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Judiciaires et légales
Ouest-France Vendée
Mardi 23 novembre 2010
Avis d’attribution
procédure adaptée
marchés publics et privés
La Roche-sur-Yon Agglomération
Composition, photogravure et impression
d’un magazine d’information
Commune et CCAS Bazoges-enPaillers
Procédure adaptée
Souscription des contrats d’assurance
Collectivité : La Roche-sur-Yon Agglomération, 54, rue René-Goscinny,
85000 La Roche-sur-Yon, tél. 02 51 05 57 79, fax 02.51.37.32.74, e-mail :
[email protected]
Objet du marché : composition, photogravure et impression d’un magazine
d’information.
Mode de passation : procédure adaptée, art. 28 CMP.
Caractéristiques principales :
Marché à bons de commande.
Mini : 35 000 euros HT.
Maxi : 60 000 euros HT.
Durée 1 an reconductible 2 fois sur décision expresse.
Modalités d’obtention du dossier : sur demande par e-mail à [email protected] ou par téléchargement sur
www.marches-securises.fr
Date limite de dépôt des offres :
Offre à remettre pour le 7 décembre 2010 à 12 h, par voie électronique sur
http ://www.marches-securises.fr ou par envoi postal en recommandé avec
accusé de réception ou par remise directe contre récépissé de dépôt à
l’adresse suivante : La Roche-sur-Yon Agglomération, service marché publics, 54, rue René-Goscinny, 85000 La Roche-sur-Yon.
Justifications et pièces à produire :
– DC1 daté et signé ou équivalent.
– DC2 ou équivalent.
– Si possible, DC6, DC7 ou équivalents.
– L’acte d’engagement dûment complété et signé.
– Le bordereau des prix unitaires signé par le candidat.
– La note technique dont le contenu est précisé à l’article 4 du CCTP.
– Un échantillon de réalisations se rapprochant des objets décrits au bordereau de prix unitaire.
– Des échantillons de papier.
Critères de jugement des offres :
– Coût des prestations : 40 %.
– Délais d’exécution : 30 %.
– Valeur technique 30 % : qualité du papier (10 %), qualité des productions
et du parc machine (10 %), éco-responsabilité dans la chaîne de production
(10 %).
Délai d’engagement des offres : 90 jours.
Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : le 19 novembre
2010.
Renseignements :
Techniques : Flavinie Genty, responsable service communication.
Administratifs : Nathalie Potier, service marchés publics, tél. 02 51 05 57 79.
Avis d’attribution
Le marché a été attribué :
– à Groupama, Niort, pour le lot 01 : dommages aux biens, 2 362 euros, le
lot 02 : responsabilité civile, 672 euros et le lot 04 : véhicules automobiles,
854 euros.
– à SMACL, Niort pour le lot 03 : protection juridique, 272,37 euros.
Bon à savoir
Pas assez de marchés publics écologiques
Le critère environnemental est-il suffisamment pris en compte
dans les marchés publics en France ? Non, répond la Commission
européenne. Une récente étude montre que sept pays européens
seulement , sur vingt-cinq, comptabilisent plus de 30% d’appels
d’offres comprenant des critères environnementaux. Il s’agit de
l’Allemagne, de l’Autriche, du Danemark, de la Finlande, des PaysBas, du Royaume-Uni et de la Suède.
Bruxelles souhaite donc que les commandes publiques de biens
et de services prennent davantage en compte les questions écologiques. Le nouveau code des marchés publics autorise la prise en
compte des exigences environnementales sans restriction de montant ou d’objet. Les acheteurs publics peuvent examiner le savoirfaire des candidats en matière de protection de l’environnement, au
travers de l’appréciation de leurs capacités techniques. Aux acheteurs publics de fixer le niveau d’exigence environnementale. Ce
critère écologique doit néanmoins être lié à l’objet du marché et ne
peut avoir d’effet discriminatoire.
Commune de LUÇON
2e AVIS D’ENQUÊTE
PUBLIQUE
sur le projet de révision simplifiée
du PLU de Luçon
Par arrêté du 22 octobre 2010, le
maire de Luçon a ordonné l’ouverture
de l’enquête publique sur un projet de
révision simplifiée du Plan local d’urbanisme de Luçon, zone des Guifettes.
A cet effet, M. Jacques Rouillon, domicilié Le Logis de la mission à SaintMartin-des-Noyers (85140), qualité
docteur en médecine à la retraite, a
été désigné par M. le Président du Tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de
Luçon du lundi 22 novembre 2010 au
21 décembre 2010, aux jours et heures habituels d’ouverture où chacun
pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations
sur le registre d’enquête, soit les
adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Luçon.
