énoncé de divulgation des conflits d`intérêts

ÉNONCÉ DE DIVULGATION DES
CONFLITS D’INTÉRÊTS
DOMAINE INVESTISSEMENTS DE MERCER
MARS 2014
CONFLITS D’INTÉRÊTS
INTRODUCTION
Mercer est un chef de file mondial en matière de consultation dans les domaines suivants : talents, santé,
retraite et investissements. Nous aidons nos clients dans le monde entier à promouvoir la santé, la
prospérité et le rendement de leur actif le plus précieux – leurs gens. Elle est une filiale en propriété
exclusive de Marsh & McLennan Companies (symbole MMC à la Bourse de New York).
Mercer est un chef de file mondial dans le domaine des investissements. Depuis plus de 40 ans, nous
nous dévouons à répondre aux besoins de nos clients en leur offrant des outils de recherche et d’analyse
ainsi que des conseils en placements et la mise en œuvre de ces conseils.
Les conflits d’intérêts, qu’ils soient réels ou apparents, sont inhérents à de nombreuses activités de
Mercer. Ils surviennent lorsqu’une personne ou une société retire un avantage de servir un intérêt aux
dépens d’un autre intérêt. Certains conflits d’intérêts sont propres à toute société de services financiers
importante et diversifiée, tandis que d’autres sont inhérents à la nature des services offerts aux clients.
Mercer s’efforce de gérer ces conflits par la mise en place de politiques et de procédures conçues pour
protéger les intérêts de ses clients. Nous nous engageons à mener nos activités commerciales de
manière éthique et transparente.
Le présent énoncé de divulgation résume les conflits d’intérêts généraux que Mercer a cernés, et décrit
les moyens qu’elle utilise pour les gérer et les régler. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de tous les
conflits actuels ni des conflits qui pourraient survenir dans le futur. Ce document ne vise pas les conflits
d’intérêts susceptibles de survenir dans le cadre de votre relation commerciale avec d’autres domaines
d’activité de Mercer.
Si, à la lecture du présent document, vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples
renseignements sur des points précis, n’hésitez pas à téléphoner à votre conseiller Mercer.
SENSIBILISATION AUX CONFLITS
Nous savons que la détermination, la gestion et l’atténuation des conflits d’intérêts est un processus
permanent. Mercer croit que pour créer un environnement propice à la détection des conflits d’intérêts, il
faut prévoir de la formation continue, des moyens de communiquer et de divulguer les conflits, des suivis
et des vérifications. Les éléments suivants sont essentiels à ce processus :
·
Notre Code de conduite — Les employés sont tenus de se conformer au Code de conduite de
Mercer, The Greater Good, dans le cadre de leur contrat de travail. Le Code de conduite de
Mercer contient des exigences rigoureuses en ce qui concerne le traitement de questions
éthiques complexes, et notamment des conflits d’intérêts.
·
Politique relative aux cadeaux et aux occasions de divertissement – Les employés sont tenus de
respecter la politique de Mercer relative aux cadeaux et aux occasions de divertissement,
laquelle vise à empêcher que les employés ne soient indûment influencés par la réception de
cadeaux, de repas ou d’occasions de divertissement.
·
Politique relative à la confidentialité – Les employés sont informés de leur obligation de protéger
les renseignements confidentiels des clients et d’observer les lois et réglementations relatives
aux délits d’initié et les autres lois et réglementations y afférentes.
·
Déclaration de placements personnels — Certains employés sont également tenus de respecter
des politiques régissant leurs placements personnels, et qui, en général, leur imposent de
déclarer ou d’obtenir une autorisation préalable pour certains investissements personnels.
CONFLITS ENTRE MERCER ET SES CLIENTS
Mercer fournit à ses clients une vaste gamme de solutions de placement qui leur permet de choisir un
niveau d’interaction personnalisé. Nous sommes conscients que notre modèle d’affaires risque d’entraîner
un conflit entre la satisfaction de nos propres intérêts et notre devoir envers nos clients parce qu’il accorde
beaucoup de souplesse aux clients.
