CR COPIL N2000 Nizonne 9/12/15 - Parc Naturel Régional Périgord

Transcription

COMPTE-RENDU du Comité de Pilotage
Site Natura 2000 n FR7200663
« Vallée de la Nizonne »
9 décembre 2015
Salle des fêtes de la Rochebeaucourt-et-Argentine (24)
Personnes présentes :
 Michel GABORIT (Maire de Saint-Front-surNizonne - 24)
 Gérard CHAPEAU (Délégué au Parc pour la
commune de Saint-Front-sur-Nizonne - 24)
 Bernard VAURIAC (Président du Parc
Naturel Régional Périgord-Limousin)
 Frédéric DUPUY (Responsable du pôle
environnement au PNR Périgord-Limousin)
 Michel BOSDEVESY (Maire de LaRochebeaucourt-et-Argentine - 24)
 Alain JOSEPH (Adjoint au Maire de
Combiers - 16)
 Cédric DEVILLEGER (Chargé de mission
Natura 2000 Haute Dronne et Plateau
d’Argentine au PNR Périgord-Limousin)
 Hugo MAILLOS (DDT Dordogne)
 Alain LUCAS (Maire de Vendoire – 24, viceprésident du SRB Dronne – Nizonne aval)
 Jean-Luc AIMONT (Maire de Saint-Sulpicede-Mareuil - 24)
 Max RAYMONDAUD (Maire de Champeauet-la-Chapelle-Pommier - 24)
 Martine DESJARDINS (Maire de RudeauLadosse - 24)
 Pierre MORIN (Maire de Puyrenier - 24)
 Sébastien FOURNIER (CREN PoitouCharentes)
 Pierre GUEDON (Vice-Président du SRB
Dronne-Nizonne amont, commune d’Edon
- 16)
 Jean-Didier ANDRIEUX (Président du SRB
Dronne)
 Thomas POUSIN (Conseil Départemental de
Charente)
 Jean-Luc MARQUET (Adjoint à la mairie de
Blanzaguet - 16)
 Yann DUMAS (Fédération des Chasseurs de
la Dordogne)
 François COMPAGNON (ONEMA SD24)
 Mathieu LE ROUX (CPIE Périgord Limousin)
 Jérôme SOULIER (JA 24
 Gaëtan BRIZARD (Conseil Départemental
de Dordogne)
 Sylvain WAGNER (Conseil Départemental
de Dordogne)
 Marie-Laure COURIVAUD (Agence de l’Eau
Adour-Garonne)
 Isabelle CHAT-LOCUSSOL (Présidente de la
Communauté de communes d'Horte-etLavalette – 16 )
 Jean-Marie RAMPNOUX (Fédération de
pêche de Dordogne)
 Xavier DAVRIL (Adjoint au Maire de
Mareuil – 24)
 Aymeric GABRIEL (CRPF Aquitaine)
 Jean BERNABEN (Charente Nature)
 Dominique VIRECOULON (Maire de
Champagne – Fontaine – 24)
 Bernard LAGARDE (Maire de Gurat – 16)
 Gilbert PARNAUDEAU (Maire de Vaux –
Lavallette – 16)
 Tristan DELPEYROU (Technicien rivières BV
Nizonne – SRB Dronne)
 Isabelle BLICQ (DDT Charente)
 Philippe BROUSSE (Chambre d’Agriculture
de Dordogne – Antenne Périgord Vert)
 Cécilia ROUAUD (Animatrice Natura 2000
Nizonne – PNR Périgord Limousin)
Compte-rendu de la réunion du Comité de Pilotage – 9 décembre 2015
Site Natura 2000 « Vallée de la Nizonne »
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Etaient excusés :
 Christophe BAY (Préfet de Dordogne)
 Pascal BOURDEAU (Conseiller
Départemental de Dordogne)
 Alain OUISTE (Maire de Mareuil)
 Michel COMBEAU (Maire de Sceau-SaintAngel)
 Michel EVRARD (Président de la
commission Biodiversité du PNR PérigordLimousin)
 Marc MOUNIER (CRPF Charente)




Marc SPANJERS (Président des JA 16)
Vincent LABOUREL (CEN Aquitaine –
Antenne Dordogne)
Simon SCHIANO (DREAL Aquitaine)
Pierre LANDRE (Secrétaire-Trésorier
des forestiers privés de Charente)
Début de la séance à 10h25
INTRODUCTION PAR LA DDT DE DORDOGNE
M. MAILLOS remercie la commune de La Rochebeaucourt et Argentine d’accueillir le comité de
pilotage (COPIL), ainsi que les personnes présentes d’être venues à cette réunion permettant de faire
le bilan de l’animation écoulées sur le site Natura 2000 « Vallée de la Nizonne » depuis 2,5 ans sans
réunion du COPIL.
