Politique de bonne exécution - TD Direct Investing International

TD Bank International S.A
Politique de bonne
exécution
Contenu
Définitions
Bonne exécution - Engagement de TD
1.Contexte
2. La relation entre TDBI et ses clients
3. Qu’est-ce que la « bonne exécution » ?
4. Comment la politique de bonne exécution a-t-elle été établie ?
5. La politique de bonne exécution constitue-t-elle une garantie que le prix reçu correspondra toujours à la meilleure cotation pour la transaction ?
6. Comment sont traitées les instructions spécifiques ?
7. Comment savoir si un ordre a été traité dans le respect de la politique de bonne exécution ?
8. Comment sont acheminés les ordres de bourse britanniques ?
9. Comment sont acheminés les ordres de bourse internationaux ?
10.Comment sont acheminés les ordres liés aux fonds communs de placement ?
11.Comment les volumes de transactions sont-ils gérés lors des périodes de forte activité ?
12.Quelle est la fréquence d’évaluation de la politique de bonne exécution ?
13.Lieux d’exécution
14.Consentement exprès préalable lors de transactions effectuées en dehors d’un marché réglementé ou d’un MTF
15.Contrôle de la part de TDBI de la contrepartie TD DI
Définitions
BCP
MiFID
Business Continuity Plan, à savoir un plan détaillant les étapes, actions et procédures à
mettre en œuvre en cas de sinistre afin d’assurer la pérennité du système de gestion des
ordres (Order Management System ou OMS).
La MiFID ou Markets in Financial Instruments Directive est une directive de l’Union
européenne qui met en place un cadre réglementaire harmonisé pour les services
d’investissement dans les 31 pays membres de l’Espace économique européen.
Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
MTF
La CSSF est l’organisme officiel indépendant chargé de réglementer le secteur des services
financiers au Luxembourg.
Un MTF (Multilateral Trading Facility) est un système multilatéral de négociation (par
ex. BATS, CHI-x & Turquoise) offrant aux investisseurs privés ainsi qu’aux sociétés
d’investissement une plate-forme de négociation alternative aux marchés réglementés.
Contreparties
Sociétés d’investissement tierces et courtiers pouvant négocier pour eux-mêmes, agir
comme teneurs de marché, comme internalisateurs et comme fournisseurs de liquidités.
Facteurs d’exécution
Les règles de la CSSF, conformément à la directive MiFID, fixent un nombre de « facteurs
d’exécution » à prendre en considération lors de l’exécution d’un ordre. Il s’agit des facteurs
suivants :
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


le prix de l’instrument financier ;
les frais liés à l’exécution ;
la rapidité de règlement ;
la probabilité d’exécution et de règlement ;
la taille de l’ordre ;
la nature de l’ordre ; et
toute autre considération relative à l’exécution d’un ordre.
Lieu d’exécution
Par « lieu d’exécution », on entend un marché réglementé, un MTF, un internalisateur
systématique, un teneur de marché ou un autre fournisseur de liquidités, ou une entité qui
s’acquitte dans un pays tiers de tâches similaires à celles réalisées par l’un ou l’autre des
lieux précités.
FCA
La Financial Conduct Authority est l’organisme officiel indépendant non gouvernemental
chargé de réglementer le secteur des services financiers au Royaume-Uni.
Ordre à cours limité
Ordre passé par un client afin de vendre ou acquérir un nombre déterminé d’actions à un
cours spécifié ou plus avantageux.
LSE
Le London Stock Exchange est la première place boursière du Royaume-Uni.
Teneur de marché
Désigne les participants au marché, tels que les sociétés membres du LSE, qui prennent
l’engagement de fournir à tout instant des prix à l’achat et à la vente pour chacun des titres
dont ils assurent la tenue de marché. Leurs prix sont les « meilleurs » cours acheteur et
vendeur disponibles et ce sont généralement eux qui négocient auprès de courtiers l’achat
ou la vente d’actions au nom de leurs clients.
Ordre au prix du marché
Ordre d’achat ou de vente immédiat(e) d’actions au meilleur cours actuellement disponible.
National Best Bid and Offer
Ce NBBO (ou meilleur cours acheteur ou vendeur national) fait référence à une exigence
de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC), selon laquelle les courtiers
sont tenus d’exécuter les opérations d’achat ou de vente demandées par leurs clients au
meilleur prix disponible sur un marché réglementé.
OMS
Il s’agit du système de gestion des ordres britanniques de TD DI.
