Chapitre onze (Transformation des ressources naturelles)

Rapport annuel du Groupe de travail sur la transformation des ressources
naturelles
Novembre 1997
Renseignements généraux et introduction
Le Groupe de travail sur la transformation des ressources naturelles a été établi le
18 juin 1996. Le Groupe de travail se réunit au moins une fois par année (en général,
par conférence téléphonique) et organise parfois d’autres réunions sur convocation du
président ou à la demande des membres du groupe de travail.
Rapport général sur l’état du chapitre
•
Les objectifs visés par le chapitre onze ont-ils été réalisés ? : Le secteur
semble bien se maintenir et n’a pas ajouté de nouvelles entraves,
toutefois, les entraves existantes n’ont toujours pas été éliminées. Par
ailleurs, il est manifeste que le chapitre a empêché l’érection de nouveaux
obstacles dans le secteur (par ex. : les restrictions apportées à
l’exportation du bois sous la forme de rondins en Saskatchewan).
Questions demeurées en suspens concernant la mise en oeuvre :
•
Notifications en vertu de l’annexe 1102.3 : La Colombie-Britannique,
l’Alberta et Terre-Neuve n’ont pas encore présenté de notifications. Elles
devraient les déposer auprès du Secrétariat du commerce intérieur.
•
Consultations en vertu de l’article 1103 : Aucunes consultations.
•
Conciliation en vertu de l’article 1105 : Aucune conciliation.
Questions et préoccupations importantes relativement à la mise en oeuvre,
notamment en ce qui concerne les modifications et les changements
•
Autres changements requis : Aucun changement n’a été proposé par le
groupe de travail. La demande de révision de l’annexe présentée
antérieurement par le Québec a été retirée.
•
Autres questions non visées par le chapitre qui doivent être examinées : Il
se peut que l’on ait à ajouter un protocole sanitaire et phytosanitaire en
vue de couvrir certains articles comme les arbres de Noël. Le groupe de
travail attendra de voir la version provisoire du chapitre sur l’agriculture
avant d’examiner la possibilité d’un tel protocole. Il ne semble pas y avoir
de telles entraves dans le secteur à l’heure actuelle.
•
Il se peut que l’on ait à étendre le champ d’application du chapitre aux
services qui se rapportent aux ressources.
Activité future :
•
Nécessité de procéder à un examen intégral et attentif du chapitre en
1998.
État des différends :
• Aucun différend.
Liste des membres du groupe de travail
Jacques Gagnon, Canada
Robert Morrison, Île-du-Prince-Édouard
M. Nazir, Terre-Neuve
Kathryn Emmet, Territoires du Nord-Ouest
Janice Raymond, Nouvelle-Écosse
Cam Moffatt, Nouveau-Brunswick
Bernard Barrucco, Québec
Alison Coke, Ontario
Anna Marie Roberkie, Manitoba
Bruce Crouter, Saskatchewan
Evelynne Wrangler, Alberta
Louise Wilson, Colombie-Britannique, présidente
Yukon (?)
Le tout respectueusement soumis,
Louise M. Wilson, Colombie-Britannique
Présidente du Groupe de travail sur la transformation des ressources naturelles.