
Pour : 26
Contre : 0
Centre Culturel
Libellé :
Marc Brinon
Art. (3)
Propositions
nouvelles du
Maire
Restes à
réaliser
Libellé (3)
(4)
1 - DEPENSES
845,45
A
20
21
23
(Pour information)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES
13
16
6 641 ,08
B
1 172,08
845,45
4 969,00
500,00
Restes à
réaliser
(4)
C
Recettes de
l'exercice
D
(sauf 138)
7 486,53
Pour : 26
Contre : 0
Libellé : Services techniques
Propositions
Restes à
Libellé (3)
nouvelles du
réaliser
Maire
(4)
Art. (3)
1 - DEPENSES
10 775,00
A
20
21
23
(Pour information)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES
13
16
B
10 775,00
Restes à
réaliser
(4)
C
Recettes de
l'exercice
D
(sauf 138)
10 775,00
12
Pour : 26
Contre : 0
Libellé : Logements de fonction
Propositions
Restes à
Libellé (3)
nouvelles du
réaliser
Maire
(4)
Art. (3)
1 - DEPENSES
2 000,00
A
20
21
23
(Pour information)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES
13
16
B
2 000,00
Restes à
réaliser
(4)
C
Recettes de
l'exercice
D
(sauf 138)
2 000,00
Pour : 26
Contre : 0
Logements
Libellé :
sociaux
Art. (3)
Propositions
nouvelles du
Maire
Restes à
réaliser
Libellé (3)
(4)
1 - DEPENSES
160 000,00
A
20
21
23
(Pour information)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES
13
16
B
160 000,00
Restes à
réaliser
(4)
C
Recettes de
l'exercice
D
(sauf 138)
160 000,00
13
Pour : 26
Contre : 0
Libellé : Gymnase
Art. (3)
Propositions
nouvelles du
Maire
Restes à
réaliser
Libellé (3)
(4)
1 - DEPENSES
797,00
A
20
21
23
(Pour information)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES
13
16
B
797,00
Restes à
réaliser
(4)
C
Recettes de
l'exercice
D
(sauf 138)
797,00
Pour : 26
Contre : 0
Eclairage
Libellé :
public
Art. (3)
Propositions
nouvelles du
Maire
Restes à
réaliser
Libellé (3)
(4)
1 - DEPENSES
102 222,93
A
20
21
23
(Pour information)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES
13
16
B
102 222,93
Restes à
réaliser
(4)
C
Recettes de
l'exercice
D
(sauf 138)
102 222,93
14
Pour : 26
Contre : 0
Libellé : Voirie
Art. (3)
Propositions
nouvelles du
Maire
Restes à
réaliser
Libellé (3)
(4)
1 - DEPENSES
203 857,90
A
20
21
23
(Pour information)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES
13
16
B
203 857,90
Restes à
réaliser
(4)
C
Recettes de
l'exercice
D
(sauf 138)
200 000,00
3 857,90
Pour : 26
Contre : 0
Libellé : Equipement régional
Propositions
Restes à
Libellé (3)
nouvelles du
réaliser
Maire
(4)
Art. (3)
1 - DEPENSES
A
20
21
23
(Pour information)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES
13
16
B
Restes à
réaliser
(4)
Recettes de
l'exercice
32 089,00
C
(sauf 138)
D
32 089,00
32 089,00
15
Pour : 26
Contre : 0
Libellé : Restructuration Centre Bourg
Propositions
Restes à
Libellé (3)
nouvelles du
réaliser
Maire
(4)
Art. (3)
1 - DEPENSES
456,00
A
20
21
23
(Pour information)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES
13
16
B
456,00
Restes à
réaliser
(4)
Recettes de
l'exercice
727,00
C
D
(sauf 138)
727,00
271,00
Pour : 26
Contre : 0
ZAC centre
Libellé : Bourg
Art. (3)
Propositions
nouvelles du
Maire
Restes à
réaliser
Libellé (3)
(4)
1 - DEPENSES
118 288,60
A
20
21
23
(Pour information)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES
13
16
B
13 780,00
104 508,60
Restes à
réaliser
(4)
Recettes de
l'exercice
24 328,00
C
(sauf 138)
D
24 328,00
93 960,60
16
Pour : 26
Contre : 0
Libellé : Espaces verts
Art. (3)
Propositions
nouvelles du
Maire
Restes à
réaliser
Libellé (3)
(4)
1 - DEPENSES
789,36
A
20
21
23
(Pour information)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES
13
16
5 285,00
B
789,36
5 285,00
Restes à
réaliser
(4)
C
Recettes de
l'exercice
D
(sauf 138)
6 074,36
Pour : 26
Contre : 0
Libellé : Terrains
Art. (3)
Propositions
nouvelles du
Maire
Restes à
réaliser
Libellé (3)
(4)
1 - DEPENSES
175 716,00
A
20
21
23
(Pour information)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES
13
16
B
175 716,00
Restes à
réaliser
(4)
C
(sauf 138)
Recettes de
l'exercice
D
50 668 ,42
50 668 ,42
