Fichier Affichage obligatoire clients

PRINCIPAUX DOCUMENTS DE L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE
Objet
Contenu de l’affichage
Sources
Quelle que soit la taille de l’entreprise
Hygiène et Sécurité
Consignes
Incendies
Accidents
électriques
Chantiers
Inspection du
travail
Médecine du
travail
Secours
d’urgence
Interdiction de
Fumer
Textes
et
accords
Egalité
Document unique
d’évaluation des
risques
professionnels
Egalité
professionnelle
hommes / femmes
Lutte contre les
discriminations
Ce document fixe :
- Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou
à ses abords ;
- Les personnes chargées de mettre ce matériel en action;
- Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation
des travailleurs et/ou du public ;
- Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes
handicapées, et notamment le nombre et la localisation des
espaces d'attentes sécurisés ou équivalents ;
- Les moyens d'alerte ;
- Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le
début d'un incendie ;
- L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours
de premier appel, en caractères apparents ;
- Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de
donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier
secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement
désignés
A afficher dans chaque local regroupant plus de 5 personnes, dans
tout local entreposant des substances inflammables, passages et
portes de sorties.
Affichages des consignes à respecter.
Affichage obligatoire dans les locaux réservés à la production, la
conversion ou la distribution d’électricité et dans les locaux à risques
particuliers de chocs électriques.
Texte de la déclaration préalable à laquelle sont soumis certains
chantiers (entreprises du BTP) et identification des intervenants dans le
document.
Adresse et numéro de téléphone de l’inspection du travail et nom de
l’inspecteur compétent pour l’établissement.
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail ou du service
de santé correspondant pour l’établissement
Adresse et numéros d’appel des services de secours d’urgence (au
minimum pompiers et SAMU. Peut être ajouté hôpital le plus proche,
centre antipoison etc…)
Doit être affichée la signalisation apparente rappelant l’interdiction de
fumer. Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage
collectif, fermés et couverts et recevant du public. Obligation d’indiquer
les espaces réservés aux fumeurs.
R. 4227-37 à R.
4227-41 du Code
du travail
Décret n°78-72 du
20/01/1978 modifié
par Décret n° 92141 du 14/02/1992
art.2.
L. 4532-1 du Code
du travail
D. 4711-1 du Code
du travail
D. 4711-1 du Code
du travail
D. 4711-1 du Code
du travail.
R. 3511-1 à R.
3511-7 et R. 3512-2
du Code de la santé
publique.
Avis indiquant les modalités d’accès des salariés au document unique
d’évaluation des risques.
R.4121-4 du Code
du travail.
Sont à afficher les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 et R.3221-2 du code
du travail, dans les établissements où travaillent des femmes
R. 3221-2 Du Code
du travail.
-
Textes sur l’interdiction des discriminations et sanctions encourues
(Art. 225-1 du Code pénal),
Coordonnées du service d’accueil téléphonique de la prévention et
de la lutte contre les discriminations raciales (n° 08 1000 5000). A
afficher dans les lieux de travail ou locaux (ou à leur porte) où se font
l’embauche.
Harcèlement
moral et sexuel
-
Texte de l’article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral
Texte de l’article 222-33 du Code pénal sur le harcèlement sexuel
Convention ou
accord collectif
du travail
Panneaux
syndicaux
-
Avis de l’intitulé des conventions collectives et des accords
collectifs applicables.
Mention du lieu où ces documents peuvent être consultés.
-
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales: pour chaque
section syndicale de l’entreprise (selon mode fixé par accord avec employeur)
Loi n°2001-1066.
16/11/2001. Art. 9
modifié par la Loi
n°2004-1486.
30/12/2004. Art 24.
L. 1142-6 du Code
du travail.
L.1152-4 et L.11535 du Code du
travail.
R. 2262-3 du Code
du travail.
L. 2142-3 et
suivants Code du
travail.
