18 – EMAS ( PDF - 297.1 ko) - CCI Champagne

Fiches
techniques
Septembre 2014 - Fiche n°18
EMAS
un service
Rédigé par Kevin Pascual
de la CCI Champagne-Ardenne
CCI CHAMPAGNE
ARDENNE
EMAS, Eco-Management Audit Scheme ou système de mangement et d’audit environnemental est
un règlement européen d’application volontaire, parut en 1993 et mis en application en 1995. Il a
été révisé pour la première fois en 2001, intégrant les exigences de la norme internationale
ISO 14001 ; et une seconde fois en 2010 (n°1221/2009), permettant à tout type d’organisation d’évaluer, de publier et d’améliorer sa performance environnementale.
Ce règlement permet d’amener l’organisation vers une amélioration continue de ses performances environnementales, tout en économisant de l’énergie et d’autres ressources (eau, matières
premières,…). Il répond aussi à d’autres exigences complémentaires, notamment respect des exigences réglementaires et transparence dans la démarche.
Mode d’obtention de l’EMAS
1. Engager une démarche environnementale* : en interne avec l’aide ou non d’un consultant, conforme au règlement EMAS
n°1221/2009
2. Demander l’intervention d’un vérificateur EMAS (accrédité COFRAC) : contrôle du système de mangement de l’environnement, validation de la déclaration environnementale si la démarche est conforme
3. Adresser le rapport d’audit : ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, avec les pièces justificatives
mentionnées dans les annexes 6 et 7 du règlement
4. Enregistrement par le Ministère du développement durable : si l’organisation n’est pas impliquée dans un contentieux, s’il
n’y a pas de non-conformité majeure dans le rapport d’audit, Si la déclaration environnementale a été validée par le vérificateur
5. Réception : notification du Ministère comportant la décision administrative de l’enregistrement, un numéro d’enregistrement,
porté dans le registre EMAS de la Commission européenne, un certificat d’enregistrement
* Engager une démarche environnementale
1. Analyse environnementale : exigences légales de l’organisation, recensement des aspects environnementaux directs et
indirects (avec critères),...
2. Système de management environnemental : exigences générales, politique environnementale, planification, mise en
œuvre et fonctionnement, contrôle des exigences
+ Audit interne et revue de direction
3. Déclaration environnementale EMAS : ensemble des informations fournies au public et autres parties intéressés
(politique environnementale, ses aspects environnementaux et incidences environnementales, objectifs et performances
environnementaux,...).
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Organismes visés
L’EMAS est ouvert à toute organisation du secteur public ou privé qui s’engage à améliorer en continu ses résultats en matière
d’environnement. Les coûts de mise en place et de fonctionnement sont variables selon la taille de l’entreprise.
A noter pour les TPE/PME :
Les coûts de mise en œuvre de la première année peuvent être réduits en appliquant la méthode « EMAS Easy » (cf. Fiche
technique EMAS EASY).
Des aides financières pouvant aller jusqu’à 70% sont possibles pour ces entreprises dans le cadre d’un accompagnement par
un prestataire afin de mettre en place ce type de démarche.
www.champagne-ardenne.cci.fr/
Avantages à mettre en place une telle démarche
• La déclaration environnementale validée est l’atout majeur d’EMAS par rapport à l’ISO 14001. Véritable «reporting» des
performances environnementale de l’entreprise, la déclaration environnementale EMAS de l’entreprise est validée chaque année
par un expert indépendant. Il est désormais possible d’en extraire des informations ciblées adaptées à chacun des partenaires
concernés.
• Un logo facilement reconnaissable. Une entreprise enregistrée EMAS peut utiliser le logo EMAS pour sa communication (excepté sur les produits). C’est un signe distinctif fort et reconnaissable de son engagement à protéger l’environnement.
• L’optimisation de la gestion du risque : réduction d’arrêt d’exploitation pour causes accidentelles liées à l’environnement et
forte diminution du risque de contentieux du fait du respect de la législation environnementale.
• Un personnel impliqué et motivé par les enjeux environnementaux avec une amélioration de l’environnement de travail à la
clé, mais aussi une motivation supérieure du personnel et un renforcement de l’esprit d’équipe.
Liens utiles
Site officiel EMAS
http://ec.europa.eu/
Ministère du développement durable
www.developpement-durable.gouv.fr/
Aides financières
http://les-aides.fr/
A SAVOIR
- Le règlement européen n°1221/2009 est entré en
vigueur depuis le 11/01/2010.
- L’enregistrement est possible pour des organisations
extérieures à l’UE depuis 2010.
- Il est valable pendant 3 ans.
- 30 sites sont certifiés en France (Avr. 2013)
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Contact : CCI CHAMPAGNE-ARDENNE 10, rue de Chastillon - CS 50537 - 51011 Châlons-en-Champagne cedex
Direction du Développement - Tél. 03 26 69 33 40 - Fax 03 26 69 33 69 - [email protected]
http://www.veillestrategique-champagne-ardenne.fr