brochure de convocation et d`information

Transcription

Assemblée générale du vendredi 28 juin 2013
à 10h00
7 rue Michel Jacquet
69800 Saint-Priest
1
WorldReginfo - a17f47ca-1785-4307-befd-6a502ca67dd8
BROCHURE DE CONVOCATION
ET
D’INFORMATION
1.
Lettre aux actionnaires................................................................................................................. 3
2.
Ordre du jour ................................................................................................................................ 5
3.
Participation à l’Assemblée générale.......................................................................................... 7
4.
Rapport du Conseil d’administration ...................................................................................... 10
5.
Projets de résolutions................................................................................................................. 15
6.
Exposé sommaire – exercice 2012........................................................................................... 21
7.
Tableau des résultats des 5 derniers exercices (société mère) .............................................. 31
2
SOMMAIRE
LETTRE AUX ACTIONNAIRES
Le 7 juin 2013,
Madame, Monsieur, Cher actionnaire,
J’ai le plaisir de vous convier à l’Assemblée générale de Jacquet Metal Service qui se tiendra
vendredi 28 juin 2013 à 10 heures, au siège du Groupe, 7 rue Michel Jacquet à Saint-Priest. Ce
sera pour moi l’occasion de vous présenter le bilan de l’exercice écoulé et les orientations
stratégiques de notre Groupe.
Les exercices 2010 et 2011 ont été dédiés à l’intégration d’IMS dans l’organisation Jacquet. En
2012, dans un environnement économique difficile, les efforts du Groupe ont principalement
porté sur la maîtrise des coûts et du BFR, ainsi que sur la mise en place des systèmes
d’information et d’achats communs, à nos 4 marques.
Au cours de cet exercice, Jacquet Metal Service a réalisé un chiffre d’affaires de 1,1 milliard
d’euros et généré un excédent brut d’exploitation (EBITDA) de 35 millions d’euros. Les cash
flows dégagés par le Groupe se sont quant à eux élevés à 55 millions d’euros, après 51 millions en
2011, renforçant encore sa structure financière. Le ratio d’endettement sur capitaux propres
(gearing) est ainsi passé de 58% fin 2010 à 19% fin 2012.
Dans ces conditions, le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale la distribution
d’un dividende de 0,59 euro par action.
En 2013, tout en poursuivant nos efforts de rentabilité, nous nous attacherons à poursuivre le
développement de nos marques en Europe, en Amérique et en Asie.
Eric Jacquet
Président – Directeur Général
3
Je vous remercie, Madame, Monsieur, Cher actionnaire, de la confiance que vous nous
témoignez.
4
JACQUET METAL SERVICE
Société anonyme au capital de 36 631 126,16 euros
Siège social : 7 rue Michel Jacquet
69800 SAINT PRIEST
311 361 489 RCS LYON
ORDRE DU JOUR
Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la société JACQUET METAL SERVICE (ci-après la
«Société») sont informés qu’une Assemblée générale ordinaire et extraordinaire se réunie le 28 juin 2013 à
10 heures, au siège social, à Saint-Priest (69800) 7 rue Michel Jacquet, à l’effet de délibérer sur l’ordre
du jour et les projets de résolutions suivants :
1.
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012
2.
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012
3.
Affectation du résultat - Distribution de dividendes
4.
Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes – Avenant à la convention de crédits du 14
septembre 2010
5.
rapport spécial des Commissaires aux comptes – Cession par la Société de 100% des titres détenus
dans la société Stappert Nederland au profit de la société Stappert Deutschland GmbH
6.
rapport spécial des Commissaires aux comptes – Cession par la Société au profit de la société
Jacquet Holding des titres détenus dans les sociétés Jacquet Nederland et Jacquet Sro
7.
rapport spécial des Commissaires aux comptes – Caution solidaire d’IMS group Holding au profit
de la Société Générale
8.
rapport spécial des Commissaires aux comptes – Conventions réglementées antérieurement
autorisées
9.
Fixation du montant des jetons de présence
10.
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la
Société
A titre extraordinaire
11.
Autorisation pour 18 mois donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation
des actions auto-détenues
5
A titre ordinaire
12.
Autorisation au Conseil d’administration de prendre certaines mesures en période d’offre publique
portant sur les titres de la Société
A titre ordinaire
Pouvoirs.
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13.
COMMENT PARTICIPER A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée,
sous réserve de remplir à la date d’enregistrement définie à l’article R.225-85 du Code de commerce et ciaprès indiquée, les conditions prévues par cet article.
CONDITIONS PREALABLES
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit
pour son compte, le mardi 25 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
habilité teneur de compte.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au
formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est
également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa
carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
MODALITES DE PARTICIPATION
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister
personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute
autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par
correspondance.
1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée :
- l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte
titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.
2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée :
- l’actionnaire au nominatif recevra par courrier postal la brochure de convocation accompagnée d’un
formulaire unique. Il pourra renvoyer le formulaire unique dûment rempli et signé à la Société Générale, à
l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation.
- pour l’actionnaire au porteur, la Société Générale tiendra, à l’adresse suivante: Société Générale, Service
assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur
intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration.
Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de
l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus ou au siège social, six jours au moins avant la date prévue de
l’assemblée, soit le 22 juin 2013 au plus tard.
Le formulaire de vote par correspondance sera également disponible sur le site internet de la Société.
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- l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à la Société Générale, Service
assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré
précédant l’Assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet
effet, muni d’une pièce d’identité.
Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à
l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 25 juin 2013
au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour
les actions au porteur.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les
modalités ci-après :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature
électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante: [email protected] en précisant
ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur
(information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son
intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du
mandataire désigné ou révoqué;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature
électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante: [email protected] en précisant
ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou
révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la
gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société
Générale, Services Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03.
Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être
valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard trois jours au moins avant la
date de l’Assemblée, soit le 25 juin 2013, pour les notifications effectuées par voie postale, comme pour
les notifications effectuées par voie électronique.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise
en compte et/ou traitée.
Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation:
- peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 25 juin 2013 à
zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à
distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire
habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les
informations nécessaires.
COMMENT REMPLIR VOTRE FORMULAIRE UNIQUE
Pour assister personnellement à l’Assemblée générale, cochez la case A sur le formulaire qui vous
permettra d’obtenir votre carte d’admission.
Pour être représenté à l’Assemblée générale, cochez la base B du formulaire et choisissez ensuite
parmi les trois possibilités qui vous sont offertes en cochant la case correspondante :
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- ne peut plus choisir un autre mode de participation;
Voter par correspondance
Vous noircissez, le cas échéant, les cases des résolutions qui ne recueillent pas votre adhésion.
