DOSSIER THEMATIQUE « ACHATS RESPONSABLES »

LES DOSSIERS THEMATIQUES DE L’APESA
DOSSIER THEMATIQUE « ACHATS RESPONSABLES »
Juillet 2012
INTRODUCTION : L’ACHAT, LEVIER EFFICACE
POUR UN DEVELOPPEMENT PLUS DURABLE !
EDITO
La définition précise de ses besoins (analyse fonctionnelle),
l’identification des solutions techniques les plus efficaces et optimisées pour
y répondre , la prise en compte des enjeux tant environnementaux que
sociaux ainsi que des évolution réglementaires propres à chaque étape du «
cycle de vie » des biens et services (matières 1ères, fabrication, transports,
utilisation, fin de vie/élimination), la notion de « coût global », sont autant de
nouvelles approches de l’acte d’achat que le déploiement d’une politique
d’achat responsable permet d’organiser et d‘intégrer aux procédures
existantes des structures.
Représentant parfois une part
très significative de leur chiffre
d’affaire,
les
achats
de
l’entreprise
peuvent
dans
certains cas représenter jusqu’à
la moitié de leur impact
carbone.
Alors que la législation se précise en proposant des cadres réglementaires par
familles de « produits » (véhicules, luminaires, bâtiments, équipement
électriques et électroniques…) et que le contexte économique amène les prix
des matières premières et de leurs transports à fluctuer, les achats
responsables proposent une évolution des méthodes qui constitue avant
tout une démarche d’amélioration des performances en permettant de
répondre aux besoins des organisations de la façon la plus efficace possible…
Ceci tant des points de vue écologiques, sociaux, qu’économiques !
Ce petit exemple illustre que
dans une démarche structurée
de prise en compte des enjeux
du Développement Durable, la
fonction achat joue un rôle
primordial encore trop souvent
sous estimé.
Basé sur l’expérience de
l’APESA d’animation du Réseau
Aquitain des Acheteurs Publics
Responsables et de la mise en
œuvre d’achats responsables
dans les entreprises, ce dossier
thématique a pour but de vous
convaincre de l’intérêt de
repenser l’acte d’achat pour le
rendre plus responsable.
Benoit de GUILLEBON
Source : ADEME – Mai 2010 – Enquête menée auprès de 116
entreprises (hors TPE)
Ce projet est cofinancé par l’Union Européenne.
L’Europe s’engage en Aquitaine avec le fond européen de développement durable
L’ACHAT RESPONSABLE OUTIL DE L’AMELIORATION CONTINUE…
Malgré les préjugés, un achat responsable n’est au
final pas forcément plus cher ! Des stratégies d’achat
repensées et intégrant les problématiques
environnementales et/ou sociales sont souvent
génératrices d’économies et d’utilisation plus
rationnelles des ressources… Par ailleurs, dans toute
organisation, la fonction achat occupe une place
centrale parmi les « parties intéressées » (équipes de
Direction et technique, sous-traitants, clients…),
notamment dans la chaîne d’approvisionnement
entre les prescripteurs internes et l’ensemble des
fournisseurs…
Cette position transversale en fait un levier d’action
permettant d’agir sur l’ensemble des segments
d’achats (biens et services), et pour chacun d’entre
eux, d’orienter les investissements vers les réponses
techniques offertes par le marché aux différents
enjeux d’un développement plus durable…
L’ACHAT « RESPONSABLE »…
DE QUOI PARLE-T-ON ?
Le Plan National d’Action pour des Achats Publics
Durables (PNAAPD), rédigé par les pouvoirs publics en
2007 à la suite d’une concertation publique et
interministérielle définit l’ « achat responsable »
comme « tout achat intégrant, à un titre ou à un autre,
des exigences, spécifications et critères en faveur de la
protection et de la mise en valeur de l’environnement,
du progrès social et favorisant le développement
économique notamment par la recherche de
l’efficacité, de l’amélioration de la qualité des
prestations et de l’optimisation complète des coûts
(coûts immédiats et différés) ».
« QUAND ACHATS RESPONSABLES RIMENT AVEC BON SENS ! »
Guillaume PALU-CASTEROT, acheteur industriel en charge des achats
d’emballage pour la société Lune de Miel, souligne la proximité entre bon
sens et achats responsables dans les défis que les acheteurs ont à relever
autour des enjeux d’optimisation des ressources économiques et
environnementales… « Nos volumes d’achat d’emballages augmentant
chaque année, souhaitant peser le moins possible sur l’environnement, ce
poste représente logiquement un levier d’action à prioriser » !
L’innovation est permanente dans le secteur de l’emballage : allègement des emballages, recherche
d’une productivité optimale tendant à réduire la consommation de ressources, développement d’une
offre parfois locale… « Nous cherchons à capter cette innovation qui en plus de réduire l’impact de
nos emballages sur l’environnement, présente souvent un aspect économique intéressant. La
relocalisation de la production dans l’agglomération paloise de 2 de nos flacons
en PET est l’une de nos actions illustrant cette dynamique. Notre collaboration
avec une entreprise voisine qui a acquit à cette occasion un nouveau savoir
faire, nous permet de réduire significativement la distance parcourue pour la
livraison de ces flacons. De plus la proximité nous assure une sécurité dans