NOS SERVICES DE RECHERCHE SUR LES GESTIONNAIRES DE
PLACEMENTS
Mercer pourrait retirer un avantage de la prestation de services de recherche de gestionnaires de
placements à certains clients ou à ses équipes de mise en œuvre de solutions de placements avant que
cette information ne soit offerte à tous les clients de Mercer. Parmi les exemples de renseignements
potentiellement importants, notons le changement de cote attribuée à une stratégie de placement d’un
gestionnaire ou la possibilité pour un gestionnaire de pouvoir accepter de nouveaux placements dans une
stratégie précise ou une gamme de fonds offerts.
MESURES D’ATTÉNUATION
·
Mercer divulgue, simultanément à tous les abonnés (internes et externes), les mises à jour ou les
nouvelles recherches sur les gestionnaires au moyen de sa base de données mondiale exclusive de
gestionnaires de placements (GIMD MC). Les recherches publiées au moyen de la base de données
GIMD comprennent les nouveaux éléments relatifs à un gestionnaire de placements, les décisions par
Mercer de changer la cote attribuée à une stratégie d’un gestionnaire de placements et l’information
sur la capacité d’un gestionnaire d’accepter de nouveaux placements.
·
Mercer a mis en place et applique des règles limitant sa capacité d’agir en fonction de nouveaux
renseignements pour son propre bénéfice (ou dans l’intérêt de certains clients seulement). Par
exemple, Mercer ne peut prendre des mesures à la suite du changement d’une cote attribuée à la
stratégie d’un gestionnaire de placements avant que l’information ne soit divulguée à tous les abonnés
de GIMD.
ENTENTES AVEC LES CLIENTS RELATIVES AUX HONORAIRES
Mercer a conclu des ententes sur les honoraires avec certains clients auxquels elle offre des solutions
déléguées de mise en œuvre. Ces ententes prévoient des honoraires versés à Mercer qui ne tiennent pas
compte des frais de gestion de placements versés aux gestionnaires. Dans certains marchés, Mercer a
conclu des ententes sur les honoraires avec des clients qui, au contraire, donnent lieu à des honoraires
incluant les frais de gestion de placements versés aux gestionnaires (honoraires fixes). Dans une entente
n’incluant pas les frais de gestion, Mercer pourrait retirer un avantage de la sélection des catégories
d’actif ou des gestionnaires de placements lorsqu’une ristourne est négociée. Dans le cadre de telles
ententes, les honoraires versés au gestionnaire diminuent au fur et à mesure qu’augmente le montant de
l’actif sous gestion des clients de Mercer. Ces ristournes peuvent se traduire par une augmentation de la
part des honoraires bruts que reçoit Mercer.
Les ententes relatives aux honoraires bruts en place auprès de certains clients pourraient inciter Mercer à
favoriser ces clients ou à recommander certains placements ou certaines catégories d’actif qui
donneraient lieu à une plus importante rémunération globale pour Mercer. Mercer pourrait aussi retirer un
avantage du fait de choisir des gestionnaires de placements uniquement en fonction de leurs frais.
MESURES D’ATTÉNUATION
·
Les honoraires que reçoit Mercer à titre de gestionnaire de placements des portefeuilles gérés par
Mercer sont décrits dans les ententes ainsi que dans les documents portant sur la divulgation des
conflits d’intérêts et sont établis conformément aux lois applicables.
·
Mercer suit des processus documentés en matière de cotation, de recommandations ou de sélection
des stratégies des gestionnaires de placements. Ces processus respectent les meilleures pratiques en
matière de gouvernance.
·
Mercer valorise les relations à long terme avec ses clients. Ces relations pourraient être fragilisées par
des résultats de placements inférieurs aux normes, résultant de décisions basées sur des facteurs ne
faisant pas partie de notre processus de placement.