Un point historique est fait depuis le dernier comité de pilotage datant de septembre 2013, dans
lequel était présenté le bilan de la phase d’animation portée par le Syndicat de la Lizonne entre 2011
et 2013 (animation réalisée par le PNR PL dans le cadre d’une prestation pour le Syndicat de la
Lizonne). En novembre 2013, le Parc est à nouveau désigné structure porteuse de l’animation, qui est
devenue effective depuis le recrutement de la nouvelle animatrice, Cécilia ROUAUD en août 2014.
Depuis cette date, sans aucune réunion du COPIL, la présidence n’avait pas été désignée pour cette
nouvelle phase d’animation.
Désignation qui vient d’être réalisée dans le cadre de la réunion du collège des élus qui a précédé ce
COPIL.
M. MAILLOS présente donc M. Alain LUCAS (Maire de Vendoire, Vice-Président du Syndicat de
Rivière du Bassin de la Dronne – SRB Dronne, Lizonne aval), nouveau président du Comité de
Pilotage jusqu’en juillet 2017.
LE MOT DU PRESIDENT
La parole est laissée à M. LUCAS qui remercie ceux qui ont mené à bien cette action.
Merci à M. le Maire de La-Rochebeaucourt-et-Argentine qui nous accueille aujourd’hui, dans ce
moment particulier pour le bassin versant de la Nizonne.
M. LUCAS souligne que ce COPIL est important car il permet de faire le bilan des actions depuis 2013.
Ce sera l’occasion aux participants de s’exprimer et notamment par rapport à la question des
financements qui a déjà été abordée entre élus en ce début de matinée.
La parole est donnée à l’animatrice.
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PRESENTATION DE C. ROUAUD (cf. diaporama en annexe)
Mme. ROUAUD se présente et remercie tous les présents avant de commencer la présentation de
l’ordre du jour de ce COPIL.
Cette présentation commence par un rappel des enjeux du site (localisation, superficie, historique de
l’animation, liste des habitats et espèces d’intérêt communautaire identifiés sur le site) et des grands
objectifs du document d’objectif.
1 Bilan des actions depuis le dernier comité de pilotage
Mesures Agro-Environnementales – MAET 2014 et nouvelles MAEC 2015
Après avoir présenté le bilan des engagements en MAE Territoriales pour 2014, les nouvelles MAE
Climatiques émanant des nouveaux PDRR 2015-2020 et le PAEC (Projet Agro-Environnemental et
Climatique) qui en découle sont abordés.
Nouveautés 2015 : les régions deviennent autorités de gestion des financements européens, y
compris les financements PAC.
Pour que les territoires continuent à bénéficier de MAE, il a fallu déposer des appels à projets auprès
des différentes régions concernées. Le Parc a décidé de porter une démarche de PAEC à l’échelle de
son territoire avec les partenaires concernés, notamment les chambres d’agriculture
départementales. En accord avec les surfaces cibles imposées par les Régions (site Natura 2000, site
à enjeux eau), le PAEC construit par le Parc est donc constitué de plusieurs sous PAEC correspondant
à ces critères (Bassin Gorre-Graine et Dronne amont en Limousin, Bassin Haute Dronne en Aquitaine
et Bassin Nizonne en Aquitaine et Poitou-Charentes).
Deux PAEC ont donc été déposés pour le site Nizonne en début d’année 2015, pour la période 20152017, auprès des Régions Aquitaine et Poitou-Charentes.
