160826_reglement_jeu.. - SEL-ATI

Règlement du jeu
« GAGNEZ UN EPANDEUR D’ENGRAIS D’UNE VALEUR DE 8 380 € HT »
Article I - Organisation
LEMKEN FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 300 000,00 €,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro B 353 982 531, ayant
son siège 94 Avenue Denis Papin à ORLEANS (45800), organise du 29 Août au 31 novembre 2016,
un jeu-concours intitulé « Gagnez un épandeur d’engrais d’une valeur de 8 380 € HT ».
Article II - Participation
La participation à ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouverte aux personnes physiques,
majeures et capables, visitant le salon d’INNOVAGRI, SPACE, BETTERAVENIR, POTATOEUROPE,
SOMMET DE L’ELEVAGE et via le formulaire disponible à ce lien :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSceHsv22hoyIQ4E_vauuy6qk0Qt97j_axsB6OUOyk1K0JR_
Q/viewform?c=0&w=1.
Le jeu est ouvert à toute personne morale ou physique, majeure, propriétaire en nom personnel ou
associé majoritaire ou non d’une société propriétaire d’une exploitation agricole dont le siège social est
situé en France métropolitaine et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine ou
salariée de cette dernière. Le jeu est également ouvert à toutes personnes affiliées à la MSA.
Ne peuvent pas participer au Jeu concours :
Les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus. Le personnel et les mandataires
sociaux de la société organisatrice, des sociétés coorganisatrices et de toute société qu’elles contrôlent,
qui les contrôlent ou sous contrôle commun avec elles ainsi que le personnel et les mandataires
sociaux des partenaires de celles-ci, les membres de leur famille et celle de leur conjoint ayant
directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du JEU, ainsi
qu’aux membres de leur famille et celle de leur conjoint. Toute personne impliquée dans la mise en
œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).La société
organisatrice se réserve le droit de demander à tout PARTICIPANT de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra,
en cas de gain, bénéficier des lots. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter
l'égalité de chance entre tous les PARTICIPANTS, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à
sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne
respectant pas le présent règlement.
Article III - Principe du jeu et modalités
Le Jeu se déroule comme suit :
Les participants seront invités à venir déposer leur bulletin de participation nominatif, avant le 31
Novembre à 23 heures, dans une urne disponible sur le stand LEMKEN à l’occasion du salon
d’INNOVAGRI 2016, SPACE 2016, BETTERAVENIR 2016, POTATOEUROPE 2016, SOMMET DE
L’ELEVAGE 2016 ou de compléter le formulaire disponible à ce lien :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSceHsv22hoyIQ4E_vauuy6qk0Qt97j_axsB6OUOyk1K0JR_
Q/viewform?c=0&w=1
Le jeu donne lieu à un tirage au sort parmi les personnes ayant déposé leur bulletin de participation,
dans l’urne prévue à cet effet ou remplis le formulaire avant le 31 novembre à 23 heures.
Le tirage au sort aura lieu chez Eric TRICOU huissier de justice associé de la SEL ATI 60 rue du
Maréchal FOCH 78000 VERSAILLES.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer à plusieurs
reprises ou pour le compte d’autres participants. Ainsi, le participant ne pourra jouer qu’une seule fois. Il
ne sera attribué qu'un seul prix par participant. Une seule inscription par personne est prise en compte
(même nom, même prénom, mêmes coordonnées).
Toute inscription incomplète, inexacte ou enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que
celle prévue sera considéré comme nulle.
Article IV - Dotation
Lots à gagner :
Produit
Un épandeur d’engrais BOGBALLE M2 Plus 2 550 l
Dotation totale Valeur Unitaire
1
8 380,00 € HT
Le prix remporté ne comprend pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à sa
jouissance ou à son utilisation, qui sont à la charge des gagnants.
Les prix sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les prix devront être
acceptés tels quels et ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés. Les prix ne peuvent
donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni à la remise de leur contre-valeur en
argent ni sous quelque forme que ce soit, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont
non cessibles. En cas d’impossibilité de délivrer les lots, qu’elle qu’en soit la cause, l’organisateur
pourra les remplacer par des lots d’une valeur équivalente ou supérieure.
Article V - Accès et durée
Le jeu est ouvert du 29 Août au 31 novembre 2016 avant 23 heures.
