PADD et OAP - Compte-rendu de la réunion

COMPTE-RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE
RELATIVE A L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
ET ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Mercredi 30 mars 2016 à 19h00
Ordre du jour :
Présentation et discussion du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et des Orientations
d’Aménagement et de Programmation du Plan Local d’Urbanisme à la population
Personnes et organismes présents :
- Bernard BROTTES, Maire de La Voulte-sur-Rhône
- Bernard PICCOTTI, Adjoint à l’urbanisme et à l’environnement
- Pierre FUZIER, Adjoint à l’artisanat, aux commerces et aux TPE/PME
- Sylvie ANDRE-COSTE, Adjointe à l’enseignement et à l’enfance
- Pierre ANGELETTI, Conseiller municipal
- Nadine CHAIX, Conseillère municipale
- Sébastien LANONE, Conseiller municipal
- Sébastien WALTERSKI, Conseiller municipal
- Didier VENTUROLI, Conseiller municipal, membre du groupe de travail pour l’élaboration du PLU
- Martine BOULON, Conseillère municipale
- Jacques VOLLE, Conseiller municipal
- Thierry ABRIAL, Conseiller municipal, membre du groupe de travail pour l’élaboration du PLU
- Céline FIASEK, Collaboratrice du Maire, Mairie de La Voulte-sur-Rhône
- Nadège MARTINS, Directeur Général des Services, Mairie de La Voulte-sur-Rhône
- Fanny HAZEBROUCQ, Service urbanisme, Mairie de La Voulte-sur-Rhône
- Anne MARTEL, Eco-Stratégie
Une trentaine de personnes sont présentes dans la salle.
Début de la réunion à 19h05
Le Maire remercie les personnes présentes et celles qui travaillent sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
(PLU) dont il rappelle au public les différentes phases.
L’élaboration du PLU a été prescrite en février 2012 et sa première phase de travail s’est achevée en juin 2013
avec la finalisation du diagnostic du territoire voultain. La suspension des études durant la campagne des
élections municipales de 2014, suivie du dépôt de bilan du bureau d’études en charge de ce dossier, ont mené
au report de l’élaboration du PLU avec une reprise des travaux en juin 2015. A cet effet, le diagnostic a été mis à
jour.
Le projet communal, Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP), est présentée lors de cette réunion publique. Préalablement, il a
fait l’objet d’une réunion le vendredi 18 mars dernier avec les représentants de l’Etat, de la Communauté
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d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA), du Syndicat Mixte Centre Ardèche, de la Chambre
d’Agriculture, etc. Les remarques de ces organismes ont majoritairement été prises en compte dans ce qui est
présenté.
Orientations du PADD
La phase concernant le zonage et
le règlement du PLU va débuter
au mois d’avril, à l’issue de celleci une réunion avec les personnes
publiques associées et une
réunion
publique
seront
organisées.
Le nouveau PLU devra être
exécutoire avant fin mars 2017, à
défaut le Plan d’Occupation des
Sols actuellement en vigueur sera
caduque et la commune devra
faire appliquer le Règlement
National d’Urbanisme.
La parole est ensuite donnée à
Madame Anne MARTEL du
bureau d’études Eco-Stratégie qui
présente la démarche PLU et
revient
sur
les
grandes
caractéristiques du territoire et sur
les principaux enjeux issus du
diagnostic. Les orientations du
PADD ainsi que les 4 OAP
projetées sont présentées. Ces
dernières concernent le site des
Fonderies, le secteur de Chaléac,
le centre-ville et les « dentscreuses » à densifier (Rue des
Bateliers, secteurs des Révols et
de Rivoly).
S’ensuit une séance de questions
/ réponses avec les Voultains
présents dans la salle.
 Quels outils et actions pour maintenir les commerces de proximité ? Et plus précisément aux alentours de la
Place Girou ?