125 047,58
17
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2 (DERE - BAUDOUX)
Libellé : STADE
Art. (3)
Propositions
nouvelles du
Maire
Restes à
réaliser
Libellé (3)
(4)
1 - DEPENSES
91 070,43
A
20
21
23
(Pour information)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES
13
16
B
91 070,43
Restes à
réaliser
(4)
C
Recettes de
l'exercice
D
(sauf 138)
91 070,43
Pour : 26
Contre : 0
Libellé :
Art. (3)
Maison des
Adolescents
Propositions
nouvelles du
Maire
Restes à
réaliser
Libellé (3)
(4)
1 - DEPENSES
2 432,00
A
20
21
23
(Pour information)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES
13
16
B
2 432,00
Restes à
réaliser
(4)
C
Recettes de
l'exercice
D
(sauf 138)
2 432,00
18
Pour : 26
Contre : 0
2010 – 037
APCP – CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS
Monsieur le Maire PROPOSE à l’assemblée d’augmenter de 985 184€ l’autorisation de
programme CENTRE DE LOISIRS (A.P.) qui s’établira alors à 3 230 000€.
Opération
CE NTR E D E LOI S I R S
N° opération 409
AU T OR IS AT ION D E P R OGR AM M E
Chap
Article
M ontant de l'AP a u
01/ 01/ 20 10
Libellés
T ota l d é p e nse s
13
1321
Subvention Etat
13
1322
Subvention CR
13
1323
Subvention CG
13
1328
Subvention CAF
13
1328
Subvention DDAS
13
16
16878
1641
Prêt CAF
Emprunts
T ota l re ce tte s
Auto fina nce me nt
R évision AP
AP ré visée
2 244 816
985 184
3 230 000
320 710
50 000
280 000
150 700
251 000
-196 667
-150 700
1 443 406
166 667
914 884
166 667
2 358 290
2 244 816
985 184
3 230 000
320 710
301 000
83 333
PROPOSE de réviser l’échéancier de crédits de paiements et le plan de financement
prévisionnel selon l’échéancier suivant :
Chap
Article
Libellés
T ota l dé pe nse s
13
1321 Subvention Etat
13
1322 Subvention CR
13
1323 Subvention CG
13
1328 Subvention CAF
13
1328 Subvention DDAS
13
16
16878 Prêt CAF
1641 Emprunts
T ota l re ce tte s
2008
7 559
2009
R AR 2009
2010
2011
25 885,22
165 685,91
1 611 114
1 419 756
172,61
26,91
80 000,00
12 500,00
83 333,00
120 355
144 000
120 182
144 473
166 667
1 100 000
758 290
1 531 022
1 022 945
500 000,00
500 199,52
175 833,00
19
Après délibération, le Conseil Municipal, à L’unanimité,
ACCEPTE le montant de l’AP comme il a été proposé par Monsieur le Maire.
2010 – 038
APCP – CTAM
Monsieur le Maire PROPOSE à l’assemblée d’augmenter de 10 000€ l’autorisation de programme
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (A.P.) qui s’établira alors à 3 150 000€.
Opération
Centre technique municipal
N° opération 417
AU T OR ISAT ION D E PR OGR AMME
Chap
Article
AP au
R évision 2010
01/ 01/ 2010
3 140 000,00
10 000,00
Libellés
T otal dépenses
13
1321
Subvention Etat
10 000,00
13
1322
Subvention CR
354 760,00
13
1323
Subvention CG
13
1328
Subvention Aménageur
16
1641
Emprunts
T otal recettes
AP révisée
3 150 000,00
10 000,00
137 866,75
492 626,75
63 112,50
63 112,50
170 000,00
170 000,00
2 605 240,00
-190 979,25
2 414 260,75
3 140 000,00
10 000,00
3 150 000,00
PROPOSE de réviser l’échéancier de crédits de paiements et le plan de financement prévisionnel
selon l’échéancier suivant :
Chap
Article
Libellés
T otal dépenses
13
1321
Subvention Etat
13
1322
Subvention CR
13
1323
Subvention CG
13
1328
Subvention Aménageur
16
1641
Emprunts
R éalisations au
31/ 12/ 2009
339 025,20
R AR 2009
83 789,88
2010
50 000,00
2011
1 009 809,57
2012
1 667 375,35
10 000,00
492 626,75
63 112,50
170 000,00
511 545,50
50 000,00
284 070,32
1 568 644,93
T otal recettes
521 545,50
50 000,00
1 009 809,57
1 568 644,93
Solde
182 520,30
-83 789,88
-98 730,42
ACCEPTE l’augmentation du montant de l’AP comme il a été proposé par Monsieur le Maire.
Pour : 25
Contre : 2 (DERE – BAUDOUX)
Abstention :
20
2010 – 039
APCP – TROIS MOULINS HABITAT
Monsieur le Maire PROPOSE à l’assemblée d’augmenter de 116 315€ l’autorisation de
programme 3 MOULINS HABITAT (A.P.) qui s’établira alors à 1 100 000€.
Opération
3 MOULINS HABITAT
N° opération 418
AU T OR ISAT ION D E PR OGR AMME
Chap
Article
Libellés
AP 01/ 01/ 2010
