transport de la marchandise

L’ Assurance des marchandises
transportées
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POURQUOI L’ASSURANCE DES
MARCHANDISES TRANSPORTÉES
 Au cours de son acheminement par mer air ou terre La
marchandise transportée est exposée à des risques nombreux
et ce quels que soient, le moyen de transport utilisé , la
nature de la marchandise et le soin apporté à son
conditionnement
 Pour se prémunir contre les aléas de transport la solution est
de transférer les risques sur l’assureur qui mettra en place
des couvertures étudiées et adaptées,
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LES RISQUES ENCOURUS PAR LES
MARCHANDISES TRANSPORTÉES
 Les risques encourus par la marchandise transportée
varient d'une police à l'autre .
D'après leur cause, ils sont classés :
 En risques ordinaires transports .accident ou évènement
de transpor t.
 En risques exceptionnels . Risques de guerre et assimilés
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LES AVARIES PARTICULIÈRES
 La réalisation du risque engendre des avaries
 Ce sont les dommages et pertes matériels, ainsi que
les pertes de poids ou de quantités subis par la
marchandise assurée en cours de transport.
Selon le mode de transpor t , les avaries peuvent survenir :
au cours du transport proprement dit et résulter :
- soit d'événement dits majeurs, frappant à la fois le moyen de
transport et son chargement
-soit d'accidents af fectant uniquement la marchandise
au cours des manutentions : chargement à bord, manipulation,
déchargement, transbordement, etc.),
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AVARIES-FRAIS ET DÉPENSES
DIVERSES
 En plus des dommages matériels, les avaries
peuvent entraîner divers frais (avaries -frais)
exposés en vue de préserver les objets assurés
d'un dommage ou d'une perte matérielle, ou d'en
limiter l'importance, ou encore de permettre aux
marchandises de terminer leur voyage
interrompu ou terminé ailleurs qu'au point prévu
de destination.
AVARIES COMMUNES
Avarie commune : Particularité du transport
maritime,
Lorsque pour échapper à un danger menaçant à la fois le
navire et la cargaison, le capitaine, dans l'intérêt
commun, décide un sacrifice raisonnablement consenti
ou engage une dépense extraordinaire, et que ce
sacrifice ou cette dépense a un résultat utile, la perte
ou le dommage ainsi provoqué constitue une avarie
commune. Le propriétaire du navire et le propriétaire
de la cargaison sont dans l'obligation d'en supporter
une part équitable, même s'ils ne sont pas assurés .
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COMMENT ASSURER LES MARCHANDISES
TRANSPORTÉES .
 Deux principaux modes de couverture sont prévus par les
polices d’assurance facultés :
 La garantie TOUS RISQUES
 La garantie FAP SAUF
pour le transport maritime
 ou sous appellation ACCIDENTS CARACTERISES pour le
transport aérien ou terrestre
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GARANTIE TOUS RISQUES
 Couvre les dommages et pertes matériels ainsi que les
pertes de poids ou de quantité survenus aux marchandises
assurées pendant leur transport, les risques de vol total (d’un
ou plusieurs colis) ou partiel (vol à l’ intérieur des colis ) ou
de perte et non livraison..
 La garantie Tous risques n’a de limite que les exclusions .
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GARANTIE FAP SAUF
 La garantie " FAP sauf… Franc d'Avaries Particulières sauf
celles résultant d'un événement énuméré
 Elle est limitée à l'assurance des pertes et dommages causés
aux marchandises par l'un des événements énumérés dans le
texte de la police.
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FAP SAUF SUITE

Couvre les évènements majeurs
tels que Naufrage, chavirement ou échouement
du navire.
 Abordage ou heurt du navire contre un corps fixe, mobile ou
flottant y compris les glaces.
 Voies d’ eaux ayant obligé le navire à entrer dans un port de
refuge et à y décharger tout ou partie de sa cargaison.
 Chute du colis assuré lui-même pendant les opérations
maritimes d’embarquement, de transbordement ou de
débarquement.
 Déraillement, heurt renversement, chute ou bris de véhicule
terrestre de transport.
 Ecroulement de bâtiments, de ponts, de tunnels ou d autres
ouvrages d’ art.
 Rupture de digues ou de canalisation
 Chutes d arbres éboulement ou avalanche.
 Inondation débordement de fleuves ou de rivières, débâcle de
glaces, raz de marée
 Eruption volcanique, tremblement de terre, foudre, cyclone ou
trombe caractérisée Incendie ou explosion