-
Donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale
Le Président émettra alors un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou
agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable dans les cas contraires.
-
Vous faire représenter par toute personne physique ou morale de votre choix
Vous indiquez le nom et les coordonnées de la personne à qui vous donnez pouvoir pour assister à
l’Assemblée générale et pour voter à votre place.
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-
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Chers actionnaires,
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les résolutions suivantes :
A titre ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 (première résolution)
Nous vous proposons :
- d’approuver les comptes annuels de l’exercice clos 31 décembre 2012, lesdits comptes annuels se soldant
par un bénéfice net de 20 358 367 euros,
- d’approuver spécialement le montant des dépenses et charges de la nature de celles visées à l’article 39-4
du Code général des impôts, supportées au cours de l’exercice écoulé et s’élevant à 25 606 euros, et de la
charge d’impôt sur les sociétés correspondant s’élevant à 8 535 euros.
Nous vous proposons également de donner quitus aux membres du Conseil d’administration pour
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice ainsi que quitus aux Commissaires aux comptes de
l’accomplissement de leur mission.
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 (deuxième résolution)
Nous vous proposons d’approuver les comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2012,
lesdits comptes consolidés se soldant par résultat net bénéficiaire de 1 793 000 euros et par un résultat part
du Groupe d’un montant bénéficiaire de 723 000 euros.
Affectation du résultat (troisième résolution)
(i)
au compte « Réserve légale », la somme de :
qui sera ainsi porté de 3 374 078,18 euros, son montant
actuel, à 3 663 113,00 euros correspondant au plafond légal
de 10% du capital social.
289 034,82 euros
(ii)
aux actionnaires à titre de dividende, la somme de :
14 176 778,42 euros
(iii)
le solde au compte « Report à nouveau », soit la somme de :
76 960 055,76 euros
Le dividende revenant à chaque action serait ainsi fixé à 0,59 €.
Ce dividende serait mis en paiement à partir du 1er juillet 2013.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est ici précisé que la
présente distribution est éligible à la réfaction de 40 % visée à l'article 158-3-2° du C.G.I.
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Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 20 358 367 euros, augmenté du report
à nouveau s’élevant au 31 décembre 2012 à 71 067 502 euros, soit la somme totale de 91 425 869 euros, de
la façon suivante :
En outre, il est rappelé que les prélèvements sociaux afférents aux dividendes et distributions assimilées
perçus par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France font l’objet d’un paiement à la
source.
Conformément aux dispositions fiscales en vigueur, il est également rappelé qu’un dividende de 0,42 euro
par action éligible à la réfaction de 40 % visée à l'article 158 - 3 - 2° du Code général des impôts a été mis
en distribution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et qu’aucun dividende n’a été mis en
distribution par la Société au titre des deux exercices précédents.
Au cas où lors de la mise en paiement du dividende la Société détiendrait certaines de ses propres actions,
le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions
serait affecté au compte report à nouveau.
Approbation des conventions réglementées visées dans le rapport spécial des Commissaires aux
comptes (quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième résolutions)
La loi prévoit que les Commissaires aux Comptes doivent établir un rapport soumis à l’Assemblée
générale des actionnaires, relatant les conventions non courantes qui auraient été conclues au cours de
l’exercice écoulé, directement ou par personne interposée, entre la Société et son Directeur général, son
Directeur délégué, l’un des membres du Conseil d’administration ou l’un des actionnaires détenant plus de
10 % des droits de vote.
Nous vous invitons à approuver ce rapport spécial des Commissaires aux comptes ainsi que les nouvelles
conventions et le rappel de celles antérieurement autorisées qui y sont mentionnées.
Fixation des jetons de présence (neuvième résolution)
Nous vous proposons de fixer à cent trente mille (130.000) euros le montant global des jetons de présence
à allouer au Conseil d’administration au titre de l’exercice 2013.
1. Nous vous proposons, d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, à acheter, en une ou plusieurs fois, les
propres actions de la Société, dans la limite de 10 % du montant du capital en vue de permettre à la
Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires
applicables ou de toute autre finalité qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par
l’Autorité des marchés financiers :
-
favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter
des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de
liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance,
dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché
reconnues et conformes à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers ;
-
attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son
groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et
réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants
du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que réaliser
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Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de
la Société (dixième résolution)
toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les
autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la
délégation du Conseil d’administration appréciera ;
-
remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit,
immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de
toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de
couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par
les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la
-
conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des
pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ; ou
-
annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment
en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par
action), sous réserve de l’adoption par votre Assemblée générale de la onzième résolution proposée.
-
le prix maximum d'achat par la Société de ses propres actions à 50 euros par action, étant précisé
qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution
gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix serait ajusté en
conséquence ;
-
le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital
social (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction
des opérations l’affectant postérieurement à votre Assemblée), sous réserve des limites légales. Les
achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions
que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions
composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à
un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à votre Assemblée), sous
réserve du respect des dispositions de l’article 5-2° et 3° du Règlement européen
n°2273/2003/CE, étant précisé (i) qu’en cas d’actions acquises dans le cadre d’un contrat de
liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du montant du
capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la présente autorisation et (ii) que le nombre d’actions
acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport ne peut excéder 5 % de son capital au moment de l’acquisition ;
-
la durée de cette autorisation à dix-huit mois à compter du jour de l’Assemblée.
3. Cette autorisation mettrait fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à celle donnée par
l’Assemblée générale du 29 juin 2012 dans sa dix-neuvième résolution.
4. L'acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourrait être effectuée à tous moments,
dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserve des
dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière, et par tous moyens, sur le marché ou
de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments
financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à
gré, ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de
l’entreprise conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce.
Les actions rachetées et conservées par la Société seraient privées de droit de vote et ne donneraient pas
droit à dividendes.
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2. Nous vous proposons à cet effet de fixer :
5. Nous vous proposons enfin de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, pour mettre en œuvre cette autorisation, et notamment :
- ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
- passer tout ordre en bourse ou hors marché ;
- conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
- établir tous documents notamment d’information ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les conditions
légales et réglementaires applicables ;
- effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous
organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auraient
été prises par lui dans le cadre de cette autorisation.
Le Conseil d’administration devrait informer l’Assemblée générale des opérations réalisées conformément
à la réglementation applicable.
Autorisation pour 18 mois donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation
des actions auto-détenues (onzième résolution)
Nous vous proposons :
1. d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler, sur ses seules décisions
et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société,
par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation
proposée à votre Assemblée générale dans la dixième résolution ou encore de programme d’achat
d’actions autorisé antérieurement ou postérieurement à la date de votre Assemblée générale, et à réduire le
capital à due concurrence, étant précisé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des
opérations l’affectant postérieurement à votre Assemblée.