Le commissaire-enquêteur recevra en
mairie les :
- lundi 22 novembre 2010 de 9 h à
12 h ;
- mardi 30 novembre 2010 de 14 h à
17 h ;
- vendredi 10 décembre 2010 de 14 h
à 17 h ;
- vendredi 17 décembre 2010 de 14 h
à 17 h ;
- mardi 21 décembre 2010 de 14 h à
17 h.
Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai de trente
jours à l’expiration de l’enquête seront
tenus à la disposition du public à la
mairie. Les personnes intéressées
pourront en obtenir communication.
Procédure formalisée
DDTM de la Vendée
AVIS
Secrétariat général/logistique-budgets
Par délibération en date du 5 novembre 2010, le Conseil municipal de
Saint-Hilaire-de-Loulay a décidé d’approuver le bilan de la concertation et
de créer la zone d’aménagement concerté multisite.
Cette délibération sera affichée en
mairie du 19 novembre 2010 au
20 décembre 2010.
Travaux de déconstruction de bâtiments d’habitation suite au passage de la tempête « Xynthia »
Avis d’appel public à la concurrence
Appel d’offres ouvert
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Préfecture de la Vendée, représentée par la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée, 29, rue Dellile, F-85000 La Roche-sur-Yon, tél. 02 51 44 32 20, e-mail :
[email protected], fax 02.51.44.33.77.
Adresse du profil d’acheteur : https ://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues : DDTM de la Vendée, 19, rue Montesquieu, BP 60827.
Contact : SHC/BAT à l’attention de Guillou Jean-Pierre, F-85021 La Rochesur-Yon cedex, tél. 02 51 44 32 20, e-mail : [email protected],
fax 02.51.44.33.77.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : DDTM de la Vendée, 19, rue Montesquieu, BP 60827. Contact : SHC/BAT, à l’attention de Guillou Jean-Pierre, F85021 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 44 32 20, e-mail :
[email protected], fax 02.51.44.33.77.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DDTM de la Vendée, 19, rue Montesquieu, BP 60827. Contact :
SG/LM, à l’attention de Marolleau Yannick, F-85021 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 44 32 90, e-mail : [email protected], fax
02.51.05.57.63.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux de déconstruction de bâtiments d’habitation suite au passage de la tempête « Xynthia » sur les communes de La Faute-sur-Mer (lot 01) et de L’Aiguillon-surMer (lot 02).
II.1.2. Type de marché et lieu d’exécution :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d’exécution : Vendée, 85460 La Faute-sur-Mer et L’Aiguillonsur-Mer.
Code Nuts FR515.
II.1.3. L’avis implique : un marché public.
II.1.5. Description succincte du marché : travaux de déconstruction de bâtiments d’habitation sur les communes de La Faute-sur-Mer (lot 01) et de L’Aiguillon-sur-Mer (lot 02).
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45110000.
II.1.7. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
Le marché a passé sera un marché conclu avec un seul opérateur. Marché
à bons de commande sans minimum et sans maximum.
L’estimation en quantité permettant d’apprécier l’ampleur prévisible de la
commande est la suivante :
Lot 01 : La Faute-sur-Mer : 600 propriétés.
Lot 02 : L’Aiguillon-sur-Mer : 200 propriétés.
II.2.2. Options : non.
II.3. Durée du marché ou délai d’exécution :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d’attribution du contrat).
Informations sur les lots :
Lot 01 : Intitulé : La Faute-sur-Mer.
1. Description succincte : travaux de déconstruction de bâtiments d’habitation sur la commune de La Faute-sur-Mer.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45110000.
3. Quantité ou étendue : A titre indicatif : 600 constructions.
4. Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement : Durée en mois : 48 (à compter de la date d’attribution du marché).
Lot 02 : Intitulé : L’Aiguillon-sur-Mer.
1. Description succincte : travaux de déconstruction de bâtiments d’habitation sur la commune de L’Aiguillon-sur-Mer.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45110000.
3. Quantité ou étendue : A titre indicatif : 200 constructions.
4. Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement : Durée en mois : 48 (à compter de la date d’attribution du marché).
Section III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être versée
dans le respect de l’article 87 I du Code des marchés publics.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement assuré sur le « Fond Barnier ».
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Prix révisables.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupées conjointes.
III.1.4. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies :
– Fournir une lettre de candidature (le DC1 peut être utilisé à cet effet).