·
Au moment de faire des recommandations relatives à la répartition de l’actif, Mercer examine plusieurs
facteurs spécifiques à chaque client et liés à leurs besoins et objectifs en matière de placements, à
leur situation financière, à leur tolérance au risque ainsi qu’au rendement à long terme et au profil de
risque de chaque catégorie d’actif. De plus, le client nous fournit habituellement les paramètres de
répartition d’actif et de risque selon lesquels son compte doit être géré. Ces paramètres ne peuvent
être modifiés sans le consentement du client.
·
En général, Mercer établit et revoit régulièrement les objectifs de rendement et de risque avec ses
clients de solutions déléguées de mise en œuvre.
ENTENTES AVEC LES GESTIONNAIRES DE PLACEMENTS
Mercer pourrait retirer un avantage du fait d’attribuer des cotes favorables ainsi que d’affecter l’actif de
clients à certains gestionnaires en fonction d’ententes d’honoraires conclues entre Mercer et ce
gestionnaire. Par exemple, Mercer pourrait retirer un avantage du fait de favoriser les gestionnaires qui lui
offrent des ristournes fondées sur le montant de l’actif sous gestion qui leur est confié.
Mercer pourrait coter, évaluer ou recommander des stratégies de gestionnaires de placements qui font
également partie de ses clients ou des clients d’une de ses filiales. Ces gestionnaires pourraient choisir
Mercer ou une de ses filiales pour bénéficier de services de consultation variés, faire l’acquisition de
licences d’utilisation de logiciels et de bases de données exclusives à Mercer ou payer pour participer aux
séminaires mondiaux sur les placements de Mercer. Mercer (ou ses filiales) peuvent également fournir
des services de consultation ou des solutions déléguées de mise en œuvre à des sociétés mère ou filiales
de gestionnaires de placements qui sont recommandées ou utilisées par Mercer ou ses filiales à l’échelle
internationale. La rémunération que Mercer perçoit de ces gestionnaires pourrait nous inciter à
recommander en priorité ces mêmes gestionnaires ou les stratégies qu’ils appliquent plutôt que celles
d’autres gestionnaires, ce qui pourrait nuire à l’objectivité de Mercer au moment de choisir ou de rejeter
les services de ces gestionnaires.
MESURES D’ATTÉNUATION
·
Mercer suit des processus documentés en matière de cotation, de recommandations ou de sélection
des stratégies des gestionnaires de placements. Ces processus respectent les meilleures pratiques en
matière de gouvernance.
·
Mercer ne tient compte, à aucun moment au cours du processus d’évaluation des placements, de
sélection ou de cessation, de la situation d’un gestionnaire à titre de client de Mercer ou d’une de ses
filiales.
·
Mercer a adopté des politiques et des procédures visant à faire en sorte qu’un gestionnaire, qui est
aussi un client de Mercer ou d’une de ses filiales, ne bénéficie pas d’un traitement privilégié.
·
Mercer informe ses gestionnaires de placements que le fait que Mercer, ou une de ses filiales, reçoive
des honoraires d’eux ne donnera lieu, en aucun cas, à un traitement privilégié de la part de Mercer.
CONFLITS ENTRE LES CLIENTS DE MERCER
Mercer a une clientèle vaste et diversifiée, et il est possible que certains de ses clients évoluent dans la
même industrie ou dans le même secteur que d’autres clients. Nous reconnaissons que notre intérêt
commercial à servir en priorité des clients jugés plus influents ou d’une plus grande valeur pour Mercer
entraîne le risque que celle-ci puisse favoriser ces clients au détriment des autres.
MESURES D’ATTÉNUATION
·
Même si Mercer traite ses clients équitablement et ne favorise pas certains clients au détriment des
autres quant à la diffusion de renseignements sur les cotes de recherche attribuées aux gestionnaires
au moyen de la base de données GIMD, elle peut être amenée à offrir des conseils différents ou
personnalisés à certains clients, en fonction de leur situation particulière.
·
Nous estimons que les clients bénéficient de la diversité d’opinions ainsi que des jugements
personnalisés, et parfois subjectifs, que les conseillers formulent à leur intention. En conséquence, les
conseillers de Mercer ne sont pas tenus de fournir les mêmes conseils de placement à tous les clients,
ni même à ceux dont la situation est similaire.
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