OpenWeb Police d`Utilisation Acceptable (AUP)

OpenWeb Police d'Utilisation Acceptable (AUP)
Article 1 – Objet
En qualité de fournisseur d'accès à internet, d'hébergement de sites web et d'autres services liés à internet, OpenWeb permet à ses
clients d'accéder à une mine d'informations publiques, privées, commerciales et non commerciales et de les diffuser. Afin d'encadrer
efficacement les intérêts contradictoires des internautes, OpenWeb a élaboré une Police d'Utilisation Acceptable ("AUP") qui complète
et clarifie les conditions contractuelles.
La Police d'Utilisation Acceptable (ci-après dénommée "AUP") est un code de conduite reprenant un certain nombre de règles qu'un
Utilisateur d'accès internet d'OpenWeb est tenu de respecter et précisant les modalités d'intervention d'OpenWeb.
Cette AUP a pour but de régir l'accès et l'utilisation d'internet et d'en faire une expérience agréable pour l'ensemble des utilisateurs. Elle
comprend une description de vos droits, mais également de vos obligations et de votre responsabilité en tant qu'internaute.
Article 2 – Règles d'utilisation
2.1 Il est interdit d’utiliser le Service à d’autres fins que des fins licites. Plus précisément :
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le Client est tenu de respecter les législations en vigueur lorsqu’il transmet des données par le biais du Service. Les
données interdites sont notamment les informations illicites, incorrectes, obscènes, diffamatoires, portant atteinte à
l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée des utilisateurs ou incitant à la haine raciale
et la xénophobie.
le Client s’engage également à ne pas envoyer de messages ou de données non sollicité.
le Client veillera à respecter et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'OpenWeb ou de tiers,
dont les droits d’auteur.
le Client s’abstiendra de commettre des actes de piratage informatique ou de "hacking" à l’encontre du système
d'OpenWeb ou de tout autre système ;
2.2 Il est interdit d’utiliser le Service pour toute action ayant pour objet :
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d’accéder illégalement aux données des réseaux connectés.
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de perturber le bon fonctionnement du Service, l'utilisation ou la capacité des performances pour les autres
utilisateurs, en particulier en générant des volumes de trafic importants et injustifiés ("flooding" ou "spamming").
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d’endommager ou de détruire l'intégrité des données informatiques.
Article 3 - Open Relay/Open Proxy
Il est interdit aux Clients utilisant un serveur personnel d'utiliser des systèmes Open Relay/Open Proxy. L’Open Relay et l'Open Proxy sont des
systèmes envoyant des courriers électroniques ou autorisant d’autres connexions non destinées à ces systèmes, permettant ainsi d’envoyer, par
exemple, un grand nombre de courriers électroniques non sollicités ou d’abuser du système du Client de toute autre manière. Les serveurs mail
du Client doivent être protégés, par tous les moyens possibles, contre le spamming et les spammers.
Afin de protéger le Client contre toute utilisation abusive de son système et de prévenir tout abus du réseau, OpenWeb se réserve le droit de
contrôler, de sa propre initiative, si le Client a bien pris des mesures visant à protéger son système contre l’Open Relay/Open Proxy.
Article 4 – E-mail
4.1 Il est interdit au Client d'envoyer des e-mails à des personnes qui ne souhaitent pas les recevoir. Il est formellement
interdit d'envoyer des messages électroniques, quelle que soit leur nature (ex. : publicité commerciale, pamphlets
politiques, annonces informatives, etc.) ou des messages identiques à un grand nombre de groupes de discussion
(également appelés "spamming"). En outre, il est interdit d'utiliser des e-mails ou des newsgroups de façon
manifestement gênante (comme le mail bombing, le flooding, le crossposting, etc.). Si un destinataire demande de ne
plus recevoir de messages, il convient de réagir sans délai à cette requête et de la satisfaire.
4.2 Les clients gérant des listes de mailing sont tenus :
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de prévoir un opt-out.
de supprimer des mailings futurs les adresses faisant l'objet d'un retour à l'expéditeur.
de prévoir un double opt-in, c'est-à-dire vérifier entièrement les adresses e-mail de nouveaux abonnés avant de leur envoyer des
mailings. Ces contrôles s'effectuent en général au moyen d'un e-mail envoyé à l'adresse e-mail de l'abonné, auquel ce dernier est
invité à répondre, ou qui comprend un URL que l'abonné est tenu de visiter afin de confirmer son souhait et son autorisation
d'ajouter son adresse e-mail à la liste de mailing.
de prouver qu'une demande d'abonnement et qu'une confirmation de cette demande ont eu lieu au cas où le client prétendrait
qu'un bulk e-mail a été demandé.
4.3 OpenWeb se réserve le droit d'utiliser des fichiers journaux antispam pour détecter le spamming.
4.4 OpenWeb se réserve le droit d'utiliser des fichiers journaux afin de détecter des virus de type "code red".
AUP – Police d'utilisation Acceptable OpenWeb - Version 23/09/2010 – Page 1/2
4.5 L'utilisation d'un serveur mail est interdite, y compris les serveurs FetchPOP, comme le serveur de récupération courrier
(Mail Pickup Server) sur l'xDSL Start, Home, Go et Plus.
4.6 OpenWeb se réserve le droit d'entreprendre toutes les démarches juridiques et techniques pour éviter qu'un bulk e-mail
non sollicité ou que d'autres e-mails non autorisés entrent, soient utilisés ou restent présents via le Service et/ou le
réseau.
Article 5 – Hosting
Dans le cadre de l'utilisation des services de hosting de OpenWeb, le contenu suivant n'est pas admis :
• Contenu illégal : c'est-à-dire tout contenu contraire à la loi belge.
• Un contenu qui, a priori et par sa nature ou a posteriori, après réception d'une plainte, peut être considéré comme
éventuellement dommageable pour une personne ou une catégorie de personnes.
Article 6 – Utilisation indue
Si un Client utilise le réseau et/ou les serveurs de OpenWeb, celle-ci se réserve le droit de placer le Client sur une liste noire en cas
d'utilisation indue du réseau et/ou des serveurs.
AUP – Police d'utilisation Acceptable OpenWeb - Version 23/09/2010 – Page 2/2