13
1321 Subvention ETAT
13
1325 Subvention CAMG
13
1328 Subvention 3 MH
983 685
89 566
Révision 2010
AP révisée
373 920
116 315
-566
185 000
-178 995
1 100 000
89 000
185 000
194 925
Sous.tota l subve ntions
463 486
5 439
468 925
Sous.tota l e mprunts
520 199
77 836
598 035
Autofinancement
T ota l re ce tte s
983 685
33 040
116 315
33 040
1 100 000
PROPOSE de réviser l’échéancier de crédits de paiements et le plan de financement prévisionnel
selon l’échéancier suivant :
Chap
Article
Libellés
13
1321 Subvention ETAT
13
1325 Subvention CAMG
13
1328 Subvention 3 MH
R é a lisé
2007
19 550
R é a lisé
2008
R é a lisé 2009
R AR 2009
BP 2010
134 607
605 946
137 813
89 000
113 918
74 217
47 895
72 814
74 217
47 895
161 814
185 000
161 814
185 000
185 000
S ous.tota l subve ntions
S ous.tota l e mprunts
98 035
Autofinancement
T ota l re ce tte s
98 035
500 000
74 217
33 040
580 935
Après délibération, le Conseil Municipal, à L’unanimité,
ACCEPTE la modification de l’AP comme il a été proposé par Monsieur le Maire.
Pour : 27
Contre :
Abstention :
21
2010 – 40
DEMANDE PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’ABONNEMENT
NAVIGO IMAGINE R ANNEE SCOLAIRE 2010-2011
Monsieur le Maire propose de valider la participation de la commune au financement de
l’abonnement Navigo Imagine R 2010-2011 en tenant compte de l’augmentation de 2,19% décidée
par le STIF.
Cette participation concerne les abonnements des jeunes lycéens et collégiens de moins de 26 ans.
Ce titre de transport est financé par le Conseil Général de Seine et Marne à la hauteur de 50% du
montant hors frais de dossier.
La contribution de la commune s’élève à la hauteur de 46.000€ en 2009.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir renouveler cette
participation au financement de l’abonnement Imagine R pour la part non prise en charge par le
Conseil Général selon les modalités suivantes :
COLLEGE
Collège L. de Vinci
habitants ZAC
habitants Bourg
Autres collèges
(choix parental)
Autres collèges
(Options non disponibles à LdV)
Salariés de la mairie STV (*)
Participation municipale
37,50%
Participation parentale
62,50%
87,50%
12,50%
37,50%
des zones 4-5
75%
des zones 4-5
37,50%
Solde
Solde
62,50%
(*) Nouvelle proposition pour les salariés de la commune (habitant le département du 77) dont les
enfants sont scolarisés à Leonard de Vinci, accorder à titre exceptionnel une participation à la hauteur
de 37,50%.
LYCEE
Participation municipale
Participation parentale
75%
25%
Lycée 2 zones
(4-5 ou 5-6)
75%
Solde
Lycée > 2 zones
des zones 4-5
(choix parental)
Solde
25%
Lycée > 2 zones (options non
des zones 4-5
disponibles zones 4-5-6)
Nota :
- Toute demande devra être effectuée auprès des services municipaux entre le 1er juin et le 31
octobre 2010 sauf cas exceptionnel.
- Il appartient aux demandeurs de justifier le choix des collèges ou lycées pour les options non
disponibles.
- Une information sera systématiquement donnée par les services concernant l’existence de la carte
Optile, gratuite pour les familles concernées.
- En cas de perte ou de vol, le coût du changement du passe est à la charge des familles.(annexe)
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer un contrat de
vente imagine R dédié au tiers payant avec le GIE Comutitres, contrat qui a pour objet la définition de
la prise en charge partielle du coût d’abonnement par la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat de vente de titres de transport Imagine’R avec le
22
GIE COMUTITRES, et
VALIDE la participation au financement de la carte IMAGINE’R telle qu’indiquée au tableau cidessus.
Pour : 27
Contre :
Abstention :
2010 – 41
DEMANDE DE CONFIRMATION D’ENGAGEMENT DE LA COMMUNE AU
PROJET DE MISE EN VALEUR DU CŒUR URBAIN DE MARNE ET
GONDOIRE DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE « NOUVEAUX
QUARTIERS URBAINS » DE LA REGION ÎLE DE FRANCE