notre chaîne d’approvisionnement. Enfin cette proximité nous a permis de travailler sur l’optimisation
de l’emballage des flacons et de son utilisation qui va nous permettre de réduire la quantité de
déchets à traiter sur notre site ».
Ce projet est cofinancé par l’Union Européenne.
L’Europe s’engage en Aquitaine avec le fond européen de développement durable
Cette recherche d’innovations a engendré la
naissance de nouvelles collaborations locales
pour des approvisionnements auparavant
internationaux mais aussi à l’allégement de
certaines références de flacons d’emballages
de l’entreprise ! « Par ailleurs, pour
l’approvisionnement de tous nos emballages,
nous veillons à ce que nos fournisseurs
respectent les mêmes normes fiscales,
environnementales et sociales en vigueur. Ce
point est inscrit dans nos conditions générales
d’achat ».
Pour M. PALU-CASTEROT, l’intérêt des actions
réalisées n’est plus à prouver. « Nous les
avons menées car elles nous paraissaient
avant tout logiques et relevant du bon sens.
De plus aujourd’hui l’attente
environnementale et sociale exprimée par nos
clients étant de plus en plus forte, ces actions
nous permettent de proposer une offre qui y
réponde… Pour nous aider dans ces démarches
d’achats durables et responsables, un
dispositif, tel qu’un réseau mettant en relation
les acteurs locaux, acheteurs ou fournisseurs
appartenant à un même
secteur d’activité, mobilisés
autour des enjeux de
développement durable
serait un outil idéal ».
Contact : [email protected]
DES MOTIVATIONS DIVERSES POUR PASSER A L’ACTION… MAIS DES
OBJECTIFS COMMUNS !
Source : ADEME Aquitaine – Novembre 2010 – Opération « les achats responsables, une stratégie d’entreprises gagnantes »
Ce projet est cofinancé par l’Union Européenne.
L’Europe s’engage en Aquitaine avec le fond européen de développement durable
La prise en compte par la fonction achat des piliers environnementaux, sociaux et économiques du
développement durable génère de multiples opportunités d’amélioration de la performance des
organisations, indépendamment de leurs tailles et de leur nature, notamment par le biais :
D'un Benchmarking technique
plus « responsable » des biens et
services conformes aux
réglementations actualisées :
performances techniques, impacts
sanitaires, responsabilité fin de
vie/déchets…
D’une évolution des méthodes
d’achats : définition précises des
besoins et analyse fonctionnelle,
planification et groupement des
commandes, mutualisations des
moyens entre plusieurs
prescripteurs, articulation avec les
engagements « développement
durable/RSE » des organisations,
réponses aux attentes
émergeantes des différentes
sphères de clientèles…
D’une analyse financière
dépassant le seul prix d’achat :
optimisation des budgets par une
meilleure prise en compte du coût
global des investissements
(consommations,
maintenance/renouvellement,
qualité du service rendu,
élimination…), anticipation des
variations des coûts des matières
premières, de l’énergie…
UN CONTEXTE LEGISLATIF EVOLUTIF ET INCITATIF…
Du côté des structures soumises aux procédures de marchés
publics, la prise en compte du développement durable dans
les achats s’est fortement développée ces dernières années,
encouragée par un cadre devenu contraignant pour les
administrations de l’Etat (Circulaire « Etat exemplaire » de
Décembre 2008) et incitatif pour les autres structures
publiques… Citons par exemple l’adoption d’un Plan National
d’Action pour des Achats Publics Durables », ou encore,
l’intégration de recommandations spécifiques concernant la
prise en compte du développement durable dans le Code des
Marchés Publics…
BON A SAVOIR !
Le levier de la commande publique (10 à
15% du PIB, 200 000 acheteurs en
France) a constitué un formidable levier
pour générer un cercle « vertueux » et
faire évoluer le marché : aujourd’hui, de
nombreux
segments
de
produits
proposent une offre « éco ou socioresponsable » approuvé techniquement
et suffisamment mûre pour ne pas
générer de surcoûts. Chaque année, de
plus en plus de segments de biens et
services sont concernés !
Pour les entreprises c’est aujourd’hui la nouvelle norme
internationale ISO 26000 relative à la « Responsabilité
Sociétale des Entreprises » qui jouera ce rôle incitatif… Dans
la perspective du déploiement de l’ISO 26000, la fonction « Achat » a clairement été identifiée
comme un axe de travail pertinent. A ce titre, l’AFNOR a publié en juillet 2012 une norme spécifique
dédiée aux achats responsables (NF X 50-135).
A travers ce document, l’AFNOR propose un référentiel devant aider à structurer et valoriser les
démarches engagées par les organisations tant publiques que privées… 1
Ce projet est cofinancé par l’Union Européenne.
L’Europe s’engage en Aquitaine avec le fond européen de développement durable
FOCUS : CE QUI DECOULE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
La législation dans son ensemble se précise et prévoit notamment des décrets conduisant tant l’offre
du marché à évoluer que les acheteurs à revoir leurs méthodes pour se plier aux exigences définies :
 Réglementations « produits »
 Application des Directives Européennes autour des composants des produits (REACH,
RoHS) 2

Objectifs d’améliorations sectorielles (seuils de consommation d’énergie des
équipements électriques et d’émissions pour les véhicules, produits « Bio » en
restauration collective, réglementation thermique pour les bâtiments…)

Déclinaison dans le droit français des principes de « Responsabilité Elargie du
Producteur » encadrant la fin de vie des biens (EEE, mobilier, papier…)
 Communication « environnementale » acheteurs/fournisseurs :
 Cadrage et contrôle des allégations environnementales (contrôle par ARPP depuis
2008)


Mise en œuvre de l’ « affichage environnemental1 » des produits dés 2012… 3
Reporting/Analyse des impacts (logique de généralisation progressive à
toutes les structures) :
 Obligation de publication de rapports de développement durable et de RSE (Décret
d’application à paraître concernant les obligations pour les entreprises de plus de 500
salariés à partir de 2013)

Obligation de réaliser des inventaires des émissions de Gaz à Effet de Serre de ses
activités (depuis 2012 pour les entreprises de plus de 500 salariés)
ZOOM SUR… L’EVOLUTION DE L’OFFRE
De leur côté les fabricants ne sont pas en reste… Encouragés à innover par les effets
conjugués des évolutions normatives et technologiques ainsi que par les nouveaux critères de choix
des clients tant publics que privés (entreprises, associations, particuliers), de plus en plus de
segments se voient pourvus d’une offre éco et/ou socio-responsable de qualité.
Pour les fabricants, de nouveaux défis technologiques sont fixés par ces évolutions de la « demandeclient » et des réglementations « produits » (exemple des barèmes d’éco-participation
plus bas appliqués aux gammes éco-conçues) ou encore, par l’affichage environnemental
à venir… Les démarches foisonnantes d’ « éco-conception » 4 appliquées à des biens et
services nouveaux ou préexistants illustrent bien cette évolution industrielle en cours…
REACH – RoHS (titre détaillé + renvoi vers site)
Pour plus d’informations, se référer au dossier thématique « L’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL DES
PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION » sur www.apesa.fr
4 Pour plus d’informations, se référer au dossier thématique « L’ECO-CONCEPTION : UN CONTEXTE
REGLEMENTAIRE EN FORTE EVOLUTION » sur www.apesa.fr
2
3
Ce projet est cofinancé par l’Union Européenne.
L’Europe s’engage en Aquitaine avec le fond européen de développement durable
DES OUTILS DE RECONNAISSANCE POUR SIMPLIFIER L’ACHAT
RESPONSABLE
Pour
les
achats
«
hors
production »
Encourageant et valorisant les efforts des
fabricants en permettant leur démarquage
commercial, des signes de reconnaissance
(labels, référentiels…) appliqués aux produits
(biens et services) plus responsables sont
portés par les pouvoirs publics. Cadrés par la
série de normes ISO 14020, ces outils
proposent un langage commun à l’ensemble
des acteurs du marché et constituent des
outils de garantie (qualitative,
environnementale, sanitaire) « objectifs »
utiles aux acheteurs et fournisseurs.

Parmi ces outils, citons les écolabels (NF
Environnement, Ecolabel Européen par
exemple) décernés aux produits définis par
l’ADEME comme « tout produit qui, à service
rendu identique, entraine moins d’impact sur
l’environnement tout au long de son cycle de
vie en conservant ses performances lors de
l’utilisation ».

Pour les achats « production »
(ou matières)
Les Analyses (environnementales et/ou
sociales) de Cycle de Vie5 conformes à la
norme ISO 14040 se généralisent aujourd’hui
pour garantir les offres techniques les moins
impactantes…
« ACHETEUR », UNE FONCTION STRATEGIQUE EN PLEINE
EVOLUTION !
La « politique achat responsable » : une intégration du développement durable aux différentes
étapes du processus d’achats :
Pour plus d’informations, se référer au dossier thématique « L’ANALYSE SOCIALE DU CYCLE DE VIE » sur
www.apesa.fr
5
Ce projet est cofinancé par l’Union Européenne.
L’Europe s’engage en Aquitaine avec le fond européen de développement durable
Qu’elle soit assurée par une équipe spécifique ou par une personne ayant par ailleurs d’autres
responsabilités, la fonction « achat » est un relais entre prescripteurs et fournisseurs, entre
demande technique et offre disponible sur le marché. Les acheteurs définissent à travers leurs
commandes et cahiers des charges les exigences environnementales et sociales au regard des
ressources financières mobilisables. Pour chaque segment d’achats, des actions peuvent être mises
en place en fonction des priorités et de la stratégie de la structure…
De nouvelles relations sont d’autre part à construire avec les différentes parties intéressées… Pour
une meilleure qualité de prestation, un appui-conseil précis et évolutif ainsi que davantage de
garanties seront à l’avenir demandées aux fournisseurs. Une coordination renforcée avec les
prescripteurs sera à prévoir tout comme une sensibilisation/implication des utilisateurs des biens et
services achetés…
POUR LES ACHETEURS CELA SE TRADUIRA PAR EXEMPLE PAR LA NECESSITE :





D’identifier de nouveaux fournisseurs,
De s’approprier de nouvelles gammes de produits (innovations technologiques),
De savoir reconnaître les outils de garanties écologiques et sociales (référentiels, labels)
De tenir compte des évolutions réglementaires propres à chaque segment,
De prendre en compte les enjeux environnementaux et sociaux aux différentes étapes du cycle de
vie des produits lors de l’expression des besoins et dans l’analyse des prix…
Les démarches d’achats responsables, en proposant de
nouveaux objectifs « qualitatifs », déclinent l’éthique des
organisations dans les critères d’achat et inscrit le métier
d’acheteur dans une dynamique valorisante: identification
de nouvelles technologies plus efficaces et de solutions
« responsables » en réponses aux besoins, remise en
concurrence des fournisseurs, renforcement des
connexions avec les tissus économiques locaux et bien
souvent, optimisations financières par l’amélioration des
performances !
Ce projet est cofinancé par l’Union Européenne.
L’Europe s’engage en Aquitaine avec le fond européen de développement durable
POUR ALLER PLUS LOIN AVEC L’APESA
 L’APESA vous propose deux niveaux de « formation-action » indépendants mais
complémentaires :
-
Un premier niveau de « sensibilisation aux achats responsables » sur 2 jours pour vous
permettre à vous ainsi qu’à vos collaborateurs de mieux en percevoir l’intérêt stratégique
d’une démarche d’achats responsables
-
Pour aller plus loin et impliquer l’ensemble de vos salariés et intégrer ainsi une nouvelle
politique d’achats responsables dans votre entreprise, un deuxième niveau « pour la mise
en œuvre des achats responsables » sur 2 jours pour permettre à vos collaborateurs de
diagnostiquer les pratiques d’achats existantes et de bâtir une nouvelle stratégie s’appuyant
sur des outils opérationnels (charte, outil de référencement et d’évaluation, cahier des
charges…).
 Organisme de formation et centre technologique, l’APESA peut alléger votre charge de travail et
vous propose une prestation « clé en main » pour la mise en œuvre de cette politique d’achats
responsables sur la base de ses formations. Cette prestation suit les recommandations de la
norme AFNOR et les outils de sensibilisation de l’ADEME sur le sujet.
Pour en savoir plus, contactez nous :
Frédéric Bazille, [email protected], 06 47 56 98 64
Magali Silva, [email protected], 06 87 13 51 43
Ce projet est cofinancé par l’Union Européenne.
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