Cette autorisation serait donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de votre Assemblée.
Elle mettrait fin, pour la fraction non utilisée, à celle donnée par l’Assemblée générale du 29 juin 2012
dans sa trente deuxième résolution.
3. de conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en
œuvre cette autorisation, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les
modalités et en constater la réalisation, modifier les statuts, imputer la différence entre la valeur comptable
des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, accomplir les
formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui serait décidée conformément à cette
résolution, effectuer toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière
générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’administration informerait chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans
la cadre de cette résolution conformément à la réglementation applicable.
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2. de décider que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur
le poste « Prime d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles y compris la réserve légale, celle-ci
dans la limite de 10% de la réduction de capital autorisée.
Autorisation au Conseil d’administration de prendre certaines mesures en période d’offre
publique portant sur les titres de la Société (douzième résolution)
Nous vous proposons, sous réserve que les dispositions de l’article L.233-33 premier alinéa du Code de
commerce soient applicables :
(i)
de décider que les délégations financières dont dispose le Conseil d’administration en vertu des
vingtième à trente-et-unième résolutions de l’Assemblée générale du 29 juin 2012 pourront être
utilisées par le Conseil d’administration en période d’offre publique portant sur les titres de la
Société ;
(ii)
d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les règlements, à prendre, en période d’offre publique portant sur les titres de la Société,
toute mesure visée à l’article L.233-32 I et III du Code de commerce, y compris en initiant une
offre publique sur les titres d’une société, dans les conditions qu’il déterminera ;
(iii)
de déléguer votre compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi et les règlements, pour décider l’émission de bons visés à l’article
L.233-32 II du Code de commerce et à cet effet, décider que le montant nominal maximal
d’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice des bons émis en vertu de cette
autorisation ne pourra être supérieur à douze millions d’euros (12 millions d’euros) et que le
nombre maximum de bons pouvant être émis en vertu de cette autorisation ne pourra être
supérieur au nombre d’actions composant le capital de la Société à la date de mise en œuvre de
cette délégation par le Conseil d’administration, étant précisé que ce plafond est fixé de façon
distincte et autonome du plafond nominal global prévu par la vingt-sixième résolution de
l’Assemblée générale du 29 juin 2012 ; le conseil d’administration arrêtera les conditions d’exercice
des bons relatives aux termes de l’offre portant sur les titres de la Société ou de toute autre offre
concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons, dont le prix d’exercice des
bons ou les modalités de sa détermination..
Cette autorisation serait valable pendant dix-huit (18) mois à compter du jour de votre Assemblée
générale.
Elle mettrait fin avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à celle donnée par l’Assemblée générale
du 29 juin 2012 dans sa trente-troisième résolution.
En conséquence des résolutions qui seront adoptées, nous vous proposons de donner tous pouvoirs au
porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de vos délibérations pour remplir toutes
formalités légales consécutives à l'adoption de ces résolutions.
Pour le Conseil d’administration
Eric JACQUET
Autres rapports
Le rapport de gestion, le rapport sur les délégations financières, les comptes sociaux, les comptes
consolidés, les rapports des commissaires aux comptes sont mis en ligne sur le site internet de la Société
www.jacquetmetalservice.com, ou disponibles sur simple demande au siège de la Société.
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A titre ordinaire
Pouvoirs (treizième résolution)
PROJETS DE RESOLUTIONS
A titre ordinaire
PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport
général des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes
annuels de cet exercice, dans toutes leurs composantes, tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes
annuels se soldant par un bénéfice net de 20 358 367 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes annuels ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale approuve spécialement, en application des dispositions de l’article 223 quater du
Code général des impôts, le montant des dépenses et charges de la nature de celles visées à l’article 39-4 du
même Code général des impôts, supportées au cours de l’exercice écoulé et s’élevant à 25 606 euros et
constate que la charge d’impôt sur les sociétés correspondant s’élève à 8 535 euros.
L’Assemblée générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice. Elle donne également quitus aux Commissaires aux comptes de
l’accomplissement de leur mission.
DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012)
des Commissaires aux comptes ainsi que des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2012
qui se traduisent par un résultat net de 1 793 000 euros et par un résultat part du Groupe d’un montant de
723 000 euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 dans toutes leurs
composantes, tels qu’ils lui ont été présentés.
des Commissaires aux comptes, décide, sur la proposition du Conseil d’administration, d’affecter le
bénéfice de l’exercice s’élevant à 20 358 367 euros, augmenté du report à nouveau s’élevant au 31
décembre 2012 à 71 067 502 euros, soit la somme totale de 91 425 869 euros, de la façon suivante :
(i)
au compte « Réserve légale », la somme de :
qui sera ainsi porté de 3 374 078,18 euros, son montant
actuel, à 3 663 113,00 euros correspondant au plafond légal
de 10% du capital social.
(ii)
aux actionnaires à titre de dividende, la somme de :
14 176 778,42 euros
(iii)
le solde au compte « Report à nouveau », soit la somme de :
76 960 055,76 euros
Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 0,59 €.
Ce dividende sera mis en paiement à partir du 1er juillet 2013.
15
289 034,82 euros
TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat)
L’Assemblée générale reconnaît, en application des dispositions de l'article 243 bis du Code général des
impôts, que la présente distribution est éligible à la réfaction de 40 % visée à l'article 158 - 3 - 2° dudit
code.
En outre, l’Assemblée générale prend acte qu’un dividende de 0,42 euro par action éligible à la réfaction
de 40 % visée à l'article 158 - 3 - 2° du Code général des impôts a été mis en distribution au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2011 et qu’aucun dividende n’a été mis en distribution par la Société au titre
des deux exercices précédents.
Au cas où lors de la mise en paiement du dividende la Société détiendrait certaines de ses propres actions,
le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions
sera affecté au compte report à nouveau.
QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes – Avenant à la convention de crédits du 14 septembre 2010)
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et conformément à l’article
L.225-42-1 du Code de commerce, approuve l’avenant à la convention de crédits conclue le 14 décembre
2011 entre la Société et un pool bancaire.
CINQUIEME RESOLUTION
Commissaires aux comptes – Cession par la Société des titres détenus dans la société Stappert Nederland au profit de la
société Stappert Deutschland)
L.225-42-1 du Code de commerce, approuve la cession par la Société de 100% des titres détenus dans la
société Stappert Nederland au profit de la société Stappert Deutschland.