Dans le cadre d’une volonté de valorisation du plus important espace urbanisé contigu de Marneet-Gondoire, la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire (CAMG), s’est engagée,
depuis le printemps 2009, en partenariat avec les communes de Lagny-sur-Marne, Pomponne,
Saint Thibault-des-vignes et Thorigny-sur-Marne, dans l’élaboration d’un ambitieux projet
d’aménagement de ce cœur urbain de notre territoire.
La CAMG a présenté le projet de mise en valeur du cœur urbain au titre de l’appel à candidature
« Nouveaux quartiers urbains » initié par la Région Ile-de-France. Celui-ci, a fait l’objet d'une
validation en Conseil Communautaire du 29 juin 2009 et d’un dépôt de dossier le 24 août 2009
puis d’un dossier complémentaire le 14 décembre 2009. Faisant suite à l’audition de présentation
du projet aux membres du jury par le Président de la CAMG le 10 février dernier, la Région Ile-de
France, par courrier en date du 17 février 2010, sollicite une confirmation d'engagement, des
quatre communes concernées sur le projet.
Cet engagement des quatre communes s’avère indispensable pour la poursuite de la démarche et
pour la présentation du dossier cœur urbain lors de la prochaine commission permanente de
l’assemblée régionale programmée le 4 mai prochain.
Il est proposé au conseil municipal de confirmer l’engagement de la commune sur le dossier
d'aménagement et de mise en valeur du cœur urbain de Marne-et-Gondoire tel qu'il a été déposé
le 24 août dernier.
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité
AUTORISE Monsieur le Maire à confirmer l’engagement de la commune sur le dossier
d'aménagement et de mise en valeur du cœur urbain de Marne-et-Gondoire tel qu'il a été déposé
le 24 août dernier.
Pour : 25
Contre :
2010 - 042
VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION A UN STAGIAIRE
Monsieur le Maire expose qu’un stagiaire de l’université Paris Descartes va être accueilli du 29
mars au 18 juin 2010. Conformément à la loi n° 2009 -1437 du 24 novembre 2009, Monsieur le
Maire explique que le stage étant d’une durée supérieure à 2 mois, il convient de prévoir le
versement d’une gratification.
Cette gratification sera répartie de la façon suivante :
23
-
mars : 38,14 €
avril : 381,43 €
mai : 394,15 €
juin : 228.86 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
ACCEPTE le versement d’une gratification à un stagiaire telle que ci – dessus.
2010 – 043 MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2009 - 081
Monsieur le Maire expose qu’il convient de modifier la délibération n° 2009-081 comme suit :
La rétrocession à la commune des allées :
- de la Treille
- du Fouloir
- des Vendanges
- du Pressoir
- du Cellier
- du Cep
sera faite par l’ASL, « Les maisons de la Treille aux Ceps » en remplacement de « Swiss Life ».
Il précise que cette ASL va être prochainement constituée par
« Swiss Life ».
Il convient d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les actes notariés afférents à cette affaire.
Monsieur le Maire propose de passer au vote,
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité
ACCEPTE la modification de la délibération n° 2009-081 re lative à la rétrocession à la commune
des allées : de la Treille, du Fouloir, des Vendanges, du Pressoir, du Cellier, du Cep
VALIDE la rétrocession des allées sus-nommées à la commune par l’ASL, des maisons de la
Treille aux Ceps.
Pour : 26
Contre :
DECISIONS
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 22 heures 34
Fait les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
A Saint-Thibault-des-Vignes, le 30 mars 2010.
Le Maire,
Sinclair VOURIOT.
24
25

Compte rendu du 26 mars 2010 - Ville de Saint

Transcription

Documents pareils

Invitation 10 ans libre cour

esplanade de l`europe

Ordre du jour

FO Modele deliberation creation de poste filiere animation

Compte rendu du conseil du 02/02/2015

(Charte-Vacances-Propres non signée DEF [Mode de compatibilité])

en cabinet d`expertise comptable

Conseil municipal du 04 mai 2016

affiche les choristes

feuillet_bilan_actif