Extension du territoire d’éligibilité
Au regard des nouvelles mesures cadrées nationalement et pour permettre aux exploitations d’être
éligibles et d’avoir le choix entre ces différentes mesures, une extension du territoire d’éligibilité à
l’échelle du bassin versant de la Nizonne, pour la partie amont située dans le Parc, a été proposée. La
partie aval (hors Parc) frontalière de la Charente est également élargie à l’îlot PAC chevauchant, par
rapport à l’ancien contour restreint au périmètre du site Natura 2000.
En revanche, la mise en place d’une grille de sélection des projets (avoir au moins une parcelle dans
le site Natura 2000, priorité aux habitats d’intérêt communautaire, …), permet de répondre aux
contraintes liées à une enveloppe financière non extensive.
M. LUCAS demande si les contraintes liées au périmètre Natura 2000 (évaluation des incidences) sont
également élargies au périmètre du PAEC.
Mme. ROUAUD répond que non, cette extension ne concerne que les engagements en MAEC. Les
autres contrats (ni-ni, forestiers) et chartes restent éligibles dans le strict périmètre Natura 2000, y
compris les « contraintes » réglementaires.
M. DUPUY ajoute que l’élargissement au bassin versant du territoire d’éligibilité aux MAEC permet de
répondre à la logique d’action sur tout le réseau hydrographique pour répondre à l’objectif
d’amélioration de la qualité de l’eau de la Nizonne.
Construction et présentation des nouvelles mesures
Parmi, les engagements unitaires (ou TO : type d’opération) cadrés nationalement, une partie
seulement est déclinée régionalement (liste choisie par chaque région). C’est dans ces listes
régionales que chaque opérateur a puisé les engagements à retenir en fonction des enjeux de
chaque territoire de PAEC. Pour cadrer le montant à l’hectare de chacun de ces engagements, une
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réunion de travail a été menée par le Parc et la Chambre d’Agriculture de Dordogne en décembre
2014 avec des agriculteurs de la Nizonne s’étant déjà engagés dans des MAET (cadrage de la
fertilisation moyenne du territoire, de la date normale de fauche, et de mise à l’herbe…).
Une fois ces cadrages réalisés, chaque animateur d’un sous PAEC du Parc a proposé des assemblages
de ces engagements unitaires qui constituent les mesures. En a découlé une liste de 12 mesures
différentes établies à l’échelle de tout le PAEC Parc et pouvant être déclinée en fonction des sousterritoires.
Sur le bassin de la Nizonne, les 12 mesures sont conservées côté Aquitaine, tandis qu’en PoitouCharentes, les PAEC étaient limités à 5 mesures.
Une autre nouveauté 2015, la possibilité de s’engager dans des mesures systèmes (engagement de
toute l’exploitation). Deux mesures systèmes sont éligibles sur le territoire du PAEC Nizonne :
- la mesure système polyculture élevage-SPE (animée par les Chambre d’Agriculture 16 et 24)
- la mesure système herbager et pastorale-SHP (animée par le Parc, seulement éligible sur la partie
Dordogne du PAEC Nizonne et Haute Dronne).
L’extension du territoire de projet au bassin versant de la Nizonne, permet notamment aux
exploitants de pouvoir bénéficier de ces MAE Systèmes, dont l’éligibilité nécessite d’avoir au moins
50% de SAU (surface agricole utile) dans le territoire de projet. Très peu d’agriculteurs auraient pu
bénéficier de ces mesures si le contour du site Natura 2000 avait été gardé comme territoire de
projet.
M. ANDRIEUX (Président du SRB Dronne) relève l’intérêt de la MAEC entretien de la ripisylve qui peut
être complémentaire aux actions de restauration du syndicat de rivière.
Mme. ROUAUD confirme que c’est bien dans ce sens que cette mesure a été proposée sur le
territoire, en collaboration avec le technicien de rivière du secteur pour valider les linéaires à
engager.
Présentation de la Grille de sélection
M. FOURNIER (CREN PC) demande s’il y a d’autres territoires où une telle grille de sélection est
appliquée ?
