regie municipale pour le stationnement liste des marches publics

REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT
Adresse : Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot - BP 80160 - 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex.
LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2010 SELON ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS :
La consultation des contrats (marchés) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur dans les conditions définies à la dernière page du présent document.
MARCHES PUBLICS DE SERVICES
MARCHES COMPRIS entre 20 000 euros H.T. et 49 999,99 euros H.T. :
OBJET DU MARCHE
NOM DE L'ATTRIBUTAIRE
ADRESSE DE L'ATTRIBUTAIRE
MONTANT DU MARCHE
DUREE DU MARCHE
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE
Ce marché est conclu pour une durée
d'un an : du 01/01/2011 au 31/12/2011.
Transport, reconnaissance et conditionnement de fonds publics :
49, rue de Provence
recettes des parkings couverts gérés par la Régie Municipale pour le Stationnement
à Saint-Raphaël (VAR).
BRINK’S EVOLUTION S.A.R.L.
75009 PARIS
Entreprise Région Sud-Est
Assurances :
Lot n° 1 : Contrat d’Assurance « Responsabilité / Défense Recours et Risques Annexes »
pour les parcs de stationnement de la Régie Municipale pour le Stationnement :
Bâtiment Euclide
S.A. AXA France IARD
Notification de la deuxième reconduction du marché : période du 01/01/2011 au 31/12/2011.
Notification de la deuxième reconduction du marché : période du 01/01/2011 au 31/12/2011.
Technopole château Gombert
3 851,87 euros
(montant global et forfaitaire annuel)
13453 MARSEILLE Cedex 13
Bâtiment Euclide
S.A. AXA France IARD
Technopole château Gombert
13453 MARSEILLE Cedex 13
Il pourra être reconduit dans les mêmes
termes, au maximum deux fois, par
décision expresse du pouvoir
adjudicateur notifiée au titulaire au plus
tard deux mois avant le terme de la
période en cours d’exécution. Chaque
période de reconduction aura une durée
d’un an.
Marché d'une durée d'un an,
reconductible deux fois, par période
d'un an, par décision expresse du
pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire
au plus tard deux mois avant le terme
de la période en cours d’exécution :
Notification de la deuxième
reconduction du marché :
période du 01/01/2011 au 31/12/2011.
Entreprise Région Sud-Est
Assurances :
Lot n° 2 : Contrat d’Assurance en « Police Multirisque des locaux et des biens »
pour les parcs de stationnement de la Régie Municipale pour le Stationnement :
Marché à bons de commande soumis
aux dispositions de l'article 77 du code
des marchés publics.
Le montant du marché se situera entre
un montant minimum annuel de
8 000 euros H.T. et un montant
maximum annuel de 24 000 euros H.T.
22 288,66 euros
(montant global et forfaitaire annuel
après avenant n° 2)
Marché d'une durée d'un an,
reconductible deux fois, par période
d'un an, par décision expresse du
pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire
au plus tard deux mois avant le terme
de la période en cours d’exécution :
Notification de la deuxième
reconduction du marché :
période du 01/01/2011 au 31/12/2011.
04/11/2010
Date de réception de l'ordre de service valant
notification de la deuxième reconduction du
marché :
03/09/2010
Date de réception de l'ordre de service valant
notification de la deuxième reconduction du
marché :
03/09/2010
MARCHES COMPRIS entre 50 000 euros H.T. et 89 999,99 euros H.T. :
OBJET DU MARCHE
NOM DE L'ATTRIBUTAIRE
ADRESSE DE L'ATTRIBUTAIRE
MONTANT DU MARCHE
DUREE DU MARCHE
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE
Ce marché est conclu pour une durée
d'un an : du 01/01/2011 au 31/12/2011.
Maintenance préventive et curative, comprenant pièces et main d’œuvre, des équipements
de contrôle d’accès, de péage et d’interphonie des parkings gérés
par la Régie Municipale pour le Stationnement, Saint-Raphaël (VAR) :
Immeuble Seine Première
10 064 euros H.T.
S.A.S. SCHEIDT & BACHMANN France
41, avenue de Lattre de Tassigny
(montant global et forfaitaire annuel)
Lot n° 1 : Parking GARE SNCF.