Une étude sur les commerces de proximité a été réalisée en 2013 et tout ou partie de ses grands axes vont être
intégrés dans le Plan Local d’Urbanisme. Dans le centre bourg, le changement de destinations des locaux
commerciaux, pour être transformés en notamment logement, ne sera pas autorisé. Enfin, il est prévu de
requalifier la Rue Rampon et la Rue Fombarlet avec la création de poche de parking , ce qui permettrait
d’améliorer la qualité urbaine de cette partie du centre bourg et un accès plus aisé aux commerces.
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 Le contenu de cette réunion étant dense, est-ce que le support de présentation sera accessible ?
Celui-ci sera bien évidemment consultable en mairie et sur le site internet de la commune.
 Y-a-t-il une volonté de valoriser les espaces publics du centre bourg par l’enterrement des lignes électriques ?
Dans le vieux bourg, il y a un taux important de vacance des logements important. L’idée est donc dans un
premier temps de réduire cette vacance avec la mise en place de procédures de biens sans maître entre autre.
Mais ces procédures sont fastidieuses.
De manière générale, dans la totalité de la commune, les possibilités d’enfouir les réseaux seront étudiées afin
de réduire les réseaux filaires. La commune est d’ailleurs en cours de négociation avec ERDF pour
l’enfouissement de deux grandes lignes électriques à proximité du collège, dans le cadre de sa rénovation. Dans
le centre bourg, cela sera peut-être plus compliqué puisque l’Architecte des Bâtiments de France pourrait s’y
opposer dans certains secteurs pavés par exemple.
 Beaucoup de logements sont prévus sur le secteur de Chaléac, pourtant la Rue de Bouchon n’est pas adapté
pour accueillir toute la circulation qui va être engendré par ces nouvelles constructions, qu’est-ce que la
commune prévoit-elle de mettre en place ?
Ce secteur est inclus dans une OAP. Néanmoins, une étude de faisabilité doit être réalisée afin d’appréhender
les problématiques liées à la circulation et à l’assainissement. Il est rappelé qu’une OAP est un projet cela n’induit
pas forcément qu’il sera réalisé. L’OAP a été prévu en deux phases, la première donnant directement sur la Rue
de Bouchon avec la création de 4 bâtiments de logements collectifs et 2 logements intermédiaires. La seconde
phase serait accessible depuis l’Impasse des Ecureuils et comprendrait la création de 6 maisons individuelles et
une vingtaine de logements intermédiaires. La première peut donc être réalisée sans que la seconde le soit pour
autant.
 Un chemin a été acquis par la commune pour relier la Rue de Bouchon à la Rue de Font Neuve, mais aucun
accès n’a été créé pour autant lors de la construction du lotissement de l’Impasse des Ecureuils.
Cette piste de liaison piétonne sera étudiée pour l’OAP du secteur de Chaléac.
 Les parcelles au Nord de la Rue de Bouchon ne sont pas comprises dans cette OAP mais seront-elles
urbanisables ?
Ceci n’est pas envisageable puisqu’il faut préserver la trame verte. De fait, il est d’abord privilégié la densification
des zones urbanisées avant d’ « attaquer » les trames vertes.
 Quelle place pour l’arbre urbain ? On assiste depuis à une coupe de platanes dans la ville, une politique pour
replanter des arbres, d’essences locales, va-t-elle être mise en place afin de préserver un cadre de vie
agréable ?
Les PLU actuels prennent en compte les trames vertes en l’emprise du tissu urbain. Les alignements de platane
ont bien été pris en compte dans le diagnostic et dans le PADD. Les arbres et alignements remarquables
pourront être reportés au zonage du PLU. Les arbres coupés seront remplacés par des essences locales mais il
convient d’assainir les arbres parasités.
 Quelles orientations sur les prochaines années concernant le développement touristique, et notamment la
Boissine ?
Des actions sont entreprises pour mettre en valeur le Château, un des premiers atouts touristiques de la
commune. La priorité lui est donc donnée pour préserver ce qui peut encore l’être. Il faut redonner l’envie aux
personnes de venir sur La Voulte, être plus attractif. Pour cela, une opération façades pourrait être envisagée au
niveau du vieux bourg. Néanmoins, la commune n’a plus la compétence tourisme qui a été transférée à la
CAPCA. L’office du tourisme est d’ailleurs fermé mais ceci est en cours de négociation avec la CAPCA.