– La déclaration du candidat (attestations sur l’honneur) en application des
articles 43 et 44 du Code des marchés publics justifiant que vous avez satisfait aux obligations fiscales et sociales (le DC2 peut être utilisé à cet effet).
– La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le DC6 peut être
utilisé à cet effet).
– L’état annuel des certificats reçus, ou certificats fiscaux et sociaux (le DC7
peut être utilisé à cet effet).
Ces formulaires sont disponibles sur le site : http ://www.minefi.gouv.fr
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies : chiffre d’affaires des trois dernières années.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies : références d’opérations similaires datant de moins de 3 ans.
III.2.4. Marchés réservés : non.
Section IV. Procédure
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.2.1. Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. La valeur technique des prestations. Pondération : 40 %.
2. Le critère prix. Pondération : 40 %.
3. Le planning : description des moyens mis en oeuvre pour le respect des
délais. Pondération : 10 %.
4. La description et l’organisation des moyens mis en oeuvre. Pondération :
10 %.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d’ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DDTM85-PREF85-XYNTHIA-10.029.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de pré-information.
Numéro de l’avis au JO : 2010/S 097-146349 du 20 mai 2010.
IV.3.3. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 9 décembre 2010 à 11 h.
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Il s’agit d’un marché périodique : non.
VI.2. Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds communautaires : non.
VI.3. Autres informations :
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande à chaque
candidat.
Dans le cadre de la dématérialisation, la présente consultation est disponible
sur le site https ://www.marches-publics.gouv.fr, (référence du dossier :
DDTM85-PREF85-XYNTHIA-10.029).
La remise des offres pourra s’effectuer sous format papier ou forme dématérialisée sur le site : https ://www.marches-publics.gouv.fr, (référence du
dossier : DDTM85-PREF85-XYNTHIA-10.029).
– Critères sociaux et environnementaux retenus : oui.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette, F-44041 Nantes
e-mail : [email protected], tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes,
6, allée de l’Ile-Gloriette, F-44041 Nantes, e-mail : [email protected],
tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
VI.5. Date d’envoi du présent avis : le 18 novembre 2010.
TRANSFERT
DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes de l’Assemblée générale
extraordinaire du 2 novembre 2010,
de la société : SARL Garage Biteau.
Société à responsabilité limitée au capital de 7 622 euros, siège social :
2, rue de la Galissonnière, 85500
Beaurepaire, RCS La Roche-sur-Yon
no 393 470 125.
Il a été décidé de transférer le siège
social de la société à compter du 2 novembre 2010 et de modifier l’article
no 4 des statuts en conséquence.
Ancienne mention : 2, rue de la Galissonnière, 85500 Beaurepaire.
Nouvelle mention : ZA de La Souchais, 85500 Beaurepaire.
Pour avis.
Mme le Maire
Danièle LIAIGRE.
SAINT JEAN
SOCIÉTÉ V.I.R.F.
Société civile immobilière
Au capital de 2 000 euros
Siège social : 7, rue des Pâquerettes
85750 ANGLES
Société de ventilation isolation
régulation et filtration
Société à responsabilité limitée
en liquidation dont le liquidateur
est Mme Nicole Favard
Au capital de 7 622,45 euros
Siège social : 21, rue du Huit-Mai
85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
397 657 636 RCS La Roche-sur-Yon
Suivant acte sous seing privé en date
du 8 novembre 2010, enregistré à la
recette des impôts de Fontenay-leComte le 18 novembre 2010, bordereau no 2010/678 case no 1, il a été
constitué la société suivante :
Forme : Société civile immobilière.
Dénomination : Saint-Jean
Siège : 7, rue des Pâquerettes, 85750
Angles.
Objet : achat, construction, administration et location de biens immeubles
tant en France qu’à l’étranger.
Durée : 99 ans.
Capital : 2 000 euros (divisé en
200 parts de 10 euros).
Co-gérants :
M. Dominique Noyer, 7, rue des Pâquerettes, 85750 Angles.
Mme Marie Girard, La Giraudière,
49120 La Tourlandry.
Immatriculation au RCS de La Rochesur-Yon.
Pour avis
La Gérance.