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
La société organisatrice se réserve le droit de reporter, d’écourter, de modifier, d'annuler ou de
renouveler le jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre.
Article VI - Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué chez Maître Eric TRICOU huissier de justice associé à VERSAILLES
(78000) le 5 décembre à 16 heures.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour le respect du présent
règlement notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque sans toutefois
qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations,
pouvant limiter cette vérification aux seuls gagnants.
Article VII - Modalité de mise en possession du lot
L’organisateur informera les gagnants, par tout moyen, dans le mois suivant le tirage au sort, aux
coordonnées en sa possession.
Les lots seront remis en mains propre aux gagnants par LEMKEN France.
En cas de non attribution du prix remporté pour cause de coordonnées erronées, ou pour tout autre cas
fortuit, le prix ne sera pas remis en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.
La non acception du lot, pour quelque raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou
autre.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Du seul fait de leur participation à ce jeu, les gagnants autorisent la société organisatrice à reproduire et
utiliser leur nom, prénom, adresse ou coordonnées et éventuellement photographie dans toute offre
promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation
puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du
prix gagné.
Article VIII - Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la
Loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le participant est informé que les données le concernant, qui lui sont demandées, sont nécessaires
pour le traitement de sa participation au Jeu. Tous les participants au Jeu disposent ainsi d’un droit
d’accès ou de rectification aux données les concernant.
Au terme du Jeu, le participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant
et peut demander que ses coordonnées soient radiées de cette liste, en écrivant à : LEMKEN
FRANCE« GAGNER UN EPANDEUR D’ENGRAIS D’UNE VALEUR DE 8 380 €» 94 AVENUE DENIS
PAPIN- BP 50032 – 45801 SAINT JEAN DE BRAYE.
Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à : LEMKEN FRANCE«
GAGNER UN EPANDEUR D’ENGRAIS D’UNE VALEUR DE 8 380 €» 94 AVENUE DENIS PAPIN- BP
50032 – 45801 SAINT JEAN DE BRAYE.
Article IX - Dépôt légal
Le règlement est déposé entre les mains de Eric TRICOU huissier de justice associé de la SEL ATI 60
rue du Maréchal FOCH 78000 VERSAILLES.
Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé auprès de
l’huissier de justice désigné, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute
personne ayant fait la demande dudit règlement et qui sera publié par annonce en ligne à l’adresse
www.sel-ati.com L’organisateur aviserait en outre les participants par voie d’affichage sur son stand.
Le règlement complet est consultable sur le stand de la société organisatrice, pendant la durée du jeu et
sur le site Internet www.sel-ati.com
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier,
avant la date de clôture du jeu, à l'adresse suivante LEMKEN FRANCE« GAGNER UN EPANDEUR
D’ENGRAIS D’UNE VALEUR DE 8 380 €» 94 AVENUE DENIS PAPIN- BP 50032 – 45801 SAINT
JEAN DE BRAYE.
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lent « Ecopli » en vigueur.
Article X - Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée.
L’organisateur ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas
fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible
l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues, le Jeu était partiellement ou totalement
modifié, reporté ou annulé.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par
son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
L’organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application
du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception
dans un délai de 10 jours après la proclamation des résultats. Cette lettre de contestation devra indiquer
la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la
contestation pour être prise en compte.
Article XI - Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
EXTRAIT DU REGLEMENT
(A FAIRE FIGURER SUR TOUS LES DOCUMENTS A DESTINATION DU PUBLIC)
LEMKEN France organise du 29 Août au 31 novembre 2016 à 23 heures, un jeu gratuit sans obligation
d'achat. Pour jouer, les participants doivent déposer leur bulletin de participation nominatif, dans l’urne
prévue à cet effet, sur les stands de la société organisatrice à l’occasion des salons d’INNOVAGRI
2016, SPACE 2016, BETTERAVENIR 2016, POTATOEUROPE 2016, SOMMET DE L’ELEVAGE 2016
qui se tiendra du 06 Septembre au 31 Novembre 2016. Dotation : Un épandeur, d’une valeur de
8380,00 € HT. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande. Il a été déposé auprès d’Eric TRICOU - Huissier de justice associé à Versailles et peut être
obtenu sur simple demande adressée à : LEMKEN France – 94 Avenue denis papin – BP 50032 –
45801 SAINT JEAN-DE-BRAYE.