L.225-42-1 du Code de commerce, approuve la cession, par la Société au profit de la société Jacquet
Holding, de l’ensemble des titres de participation détenus par la Société dans la société Jacquet Nederland,
soit 50,4 % de son capital social, et de l’ensemble des titres de participation détenus par la Société dans la
société Jacquet Sro, soit 80% de son capital social.
SEPTIEME RESOLUTION
Commissaires aux comptes – Caution solidaire d’IMS group Holding au profit de la Société Générale)
L.225-42-1 du Code de commerce, approuve la caution solidaire au profit de la Société Générale consentie
par la Société à concurrence d'un montant de 12 500 000€ en garantie du remboursement d’un prêt
16
SIXIEME RESOLUTION
Commissaires aux comptes – Cession par la Société au profit de la société Jacquet Holding des titres détenus dans les sociétés
Jacquet Nederland et Jacquet Sro)
bancaire que sa filiale Ims group Holding a souscrit auprès de la Société Générale.
HUITIEME RESOLUTION
Commissaires aux comptes – Conventions réglementées antérieurement autorisées)
les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conventions
antérieurement autorisées dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
NEUVIEME RESOLUTION
(Fixation du montant des jetons de présence)
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 130 000
euros le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’administration au titre de l’exercice
2013.
DIXIEME RESOLUTION
(Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la Société)
-
favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter
des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de
liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance,
dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché
reconnues et conformes à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers ;
-
attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son
groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et
réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants
du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que réaliser
toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les
autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la
-
remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit,
immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de
toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de
couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par
17
1- L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux
articles L.225-209 et suivants du Code de commerce autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, dans le respect des
conditions définies aux articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et
du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE
du 28 janvier 2003 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, à acheter, en
une ou plusieurs fois, ses propres actions, dans la limite de 10 % du montant du capital en vue
de permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires applicables ou de toute autre finalité qui viendrait à être reconnue comme pratique de
marché par l’Autorité des marchés financiers :
les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la
-
conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des
pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ; ou
-
annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment
en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par
action), sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée générale de la onzième résolution cidessous.
2- L’Assemblée fixe :
-
le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions à 50 euros par action, étant précisé
qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite
d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;
-
le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital
social (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction
des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée), sous réserve des limites légales.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre
d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des
actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
Assemblée), sous réserve du respect des dispositions de l’article 5-2° et 3° du Règlement européen
n°2273/2003/CE, étant précisé (i) qu’en cas d’actions acquises dans le cadre d’un contrat de
liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du montant du
capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la présente autorisation et (ii) que le nombre d’actions acquises
en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne
peut excéder 5 % de son capital (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un
capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée) ;
-
la durée de la présente autorisation à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
4- L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions peut être effectuée à tous moments,
dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserve des
dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière, et par tous moyens, sur le marché ou
de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments
financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à
gré, ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de
l’entreprise conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donnent pas droit à
dividendes.
5- L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour
mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment :
-
ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
18
3- La présente autorisation met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à celle donnée par
l’Assemblée générale mixte du 29 juin 2012 dans sa dix-neuvième résolution.
capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
-
passer tous ordres en bourse ou hors marché ;
-
conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
-
établir tous documents notamment d’information ;
-
affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les conditions
légales et réglementaires applicables ;
-
effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous
organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront
été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.
Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées conformément à
la réglementation applicable.
ONZIEME RESOLUTION
(Autorisation pour 18 mois donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions autodétenues)
L’Assemblée générale décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale
sera imputé sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles y compris la
réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital autorisée.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente
Assemblée. Elle met fin avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à celle donnée par l’Assemblée
générale du 29 juin 2012 dans sa trente-deuxième résolution.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer
les modalités et en constater la réalisation, modifier les statuts, imputer la différence entre la valeur
comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, accomplir
les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la
présente résolution, effectuer toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le
cadre de la présente résolution conformément à la réglementation applicable.
19
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler, sur ses seules décisions et aux époques
qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de
vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente
Assemblée générale dans sa dixième résolution ou encore de programme d’achat d’actions autorisé
antérieurement ou postérieurement à la date de la présente Assemblée générale, et à réduire le capital à due
concurrence, étant précisé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la présente Assemblée.
DOUXIEME RESOLUTION
(Autorisation au Conseil d’administration de prendre certaines mesures en période d’offre publique portant sur les titres de la
Société)
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et sous réserve que
les dispositions de l’article L.233-33 premier alinéa du Code de commerce soient applicables :
(i)
décide que les délégations financières dont dispose le Conseil d’administration en vertu des
vingtième à trente-et-unième résolutions de l’Assemblée générale du 29 juin 2012 pourront être
utilisées par le Conseil d’administration en période d’offre publique portant sur les titres de la
Société ;
(ii)
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi et les règlements, à prendre, en période d’offre publique portant sur les titres de la Société,
toute mesure visée à l’article L.233-32 I et III du Code de commerce, y compris en initiant une
offre publique sur les titres d’une société, dans les conditions qu’il déterminera ;
(iii)
délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi et les règlements, pour décider l’émission de bons visés à l’article
L.233-32 II du Code de commerce ; à cet effet, l’Assemblée générale décide que le montant
nominal maximal d’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice des bons émis en vertu
de la présente autorisation ne pourra être supérieur à douze millions d’euros (12 millions d’euros)
et que le nombre maximum de bons pouvant être émis en vertu de la présente autorisation ne
pourra être supérieur au nombre d’actions composant le capital de la Société à la date de mise en
œuvre de la présente délégation par le Conseil d’administration, il est précisé que ce plafond est
fixé de façon distincte et autonome du plafond nominal global prévu par la vingt-sixième
résolution de l’Assemblée générale du 29 juin 2012 ; le conseil d’administration arrêtera les
conditions d’exercice des bons relatives aux termes de l’offre portant sur les titres de la Société ou
de toute autre offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons, dont
le prix d’exercice des bons ou les modalités de sa détermination.
L’Assemblée générale fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée générale la
durée de la présente résolution. Elle met fin avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à celle
donnée par l’Assemblée générale du 29 juin 2012 dans sa trente-troisième résolution.
TREIZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs)
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procèsverbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui
précèdent.
20
A titre ordinaire
EXPOSE SOMMAIRE – EXERCICE 2012
1. UN ACTEUR MAJEUR DE LA DISTRIBUTION D’ACIERS SPECIAUX
Chiffre d’affaires
Effectif
Centres de distribution
Pays d’implantation
Répartition du CA
Jacquet Metal Service est un leader européen de la distribution d’aciers spéciaux, également présent en
Chine et aux Etats Unis.
Le Groupe exploite et développe un portefeuille de marques : JACQUET (tôles quarto inox), Stappert
(produits longs inox), Abraservice (tôles quarto anti-abrasion) et IMS group (aciers pour la mécanique).