93800 EPINAY-SUR-SEINE
Il pourra être reconduit dans les mêmes
termes, au maximum deux fois, par
décision expresse du pouvoir
adjudicateur notifiée au titulaire au plus
tard deux mois avant le terme de la
période en cours d’exécution. Chaque
période de reconduction aura une durée
d’un an.
01/07/2010
Ce marché est conclu pour une durée
d'un an : du 01/01/2011 au 31/12/2011.
Maintenance préventive et curative, comprenant pièces et main d’œuvre, des équipements
de contrôle d’accès, de péage et d’interphonie des parkings gérés
par la Régie Municipale pour le Stationnement, Saint-Raphaël (VAR) :
Immeuble Seine Première
7 604 euros H.T.
S.A.S. SCHEIDT & BACHMANN France
41, avenue de Lattre de Tassigny
(montant global et forfaitaire annuel)
Lot n° 2 : Parking COULLET.
93800 EPINAY-SUR-SEINE
Il pourra être reconduit dans les mêmes
termes, au maximum deux fois, par
décision expresse du pouvoir
adjudicateur notifiée au titulaire au plus
tard deux mois avant le terme de la
période en cours d’exécution. Chaque
période de reconduction aura une durée
d’un an.
01/07/2010
Ce marché est conclu pour une durée
d'un an : du 01/01/2011 au 31/12/2011.
Maintenance préventive et curative, comprenant pièces et main d’œuvre, des équipements
de contrôle d’accès, de péage et d’interphonie des parkings gérés
par la Régie Municipale pour le Stationnement, Saint-Raphaël (VAR) :
Immeuble Seine Première
5 144 euros H.T.
S.A.S. SCHEIDT & BACHMANN France
41, avenue de Lattre de Tassigny
(montant global et forfaitaire annuel)
Lot n° 3 : Parking LAMARTINE.
93800 EPINAY-SUR-SEINE
Il pourra être reconduit dans les mêmes
termes, au maximum deux fois, par
décision expresse du pouvoir
adjudicateur notifiée au titulaire au plus
tard deux mois avant le terme de la
période en cours d’exécution. Chaque
période de reconduction aura une durée
d’un an.
01/07/2010
Ce marché est conclu pour une durée
de six mois : du 01/07/2010 au
31/12/2010.
Maintenance préventive et curative, comprenant pièces et main d’œuvre, des équipements
de contrôle d’accès, de péage et d’interphonie des parkings gérés
par la Régie Municipale pour le Stationnement, Saint-Raphaël (VAR) :
AFFILIATED COMPUTER SERVICES
SOLUTIONS France S.A.S.
Rue Claude Chappe
8 900 euros H.T.
07500 GUILHERAND-GRANGES
(montant global et forfaitaire)
Lot n° 4 : Parking BONAPARTE.
Maintenance préventive et curative, comprenant pièces et main d’œuvre, des équipements
de contrôle d’accès, de péage et d’interphonie des parkings gérés
par la Régie Municipale pour le Stationnement, Saint-Raphaël (VAR) :
AFFILIATED COMPUTER SERVICES
Rue Claude Chappe
17 800 euros H.T.
Il pourra être reconduit au maximum
trois fois par décision expresse du
pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire
au plus tard deux mois avant le terme
de la période en cours d’exécution.
Chaque période de reconduction aura
une durée d’un an.
Marché d'une durée de six mois,
reconductible trois fois, par période d'un
an, par décision expresse du pouvoir
adjudicateur notifiée au titulaire au plus
tard deux mois avant le terme de la
02/07/2010
Date de réception de l'ordre de service valant
notification de la première reconduction du
marché :
Lot n° 4 : Parking BONAPARTE.
SOLUTIONS France S.A.S.
07500 GUILHERAND-GRANGES
(montant global et forfaitaire annuel)
période en cours d’exécution :
Notification de la première reconduction
du marché : période du 01/01/2011 au
31/12/2011.
Notification de la première reconduction du marché : période du 01/01/2011 au 31/12/2011.
marché :
06/09/2010
Ce marché est conclu pour une durée
d'un an : du 01/01/2011 au 31/12/2011.