M. DEVILLEGER répond que non pas en Aquitaine, cet effort de sélection des projets a d’ailleurs été
apprécié par la CRAEC qui a alors validé le bassin versant comme territoire d’animation des MAEC.
Les élus du Parc avaient initialement fait la demande d’activer tout le territoire du Parc aux MAEC. En
raison des restrictions budgétaires la CRAEC n’a pas pu retenir tous les projets en l’état et seuls les
bassins versant liés à un site Natura 2000 (Haute Dronne et Nizonne) ont été retenus sur le Parc.
Cette grille permet de prioriser les projets individuels en lien avec le volume de crédits (système de
points) ex. : proximité de l'exploitation, habitats d’intérêts communautaires ….
Animation MAEC 2015
Le bilan des engagements 2015 est présenté dans le diaporama. A noter une erreur dans le tableau
finale, seule 19 exploitations (et non pas 21) sont en cours d’engagement en Dordogne, après la
campagne 2015 (2 exploitations n’ont pas renouvelées leurs engagements en 2015).
Contrairement aux années précédentes où un courrier d’information avec coordonnées de
l’animateur, était envoyé à tous les exploitants agricoles du secteur. En raison du retard pris cette
année (en lien avec la validation tardive des PAEC et les changements réguliers jusqu’en juin du
cadrage national de certains engagements unitaires), la communication s’est faite directement
auprès des exploitants dont les engagements étaient soumis à clause de révision (dossiers financés
par du FEADER, en 2014, 2013 et 2011 pour certains). L’animatrice a toutefois participé aux réunions
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d’informations à destination des exploitants organisées par les Chambres d’agricultures 16 et 24, en
début d’année 2015.
Tous les dossiers engagés en Dordogne en 2015 étaient déjà engagés auparavant. Trois nouveaux
exploitants ce sont engagés en Charente.
Perspectives campagne MAEC 2016
Il est envisagé d’organiser une réunion d’information avec les chambres d’agricultures en févriermars 2016. En parallèle quelques contacts sont déjà en cours auprès de l’animatrice.
M. LUCAS indique qu’il est important d’informer les agriculteurs suffisamment tôt avant la saisie des
dossiers PAC en mai et de soigner la communication, afin de rendre compréhensibles ces différents
engagements.
M. GUEDON ajoute que la complexité de ces dossiers rebute les agriculteurs, alors qu’ils en ont
besoin pour l’intérêt économique qu’elles apportent. Et leur intérêt économique a diminué entre les
précédentes campagnes et les nouvelles mesures proposées en 2015.
M. VAURIAC complète en rappelant l’intérêt d’avoir un animateur local auprès des agriculteurs et
usagers afin que les outils mobilisés fonctionnent sur le terrain. Il faut que ces informations soient
mises en ligne sur le site du Parc. Un PNR n’est pas un sanctuaire, mais un territoire de projet et de
développement dans le respect de notre environnement. C’est le rôle du Parc de chercher des crédits
et de sensibiliser sur ces questions.
M. AIMONT demande s’il ne faudrait pas réduire le nombre de mesures pour faciliter leur animation
et leur compréhension ?
M. DUPUY répond qu’il y a déjà eu un tri parmi les mesures existantes grâce aux différents groupes
de travail avec les partenaires et agriculteurs. Il est vrai que ça fait tout de même pas mal de mesures
qui ont été maintenues, mais cela permet de répondre à des besoins différents. C’est à l’animateur
de faire le tri lors d’une rencontre avec un agriculteur et du lui présenter que les quelques mesures
qui peuvent l’intéresser après compréhension des enjeux liés à l’exploitation.
Mme. ROUAUD précise que se tri pourra se faire lors de l’évaluation en fin de programmation (2017).
M. VAURIAC ajoute que les animateurs passent également beaucoup de temps à répondre aux
demandes des partenaires financeurs.
M. LUCAS demande s’il y a des échanges avec la Chambre d’agriculture dans le cadre de cette
animation ?