21
Un acteur Global
1,1 milliard d’euros
2 130
83
22
2. CHIFFRES CLES
(en millions d’euros)
31.12.2012 31.12.2011
1 105
1 241
EBITDA
34,5
62,8
Flux de trésorerie d’exploitation
55,4
50,6
265,7
278,8
Capitaux propres
Dette nette
Ratio d’endettement (gearing)
50,7
93,6
19,1%
33,6%
3. GERER UN PORTEFEUILLE DE MARQUES
Chaque marque est animée par un Directeur opérationnel chargé de développer la marque dans le cadre
des options stratégiques et des objectifs définis par le Groupe.
Les fonctions centrales, négociation des conditions d’achats, finance, informatique, assurance-crédit et
communication, sont pilotées par Jacquet Metal Service S.A, en étroite collaboration avec les spécialistes
de chaque Marque.
22
Positionné sur des marchés de niche à forte valeur ajoutée, Jacquet Metal Service est un leader européen
de la distribution d’aciers spéciaux qui décline son offre au travers d’un portefeuille de marques, chacune
s’adressant à des clients et marchés spécifiques.
4. GOUVERNANCE
4.1. Le Conseil d’administration
La Société a adopté le 30 juin 2010 le régime d’administration et de gestion à Conseil d’administration.
-
Eric Jacquet, de nationalité française, 54 ans, est Président-directeur général de Jacquet Metal
Service depuis le 20 juillet 2010 et était Président-directeur général de Jacquet Metals
(anciennement Jacquet Industries) depuis 1994. Eric Jacquet a exercé la fonction de Viceprésident du Conseil de surveillance et de membre du Comité stratégique d’IMS International
Metal Service du 16 juin 2009 au 3 février 2010.
Eric Jacquet a effectué toute sa carrière au sein du groupe Jacquet Metals où il a notamment
exercé des fonctions de responsable commercial (1980-1985) et de chargé du marketing et du
développement à l’exportation (1986-1993).
Par ailleurs, Eric Jacquet est membre de l’association des juges et anciens juges du Tribunal de
commerce de Lyon.
Première date de nomination au Conseil d’administration : 30 juin 2010
-
Françoise Papapietro, (réputée indépendante), de nationalité française, 48 ans, a effectué
l’essentiel de sa carrière dans le domaine de la banque d’affaires (Paribas et Barclays) où elle a
acquis une expertise des opérations financières (fusions acquisitions, opérations de haut de bilan,
ingénierie fiscale). Elle a par ailleurs été Responsable de la communication institutionnelle et
financière d’Infogrames, Directrice générale d’Henri Germain et Directrice générale de Loze
Partners & Vostok.
Françoise Papapietro est membre du Conseil d’administration de la société Techniques et Décors.
-
Jean Jacquet, (réputé indépendant), de nationalité française, 80 ans, a exercé les mandats de
Président de Faïence et Cristal de France jusqu’en 2012, Président-directeur général de Somergie
(Société d’Economie Mixte Locale de gestion des déchets de l’Agglomération Messine) jusqu’en
2011, et de Président-directeur général des TCRM (Transports en commun de la région Messine)
jusqu’en 2010.
Jean Jacquet a représenté JSA en tant que membre du Conseil de surveillance et membre du
Comité des nominations et des rémunérations d’IMS International Metal Service du 16 juin 2009
au 3 février 2010.
Jean Jacquet a effectué la première partie de sa carrière au sein du groupe Renault jusqu’en 1984.
Il a ensuite été Président-directeur général de Unimetal/Ascometal entre 1984 et 1988, et
Président de l’Union des négociants en aciers spéciaux (Unas) entre 1988 et 1999. Il a également
été Président du Conseil de surveillance de Winwise, Administrateur de l’Ecole Nationale
d’Ingénieurs de Metz, Président de la Mission Interministérielle de Développement du Pôle
européen de Longwy, Président du Conseil d’administration de l’Usine d’électricité de Metz, Viceprésident délégué de l’Association Nationale des Régies d’Electricité et Vice-président du District
de l’Agglomération Messine (devenue la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole).
Il est rappelé que Jean Jacquet n’a pas de lien de parenté avec Eric Jacquet.
Jean Jacquet est licencié en droit et diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.
-
JSA, société anonyme de droit belge contrôlée par M. Eric Jacquet, dont le représentant est
Monsieur Philippe Goczol.
Philippe Goczol, de nationalité belge, 47 ans, est par ailleurs Directeur général délégué de
Jacquet Metal Service. Il est titulaire de plusieurs mandats de représentant légal au sein du groupe
JMS.
23
L’Assemblée générale du 29 juin 2012 a nommé, en qualité d’Administrateurs pour une durée de deux
années, soit à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2013 :
-
Jean-François Clément, (réputé indépendant), de nationalité française, 70 ans, est avocat
honoraire inscrit au barreau de Lyon. Il est docteur d’Etat en droit et diplômé de l’Institut
d’Etudes Politiques de Lyon et a été chargé de cours à l’Université Lyon 3.
Il a été le co-fondateur en 1971 du cabinet d'avocats "Boyer-Clément & Associés" devenu « C'M'S
Bureau Francis Lefebvre Lyon" en 2003. Avocat honoraire depuis juillet 2006, il a exercé la
profession d’avocat spécialisé en droit des sociétés et fiscalité auprès des entreprises. Il est
aujourd'hui titulaire de mandats d'Administrateur ou de membre du Conseil de surveillance de
plusieurs PME et ETI régionales.
-
Xavier Gailly, (réputé indépendant), de nationalité belge, 65 ans, a réalisé la quasi totalité de sa
carrière à la Fabrique de Fer de Charleroi qui deviendra Industeel Belgium, filiale du groupe
Arcelor Mittal.
Il a occupé divers postes dans des fonctions très variées (maintenance, investissements, achats,
production, ressources humaines,…) pour devenir Directeur industriel puis Directeur général et
enfin Administrateur délégué. Il est ensuite nommé Directeur commercial d’Industeel, le
département des aciers plats spéciaux d’Arcelor Mittal. Il a été Administrateur ou Président de
plusieurs filiales d’Arcelor Mittal en Belgique et à l’étranger.
Il a également exercé les mandats d’Administrateur de la Faculté Polytechnique de Mons,
d’Igretec (Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et
Economiques, regroupant 68 villes et communes de la province du Hainaut en Belgique), de Viceprésident du Groupement Belge de la Sidérurgie et de Président de sa section francophone.
Monsieur Xavier Gailly est Ingénieur Civil Electricien, diplômé de la Faculté Polytechnique de
Mons (Belgique).