Maintenance préventive et curative, comprenant pièces et main d’œuvre, des équipements
de contrôle d’accès, de péage et d’interphonie des parkings gérés
par la Régie Municipale pour le Stationnement, Saint-Raphaël (VAR) :
AFFILIATED COMPUTER SERVICES
SOLUTIONS France S.A.S.
Rue Claude Chappe
7 700 euros H.T.
07500 GUILHERAND-GRANGES
(montant global et forfaitaire annuel)
Lot n° 5 : Parking VICTOR HUGO.
Il pourra être reconduit dans les mêmes
termes, au maximum deux fois, par
décision expresse du pouvoir
adjudicateur notifiée au titulaire au plus
tard deux mois avant le terme de la
période en cours d’exécution. Chaque
période de reconduction aura une durée
d’un an.
02/07/2010
Ce marché est conclu pour une durée
d'un an : du 01/01/2011 au 31/12/2011.
Maintenance préventive et curative, comprenant pièces et main d’œuvre, des équipements
de contrôle d’accès, de péage et d’interphonie des parkings gérés
par la Régie Municipale pour le Stationnement, Saint-Raphaël (VAR) :
AFFILIATED COMPUTER SERVICES
SOLUTIONS France S.A.S.
Rue Claude Chappe
10 100 euros H.T.
07500 GUILHERAND-GRANGES
(montant global et forfaitaire annuel)
Lot n° 6 : Parking CAGNAT.
Il pourra être reconduit dans les mêmes
termes, au maximum deux fois, par
décision expresse du pouvoir
adjudicateur notifiée au titulaire au plus
tard deux mois avant le terme de la
période en cours d’exécution. Chaque
période de reconduction aura une durée
d’un an.
02/07/2010
MARCHES COMPRIS entre 90 000 euros H.T. et 124 999,99 euros H.T. :
OBJET DU MARCHE
NOM DE L'ATTRIBUTAIRE
ADRESSE DE L'ATTRIBUTAIRE
MONTANT DU MARCHE
DUREE DU MARCHE
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE
DUREE DU MARCHE
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE
DUREE DU MARCHE
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE
NEANT
MARCHES COMPRIS entre 125 000 euros H.T. et 192 999,99 euros H.T. :
OBJET DU MARCHE
NOM DE L'ATTRIBUTAIRE
ADRESSE DE L'ATTRIBUTAIRE
MONTANT DU MARCHE
NEANT
MARCHES COMPRIS entre 193 000 euros H.T. et 999 999,99 euros H.T. :
OBJET DU MARCHE
NOM DE L'ATTRIBUTAIRE
ADRESSE DE L'ATTRIBUTAIRE
NEANT
MONTANT DU MARCHE
MARCHES COMPRIS entre 1 000 000 euros H.T. et 2 999 999,99 euros H.T. :
OBJET DU MARCHE
NOM DE L'ATTRIBUTAIRE
ADRESSE DE L'ATTRIBUTAIRE
MONTANT DU MARCHE
DUREE DU MARCHE
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE
DUREE DU MARCHE
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE
DUREE DU MARCHE
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE
NEANT
MARCHES COMPRIS entre 3 000 000 euros H.T. et 4 844 999,99 euros H.T. :
OBJET DU MARCHE
NOM DE L'ATTRIBUTAIRE
ADRESSE DE L'ATTRIBUTAIRE
MONTANT DU MARCHE
NEANT
MARCHES COMPRIS entre 4 845 000 euros H.T. et plus :
OBJET DU MARCHE
NOM DE L'ATTRIBUTAIRE
ADRESSE DE L'ATTRIBUTAIRE
MONTANT DU MARCHE
NEANT
La consultation des contrats (marchés) peut être effectuée, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse de l'organisme acheteur soit :
"REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT :
Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot
BP 80160
83701 SAINT-RAPHAËL Cedex"
Toute demande de consultation devra être sollicitée par courrier, en envoi recommandé avec accusé de réception, afin de permettre notamment le respect :
- des dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles en vigueur ;
- ainsi que les recommandations de la Commission d’accès aux documents administratifs (C.A.D.A.) relatives au respect du secret industriel et commercial.