RC+AE PLAISANCE DU TOUCH

COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
Construction de 6 logements individuels – « Le Domaine
des Cévennes » - 14, 16, 18, 20, 22, 24 Rue des
Cévennes 31830 PLAISANCE DU TOUCH
PROCEDURE ADAPTEE
DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Jeudi 22 Janvier 2015 à 16h00
R. C.
Règlement de la Consultation
Maître d'Ouvrage :
PROMOLOGIS SA
2 rue du Docteur Sanières
BP 90718
31007 TOULOUSE CEDEX
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OPERATION : Construction de 6 logements individuels « Le Domaine des
Cévennes » - 14, 16, 18, 20, 22, 24 Rue des Cévennes 31830 PLAISANCE DU
TOUCH.
Date limite de réception des offres : Le Jeudi 22 Janvier 2015 à 16h00
MAITRE D’OEUVRE
Construire & Rénover
10 Place de l’Hôtel de Ville
31270 VILLENEUVE TOLOSANE
Tel : 05 62 87 38 00
Fax : 05 61 92 98 73
Bureau de contrôle :
Bureau Veritas
Agence de Toulouse
12 rue Michel Labrousse Bât 15
BP 64797
31047 TOULOUSE Cedex 1
Tel : 05 61 31 59 11
Fax : 05 61 31 57 19
Mail : [email protected]
SPS :
Bureau Veritas
Agence de Toulouse
12 rue Michel Labrousse Bât 15
BP 64797
31047 TOULOUSE Cedex 1
Tel : 05 67 77 74 15
Fax : 05 61 31 57 19
Mail : [email protected]
Bureau Thermique :
2 Y Ingénierie Thermique
36 rue Pérignon
31330 GRENADE
Tel : (09) 62 11 58 45
Fax : (05) 61 40 63 89
Etude de Sol :
ALIOS
26 Rue d’Hélios
31240 L’UNION
Tél : 05 61 62 71 86
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 :
Objet de l'appel d'offres
ARTICLE 2 :
Conditions de l'appel d'offres
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
ARTICLE 3 :
3.1.
3.2.
ARTICLE 4 :
4.1.
4.2.
4.3.
Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres
Décomposition en tranches, en lots
Variantes
Délai d'exécution
Modifications de détail au dossier de consultation
Délai de validité des offres
Présentation des offres
Composition des offres
Remise des offres - Conditions d'envoi
Jugement des offres
Les conditions de fond
Les conditions de forme
Dispositions particulières
ARTICLE 5 :
Renseignements complémentaires
ANNEXE I :
Déclaration à souscrire
ANNEXE II :
Acte d'engagement
ANNEXE III :
Annexe à l'acte d’engagement en cas de sous-traitance
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ARTICLE 1 - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
Le présent marché concerne La Construction de 6 logements individuels « Le
Domaine des Cévennes » - 14, 16, 18, 20, 22, 24 Rue des Cévennes 31830
PLAISANCE DU TOUCH pour le compte de PROMOLOGIS SA.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES
ARTICLE 2.1. - ETENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE D'APPEL D'OFFRES
Le présent marché est lancé sur une tranche ferme et est soumis aux dispositions de l’article
R.433.5 du CCH.
Le mode de dévolution du marché :
Les entreprises invitées à remettre une offre sont uniquement :
•
En corps d’Etat séparés
ARTICLE 2.2. - DECOMPOSITION EN TRANCHES, EN LOTS :
Les travaux définis ci-dessus font l'objet de 10 lots . La décomposition en lots définie au
Cahier des Clauses Techniques Particulières est la suivante :
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
n°1 : Gros Œuvre
n°2 : Charpente Couverture et Zinguerie
n°3 : Traitement des façades
n°4 : Menuiseries extérieures et intérieures - Serrurerie
n°5: Plâtrerie – Isolation
n°6 : Electricité – VMC
n°7 : Plomberie Sanitaires / Chauffage Gaz
n°8 : Revêtements de sols durs – Faïences
n°9 : Peinture extérieures et intérieures – Sols souples
n°10 : VRD / Clôtures / Espaces Verts
Précision
a) Entreprise générale ou groupement d'entreprises
Sans objet
b) Corps d'état séparés
Les entreprises ci-dessus mentionnées sont invitées à remettre une offre.
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ARTICLE 2.3. - VARIANTES
2.3.1. Variantes
Sans objet
2.3.2. Pour mémoire (article utilisé dans le cadre d'une mission M1)
2.3.3. Provenances des matériaux et produits (le cas échéant)
Conformément à la circulaire n° 83.41 du 4 juillet 1983, établie par le Ministère de
l'Urbanisme et du Logement, le Maître d'Ouvrage demande pour les produits sélectionnés
par l'UNION des HLM préconisés dans le projet de base, le détail du prix des fournitures.
Toute entreprise qui refuserait ces dispositions s'exposerait à voir son offre non-admise à
concourir à l'appel d'offre.
ARTICLE 2.4. - DELAI D'EXECUTION
Le délai global d'exécution est fixé dans le CCAP. Il sera au maximum de 13 Mois (y
compris le mois de préparation) pour la tranche ferme à notification de l’ordre de service. Il
sera rappelé dans le cadre d'acte d'engagement.
Le délai pourra être ajusté lors de la mise au point du calendrier contractuel. Ce calendrier
contractuel d'exécution des travaux sera arrêté au cours de la période de préparation du
chantier dans les conditions fixées à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives
Particulières (CCAP).