-
CCAN Inversiones Internationales, ETVE, société de droit espagnole, représentée par
Monsieur Jorge Galera Garcia Montes.
Jorge Galera Garcia Montes, de nationalité espagnole, 55 ans, est le représentant de CCAN
(Corporacion Caja de Ahorros de Navarra) 2007 Inversiones Internationales, ETVE, à de
nombreux Conseils d’administration.
Il exerce en tant que représentant de la CCAN les mandats de Président du Conseil
d’administration d’Entradas-See-Tickets et de Grupo Amma. Il a représenté la CCAN jusqu’en
2012 au Conseil d’administration d’OESIA et à celui de BODESA (Vice-Président), ainsi que
jusqu’en 2011 à celui du groupe IKUSI et à celui de DOCOUT. Il a été censeur du Conseil de
surveillance du groupe IMS International Metal Service du 16 juin 2009 au 20 juillet 2010.
Il est à titre personnel membre du Conseil d’administration et du Comité stratégique de Bruzon &
Miller (Vice-président) et d’Arenas Entertainment aux Etats-Unis.
Il est aussi membre du Comité d’investissements des véhicules de participation de capital risque
de la Caisse de Navarre.
Il a été pendant les cinq dernières années Président du Comité des rémunérations et membre du
Comité exécutif du Conseil d’administration de la société espagnole Azkoyen (cotée à la Bourse
de Madrid).
Monsieur Jorge Galera Garcia Montes a été le fondateur et Partner, en Espagne, du cabinet
américain de Conseil en stratégie Bain and Company et le fondateur en Espagne de la pratique du
24
Philippe Goczol a exercé la fonction de membre du Conseil de surveillance et membre du Comité
d’audit et des risques d’IMS International Metal Service du 16 juin 2009 au 3 février 2010, date à
laquelle il a démissionné.
Il a été Directeur du développement de Jacquet Metals entre 2001 et 2004 et Directeur général
entre 2004 et 2008. Avant de rejoindre Jacquet Metals, il a été membre du Directoire et CEO
d’Anysteel (2000-2001) et a exercé les fonctions de Directeur des ventes (1999-2000), de fondé de
pouvoir (1992-2000) et d’ingénieur commercial (1988-1992) chez Industeel (ex CLI-Fafer et ex
Fafer).
Philippe Goczol est ingénieur commercial, diplômé de l’Université de Mons (Belgique).
-
Jacques Leconte, (réputé indépendant), de nationalité française, 68 ans, a été Directeur du centre
d’affaires du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Il a notamment été responsable des activités de
financement des grandes entreprises, des coopératives et des investisseurs institutionnels pour des
départements de la région Rhône Alpes au sein de l’Agence de Développement Régionale du
Crédit Agricole.
Administrateur de Jacquet Metals depuis 2009, il est également membre du Comité stratégique de
la société THERMCROSS SA.
Monsieur Jacques Leconte a effectué des études universitaires en géographie et à l’Institut
d’Etudes Politiques de Lyon.
-
Henri-Jacques Nougein, (réputé indépendant), de nationalité française, 65 ans, est arbitre,
médiateur, liquidateur amiable et courtier d'assurances (spécialiste des risques d’entreprise et de
responsabilité civile).
Il est également Président honoraire du Tribunal de Commerce de Lyon, ancien Président du
Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage et cogérant du Réseau Européen
d’Arbitrage et de Médiation. Il est fondateur et coresponsable du Centre Franco-Argentin de
Médiation et d’Arbitrage, du Centre Franco-Chinois de Médiation (en partenariat avec les
Autorités du gouvernement de Shanghai) et du Centre Franco-Indien de Médiation et d’Arbitrage
(en partenariat avec la Fédération Indienne des Chambres de Commerce et d’Industrie).
Monsieur Henri-Jacques Nougein est par ailleurs chargé d'enseignement à l'Université LYON III
(Droit judiciaire économique) et auteur d’études et ouvrages juridiques et techniques.
Il est titulaire d’une licence en droit privé, diplômé de l'Institut d'Etudes Judiciaires de Lyon,
diplômé des Etudes Supérieures de Droit privé, et docteur d'Etat en Droit (1976).
A la connaissance de la Société, aucun membre du Conseil d’administration n’a fait l’objet de sanction
publique officielle, n’a été condamné pour fraude au cours des cinq dernières années, n’a été associé à une
quelconque mise sous séquestre, n’a été incriminé par des autorités statutaires ou réglementaires, ou n’a
fait l’objet d’aucune mesure d’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise au
cours des cinq dernières années.
A la connaissance de la Société, il n’existe pas de conflit d’intérêts potentiel entre les intérêts privés des
membres du Conseil d’administration et leurs devoirs à l’égard de la Société.
Il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, ni avec des clients ou
fournisseurs, en vertu desquels un membre du Conseil d’administration aurait été désigné en tant
qu’Administrateur de la Société.
Il n’existe pas de lien de parenté entre les membres du Conseil d’administration, notamment entre Eric
Jacquet et Jean Jacquet.
La liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux ainsi que leur rémunération et le
nombre d’actions Jacquet Metal Service qu’ils détiennent sont indiqués aux paragraphes 2.13 et 2.15 du
Rapport financier inclus dans le document de référence 2012.
25
capital risque. Il a aussi travaillé comme Président-directeur général de Marco Polo Investments,
de SCR, comme partner de Mac Group-Gemini Consulting et comme dirigeant de Janssen
Pharma.
Monsieur Jorge Galera Garcia Montes est licencié en droit (CEU – Madrid) et possède un MBA
de l’Institut d’Etudes supérieures de l’Entreprise (IESE) à Barcelone. Actuellement, il est membre
indépendant de l’IC-A (Institut de Conseil et Administrateur) à Madrid.