Bourse principale
Le marché principal en termes de volume et de valeur pour la négociation au sein d’un pays.
Marché réglementé
Un marché réglementé est un système multilatéral qui assure ou facilite la rencontre de
multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers,
lesquels sont admis sur le marché en vertu des règles et/ou systèmes propres à celui-ci. Ce
marché est autorisé et fonctionne de manière régulière, conformément aux prescriptions de
la MiFID ou des réglementations locales inhérentes aux marchés situés en dehors de l’UE.
RSP
Les Retail Service Providers sont des teneurs de marché dont le flux d’ordres provient
du système de gestion des ordres afin de permettre la négociation électronique de titres
britanniques cotés en bourse.
Internalisateur systématique
Société d’investissement qui exécute des ordres en dehors d’un marché réglementé ou
d’un MTF
STP
Straight Through Processing est une solution permettant le traitement de bout en bout des
ordres passés par les clients.
Stop Loss
Ordre placé de manière à vendre automatiquement un titre lorsqu’il atteint un certain prix
ou tombe sous celui-ci.
TD DI
TD Direct Investing (Europe) Ltd. Une filiale de TD située au Royaume-Uni qui fournit des
services de négociation de titres et des services transactionnels pour le compte de TDBI.
TDBI
TD Bank International S.A.
Bonne exécution - Engagement de TD
Ce document fournit des informations sur la méthode que nous adoptons pour assurer la
bonne exécution des ordres passés par les clients. Ces informations comprennent les réponses
aux questions que pourraient poser les personnes désireuses de bien comprendre la nature et
les raisons des actions entreprises par TDBI afin de remplir ses obligations envers ses clients.
1. Contexte
TDBI utilise les services de courtage, de règlement et de garde de valeurs fournis par TD Direct
Investing (Europe) Limited (dénommée « TD DI » ou « la contrepartie »), qui est une filiale à
100 % de TD Bank.
Sa contrepartie est requise afin d’établir, de mettre en œuvre et d’assurer le maintien d’une
politique d’exécution des ordres qui détaille l’approche globale visant à respecter son
obligation de bonne exécution au sens de la directive MiFID.
C’est ainsi que TDBI applique la politique de bonne exécution de TD DI, société britannique
soumise à la réglementation de la FCA, et se conforme à la directive européenne Markets in
Financial Instruments Directive (MiFID).
Le rôle du service de négociation fourni par TD DI consiste à faciliter les négociations en ligne
sur les marchés boursiers mondiaux. La plate-forme de négociation de TD DI a pour objectif
de fournir aux clients désireux d’exécuter des opérations un pourcentage de traitement
automatisé (STP) aussi proche que possible des 100 %.
L’objectif consistant à fournir un service de négociation de titres en ligne au niveau mondial en
utilisant le STP se révèle un facteur essentiel de la définition de ce que TD DI considère comme
étant le meilleur résultat possible en termes d’ordres placés par ses clients.
Lors de l’exécution ou de la réception et la transmission des ordres, TD DI se doit de prendre
toutes les mesures raisonnables afin d’aboutir à ce qu’elle considère comme une bonne
exécution, en prenant en considération les facteurs d’exécution au sens des règles édictées
par la FCA et en se conformant à la MiFID. Afin de réaliser cet objectif, TD DI a élaboré
une politique et un éventail de procédures associées visant à obtenir ce que TD DI considère
comme le meilleur résultat possible. Il est important de noter que ce résultat n’équivaut pas
toujours au meilleur prix pour chaque ordre passé par les clients. En plus du prix, TD DI prend
en considération d’autres facteurs afin de protéger les intérêts des clients en général dans le
cadre de la politique de bonne exécution.
2. La relation entre TDBI et ses clients
TDBI s’assurera que sa contrepartie, TD DI, conservera les autorisations FCA requises pour
effectuer des négociations en tant qu’agence de courtage ou de fournisseur sous-traitant de
services de négociation à ses clients. Toute modification des autorisations FCA de TD DI sera
examinée par TDBI, qui devra éventuellement rechercher un fournisseur de services alternatif
de façon à garantir sa propre conformité à la MiFID.
Tous les clients de TDBI sont classifiés comme clients de détail afin de satisfaire aux
prescriptions réglementaires prévoyant le degré de protection le plus élevé dans le cadre du
régime réglementaire en vigueur.