SAJE
Société d’avocats juristes
de l’entreprise
Parc d’activités de Pont Habert
BP 327, 85303 CHALLANS Cedex
Avis est donné de la constitution pour
une durée de 99 ans, d’une SARL à
associé unique dénommée « Sabin
SARL » au capital de 5 000 euros
dont l’objet social est le nettoyage, la
préparation et la pose d’accessoires
pour automobiles et tous véhicules à
moteur ; la vente de produits d’entretien à domicile ou sur site : dont le
siège social est à Challans (85300),
11, square Georges-Feydeau et dont
le gérant est M. Sébastien Sabin demeurant à Challans (85300),
11, square Georges-Feydeau.
La société sera immatriculée au RCS
de La Roche-sur-Yon.
Commune
de SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
Approbation du bilan de la
concertation et création de la
zone d’aménagement concerté
multisite
Marchés publics
Vie des sociétés
CAR-LINE DIFFUSION
Société à responsabilité limitée
Au capital de 8 000 euros
Siège social :
chemin de la Ceinture-les-Huttes
85370 NALLIERS
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 16 novembre 2010, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme : société à responsabilité limitée.
Dénomination : Car Line Diffusion et
par abréviation CLD.
Siège social : chemin de la Ceintureles-Huttes, 85370 Nalliers.
Objet social :
- l’exploitation d’une agence de communication.
- Toutes opérations liées à la publicité
notamment la création, la diffusion de
supports publicitaires.
- Toutes opérations d’affichage.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Capital social : huit mille euros
(8 000 euros) divisé en 800 parts sociales de 10 euros chacune intégralement libérées.
Gérant : M. Marc Saffray, demeurant
chemin de la Ceinture-les-Huttes,
85370 Nalliers.
Immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de
La Roche-sur-Yon.
Pour avis
La Gérance.
Suivant délibération en date du
30 juin 2010, les associés, après avoir
entendu le rapport du liquidateur
Mme Nicole Favard demeurant
21, rue du Huit-Mai, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, ont approuvé les
comptes de liquidation, ont décidé de
la répartition du produit net de la liquidation, et après avoir donné quitus
au liquidateur et déchargé de son
mandat ont prononcé la clôture des
opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation ont été déposés au Greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon le 12 juillet 2010.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du
tribunal de commerce de la Rochesur-Yon.
Pour avis et mention
Le Liquidateur.
COLARENA PRESQU’ILE
Coopérative agricole
à capital variable
La Fondinais, 44750 CAMPBON
RCS 775 604 739 Saint-Nazaire
Suivant délibération en date du 8 novembre 2010, le conseil d’administration a nommé à titre provisoire en qualité d’administrateur, dans les
conditions de l’article R. 524-3 du
Code rural, M. Didier Orain, demeurant Crincouet à Campbon, en remplacement de M. Rudy Lavazais, démissionnaire, et ce pour le temps
restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Pour avis
Le conseil d’administration.
CENTRAL IMMOBILIER
Société à responsabilité limitée
au capital de 12 500 euros
Siège social : 21, cours Dupont
85100 LES SABLES-D’OLONNE
349 694 372 RCS La Roche-sur-Yon
Aux termes d’une décision en date du
29 octobre 2010, l’associée unique a
nommé : M. Jérémy Garcia, demeurant 79, impasse des Lardries, 85440
Talmont-Saint-Hilaire, en qualité de
co-gérant à compter du 1er novembre
2010 et pour une durée indéterminée.
Suivant acte sous seing privé en
date du 29 octobre 2010, enregistré
le 18 novembre 2010 au SIE
des Sables-d’Olonne, bordereau
no 2010/1204 case no 10, M. Thierry
Koessler a vendu, à la société Graph
Images Publicité, SARL au capital de
7 624 euros, dont le siège social est
situé à ZA Les Aires, 85520 Jard-surMer, RCS La Roche-sur-Yon
483 143 418, le fonds de commerce
de publicité peinte et adhésive, exploité ZA Les Aires, 85520 Jard-surMer, objet d’une inscription au RCS
La Roche-sur-Yon sous le
no 394 028 070 00024, moyennant le
prix de 10 000 euros. La prise de possession a été fixée au 29 octobre
2010.
Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière
en date des publications légales à
l’adresse suivante 252, impasse des
Ajoncs, 85440 Talmont-Saint-Hilaire
pour la correspondance et au lieu du
fond vendu, dans le ressort du TC La
Roche-sur-Yon, pour la validité.
dont elle suit
les recommandations
Les remarques concernant
une publicité parue dans
notre publication sont à adresser au
23 rue Auguste Vacquerie
75116 Paris
www.arpp-pub.org
Les remarques concernant
les petites annonces classées sont
à adresser directement au journal
Livres
La bibliothèque des collectivités locales
Les marchés à procédure adaptée, de Philippe Schmidt et
Laure Thierry (éd. Berger-Levrault, 325 pages).