4.2. L’équipe dirigeante
Direction Générale
Eric Jacquet
Philippe Goczol
Thierry Philippe
Président- Directeur général
Directeur général délégué
Directeur général finance
Relations investisseurs
Directions fonctionnelles
Patrick Guien
Jean Révérand
Cédric Chaillol
Directeur informatique
Superviseur achats Groupe
Responsable communication marques et corporate
identity
Directions opérationnelles des marques
Jean-Luc Vogt
Wolfgang Hartmann
Michel Raets
Philippe Goczol
Jacquet
Stappert
Abraservice
IMS group
4.3. Les Comités du Conseil d’administration
Comité des nominations et des rémunérations
Le Comité des nominations et des rémunérations est composé des Administrateurs suivants, nommés par
le Conseil d’administration du 29 juin 2012 pour la durée de leur mandat d’Administrateur :
- Jean-François Clément, Président
- Henri-Jacques Nougein
- Jean Jacquet
Le Comité d’audit et des risques est composé des Administrateurs suivants, nommés par le Conseil
d’administration du 29 juin 2012 pour la durée de leur mandat d’Administrateur:
- Jean Jacquet, Président
- Jacques Leconte
- Xavier Gailly
26
Comité d’audit et des risques
5. CHIFFRES CLES 2012 (COMMUNIQUE DE PRESSE DU 7 MARS 2013)
Résultats annuels 2012
•
•
•
•
EBITDA
Cash-flow opérationnel
Gearing
1 105 m€
+ 35 m€
+ 55 m€
19%
Le Conseil d’Administration du 6 mars 2013 présidé par Eric Jacquet a arrêté les comptes consolidés au 31
décembre 2012.
en m€
T1 2012
T2 2012
T3 2012
T4 2012
321
288
257
239
Marge brute en % du chiffre d’affaires
22,0%
22,1%
21,9%
22,4%
Résultat opérationnel
10,0
6,4
4,9
-1,4
(1)
Résultat opérationnel ajusté
10,0
7,4
5,4
1,4
en % du chiffre d’affaires
3,1%
2,6%
2,1%
0,6%
Résultat net part du Groupe
3,5
1,3
0,1
-4,1
(1) ajusté des éléments non récurrents (indicateurs financiers non définis par les normes IFRS)
2012
2011
1 105
22,1%
19,9
24,3
2,2%
0,7
1 241
23,0%
46,8
52,7
4,2%
20,8
En 2012, dans un environnement économique difficile caractérisé globalement par une demande faible et
des prix de vente en baisse, les efforts du Groupe ont notamment porté sur la maitrise des coûts et du
BFR, et sur la mise en place des systèmes d’achats et du système informatique communs à toutes les
marques.
Activité et résultats du Groupe 2012
Le chiffre d’affaires s’établit à 1,1 milliard d’euros, inférieur de 10,9% à celui de 2011 dont -1,6% d’effet
périmètre, -4,2% d’effet prix et -5,1% d’effet volume.
La marge brute représente 22,1% du chiffre d’affaires, stable tout au long de l’année.
L’EBITDA s’élève à 35 millions d’euros et le résultat opérationnel ajusté des éléments non récurrents à
24,3 millions d’euros.
Les frais financiers baissent de 3,4 millions d’euros, passant de 11,2 millions d’euros en 2011 à 7,8 millions
d’euros cette année. Cette baisse résulte pour l’essentiel de la diminution de l’endettement. Le résultat net
part du Groupe, de 0,7 millions d’euros, intègre une charge d’impôts comprenant 5,7 millions d’euros
d’éléments sans impact sur la trésorerie, principalement liés à la gestion des reports fiscaux déficitaires.
Le groupe n’anticipe pas d’amélioration des conditions de marché pour les mois à venir.
Structure financière
La gestion du BFR opérationnel, qui représente 18,3% du chiffre d’affaires en fin d’année, ainsi que ses
résultats ont permis au Groupe de générer 55 millions d’euros de flux de trésorerie d’exploitation en 2012
(après 51 millions d’euros en 2011).
La dette nette est de 50,7 millions au 31 décembre 2012 pour des capitaux propres de 266 millions
d’euros, soit un ratio d’endettement (gearing) de 19%.
27
Les charges opérationnelles, de 224 millions d’euros, sont en baisse de 17,6 millions d’euros par rapport à
2011. Elles prennent en compte 4,3 millions d’euros de charges non récurrentes, principalement liées à des
mesures de réorganisation lancées au 2nd semestre, qui généreront 1,9 million d’euros d’économies en
année pleine.
Le Conseil d’administration proposera à la prochaine Assemblée des actionnaires le paiement d’un
dividende de 0,50€ par action.
Activité 2012 et développement des marques
2012
en m€
Tôles
Produits
Tôles quarto
quarto inox
longs inox
anti abrasion
Chiffre d'affaires
213,9
471,8
73,0
Effet volume vs 2011
8,5%
-4,4%
-15,0%
Effet prix vs 2011
-6,8%
-6,1%
4,5%
Résultat opérationnel
5,8
12,5
-3,7
Résultat opérationnel ajusté(1)
5,8
13,2
-2,1
% du CA
2,7%
2,8%
-2,8%
(1) Les activités hors marques (dont Jacquet Metal Service
Service SA) contribuent pour 4,4 millions d’euros.
Aciers
pour la
mécanique
361,7
-11,3%
-3,2%
1,6
3,0
0,8%
• Jacquet poursuit sa progression avec des volumes distribués en croissance sur les 3 continents où est
implantée la marque : Europe +4,3%, Amérique +25%, Asie +1,3%. Le chiffre d’affaires s’établit à
214 millions d’euros et l’EBITDA
EBITDA à 9,5 millions d’euros, représentant 4,4% du chiffre d’affaires. La
marque, qui a lancé son 2ème centre de service en Chine au 1er trimestre 2013 entend intensifier son
développement sur ce marché avec l’ouverture de deux
ux nouveaux centres en 2013 et 2014. Jacquet
s’installera également en Allemagne avec un centre de service et poursuivra son implantation en
Amérique du Nord.
• Abraservice évolue dans des secteurs (mines et carrières, travaux publics, sidérurgie, cimenteries, etc.)
où les conditions de marché ont été très difficiles en 2012 avec une demande faible. Représentant 7%
de l’activité du Groupe, la marque a lancé au second semestre des mesures de réorganisation
entraînant des coûts de 1,6 million d’euros. Abraservice, dont l’essentiel des implantations est situé en
Europe, développera à terme son réseau de distribution en Amérique et en Asie, avec notamment la
création dès 2013 d’Abraservice Shanghai.
• IMS group réalise 85% de son activité
activité dans le sud de l’Europe (France, Italie, Espagne). Dans un
marché difficile, la marque a généré un chiffre d’affaires de 362 millions d’euros et un EBITDA de
5,2 millions d’euros. Le Groupe a mené au second semestre 2012 des mesures de réorganisation
entrainant des coûts de 1,3 million d’euros. En 2013, la marque concentrera ses efforts au
renforcement de son positionnement en Allemagne.
28
• Après un exercice 2011 où Stappert a bénéficié de conditions de marché très favorables, le chiffre
chiff
d’affaires 2012 s’établit à 472 millions d’euros, inférieur de 10,5% par rapport à celui de 2011 dont
6,1% lié à la baisse des prix. L’EBITDA s’établit à 14,7 millions d’euros soit 3,1% du chiffre
d’affaires. La marque concentrera ses efforts en 2013 sur
sur le développement de sa zone Ouest (France,
Suisse, Pays-Bas,
Bas, Belgique) et l’élargissement de sa gamme distribuée en Allemagne afin de compléter
son offre sur les produits de spécialité.