Concernant la Boissine, le projet de musée de la paléontologie a été abandonné au vu des coûts de
fonctionnement et d’entretien trop élevés. Une commission Boissine va être créée au sein de la mairie pour
organiser des évènements cet été sur le site.
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 Le projet communal prévoit beaucoup de constructions, cela va engendrer des coûts importants avec
l’aménagement des réseaux et des voiries. Cela aura-t-il un impact sur les impôts locaux ?
La priorité est donnée à la densification et l’exploitation des dents creuses afin de pouvoir bénéficier des réseaux
existants. Il convient également de résorber la vacance des logements. La commune a déjà atteint les 6000
habitants dans le passé, les équipements sont donc suffisamment dimensionnés, à part peut-être les cimetières.
Pour le secteur Chaléac, tout sera étudié et chiffré, cela reste un projet. Il est précisé que les secteurs OAP ne
vont pas être forcément construits. Cependant, il faut anticiper la façon dont ces terrains seront urbanisés. Il
s’agit de cibler leur potentiel.
Concernant l’assainissement, la CAPCA va investir et la commune va orienter ces investissements vers les
secteurs priorisés.
L’équipe municipale s’est engagée à ne pas augmenter les impôts tout en réalisation des projets. Pour tout
projet, les services municipaux font des recherches de subvention. C’est comme ça que la friche industrielle
SOVADEC a pu être dépolluée, et c’est comme cela qu’il sera procédé pour les futures opérations, notamment la
requalification de la Rue Fombarlet.
Il ne s’agit pas d’augmenter la population jusqu’à 7000 ou 8000 habitants, mais de prévoir un parcours résidentiel
du primo-accédant au retraité. La création de logements intermédiaires permettra de favoriser la mixité
intergénérationnelle et sociale.
 Le raccordement de la zone de la Vignasse au réseau d’assainissement collectif est-il une priorité ?
Une partie de ce raccordement va être effectué d’ici la fin de l’année par la CAPCA.
 Dans la création de logements, ne faut-il pas faire des types de constructions qui plaisent et qui sont
demandés ? Les logements actuellement vacants le sont sûrement car ils ne sont pas adaptés à cette
demande.
La majorité des logements vacants le sont à cause de leur vétusté. Il conviendrait donc de les rénover.
Il y a de plus en plus de familles monoparentales qui n’ont pas besoin de grands logements. Il s’agit de créer des
logements de moyennes surfaces habitables avec un petit extérieur. L’implantation des constructions doit être
pensée afin que les habitants puissent profiter de leurs espaces extérieurs. Ces constructions doivent être
adaptées à la topographie et non l’inverse. De fait, chaque terrain doit être étudié au cas par cas.
Il est précisé que ces opérations de logements seront réalisés par des organismes privés et non pas par la
commune.
 Quel développement pour les zones agricoles, dont une grande partie est en zone inondable ?
Les zones agricoles vont le rester. Il s’agit de les préserver et de les développer, car certains terrains sont en
jachère. Au niveau de la cantine scolaire, les circuits courts sont privilégiés avec un approvisionnement en
Ardèche-Drôme pour les fruits et légumes, et régional pour la viande.
 Le train sera probablement remis en service sur la rive droite du Rhône, mais il ne s’arrêtera pas à La Voulte.
Que faut-il faire pour qu’un arrêt soit prévu sur la commune ?
A l’heure actuelle, il s’agit encore d’un projet de réaménagement de la rive droite. Mais la région a changé et les
crédits aussi. La SNCF supprime beaucoup de lignes TER.
Néanmoins, si une ligne de transport de passagers devait être mise en service sur la ligne droite, La Voulte
revendiquera un arrêt.
 Pour avoir accès aux trains de voyageurs, un système de bus ne peut-il pas être mis en place pour relier La
Voulte avec Livron ?
Ce n’est pas de la compétence de la commune mais de la CAPCA.
La séance est levée à 21h.
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