Adaptations salariales Avril 2016

Adaptations salariales
Avril 2016
CP
121
Entreprises de
nettoyage et de
désinfection
Type
Précisions
Augmentation de l’indemnité vélo à 0,22 €/heure au 01/01/2016.
Augmentation de l’indemnité RGPT à 1,63 €/heure au 01/01/2016.
Augmentation de l’indemnité journalière pour missions de service pour
les travailleurs de la catégorie 8 :
Indemnités
De 10 à 25 km/jour : 4,01 €
De 26 à 75 km/jour : 10,43 €
A partir de 76 km/jour : 13,84 € au 01/01/2016.
Augmentati
+ 0,06 /heure des salaires horaires minima et effectifs au 01/04/2016.
on
convention
nelle
128
Industrie des
cuirs et peaux et
des produits de
remplacement
Augmentation des chèques-repas de 1 € au 01/04/2016.
La valeur nominale minimum passe à 3,20 € (quote-part employeur :
2.10 € et quote-part travailleur : 1,10 €)
Titres repas Si la valeur faciale des chèques repas octroyés était supérieure à 2,20 €,
le montant du chèque repas est augmenté de 1 € à charge de
l’employeur au 01/04/2016.
Indemnités de sécurité d’existence – nouveau système au 01/04/2016.
Indemnités
140.02
140.05
201
202.01
Entreprises de
taxis et de
services de
location de
voitures avec
chauffeur –
Personnel
roulant
Déménagement
(personnel
roulant)
Commerce de
détail
indépendant
Moyennes
entreprises
d’alimentation
Indemnité
RGPT et
revenu
minimum
moyen
garanti
En cas de chômage temporaire (sauf force majeure) :
Indemnité de 10,5 € (indexable) à charge de l'employeur, à
concurrence d’un nombre maximum de jours par entreprise (90 jours x
nombre de travailleurs en service au 1er janvier).
Au-delà : indemnité de 2 € par jour à charge de l'employeur.
Des particularités existent pour la CP 128.02 et 128.03.
Chauffeurs des entreprises de taxis : augmentation de l’indemnité RGPT
au 01/03/2016 : 4.10 % des recettes hors TVA avec un minimum de 5.15
euros/jour de la période de paie pour une période de 16 jours maximum.
Pour les chauffeurs qui travaillent à temps partiel, le minimum moyen de
5,15 €/jour n’est pas garanti.
Location de locations de voitures avec chauffeurs : augmentation de
0,036 € de l’indemnité RGPT au 01/03/2016.L’indemnité s’élève à 1,2111
€ au 01/03/2016.
Augmentati
Augmentation de 0,5% des salaires horaires minima et effectifs au
on
01/01/2016.
convention
nelle
Ecochèques
Octroi des éco-chèques calculés en 03/2016
Ecochèques
Octroi des éco-chèques calculés en 03/2016
Secrétariat social UCM - ASBL Secrétariat social agréé d’employeurs n° 200 par A.M. du 04/07/1946
Siège social : Chaussée de Marche, 637 | 5100 WIERDE | TVA BE 0407.571.234
Le montant du RMG sectoriel est adapté au 01/01/2016 :
Adaptation 1585,99 € / mois
salariale
1632,19 €/ mois pour les provinces d’Anvers et du Limbourg.
209
Fabrications
métalliques –
Employés
Indemnité
L’indemnité de sécurité d’existence en cas de chômage économique à
charge de l’employeur est augmentée au 01/01/2016:
11 € par jour de chômage
+ 1,16 € par jour de chômage pour chaque tranche complète de 50 € audelà du salaire mensuel plafonné.
Modifications frais de transport au 01/04/2016 :
307
323
Entreprises de
courtage et
agences
d’assurances
Gestion
d’immeubles,
agents
immobiliers et
travailleurs
domestiques –
Employés
uniquement

Frais de
transport


Transport en commun : SNCB et autres transport en commun :
intervention à 80% du prix de l’abonnement (au lieu de 75%)
Transport privé : intervention à 100% du prix de l’abonnement
(au lieu de 60%)
A dater du 01/04/2016 : chaque employeur est tenu de conclure
une convention de tiers payant avec la SNCB.
Modification du calcul de l’expérience pour le barème des employés avec
effet rétroactif au 01/01/2016 : le barème n’est plus élaboré sur base
Adaptation
d’une entrée en fonction à 21 ans et on prend donc en considération
salariale
l’expérience avant 21 ans.
Barèmes pour les travailleurs barémisés entrés APRES le 01/01/2002
(nouveaux statuts) : augmentation de 0,375 % sur le barème et le salaire
mensuel réel au 01/01/2016.
Augmentati
on
Barèmes minima des employés barémisés entrés AVANT le 01/01/2002
convention
(garantie des droits) : augmentation de 0,375 % sur le barème et le
nelle
salaire mensuel réel au 01/01/2016.
326
Industrie du gaz
et de l’électricité
Chèques
repas
Indemnité
vélo
Augmentation de la valeur faciale des titres-repas de 7€ à 8 € (6,91 €
part patronale – 1 ,09 € part travailleur) à partir du 01/01/2016.
Augmentation de l’indemnité vélo à 0,22 €/km (ou tableau sectoriel
transport privé suivant le choix du travailleur) à partir du 01/01/2016.
Les salaires mensuels seront majorés de 14€. Ce montant doit être
proratisé pour les travailleurs à temps partiel en fonction de leur régime
de travail.
!!! Les barèmes ne sont pas changés mais tous les salaires, qu’ils soient
aux barèmes ou au-delà sont majorés => Conséquence : Les travailleurs
payés aux barèmes passeront à un salaire effectif au-delà du barème !
336
Commission
paritaire
auxiliaire pour
les professions
libérales
Augmentati
Il faut déduire de cette augmentation les augmentations effectives du
on
salaire et/ou les autres avantages accordés au niveau de l’entreprise en
convention
2015-2016. Ces derniers sont déduits du coût salarial (brut et ONSS
nelle
patronal) de l’augmentation salariale. Par contre, il ne sera pas tenu
compte des avantages non récurrents liés aux résultats visés par la CCT
n° 90 du Conseil national du travail (CNT), ni des augmentations
salariales annuelles découlant de l’application d’un barème basé sur
l’expérience professionnelle et/ou l’ancienneté acquise au niveau de
l’entreprise
Secrétariat social UCM - ASBL Secrétariat social agréé d’employeurs n° 200 par A.M. du 04/07/1946
Siège social : Chaussée de Marche, 637 | 5100 WIERDE | TVA BE 0407.571.234
L’employeur peut également convertir cette augmentation salariale en
une augmentation de la quote-part patronale dans les chèques-repas
équivalente à 1€/jour de travail presté à partir du 01/04/2016.
NB : Ce tableau ne reprend que les principales commissions paritaires faisant l’objet d’une adaptation salariale ce
mois-ci. Pour plus d’informations, consultez votre gestionnaire.
Secrétariat social UCM - ASBL Secrétariat social agréé d’employeurs n° 200 par A.M. du 04/07/1946
Siège social : Chaussée de Marche, 637 | 5100 WIERDE | TVA BE 0407.571.234