Congés payés
Vie de l’entreprise
(2 mois avant le
début des congés)
Durée du travail
Repos
hebdomadaire
Repos quotidien
Licenciemen
t
Travail à
domicile
Sous-traitants
Licenciement
économique
- Période ordinaire des congés,
- Ordre des départs,
Dans les entreprises affiliées à une caisse de congés payés : raison
sociale et adresse de celle-ci.
- Horaires collectifs et modifications,
- Aménagements du temps de travail sur tout ou partie de l’année et
modifications,
- Si travail par relais, par roulement, par équipes successives :
composition nominative des équipes y compris les intérimaires.
- Report collectif du repos hebdomadaire, pour tout ou partie du
personnel, à un autre jour que le dimanche.
- Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents.
Si l’employeur a fixé une période de repos quotidien pour les salariés
qui ne sont pas occupés selon un horaire collectif, affichage des
horaires de cette période.
Dans les ateliers, chantiers, magasins autre que ceux de
l’entrepreneur principal : Affichage du nom et de l’adresse de
l’entrepreneur principal.
D. 3141-6 du Code
du travail.
D. 3141-28 et D.
7121-45 du Code
du travail.
L. 3171-1, D. 31712, D.3171-3 et
D.3171-5 du Code
du travail.
D.3171-7 du Code
du travail.
R. 3172-1 et R.
3172-9 du Code du
travail.
Dans les locaux d’attente, les locaux de remise des matières
premières, les locaux de réception des articles exécutés situés chez le
donneur d’ouvrage : affichage des frais d’atelier et frais accessoires ;
pris de façon ; salaires ; temps d’exécution
R. 7422-12 et R.
7422-13 du Code
du travail.
-
-
Information pour le salarié ayant fait valoir sa priorité de
réembauchage de tout emploi devenu disponible et compatible
avec sa qualification = affichage de la liste des postes disponibles
dans l’entreprise.
Information des salariés du PSE (dans les entreprises de 50 salariés et
D.3131-7 du Code
du travail.
D.8232-1 du Code
du travail
L.1233-45, L.123349, L.1233-57-4 du
Code du travail.
plus ayant procédé à un licenciement économique d’au moins 10 salariés en
l’absence de représentants du personnel.)
-
Décision de validation ou d’homologation d’un PSE.
IRP
Entreprises de plus de 11 salariés
Election des
représentants du
personnel
(tous les 4 ans)
-
Organisation des élections des DP,
Liste électorale,
Date, heure et lieu du scrutin,
Procès-verbal de carence,
Invitation des syndicats à négocier le protocole préélectoral,
L.2314-2, L.
2314-3, L2314-5,
L.2324-3 et
L.2324-4 du
Code du travail.
Le cas échéant : PV de carence si DP n’ont pas été crées ou renouvelés
Vie de
l’entrepris
e
Entreprises de plus de 20 salariés
Règlement
intérieur
Afficher l’ensemble des clauses du règlement (cet affichage peut le
cas échéant être remplacé par une distribution du texte à chaque
salarié contre décharge à conserver)
R.1321-1 et
R.4152-22 du
Code du travail.
IRP
Textes
et
accords
Hygiène
et
sécurité
Entreprise de plus de 50 salariés
CHSCT
Liste des membres du CHSCT avec indication de leur
emplacement habituel de travail
L. 4742-1 du
Code du travail.
Participation aux
résultats de
l’entreprise
Accord de participation (si aucun autre moyen d’information n’est
prévu par l’accord).
D.3323-12 du
Code du travail.
Election des
représentants du
personnel
-
Organisation des élections des CE et DP,
Liste électorale,
Date, heure et lieu du scrutin,
Procès-verbal de carence,
Invitation des syndicats à négocier le protocole préélectoral,
Le cas échéant : PV de carence si IRP n’ont pas été crées ou renouvelés
L.2314-2, L.
2314-3, L2314-5,
L.2324-3 et
L.2324-4 du
Code du travail.