3. Qu’est-ce que la « bonne exécution » ?
La bonne exécution consiste en l’obligation réglementaire pour TDBI de rechercher les
meilleures conditions raisonnablement disponibles afin d’obtenir le meilleur résultat possible
pour ses clients dans le contexte de sa politique documentée de bonne exécution.
En résumé, TDBI se doit de prendre en considération les facteurs suivants tels que définis par
la directive MiFID :







le prix
les coûts
la rapidité
la probabilité d’exécution et de règlement
la taille
la nature ; et
toute autre considération relative à l’exécution d’un ordre
4. Comment la politique de bonne exécution a-telle été établie ?
La contrepartie TDBI vise à fournir un service en ligne de négociation de titres utilisant le
traitement automatisé STP afin de s’assurer que les ordres sont placés uniquement auprès
d’institutions solvables.
Conformément aux prescriptions de la directive MiFID, lors de l’exécution de l’ordre d’un
client, TDBI se doit de prendre en considération les critères suivants afin de déterminer
l’importance relative des facteurs d’exécution :




les caractéristiques du client, y compris la catégorisation de celui-ci comme client de détail
ou client professionnel;
les caractéristiques de l’ordre passé par le client ;
les caractéristiques des instruments financiers faisant l’objet de l’ordre concerné ;
les caractéristiques des lieux d’exécution vers lesquels cet ordre peut être acheminé.
Ces critères figurent dans la politique de bonne exécution de TDBI. La politique est préparée
en tenant compte de ces critères dans la mesure où les experts en marchés de TD DI s’assurent
que TDBI demeure en phase avec les pratiques et l’évolution des marchés. La politique est
soumise à examen et approbation à différents niveaux au sein de TDBI, y compris le conseil
d’administration.
5. La politique de bonne exécution constitue-telle une garantie que le prix reçu correspondra
toujours à la meilleure cotation pour la
transaction ?
TDBI a équilibré les facteurs permettant l’obtention d’une bonne exécution de façon à pouvoir
délivrer les services en ligne proposés. TDBI accordera généralement le plus haut degré
d’importance au prix en ce qui concerne les ordres exécutés au nom de ses clients, mais
considère que les autres facteurs contribuent également de façon significative à servir leurs
intérêts.
Parmi ces facteurs, on peut citer :






la nécessité d’exécuter les ordres en temps opportun,
la possibilité d’une amélioration des prix,
la liquidité du marché (qui peut rendre difficile l’exécution d’un ordre),
l’impact éventuel sur le cours,
la taille de l’ordre, la nature de la transaction financière, et
la solvabilité de l’institution auprès de laquelle nous plaçons votre ordre en définitive.
C’est en raison de ces facteurs que la contrepartie TD DI ne recherche pas automatiquement
les prix fournis par tous les REER. En effet, bon nombre d’entre eux n’offrent pas de garanties
suffisantes en termes de couverture de stock et de disponibilité des prix. De plus, d’un point de
vue bilantaire, ils ne répondent pas aux critères financiers stricts fixés par TD DI.
Bien que TD DI soit susceptible de ne pas toujours obtenir le meilleur prix, la société procède
à un contrôle global de ses performances de négociation dans un certain nombre de lieux
d’exécution afin de s’assurer que ces cas demeurent exceptionnels.
Le Service TDBII est conçu pour assurer autant que possible que les ordres sont traités dans
leur entièreté via STP et autant que raisonnablement possible au prix affiché ou à un prix plus
avantageux. Cette approche est adoptée afin de garantir un service en ligne qui protège les
intérêts des clients tout en assurant autant que possible la sécurité des opérations.
6. Comment sont traitées les instructions
spécifiques ?
La contrepartie TD DI dispose de la flexibilité nécessaire pour satisfaire à un certain nombre
d’exigences différentes des clients lors du traitement de leurs instructions. Une instruction
standard serait une instruction d’exécution simple à négocier « au mieux » avec un règlement
T+2 en fonction du marché. Au-delà de ces conditions, on parlerait d’instructions spécifiques.
La contrepartie est requise afin d’exécuter l’ordre en suivant l’instruction spécifique.
Le fait d’agir en suivant une instruction spécifique est susceptible d’empêcher TDBI
d’entreprendre certaines démarches destinées à obtenir le meilleur résultat possible pour
l’exécution des éléments de l’ordre qui sont concernés par cette instruction spécifique. TDBI
ne doit être considéré comme ayant satisfait à ses obligations de meilleure exécution que pour
la partie ou l’aspect de l’ordre en relation avec les instructions spécifiques du client. Toutefois,
lorsque des instructions spécifiques couvrent uniquement une partie ou un aspect de l’ordre,
TDBI ne sera pas dégagé de ses obligations en matière de bonne exécution en ce qui concerne
les autres parties ou aspects de l’ordre non couverts par de telles instructions.