M. ANDRIEUX demande si cette collaboration existe aussi avec le CER France ?
M. BROUSSE (Chambre d’Agriculture de Dordogne) et C. ROUAUD, confirment que la chambre
d’agriculture est la structure ciblée pour animer la mesure système. Elle a été associée à la
construction du PAEC. Lors du montage des projets, il y a des échanges avec la structure missionnée
par l’agriculteur pour saisir le dossier PAC sur Télépac. L’animatrice se rapproche donc à ce momentlà de CERFRANCE ou de la Chambre d’agriculture suivant le dossier. Les échanges sont également
primordiaux pour éviter les soucis d’incompatibilité entre certaines mesures déployées par le Parc et
les chambres d’agriculture.
M. LUCAS précise que si des documents d’informations sont édités, ils pourront également être
distribués sur le site du syndicat de rivière et pourront être diffusés par courrier si nécessaire.
M.BROUSSE indique quelques blocages remontés du terrain, liés au durcissement des mesures :
notamment on ne peut pas utiliser de produite phytosanitaires sous les clôtures ce qui pose un
problème pour certains exploitants.
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M.AIMONT précise qu’il va se renseigner directement auprès de la DDT24 concernant l’emploi de
débroussaillant.
M. ANDRIEUX indique qu’il existe des techniques de substitution pour éviter l’utilisation de ces
produits.
Évaluation du PAEC
Le PAEC devra être évalué en 2017. À cet effet des indicateurs de résultat sont déjà listés dans le
document, mais il reste à mener une réflexion pour répondre aux critères de cohérence et
pertinence du projet.
Il est proposé au COPIL de constituer un groupe de travail dès 2016 pour réfléchir à ces indicateurs.
Les volontaires pour participer à ce groupe de travail sont invités à se manifester auprès de
l’animatrice.
Le Comité de Pilotage valide ces nouvelles MAEC proposées sur le site Nizonne.
Projets de Contrats Natura 2000
Restauration du fonctionnement hydraulique et sécurisation du site communautaire des tourbières
de Vendoire (24)
Site propriété de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois.
Une brèche dans la digue entre le dernier bassin des tourbières et la Nizonne, menace le site depuis
plusieurs années. Face aux enjeux majeurs en termes de biodiversité que représente ce site, il
apparaissait nécessaire de préserver l’alimentation en eau de ces tourbières et donc de réaliser des
travaux de sécurisation de la digue.
Une première étude a été lancée en 2012 sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat de rivière de la
Lizonne, mais par manque de précisions il n’a pas été possible de dimensionner et chiffrer les
travaux. Une nouvelle étude a été menée en 2015, portée par le SRB Dronne. L’animatrice Natura
2000 a participé au comité de suivi de cette étude.
Finalement, dans l’urgence de réaliser les travaux à l’automne 2015, et face au manque
d’information concernant l’enveloppe allouée en 2015 pour les contrats Natura 2000, il n’y a pas eu
de demande de financement dans ce cadre comme prévu initialement. Les travaux ont été financés
par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, la Région Aquitaine et le Conseil Départemental de la
Dordogne.
Un avis sur ces travaux face aux enjeux du site Natura 2000 a été rédigé en date du 6 novembre
2015. Les travaux de sécurisation ont commencé le 8 novembre et ont été réceptionnés le 10
décembre 2015.
Projet de contrat pastoral des tourbières de Vendoire (24)
Dans le cadre du Plan de gestion des tourbières de Vendoire, mis en œuvre par le CEN Aquitaine, des
travaux de restauration d’habitats à Fadet des laîches et Azuré de la Sanguisorbe sont prévus :
bûcheronnage, débroussaillage, fauche. La mise en place d’une gestion par pâturage par la suite sur
certaines parcelles est également envisagée (pose de clôtures, conventionnement avec un éleveur ou
pâturage par le troupeau du CEN).
Par manque d’une enveloppe financière suffisante en 2015 pour accompagner les contrats Natura
2000, ce projet est en attente.
