ROCHE-SUR-YON - Maison des Communes de la Vendée

Ville de La Roche-sur-Yon
W2016/517
Tableau annuel d'avancement
au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe
Le Maire de la Ville de La Roche-sur-Yon;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale;
Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux;
Vu l'avis de la commission administrative paritaire du 29 avril 2016 ;
ARRETE
Article 1 : Le tableau annuel d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1're classe est fixé
comme suit pour l'année 2016 :
Nom
Prénom
DUFRESNE
Roger
CAIVEAU
GARNIER
Françoise
Edith
BERNARD
Patricia
PRIOUZEAU
Anita
COSSAIS
Yvon
GAUVRIT
Olivier
MENANTEAU
Hilaire
COUGNAUD
Henri
BUTAUD
Jacques
TEXIER
Mariannick
FUSEAU
Marie-Claude
MOREAU
Thierry
ALLERME
Yves
ROBERT
Philippe
PORTEAU
Françoise
VINCENT
Laurent
ESNARD
Thierry
HEBERT
Gérard
GRELET
Fabrice
THEILLOUT
Thierry
BAUDRY
Benoît
PASQUINELLI
Didier
Ville de La Roche-sur-Yon
N' 2016/517
Article 2: Ampliation du présent arrêté sera envoyée au Centre de Gestion, affichée et notifiée aux
intéressés.
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Le Maire
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• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent: