Bernard Fortin Département d`économique Université Laval et

Transcription

Bernard Fortin
Département d’économique
Université Laval et Chaire du Canada en
économie des politiques sociales
L’impact économique du
revenu minimum garanti
Conférence présentée à l’ASDEQ
de l’Outaouais
1 novembre 2006
Introduction
Selon le philosophe et économiste John Stuart
Mill (1848), le problème fondamental de la lutte
à la pauvreté:
“Comment accorder une aide généreuse aux
plus démunis, tout en minimisant l’incitation à
la dépendance ? ’’
Introduction
z
Redistribution optimale du revenu et de la richesse,
sujet à controverses:
z
Débats s’expliquent en partie par jugements de valeur
sur répartition socialement équitable.
z
Aversion vis-à-vis les inégalités et la détresse humaine
varie entre les individus (mais voile d’ignorance).
Introduction
z
Cependant analyse économique peut apporter
un éclairage:
- sur les arbitrages entre les différents
objectifs de la sécurité du revenu.
- sur l’impact des différents programmes
visant à atteindre ces objectifs.
z
C’est dans un tel contexte qu’on analysera
Revenu minimum garanti.
introduction
z
Revenu minimum garanti ou Allocation universelle ou
revenu de citoyenneté.
–
Pas idée nouvelle (Cournot, Lerner, Lady RhysWilliam, Friedman, Meade; Canada: Commission
Castonguay-Nepveu, Commission McDonald).
–
Mais souffle de modernité grâce aux travaux récents
de Walter, Van Parijs, Atkinson, Ferry, Van der
Veen, Lerner et. al., Blais, Duclos et al.
Plan
-
-
-
Évaluation de la sécurité du revenu: quatre
critères fondamentaux.
Constat: situation au Québec.
Impact d’un revenu minimum garanti.
Solution alternative: revenu minimum garanti
avec prime au travail plein temps.
Conclusion.
Objectifs de la sécurité du revenu
z
Équité horizontale: permet de juger de l’impact de
l’État entre personnes qui sont semblables en toute
chose moralement pertinente, y compris dans le
niveau de bien-être.
–
Justification morale: éviter toute forme de
discrimination arbitraire dans le traitement des
citoyens par l’État.
–
Des individus de valeur morale semblable doivent
être considérés et valorisés également par l’État.
z
Équité verticale: permet de juger de la
répartition de l’impact de l’État à travers
individus qui n’ont pas le même niveau de
bien-être initialement.
–
L’équité verticale dans la répartition des ressources
est considérée depuis longtemps comme une
condition à la cohésion, à la stabilité et à la survie
des sociétés.
z
Formulation moderne de l’équité verticale
(Rawls, Sen).
–
Maximisation des chances/capacités des plus
démunis conditionnellement à ce qu’un ensemble de
libertés fondamentales soit garanti à tous et chacun.
–
Se traduit par le désir d’une égalisation ``par le
haut`` des libertés/chances à s’accomplir dans la
vie.
z
Équité horizontale: exige que les individus à capacité
similaire reçoivent un traitement fiscal similaire de la
part de l’État.
z
Équité verticale: exige que le fardeau fiscal net doive
augmenter plus rapidement que le niveau de vie, et
permette de réduire les inégalités ainsi que la
pauvreté.
z
Ces deux principes s’appliquent à des dimensions plus
larges que le simple revenu (espace des libertés
réelles).
z
Efficacité économique de l’impact de l’État.
Neutralité des programmes de sécurité du
revenu et de la fiscalité sur les comportements.
z
Simplicité et transparence des programmes
de la sécurité du revenu et de la fiscalité (reliés
à équité et efficacité).
Arbritages entre objectifs de la sécurité
du revenu
z
Arbitrage entre équité (verticale) et efficacité.
z
Exemple: Revenu Minimum Garanti. Forme la plus
simple: revenu inconditionnel en espèces versé
périodiquement par l’État à tous les membres de la
société.
–
–
–
accorde revenu de base identique à tous les
citoyens.
impôt proportionnel sur le revenu.
cet impôt finance le RMG + autres dépenses
publiques.
du revenu
-
Relation comptable: t = b + g
où b: barème du revenu de base en %
du revenu moyen des citoyens;
g: importance des autres dépenses
publiques dans le PIB;
t: taux d’impôt sur le revenu.
Si b = 20%, g = 30% => t = 50%.
du revenu
z
Cette relation illustre que dans un économie en
croissance, on peut hausser l’aide absolue aux plus
démunis sans hausse du taux d’impôt, si taille relative
du secteur public stable (b + g constants).
z
Elle illustre aussi arbitrage entre importance du secteur
public (santé, éducation,…), équité redistributive et
efficacité économique.
z
Arbitrage entre équité et efficacité dépend de plusieurs
facteurs:
du revenu
z
Importance du taux d’impôt qui prévaut: coût
marginal des fonds publics augmente avec t.
z
Sensibilité des comportements au taux
d’impôt sur le revenu.
z
Études empiriques montrent qu’il existe
plusieurs marges d’ajustement:
du revenu
–
participation au marché du travail.
–
heures de travail.
–
travail au noir + fraude fiscale.
–
migration du capital et du travail.
–
investissement en éducation + formation
du revenu
z
Hétérogénéité dans la sensibilité des
comportements. Dépend de facteurs tels
que:
–
–
–
–
–
–
âge
sexe
catégorie de ménage
présence d’enfants de moins de 6 ans
niveau de revenu
aptitude au travail
du revenu
z
Arbitrage entre équité et efficacité dépend
aussi de l’ouverture des marchés (possibilité
’’exporter les taxes’’).
z
Court terme vs long terme.
z
Conjoncture économique.
du revenu
z
On peut rendre cet arbitrage plus facile
(réduit coûts) en ciblant les personnes à qui
on donne un montant de base plus élevé:
z
Personnes avec besoins essentiels plus
élevés et/ou moins sensibles au taux
d’imposition.
e.g., personnes âgées, familles monoparentales, personnes avec contraintes
sévères à l’emploi.
du revenu
Cependant, ciblage soulève problèmes:
z
z
z
Peut être non compatible avec équité
horizontale.
Engendre coûts administratifs plus élevés
(réduit simplicité et transparence).
Incite certains à modifier comportements de
façon à faire partie des personnes ciblées.
Situation au Québec
z
Sécurité du revenu caractérisée par:
–
–
–
programmes nombreux + ciblés + peu
intégrés entre eux.
taux marginaux effectifs d’imposition (TMEI)
élevés et variables.
TMEI très élevés en particulier dans le
cas des ménages à faibles revenus.
z
Programmes nombreux et ciblés (non
exhaustifs):
–
Assistance-emploi (barèmes varient selon
contraintes à l’emploi et âge).
–
Prime au travail (prime varie selon catégories de
ménage et revenu de travail).
–
Soutien aux enfants (a remplacé l’allocation
familiale unifiée + crédit d’impôt non remboursable
pour enfants + réduction d’impôt à l’égard de la
famille).
–
–
–
–
–
–
–
Crédit d’impôt de base (prov. et féd.)
Crédit pour conjoint (prov. et féd.)
Crédit pour personne vivant seule
Crédits à l’égard des enfants
Remboursements d’impôts fonciers
Crédit pour la TPS
Crédit pour la TVQ
–
–
–
–
–
–
–
–
Crédit d’impôt remboursable pour frais de garde
d’enfants
Crédit en raison de l’âge (prov. et féd.)
Prestation fiscale canadienne pour enfants
Crédit pour revenu de pension
Sécurité de la vieillesse
Supplément de revenu garanti
Allocation-logement (dépend entre autres du
loyer, du revenu, de l’âge et du type de ménage)
Places à contribution réduite dans les CPE
z
TMEI = somme de la hausse des impôts + réduction
des transferts lorsque l’individu gagne 1$ additionnel
de revenu de travail.
z
TMEI élevés et variables: reliés aux taux d’impôt sur le
revenu élevés et aux programmes de transferts axés
sur le revenu et peu intégrés.
Profil fiscal représentatif: personne seule (2002)
100
Taux marginal effectif d'imposition
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
-10
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
50000
55000
60000
65000
Revenu familial
RRQ
Crédit TVQ
Assurance-emploi
Remb. d'impôt foncier
Impôt fédéral
Cotisation d'ass.-méd.
Impôt provincial
Aide sociale
Crédit TPS
70000
Profil fiscal représentatif : famille monoparentale (2002)
160
140
T a u x m a r g in a l e ffe c tif
120
100
80
60
40
20
0
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
50000
55000
60000
65000
-20
Revenu familial
Ass.-emploi
Crédit TPS
Suppl. jeune enf.
All. Familiale
RRQ
PFCE
Aide sociale
Remb. d'impôt fonc.
Impôt fédéral
Cot. ass. méd.
APPORT
Frais de garde
Impôt prov.
Maj. APPORT
Crédit TVQ
All. Logement
70000
Profil fiscal représentatif : famille biparentale (2002)
120
T a u x m a rg in a l e ffe c tif
100
80
60
40
20
0
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
50000
55000
60000
65000
Revenu familial
Ass.-emploi
PFCE
APPORT
RRQ
Aide soc.
Remb. d'impôt fonc.
Impôt fédéral
Cot. ass. méd.
All. Logement
Impôt prov.
Crédit TVQ
Crédit TPS
All. Familiale
70000
z
Piège à la pauvreté. Exemples concrets:
Choix de quitter l’aide sociale pour travailler à plein
temps au salaire minimum en 2005 (7,60 $) :
Personne ayant un conjoint et deux enfants:
passe d’un revenu disponible de 19 610$ à 26 790$.
Équivalent à travailler pour 3,60 $ de l’heure.
–
Chef de fam. monoparentale avec deux enfants:
passe d’un revenu disponible de 16 753$ à 25 948$.
Équivalent à travailler pour 4,60 $ de l’heure.
–
z
Dynamique de la dépendance à l’aide
- La plupart (56%) des nouveaux épisodes à
l’aide se terminent à l’intérieur d’une année.
- Cependant épisodes de longue durée
comptent pour beaucoup dans l’ensemble des
épisodes observées à un moment donnée =>
durée moyenne: environ deux ans.
z
Effet de la dépendance à l’aide:
- Soutien du revenu et lutte à la pauvreté mais:
- Détérioration du capital humain (e.g., connaissances
appliquées le marché du travail + formation).
- Effet de découragement.
- Perte de réseau social + isolement.
- De plus en plus difficile d’intégrer le marché
du travail (en particulier après un an).
- Danger de transformer pauvreté transitoire en
pauvreté permanente.
-Transmission intergénérationnelle de la dépendance
(plus de 45% des enfants entre 18-21 ans de
prestataires se retrouvent aussi à l’aide).
Exemple de politiques qui ont aidé à réduire la
dépendance à l’aide au Québec:
z
Introduction de l’allocation familiale unifiée en 1997.
- Transfert de la composante enfant de l’aide +
remplacement de plusieurs allocations vers un régime
plus universel d’allocation familiale.
z
Rend marché du travail plus attrayant.
z
Explique en grande partie (44%) baisse de moitié du
nombre de familles monoparentales depuis 1997.
Revenu minimum garanti
z
Mécanisme pour octroyer transferts des riches
vers les pauvres:
–
–
–
Revenu de base pouvant varier selon types de
ménage (crédit d’impôt remboursable).
Un seul taux de taxation sur le revenu, dans sa
forme la plus pure.
Deux ou même plusieurs taux de taxation, dans ses
formes plus complexes.
z
Transfert peut se faire ex-ante ou ex-post:
z
Ex ante: on octroie le revenu de base à tous de façon
régulière et on finance par l’impôt: régime universel
(allocation universelle).
z
Ex post: on octroie à l’individu l’écart entre le revenu
de base et l’impôt (si positif) et l’individu paie cet écart
(si négatif): régime sélectif (impôt négatif)
z
Ces deux approches sont théoriquement équivalentes
en termes de coûts.
- Cependant, l’approche ex ante a l’avantage de
répondre plus rapidement aux besoins, d’être moins
coûteux à administrer et d’engendrer moins d’opprobre
social.
- Mais difficilement acceptable politiquement (chèque
élevé aux riches) et effet de dépendance. Adopté nulle
part (sauf Alaska).
Analyse de l’impact d’un RMG:
z Questions fondamentales:
- Remplace l’ensemble des programmes de soutien du
revenu + crédits de toute sorte ou s’ajoute à cet
ensemble ?
- On doit tenir compte du financement du programme.
Contrainte budgétaire du secteur public.
- Choix des revenus de base et des taux de
taxation. Arbitrage entre paramètres.
z
1.
Avantages d’un RMG:
- Simplicité: Intégration des programmes
sociaux en un seul.
- Simplicité: Intégration entre impôt et
programmes sociaux. RMG peut être vu
comme un crédit d’impôt remboursable
(comme prime au travail).
2.
Coût administratif plus faible que régime actuel.
3.
Moins d’opprobre social, en particulier si RMG est
administré à l’aide d’un crédit d’impôt remboursable.
4.
Améliore équité horizontale dans mesure où
simplicité rend programme plus accessible (compare
avec Apport). Élargie protection sociale.
5.
Transfert en espèces: donne liberté aux personnes
d’utiliser le transfert comme ils le désirent.
z
Impact sur arbitrage équité-efficacité
–
Dépend du choix des revenus de base et des taux
de taxation.
–
Cas où barèmes ne changent pas et taux de
taxation uniforme (forme pure de RMG). Situation
de départ: programme d’aide sociale avec TMIE de
100% remplacé par RMG à 50%.
Revenu net
aide sociale + impôt
rmg
14000$
7000$
45e
Comparaison entre Aide sociale et Revenu
minimum garanti
Revenu
Brut
z
Équité verticale:
–
gains de revenu pour les travailleurs à faible
revenu.
–
Perte de revenu pour pour contribuables à
revenu moyen et élevé (taux de taxation
moyen plus élevé).
z
Efficacité
– Incite les prestataires à entrer sur le marché du
travail et devenir plus autonomes financièrement.
– Incite cependant les travailleurs à faible revenu à
réduire leurs heures de travail.
– Incite les contribuables à revenu plus élevé à
modifier leur comportement pour réduire fardeau
fiscal. Effet de substitution négatif sur offre de travail.
– Effet sur migration, investissement en capital
humain…
z
Difficultés de mettre en place un RMG
-
Moins populaire politiquement que transferts en nature
(logement social, formation, garderies subv.,…) => peut
conduire à prestations moins généreuses.
-
Classes de revenu moyen et élevé peuvent être
perdantes.
-
Au Québec, contrainte politique importante: deux
régimes d’impôt sur les particuliers. Intégrer ces deux
régimes en un RMG: très difficile politiquement.
Solution alternative: RMG avec
prime au travail plein temps
z
Un problème avec RMG: n’encourage pas
assez certains prestataires aptes au travail à
entrer sur le marché du travail et/ou à investir
en éducation.
z
Risque que ces personnes deviennent des
prestataires de longue durée (avec problèmes
d’isolement, d’absence de réseau social,de
détérioration du capital humain).
z
Études empiriques montrent que choix entre
travailler ou non: plus sensible aux paramètres
des programmes sociaux que heures de
travail.
z
Solution alternative: RMG mais avec
supplément pour travail plein temps (de type
Projet d’Auto-suffisance ou Action-emploi au
Québec).
Revenu net
rmg+
rmg
130 heures
Comparaison entre RMG+ et RMG
Heures de
travail mens.
z
Progamme Action emploi:
–
Introduit au Québec en 2002. Durée d’un an. Vise
prestataires de longue durée à l’aide sociale
(minimum de 36 mois à l’AS dans les 45 derniers).
Accessible à tous ceux qui satisfont critères.
–
Prestataire doit travailler minimum de 130 heures
par mois au salaire minimum (ou plus). Prestations:
390 $ par mois (1ere année), 260 $ par mois (2ème
année), 130 $ par mois (3ème année).
–
Impact encourageant à court terme: Selon une
étude récente (Côté 2006): a réduit durée moyenne
à l’AS de 5,6% à 16% pour cinq des neufs sousgroupes de prestataires à l’aide (43,8% des
prestataires).
–
Analyse des retours à l’aide + analyse combinant
sortie et retours: en cours (Ruel et Brouillette).
Conclusion
z
RMG: mécanisme simple, clair et efficient pour
redistribuer revenu.
z
Résultats de simulation par Aarar + Duclos
montrent que pour certaines simulations où
remplacement de sécurité du revenu +AE par
RMG: gains d’équité significatifs pour le
Québec. Mais analyse à comportement constant
(TMEI = 60%). N’analyse pas aspect efficacité.
Conclusion
z
Autres dimensions d’équité horizontale et
verticale favorisant RMG (dans l’espace des
libertés réelles):
–
–
–
–
–
–
Liberté de mouvement (logement social)
Liberté de style de vie (coupons alimentaires)
Liberté de choix d’activités (pas de workfare)
Capacité de ne pas subir de stigmatisation (transfert
en espèces)
Capacité de se soustraire du piège de pauvreté
(universalité)
Capacité de se soustraire du piège de l’exclusion
(travail au noir, ghettos sociaux)
Conclusion
z
Impact sur arbitrage équité-efficacité. Question
empirique. Dépend entre autres des sensibilités de
comportement et des pondérations accordées aux
différentes catégories de personnes.
z
Coûteux si même revenu de base que ceux qui
prévalent présentement + même taille relative du secteur
public.
Conclusion
z
Explique en partie pourquoi RMG n’a été mis
en œuvre (dans sa forme pure du moins) dans
aucun pays.
z
Complexité des groupes d’intérêt explique
aussi complexité de sécurité du revenu.
Certaine naïveté politique de ceux qui prônent
RMG.
Conclusion
z
Solutions alternatives (complémentaires):
–
Encourager financièrement retour au travail grâce à
programme tel que RMG avec supplément à l’emploi
pour certaines catégories de prestataires à risque.
–
Cibler les prestataires selon besoins essentiels plus
selon sensibilité de réaction aux paramètres.
–
Subsides salariaux (Phelps).

Bernard Fortin Département d`économique Université Laval et

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