6. HISTORIQUE DU GROUPE
JACQUET Metals
IMS
1962 Création des Etablissements JACQUET spécialisés
dans le découpage à façon des métaux, par Michel
Jacquet à Lyon.
1980 Fondation de la société "International Metal
Service" regroupant les "sociétés de commerce" du
sidérurgiste Creusot-Loire
1983 Usinor devient actionnaire d'IMS à 100%.
1987 Le 11 juin, entrée d’IMS au second marché de
la Bourse de Paris sous la Présidence de JacquesDidier Champalbert, fondateur d’IMS
1996-2002 Développement du Groupe en Europe (IMS
Stalserwis en Pologne, IMS SpA en Italie, acquisition de
la société Grupo Aceros Garay qui deviendra Aceros
IMS (Espagne), création d'IMS France par fusion de
trois sociétés françaises)
2004 Arcelor sort du capital et le fonds Chequers Capital
prend le contrôle d’IMS
2005 Acquisitions en Europe centrale (Hongrie,
République tchèque, Slovaquie)
2006 Acquisition d’Hoselmann (aciers pour la
mécanique en Allemagne)
2006 Chequers Capital sort du capital. Placement des
titres IMS sur le marché.
2007 Acquisition du Groupe Cotubel
2008 Cession de la filiale Astralloy aux Etats-Unis.
1993 Eric Jacquet devient actionnaire majoritaire (51%)
de JACQUET SA, société-mère du Groupe
1994 Création par Eric Jacquet de JACQUET Industries
qui contrôle 100% du Groupe
1997 Le 23 octobre, entrée de JACQUET Industries
au Second Marché de la Bourse de Paris
1991-2006 Développement du Groupe en Europe (PaysBas, Pologne, Royaume-Uni, Italie, Finlande)
2006 JACQUET Industries devient JACQUET Metals
2006 à 2010 Premières implantations du Groupe en Asie
(à Shanghai en Chine) et aux Etats-Unis (à Philadelphie,
Houston, Chicago, Los Angeles et Charlotte)
2008-2009 Eric Jacquet et JACQUET Metals
acquièrent 33,19% du capital d’IMS
3 février 2010 Dépôt d’un projet d’OPE initié par JACQUET Metals sur les actions de la société IMS.
8 mars 2010 Signature du protocole entre JACQUET Metals et IMS fixant les modalités de la prise de contrôle
d’IMS par JACQUET Metals.
30 juin 2010 Approbation par les Assemblées générales de JACQUET Metals et d’IMS de la fusion-absorption de
JACQUET Metals par IMS sur la base d’une parité de 20 actions IMS à émettre pour 7 actions existantes au sein de
JACQUET Metals.
20 juillet 2010 Fusion de JACQUET Metals et IMS. M. Eric Jacquet devient Président-directeur général d’IMS et,
avec JSA (qu’il contrôle) en devient le principal actionnaire détenant 40,21% du capital et 45,99% des droits de vote.
28 février 2011 Cession des activités aluminium et métaux non ferreux d'IMS France ainsi que la société Euralliage
au groupe Amari Metal.
30 juin 2011 Changement de dénomination sociale, IMS International Metal Service devient Jacquet Metal Service.
29 décembre 2011 Cession de la société Produr au groupe Welding Alloys.
31 Mai 2012 et 27 juillet 2012 Cessions des activités italiennes d’aciers de construction Venturi srl et d’aciers à outils
Breccia Acciai.
29
14 juillet 2010 Autorisation de la prise de contrôle d’IMS par JACQUET Metals par la Commission européenne au
titre du contrôle des concentrations.
7. COURS DE BOURSE
Au 31 décembre 2012 le titre Jacquet Metal Service (« JCQ ») s’établit à 8,78 euros, en hausse de 10% par rapport
au cours de clôture du 31 décembre 2011. Le 6 mars 2012, le cours de bourse s’établit à 9,00 euros.
Le titre Jacquet Metal Service est suivi par Société Générale SGCIB, Oddo Securities, ID MidCaps, Gilbert
Dupont et Banco Português de Investimento. S.A. Les sociétés qui publient un objectif de cours émettent toutes
une recommandation « Achat » ou « Accumuler ».
Volumes
Volumes
Titre (€)
250
JCQ (€)
14
STOXX® Europe TMI Industrial Metals
(indexé sur JCQ au 1er janvier 2012)
13
200
12
11
150
10
9
100
8
7
50
6
0
2012
2011
24 028 438
24 028 438
210 970
191 507
€
12,17
19,3
€
6,84
7,2
Cours fin de période
€
8,78
7,97
Volume quotidien moyen
en actions
20 432
31 596
Nombre d'actions fin de période
en actions
Capitalisation boursière fin de période
k€
Cours le plus haut
Cours le plus bas
Source : NYSE Euronext
30
5
TABLEAU DE RESULTAT DES CINQ DERNIERS EXERCICES
2012
2011
2010
2009
2008
36 631
36 631
36 631
27 528
27 528
24 028 438
24 028 438
24 028 438
18 057 010
18 057 010
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôt et charges calculées (amortissements et
provisions)
Impôts sur les bénéfices
17 564
18 131
15 398
9 856
13 350
21 692
18 788
45 107
14 581
19 087
702
859
(1 773)
(1 065)
(1 786)
Participation des salariés
Résultat après impôt et charges calculées (amortissements et
provisions)
Résultat distribué (année de paiement)
-
-
-
-
-
20 358
3 141
9 285
15 176
15 309
10 092
-
-
-
19 180
0,87
0,75
1,95
0,87
1,16
0,85
0,13
0,39
0,84
0,85
0,42
-
-
-
-
(en milliers d'euros)
Capital en fin d'exercice
Capital social
Nombre d'actions ordinaires existantes
Opérations et résultats de l'exercice
Résultat par action (en euros)
Résultat après impôts, mais avant charges calculées (amortissements
et provisions)
Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et
provisions)
Dividende attribué à chaque action
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
Montant de la masse salariale de l'exercice
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de
l'exercice (Sécurité Sociale, œuvre sociales, etc.)
31
20
24
39
35
33
1 931
2 672
8 911
3 790
4 690
1 146
1 948
2 517
1 885
1 716
Personnel
Société anonyme au capital de 36.631.126,16 euros
311 361 489 RCS LYON
32
JACQUET METAL SERVICE SA
7 rue Michel Jacquet
69800 Saint-Priest│ France
Tel. : +33 (0)4 72 23 23 50
Fax :+33 (0) 4 72 23 23 10

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Communiqué de presse - Jacquet Metal Service

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