Déclaration de L`Instance Equité et Réconciliation

Royaume du Maroc
Instance Equité et Réconciliation
Déclaration de
L’Instance Equité et Réconciliation
S
a Majesté le Roi Mohammed VI , que Dieu le préserve a bien voulu recevoir et
installer l’Instance Equité et Réconciliation (IER), le mercredi 7 janvier courant
à Agadir. Cette instance a immédiatement entamé ses travaux en tenant une
première réunion le jour même.
L
ors de cette réunion préliminaire, les membres de l'IER ont exprimé leur
gratitude à sa Majesté le Roi pour la confiance qu’Il a placé en eux, leur fierté
pour la sollicitude dont Il a entouré l’Instance et rendu un vibrant hommage à
la mesure de grâce simultanée en faveur de détenus condamnés dans des affaires à
caractère politique. Ils ont exprimé leur entière disposition à accomplir les missions
qui leur sont confiées, en gardant à l’esprit l’ampleur de la responsabilité qui leur
incombe, ainsi que les fortes attentes entourant l’IER de la part des victimes, de
l’Etat et de la société entière. Ils ont aussi pris acte du contenu de la
recommandation du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme et de la haute
teneur du discours royal qui a conféré à l’IER une dimension historique en lui
confiant des responsabilités qui en font, de fait, une commission de la vérité et de
l’équité.
C
e discours royal historique demeurera la référence d’orientation des activités de
l’IER et constitue dores et déjà le fondement de l’approche adéquate pour
promouvoir l’équité et la réconciliation de manière à consolider et raffermir les
acquis accumulés à ce jour et à parachever le règlement équitable et extrajudiciaire
des violations du passé, dans le cadre d’une vision globale et éclairée. L’ambition
n’est rien moins que de conduire à bon terme une expérience ayant valeur
d’exemple; un processus empreint d’audace, de sérénité et de raison, pour assurer la
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cicatrisation des blessures, la réparation des préjudices subis, la réhabilitation des
victimes et leur réintégration sociale et la mise en lumière d’enseignements
permettant aux marocains de se réconcilier avec eux-mêmes et avec leur histoire,
tout en poursuivant la libération de leurs énergies.
P
E
ar ailleurs, l'IER prend acte de la vaste réaction positive à sa création et à son
installation, enregistrée aux plans national et international.
n évoquant toutes les étapes franchies par notre pays, depuis l’amorce au début
des années 1990 du processus de règlement des atteintes graves aux Droits de
l’Homme, l'IER enregistre avec fierté le saut qualitatif que connaît aujourd’hui
le traitement de ce dossier délicat, grâce à la haute volonté royale, aux contributions
des forces vives et au dynamisme du mouvement des droits humains, des familles
des victimes et de la société civile.
L
'initiative de créer l'Instance Equité et Réconciliation tire toute sa portée
historique et son intérêt pour notre pays du fait qu'elle vise à apporter une
contribution fondamentale à l'édification de l'Etat de Droit.
A
u moment où elle entame la prise en charge de sa mission, l’IER se doit de
faire face à une toute première priorité concernant l’élucidation du sort des
personnes ayant subi la disparition forcée, qu’elles soient encore en vie ou
décédées, ainsi que la poursuite de l’indemnisation des victimes ou de leurs ayants
droit et la réparation des autres préjudices matériels et moraux, y compris la
recherche de solutions adéquates pour la résolution des problèmes d'ordre médical,
social et administratif, dans le cadre d'une approche globale.
C
ertes, l’approche préconisée par l’IER, pour accomplir ses missions en toute
indépendance et impartialité, se veut avant tout centrée sur la prise en compte
des souffrances des victimes et de leurs familles. Mais elle ambitionne aussi,
de par les objectifs et l’essence même de la mission, d’apporter des réponses aux
questions et aux attentes de la société entière. A cette fin, l’investigation sereine et
l’analyse pertinente des contextes et des circonstances des violations graves des
droits de l’Homme que notre pays a connues par le passé, permettront de relever les
dysfonctionnements et de saisir les causes qui ont engendré de telles violations, de
tirer des douloureux drames du passé les enseignements qui s’imposent et de
formuler, dans un rapport final, des propositions et des recommandations visant à
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mettre en place les garanties nécessaires pour prémunir le pays contre la réitération
de ce qui s’est produit.
E
n s’engageant dans l’accomplissement de ces missions, l’IER est pleinement
consciente que la clôture équitable et définitive de ce dossier délicat est
l’affaire de la société entière. Elle n’a aucun doute qu’elle peut compter sur la
synergie des efforts de tous les acteurs concernés, quelles que soient leurs positions
et leurs préoccupations. Elle voit précisément dans cette synergie le meilleur
soutien garantissant le succès de l’œuvre dont elle est chargée.
D
ans ce sens, l'IER considère que le plein concours des différents organes de
l'Etat est un facteur indispensable à la réussite de l’œuvre d’équité et de
réconciliation, qui participe du projet national civilisationnel conduit par Sa
Majesté le Roi pour l’édification de l’avenir du pays et le renforcement de ses
capacités à relever les défis internes et externes.
C
onsciente de l'ampleur de la responsabilité dont elle a la charge, l'IER s'engage
à mobiliser toutes ses potentialités et son énergie propre pour accomplir au
mieux ses missions. Elle porte à la connaissance de l'opinion publique qu'elle
se penche depuis son installation sur l'élaboration de son statut et de son plan
d'action, de façon à assurer l’accomplissement de ses tâches dans les délais
impartis. Tout au long de son parcours, elle veillera à entretenir une communication
large et régulière avec l’opinion publique, et ce tant par l’entremise de son
président, qui en est le porte-parole officiel, qu’à travers des programmes
d’activités et de manifestations d’information et de communication qui seront
annoncés ultérieurement.
Rabat le 11 janvier 2004.
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