7. Comment savoir si un ordre a été traité dans le
respect de la politique de bonne exécution ?
Les transactions sont contrôlées de façon à vérifier qu’elles sont placées conformément à la
politique de bonne exécution de TDBI. Une explication écrite de la conformité d’une transaction
à la politique de bonne exécution peut être obtenue sur demande. TDBI s’efforcera, dans la
mesure du raisonnable, de traiter cette requête dans un délai de vingt (20) jours ouvrés.
8. Comment sont acheminés les ordres de bourse
britanniques ?
Le système de gestion des ordres (OMS) de la contrepartie TD DI sonde les Retail Service
Providers (RSP) choisis par TD DI en matière de compétitivité des prix et stabilité financière.
Lorsqu’un ordre est placé, TD DI consulte les RSP, affiche automatiquement le meilleur prix reçu
et négocie à ce prix-là. Dans le cas où un ordre ne peut être exécuté de manière électronique,
le client se verra proposer l’option d’envoyer l’ordre par téléphone.
9. Comment sont acheminés les ordres de bourse
internationaux ?
La contrepartie TD DI achemine les ordres internationaux aux contreparties qu’elle considère
comme des leaders de marché dans les marchés où ils opèrent. Celles-ci négocieront soit
directement à la bourse principale, soit sur le Multilateral Trading Facility (MTF) offrant les
meilleurs prix et liquidité pour les ordres placés.
10. Comment sont acheminés les ordres liés aux
fonds communs de placement ?
En établissant des lieux d’exécution pour la négociation des fonds, TD DI conclut des
arrangements avec les contreparties sélectionnées en vertu desquels les ordres sont transmis
pour exécution.
Dans le cadre du développement et du maintien de relations commerciales avec ses
contreparties, la contrepartie TD DI établit des liens avec les contreparties dont elle estime
qu’elles sont le mieux à même de contribuer à atteindre les objectifs énoncés dans la politique
de bonne exécution.
11. Comment les volumes de transactions sont-ils
gérés lors des périodes de forte activité ?
Il peut arriver que la contrepartie TD DI ne soit pas en mesure de consulter tous ces RSP sur
sa plate-forme. Cela peut notamment arriver en cas de conditions de marché extrêmes ou de
perte de connexion électronique. Dans de telles circonstances, TD DI est autorisée à consulter
un nombre réduit de RSP afin d’assurer que l’ordre est exécuté en temps opportun. Lorsqu’un
tel cas se présente, TD DI continue à garantir l’obtention du meilleur prix proposé par les RSP
consultés pour l’ordre concerné.
Instrument financier
Lieu d’exécution
Plate-forme
principale
Actions britanniques/
Warrants couverts /
Exchange Traded Funds
/ Exchange Traded
Commodities
London Stock Exchange
ICAP Securities & Derivatives
Exchange
Plate-forme
principale
Obligations d’État et de
sociétés
London Stock Exchange
Plate-forme
principale
Actions européennes
France - Euronext Paris
Belgique - Euronext Bruxelles
Allemagne - Xetra Frankfurt
Irlande - Irish Stock Exchange
Italie - Borsa di Milano
Pays-Bas - Euronext Amsterdam
Espagne - Madrid
SIX Swiss Exchange
Suède - Stockholm
Plate-forme
principale
Actions et obligations
américaines
NASDAQ OMX Group
New York Stock Exchange
Citadel Execution Services
Citigroup
Direct Edge
KCG
NYSE Arca Equities
UBS Securities
Two Sigma (SOHO)
LAVA (Part of Citi)
Canaccord
L’ordre du client est
dirigé vers le lieu
offrant un prix égal
au National Best
Bid or Offer ou plus
avantageux.
Actions et obligations
canadiennes
Toronto Stock Exchange
Canadian Venture Exchange
CSE
Alpha
Pure
Omega
Omega Lynx
Chi-X
Chi-X 2
Triact
TMX Select*
L’ordre du client est
dirigé vers le lieu
offrant un prix égal
au National Best
Bid or Offer ou plus
avantageux.