Chutes d aéronefs
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RISQUES EXCLUS
Quel que soit le mode de garantie accordé certains risques
sont exclus ,
 : les exclusions absolues , :exclus d'of fice en vertu des
dispositions d'ordre publique de la loi, et qu'aucune garantie
additionnelle ne peut racheter.
.( la faute lourde ,intentionnelle , le commerce prohibé etc )
 exclusions relatives :exclus sauf convention contraire ,
(Risques de guerre, vice propre ,influence de température
animaux vivants etc . .
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DUREE DE LA GARANTIE
 La garantie est accordée quelle que soit la durée du transport
et en cours de transit entre deux moyens de transport, elle
prend fin avec la prise de livraison par l’assuré ou la mise en
entrepôt des marchandises sur son initiative.
la garantie cesse d’avoir effet :
 En transport terrestres
 Quinze jours après l’arrivée à destination .
 En transport aérien quinze jours après l’arrivée des
marchandises à l’aéroport de destination.
 En transport maritime,
 Trente jours calculé depuis la fin de déchargement des facultés
assurées,
 L assuré peut obtenir moyennant surprime une prolongation de
l’assurance transport.
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LES DIFFÉRENTS T YPES DE POLICE
 Selon la nature et la fréquence des transactions
commerciales que l’assuré est appelé à entreprendre il est
prévu quatre types de polices.
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POLICE AU VOYAGE
 La police au voyage: souscrite pour couvrir un voyage bien
déterminé. Convient pour une expédition isolée.
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POLICE À ALIMENTER
 La police à alimenter : souscrite pour couvrir plusieurs
expéditions entrant dans le cadre de l'exécution d'un marché
Elle porte sur le montant total du marché quels que soient la
durée de son exécution et le nombre d'expéditions
nécessaires à sa réalisation.
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POLICE D’ABONNEMENT
 La police d'abonnement : souscrite pour une durée
déterminée (généralement une année ferme ou
renouvelable) et couvre automatiquement toutes les
expéditions d'un assuré pour une année donnée.
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POLICE TIERS CHARGEUR
 La police Tiers Chargeurs : souscrite par un auxiliaire du
transport maritime (transitaire, commissionnaire etc.…) pour
le compte de son client.
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LE PLEIN ASSURÉ
 Pour les polices flottantes la valeur maximale de
marchandise autorisée est fixée aux conditions particulières
du contrat d’assurance ,
La CAAT couvre un plein par voyage de :
 En maritime : 2.500.000.000 DA plein par Navire et par
voyage.
 En aérien ;
500.000.000 DA plein par Aéronef et par
voyage
 En terrestre : 100.000.000 DA
PAR WAGON.
plein PAR CAMION et /ou
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FONCTIONNEMENT DES POLICES
 Qu’il s’agisse d’une police à alimenter, d’une police
d’abonnement, ou d’une police « tiers chargeurs » le
mécanisme de fonctionnement est identique.
 L 'assuré doit déclarer toutes les expéditions dans les délais
prévus au contrat au moyen d'un imprimé appelé AVIS
D'ALIMENT ( fourni par la CAAT).
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QUELS RENSEIGNEMENTS FOURNIR À
L’ASSUREUR ?
 L’assuré est tenu de faire une déclaration exacte sur
le risque ,
(:nature de la marchandise emballage, modes et moyen de
transports , voyage à assurer , nombre et poids des colis
expédiés , valeur d’assurance ,
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EN CAS DE SINISTRE
 Prendre toutes mesures pour éviter l’aggravation des
dommages
 Déclaration du sinistre dans les 07 jours .
 Procéder à la constatations des avaries par un expert ,
 Prendre toutes mesures nécessaires pour sauvegarder le droit
de recours contre le transporteur ou tous autres tiers
responsable .
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RÈGLEMENT DU SINISTRE
 Le règlement du sinistre intervient dans les 30
jours de la remise du dossier de réclamation .
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A qui s’adresser pour souscrire une assurance
transport de marchandises ,
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 Merci
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