Un vrai guide pour s’y retrouver dans les règles, exigeantes, de
la commande publique.
Le droit des élections, de Laurent Touvet et Yves-Marie Doublet
(éd. Economica).
Les campagnes électorales ont leurs règles. Que l’on songe, par
exemple, au financement. Le candidat et l’électeur ont aussi des
droits et devoirs. S’appuyant sur la jurisprudence, cet ouvrage
donne le bon éclairage juridique pour suivre toutes les étapes d’un
scrutin électoral.
La réforme des autorisations d’urbanisme, de Patrick
Hocreitère et Jean-Philippe Ming (éd. Berger-Levrault, 430 pages).
Pour tout savoir sur le décret du 5 janvier 2007, applicable
depuis le 1er octobre. On y parle des lotissements, des certificats
d’urbanisme, des permis de construire, etc. Sans oublier les nouvelles règles en matière de contentieux.
La démocratie locale à l’ère d’Internet, de Florence DurandTornare et Pascal Nicolle (éd.de la Lettre du cadre territorial).
Les nouvelles technologies permettront-elles aux « sans voix »
de pouvoir se faire entendre? C’est une des questions de ce guide
pratique qui fait le point sur les nouvelles pratiques qu’engendrent
Internet. Procédures et structures vont devoir être aménagées.
Pour avis
La Gérance.
Le commissairepriseur
spécialiste-conseil
à votre service
Le commissaire-priseur est le
spécialiste du marché de l’Art,
et il est un des seuls à
connaître le juste prix des
objets, étant en contact du
marché quotidien à travers les
ventes publiques.
Notre publication adhère à
Il est habilité, en dehors des
ventes publiques, à évaluer
les objets et à en donner une
estimation.
Il engage dans ces opérations
sa responsabilité.
Le commissaire-priseur joue
donc un rôle de conseiller lors
de partage après un décès,
ainsi que dans l’élaboration
d’un contrat d’assurance.
Bon à savoir
Petits marchés:
attention au renouvellement tacite
A la suite d’une question d’un sénateur, la ministre de l’Intérieur
vient de rappeler, dans une réponse publiée début janvier, les
règles quant au renouvellement tacite de petits marchés. Il s’agissait en l’occurence d’une convention de prestation de service (le
nettoyage de locaux communaux) d’un montant annuel de 3000
euros. Cette convention, assortie d’une clause de renouvellement
tacite en fin d’année, peut-elle être conclue hors procédure des
marchés publics?
La ministre se réfère à l’article 16 du code des marchés publics:
« la durée d’un marché ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses
reconductions, est fixée en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d’une remise en concurrence périodique ».
La mise en concurrence et l’estimation de la prestation doivent
donc se faire sur la durée totale du marché, reconductions comprises. C’est l’estimation sur l’ensemble de la durée, et non pas seulement un montant annuel, qui permet de situer le marché par rapport aux seuils financiers prévus par le code, et donc de déterminer la procédure applicable. La ministre rappelle aussi une circulaire de 2006 qui recommande une publicité du marché pour permettre une mise en concurrence efficace lorsque l’environnement
économique et concurrentiel le permet.
L’actu s’invite chez vous au petit déj
Fondateur : M. Paul Hutin Desgrées.
Cofondateur: M. François Desgrées du Lou.
Président d’honneur: M. Louis Estrangin.
Société « OUEST-FRANCE »,
S.A. au capital de 300 000 €.
Siège social : 10, rue du Breil,
35051 Rennes cedex 9.
Tél. 02 99 32 60 00
Télex 730965. Télécopie 02 99 32 60 25.
Site internet : www.ouest-france.fr
Directeur de la publication, responsable
de la rédaction : M. François Régis Hutin.
Illustration F. Poulain – Agence Christophe.
Marchés publics
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Administrateurs:
MM. J. Boissonnat, M. Camdessus,
J. Duquesne, B. Frappat, D. Guiraud,
F.R. Hutin, F.-X. Hutin, Mlle Y. Le Goaziou,
MM. B. Le Goaziou, J. Moreau,
SIPA représentée par L. Estrangin.
Rédacteur en chef: M. Jean-Luc Évin.
Bureaux parisiens: 91, rue du Faubourg
Saint-Honoré, 75008 Paris.
Tél. 01 44 71 80 00.
*voir modalités sur le site www.leporteurdebonheur.com
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