Fonds de fiducie et OEIC
Gestionnaire de fonds respectif
CoFunds
Catégorie d’actions,
règlement net et
capacité STP
Asie-Pacifique
Australian Stock Exchange
Hong Kong Stock Exchange
Singapore Stock Exchange
Plate-formes
principales
12. Quelle est la fréquence d’évaluation de la
politique de bonne exécution ?
TD DI s’engage à procéder à une évaluation de la politique de bonne exécution et des
arrangements liés à l’exécution des ordres, et ce sur base annuelle. Il est procédé à une
évaluation et une révision lors de tout changement de matériel susceptible d’affecter les
arrangements liés à l’exécution des ordres. Ces informations seront mises à jour en phase
avec les évolutions matérielles liées aux négociations. Toutes les mises à jour figureront dans
ce document et seront accessibles aux client sur demande directe.
13. Lieux d’exécution
Les facteurs d’exécution interviendront également dans la décision de la contrepartie lors de
la sélection des lieux d’exécution de ses ordres.
Lors de la sélection de lieux d’exécution, la contrepartie TD DI sélectionne les lieux d’exécution
compétitifs principalement en termes de prix, coûts, rapidité d’exécution, probabilité
d’exécution et taille de l’ordre. TD DI consulte un nombre de Retail Service Providers (RSP) afin
d’obtenir des prix lors de l’exécution des ordres de ses clients et il importe que ces transactions
puissent s’effectuer au meilleur prix disponible et aussi rapidement que possible.
Au Royaume-Uni, TD DI exécute des transactions sur un certain nombre de lieux d’exécution.
Pour les transactions avec l’étranger, TD DI transmet les ordres à des contreparties choisies,
lesquelles utilisent elles-mêmes de multiples places de marché pour l’exécution des ordres.
Au Royaume-Uni, le lieu d’exécution sélectionné par TD DI pour la négociation des titres
britanniques est le London Stock Exchange (LSE). Les raisons en sont que le LSE s’avère être la
principale bourse britannique pour les ordres placés par les clients de détail et qu’elle dispose
d’un règlement complet destiné à assurer un fonctionnement ordonné du marché.
Pour les transactions internationales, ce sont les contreparties choisies par TD DI qui effectuent la
sélection des lieux d’exécution en fonction des marchés internationaux que nous souhaitons offrir.
TD DI transmet les ordres à TDS en vue de leur exécution au Canada.
TDS est une société du groupe TD. TD DI est ainsi en mesure de trouver un accord de prix compétitif
pour nous permettre de conserver la même structure de commissions à taux fixe pour tous les
marchés internationaux. Nous répercutons uniquement sur les clients les frais liés aux opérations de
change lorsqu’ils choisissent de régler leurs transactions dans une autre devise. Lorsqu’un ordre est
reçu, TD DI le transmet à TDS. La plate-forme TDSI transmet l’ordre au marché local qu’elle considère
le plus approprié en fonction de la liquidité et du meilleur prix afin de garantir l’exécution à un
meilleur prix que le NBBO (« National Best Bid and Offer » ie réglementation de la commission des
titres et échange des Etats Unis qui demande aux brokers d’exécuter les ordre d’achat au meilleur
des prix constatés).
TDS utilise une technologie d’acheminement capable d’évaluer tous les lieux d’exécution
disponibles simultanément (les bourses traditionnelles et les systèmes de négociation parallèles) et
de faire parvenir les ordres aux marchés qui lui paraissent les plus susceptibles d’exécuter un ordre
dans son ensemble au meilleur prix disponible.
TD DI surveille la performance en utilisant le système IFS pour les ordres canadiens.
TD DI procède à une évaluation régulière de la conformité des lieux d’exécution et des
contreparties à sa politique de bonne exécution et aux critères qui y sont associés, de manière
à entretenir la satisfaction des clients.
Dans le tableau ci-dessous figure la liste des lieux d’exécution actuellement utilisés, y compris
les lieux d’exécution affichant une fiabilité élevée. TDBI se réserve le droit d’utiliser d’autres
lieux d’exécution et tiers lorsqu’elle considère que ce recours est justifié en vertu de la politique
de bonne exécution, et peut, de temps à autre, modifier la liste en ajoutant ou en supprimant
un lieu d’exécution ou un tiers.
