FICHE_DOG_ 2.9 - Communauté de Communes du Pays de

Préciser et cartographier dans les documents locaux d’urbanisme les corridors
biologiques à l’échelle communale pour les conserver, les rétablir ou les
développer
AXES SCOT
Axe 1 : Renforcer
l’attractivité
économique du
territoire
Axe 2 :
Préserver
l’environnement pour
garantir un cadre de vie
de qualité
Axe 3 :
Répondre plus
efficacement aux besoins
des ménages, notamment
en matière de logements,
d’équipements et de
services
Axe 4 :
Renforcer et
faciliter
l’accessibilité du
territoire et au sein
du territoire
Prescription N° 2.9
page 20 du DOG
Objectif général
Objectif spécifique
Thématique
Préserver le patrimoine
naturel et architectural
Préserver et renforcer les
corridors biologiques, les
lisières de forêts, les pelouses
calcicoles et ainsi renforcer le
réseau de liaisons
écologiques
--
Enoncé de la prescription
Lors de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme, les communes veilleront à préciser et cartographier plus finement les corridors à l’échelle de leur territoire et mettront tout en
œuvre pour les conserver, les rétablir ou les développer.
L’intention du SCoT
Des espaces d’intérêt écologique majeur sont répartis sur l’ensemble du territoire. La préservation des corridors écologiques et des espaces naturels est indispensable à leur maintien.
Les documents d’urbanisme devront tenir compte :
De largeurs minimales suffisantes pour la viabilité écologique,
De l’établissement ou du rétablissement des continuités lors de la réalisation d’équipements,
De l’établissement ou du rétablissement d’une perméabilité biologique lors de toute intervention sur les rives des rivières ou ruisseaux,
Du respect des corridors aériens signalés (ZICO, ZPS ou autres …).
Le SCoT porte un intérêt particulier à la protection des pelouses calcicoles (…). Il convient donc de favoriser leur gestion et leur entretien.
Traduction dans les documents locaux d’urbanisme
Rapport de présentation : l’état initial de l’environnement devra identifier et afficher de manière cartographique les continuités écologiques (la Trame Verte et Bleue : réservoirs et
corridors écologiques) à l’échelle de la commune.
Règlement : appliquer un zonage adapté à la protection des continuités écologiques identifiées. Un classement en zone naturelle ou agricole sera privilégié. Dans le cas des secteurs
urbains ou à urbaniser traversés par une continuité écologique il s’agit de prévoir les aménagements nécessaires afin de de permettre la préservation et la circulation des espèces
naturelles.
Sont concernées :
Indicateur de suivi
Toutes les communes
Cartographie des corridors écologiques dans le rapport de présentation
F. 2.9
Validé le : 30/09/2015
Par : Conseil Communautaire de la CC du Pays de Valois