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à MARS 2015, sous
réserve de l'obtention de la décision de financement.
ARTICLE 2.5. - MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date fixée
pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les
candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite cidessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle
date.
ARTICLE 2.6. - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Par dérogation à l'article 2.1.2 du CCAG, le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à
compter de la date limite de remise des offres.
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ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
L'ATTENTION DES CANDIDATS EST ATTIREE SUR LA PRESENTATION DES OFFRES
ET SUR L'OBLIGATION DE TRANSMETTRE LE DOSSIER COMPLET DETAILLE CIAPRES, SOUS PEINE D'ELIMINATION.
ARTICLE 3.1. - COMPOSITION DES OFFRES
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées
et signées par eux.
1
Une déclaration conforme au modèle joint (annexe I) et, le cas échéant, copie du
jugement prononçant le redressement judiciaire.
2
Un projet de marché comprenant :
- un acte d'engagement (cadre ci-joint à compléter - annexe II)
- une annexe en cas de sous-traitance (cadre ci-joint à compléter – annexe III)
- La décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage
3
Les attestations des administrations, organismes et comptables chargés de l'assiette et
du recouvrement des impôts et cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales,
de congés payés et de chômage-intempérie établies postérieurement au 31 décembre
de l'année précédant la présente consultation. Les formulaires DC1 (ancien DC4), DC2
(ancien DC5) et Noti 2 (ancien DC7) sont recommandés.
4
Il est précisé que les copies de ces attestations devront être impérativement
certifiées conformes à l'original, datées et signées.
Les documents ou attestations figurant à l'art. D.8222.5 du Code du Travail relatif à la
lutte contre le travail clandestin et notamment :
-
Une déclaration sur l'honneur indiquant que le travail sera réalisé avec des
salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 1221-13 et L
1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4 du Code du Travail (tenue du registre
unique du personnel, remise de l'attestation d'embauche, remise du bulletin de
paie aux salariés, tenue d'un livre de paie).
-
Une attestation indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq
dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-2 et L 8221-3 (travail
dissimulé), L 8251-1 (emploi de main-d’œuvre étrangère dépourvue de titre de
travail), L 8231-1 et L 8241-1 (marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre) du
Code du Travail.
5
L'entreprise joindra la liste des sous-traitants ou co-traitants que l'entrepreneur envisage
de proposer à l'agrément du Maître d'Ouvrage.
6
Copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres, ou,
à défaut, une liste de références.
7
Les attestations d'assurances.
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ARTICLE 3.2. - REMISE DES OFFRES - CONDITIONS D'ENVOI
Les offres seront remises avant la date limite fixée au Jeudi 22 Janvier 2015 à 16h00
sous simple enveloppe. Cette unique enveloppe contenant la proposition de l'entreprise
et toutes les pièces citées ci-avant à l'article 3.1, portera l'adresse suivante :
Monsieur le Président du Directoire
PROMOLOGIS SA
Service Achats
2 rue du Docteur Sanières
B.P. 90718
31007 TOULOUSE Cedex 6
et les mentions : Construction de 6 logements individuels « Le Domaine des
Cévennes » - 14, 16, 18, 20, 22, 24 Rue des Cévennes 31830 PLAISANCE DU
TOUCH
Lot n° ……… :…………..( à compléter)………………………
Nom de l'entreprise : ……… (à compléter)………………….
Les offres devront être transmises par courrier recommandé avec avis de réception et
parvenir à destination pour les dates et heures fixées plus haut.
Elles pourront également, dans les mêmes conditions de délai, être remises directement aux
bureaux, contre récépissé.
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES
ARTICLE 4.1. - LES CONDITIONS DE FOND
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 24 du décret du 31
Décembre 2005.
Les critères de sélection des offres se fonderont sur :
 Le prix des prestations offertes en conformité avec le dossier de consultation : 100%
Il est également rappelé que la composition des dossiers d'offres, et le respect des clauses
du présent Règlement de la Consultation seront rigoureusement vérifiés.
ARTICLE 4.2. - LES CONDITIONS DE FORME
En cas de discordance constatée dans l'offre d'un entrepreneur candidat entre les sommes
indiquées dans l'acte d'engagement et dans le détail estimatif, la somme portée en lettres
dans l'acte d'engagement prévaut.
Dans le cas ou des erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont constatées dans la
décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans
l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la
consultation.
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Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier
cette décomposition ou ce sous-détail pour le mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou
le prix unitaire correspondant, en cas de refus, son offre sera éliminée comme noncohérente.
ARTICLE 4.3. - Dispositions particulières
Il est précisé que le Maître de l'Ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la
présente consultation.
Ainsi, un candidat retenu ne pourra prétendre à aucune indemnité si le Maître de l'Ouvrage
ne passait pas avec lui le marché de travaux correspondant, quand bien même la mise au
point de son offre aurait nécessité la réalisation d'études complémentaires.
En effet, le seul fait de retenir une offre présentée ne vaut pas passation de marché, la
conclusion du contrat résultant de l'acceptation de l'offre retenue matérialisée par la
signature de l'acte d'engagement par le Maître de l'Ouvrage.
ARTICLE 5 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront se mettre en relation avec le Maître d'Oeuvre:
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le
dossier.
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