* TD Securities Inc. (« TDSI »), une filiale de TD Direct Investing (Europe) Limited, détient
une participation dans TMX Group Limited (« TMX »). Un administrateur désigné de cette
filiale siège en outre au conseil d’administration de TMX Group Limited. TDSI peut donc
être considérée comme une société ayant un intérêt économique dans l’admission à la cote
officielle et à la négociation de titres sur une bourse détenue ou contrôlée par TMX, y compris
la Bourse de Toronto (Toronto Stock Exchange), TSX Venture Exchange et l’Alpha Exchange,
ainsi que dans les services de compensation, de règlement et de dépôt offerts par le Canadian
Depository for Securities et ses filiales. Aucune personne ou société n’est tenue d’acquérir
les produits ou services de TMX ou de ses filiales afin de continuer à pouvoir bénéficier d’un
produit ou d’un service fourni par TDSI ou ses filiales.
14. Consentement exprès préalable lors de
transactions effectuées en dehors d’un
marché réglementé ou d’un MTF
TDBI obtiendra le consentement exprès préalable de ses client avant de procéder à l’exécution
de leurs ordres en dehors d’un marché réglementé ou d’un MTF. Les cas dans lesquels cette
situation survient comprennent les négociations avec un internalisateur systématique, les
croisements entre agences de négociation et les négociations de courtier- à-courtier.
Le consentement préalable et exprès dans la situation ci-dessus ne peut pas être tacite. Le
consentement doit revêtir la forme d’un acte du client, tel que cliquer dans un site Internet
ou accepter oralement.
On considère que les cas où le consentement exprès préalable est requis sont rares. Le
croisement d’agences et les négociations de courtier-à-courtier sont assez peu fréquents. De
plus, la contrepartie de TDBI a pour politique de ne pas négocier, en principe, avec des IS sauf
lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent. Si l’un de ces cas se produit, ces ordres
devront être pris par téléphone plutôt que par le système en ligne, compte tenu de la nature de
l’ordre, c’est-à-dire la sélection de la taille et du marché. C’est pourquoi le consentement sera
demandé par téléphone et enregistré sur l’Outil de Relation Client de TD Bank International.
La contrepartie TD DI utilise uniquement le LSE pour l’exécution des ordres des clients (actions,
ETF, warrants couverts). Dans tous le autres cas (une transaction internationale, par exemple),
TD DI transmet la demande à une contrepartie sélectionnée. Si ladite contrepartie devait
exécuter l’ordre en dehors d’un marché réglementé ou d’un MTF, TD DI ne serait pas tenu
d’obtenir le consentement exprès préalable de ses clients avant de procéder à l’exécution
de l’ordre.
15. Contrôle de la part de TDBI de la contrepartie TD DI
Les plate-formes de négociation de TDBI sont fournies et utilisées exclusivement par sa
contrepartie TD DI. De plus, TDBI est soumis aux règles de bonne exécution de TD DI.
La politique de TD DI fait l’objet d’évaluations de la part de TDBI par l’intermédiaire du Comité
de gestion du risque d’entreprise (« ERMC ») ainsi que des sous-comités appropriés de TD
Wealth International (« TDWI »). TDBI est représenté au sein de ces comités par les membres
adéquats de sa direction.
TD DI a investi dans une solution indépendante de contrôle de la bonne exécution, fournie
par IFS. Le système IFS fournit des données liées aux marchés ainsi que des outils capables
d’analyser les conditions de marché et de relire des carnets de commande consolidés au
moment de négociations particulières. Chaque mois, les transactions sont téléchargées dans le
système IFS afin de générer une analyse des performances de contrôle de TD DI en matière de
réalisation de prix en fonction d’indicateurs de risques clés (KRI), qui compare les performances
réelles en matière de prix aux ordres exécutés à un cours moins favorable que celui spécifié
sur les lieux d’exécution. Ces KRI sont rapportés chaque mois au TRSC et au ERMC et cette
référence fait elle aussi l’objet de l’évaluation annuelle de la politique de bonne exécution.
Afin de s’assurer que ces règles demeurent de façon permanente dans le cadre de la politique
de bonne exécution de TDBI et de la directive MiFID, des rapports adéquats et documentés
seront réalisés et transmis au ERMC de TDWI ainsi qu’aux sous-comités appropriés.
TDBI rencontrera de façon régulières les principales parties prenantes de TD DI, dont le service
de négociation constituera un élément déterminant du contrôle permanent de la bonne
exécution de la gestion des performances dont bénéficient les clients de TDBI.
TD Direct Investing International est un nom de marque déposée de TD Bank International S.A., société enregistrée au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro R.C.S.L. B 78729, siège social : 46a avenue J.-F.
Kennedy L-2958 Luxembourg, et régie par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
TDDII-BEP-1408