Convention entretien piscine

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
La Communauté de Communes « Orée de Bercé – Belinois », représentée par Madame Nathalie DUPONT, sa
Présidente, habilitée en vertu de sa délibération du
ET
La Commune d’Ecommoy, représentée par Monsieur Sébastien GOUHIER, son Maire, habilité en vertu de la
délibération du Conseil Municipal du
PREAMBULE
Il a été préalablement exposé :
Conformément aux compétences inscrites dans ses statuts, la Communauté de Communes de l’Orée de BercéBelinois, s’est vu confier l’exploitation et la gestion de la piscine sise à Ecommoy.
Cette piscine comprend des espaces verts extérieurs.
Il est convenu que les services de la Communauté de communes interviendront en priorité pour entretenir ces
espaces verts. Cependant, pour une optimisation des coûts d’entretien de ces espaces, jouxtant par ailleurs ceux
de la commune d’Ecommoy, il peut être décidé de faire réaliser cet entretien par la commune d’Ecommoy.
Article 1 – Objet de la convention.
Entretien des espaces extérieurs de la piscine communautaire sise à Ecommoy.
Article 2 – Obligations des parties.
2.1. Obligations de la Commune d’Ecommoy
La commune d’Ecommoy s’engage à assurer les travaux ci-dessous, en fonction des besoins et sur
demande de la Communauté de communes, de façon à maintenir les lieux en parfait état de propreté :
- tonte des espaces verts
- balayage du parking
- ramassage des poubelles
- nettoyage du bassin de rétention
La fourniture du matériel nécessaire à cet entretien, ainsi que les consommables, seront assurés par la
Commune d’Ecommoy.
Au titre de cette prestation, la Commune d’Ecommoy s’engage à agir conformément à la législation et la
réglementation propre au nettoyage des espaces verts.
Toute intervention devra faire l’objet d’une demande préalable des services de la Communauté de
communes ([email protected]). La Communauté de communes souhaitant faire intervenir en priorité
ses services techniques.
2.2 Obligations de la Communauté de Communes
Sans objet
Article 3 – Durée et modification de la convention.
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans et entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Elle sera
renouvelée par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 1 mois avant la
date anniversaire.
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 4. - Conditions financières
Les agents du service technique d’Ecommoy seront chargés d’exécuter cette prestation.
A ce titre, la Commune d’Ecommoy établira un relevé des heures effectuées par son personnel, auquel
s’appliquera un taux horaire de 16 €.
Ce taux horaire comprendra les charges salariales et patronales, ainsi que tous les frais annexes afférents à
cette prestation (matériel, carburant…).
Article 5 – Litiges.
Pour l’application de la présente convention, les parties signataires décident de s’en remettre en cas de litige ou
de désaccord à l’arbitrage du Tribunal Administratif de Nantes.
Fait en deux exemplaires originaux
A Ecommoy, le
A Ecommoy, le
La Présidente de la Communauté de Communes
Le Maire d’Ecommoy,
Nathalie DUPONT
Sébastien GOUHIER