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Projet de mise en sécurité de l’entrée de la carrière de Bargeix à Saint-Front sur Nizonne (24)
Contact à l’initiative du propriétaire en septembre 2014, inquiété par le dérangement dans sa
carrière (tags et restes de bivouacs). Cette carrière est située dans la zone d’extension du site Natura
2000 validée avec le DOCOB le 31 mars 2005 (mais pas encore intégrée à la cartographie du site
validée par l’Europe). Ce site a un intérêt particulier pour le Minioptère de Schreibers (jusqu’à 500
individus d’après le document d’objectif). Cette espèce étant très sensible à la fermeture des accès
aux cavités qu’elle fréquente, une étude préalable à la pose d’une grille à l’entrée de la carrière est
donc nécessaire avant de monter un contrat (avec captures et modélisation de l’obturation de
l’entrée – au printemps et à l’automne). Dans le cadre du programme « Chiroptères » partagé par le
Parc et plusieurs associations naturalistes dont le CEN Aquitaine, une première campagne de terrain
concernant cette étude a pu être réalisée fin septembre 2015 à l’entrée de la carrière. Après les
prochains relevés de terrain au printemps 2016, le montage du dossier pourra être envisagé.
Projet de contrat pour la mise en œuvre de la gestion des parcelles de zones humides acquises par la
SEPANSO à Rudeau Ladosse (24)
Dans le cadre de l’appel à projet « acquisition de zones humides sur les vallées de la Nizonne et de la
Belle 2011-2013 », animé par la CATZH (Cellule d’Assistance Technique à la Gestion des Zones
Humides) du PNRPL, la SEPANSO Dordogne s’est portée acquéreuse de 4,3 ha de zones humides sur
les communes de Rudeau-Ladosse et Saint-Sulpice-de-Mareuil.
Dans le cadre de cette animation, la CATZH PNRPL a rédigé une notice de gestion avec plusieurs
préconisations : réouverture par broyage et fauche, coupe des peupliers, mise en place d’une gestion
par pâturage par la suite sur certaines parcelles (pose de clôtures, conventionnement avec un
éleveur)
Par manque d’une enveloppe financière suffisante en 2015 pour accompagner les contrats Natura
2000, ce projet est en attente.
M. LUCAS demande pourquoi c’est la SEPANSO qui a acheté et non la collectivité ?
Mme DESJARDINS indique qu’elle n’était pas au courant de cette acquisition.
M. AIMONT, M. FOURNIER et M. DUPUY indiquent qu’il y a bien eu des réunions d’information
auprès des communes qui étaient priorisées pour l’acquisition. Quand les communes ne voulaient
pas acquérir la proposition était alors faite aux associations. Le projet d’acquisition par la SEPANSO
apparaissait déjà lors du comité de suivi de l’appel à projet du 11 décembre 2013.
Projet de contrat pour la mise en œuvre de la gestion des parcelles de zones humides acquises par la
commune de Combiers (16)
Acquisition encore en cours par la commune de Combiers d’environ 5 ha de zones humides dans le
cadre de l’appel à projet « acquisition de zones humides sur les vallées de la Nizonne et de la Belle
2011-2013 », animé par la CATZH PNRPL.
M. JOSEPH précise que cette acquisition par la commune permet de préserver des espaces de zones
humides, mais aussi de contribuer à la création d’un sentier pédagogique qui permettra en
complétant les acquisitions par du conventionnement, de cheminer le long de la Nizonne pour
rejoindre le sentier qui mène au Plateau d’Argentine et ainsi créer un chemin de randonnée
permettant de découvrir les richesses des zones humides et des pelouses sèches.
La notice de gestion rédigée par la CATZH PNRPL préconise les actions suivantes : réouverture et
entretien par broyage et fauche, coupe des peupliers, …
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Ce projet est en attente de l’acquisition des parcelles, qui aura normalement lieu d’ici la fin du mois
de décembre.
Projet de réouverture de parcelle suivi d’une mise en pâturage à Salles-Lavallette (16)
Accompagnement d’un exploitant pour la restauration d’une ancienne plantation familiale de noyers
laissée à l’abandon.
Le document d’objectif mentionne la présence de Cuivré des marais (Lycaena dispar) dans les
secteurs de prairies de la zone de tourbières située de l’autre côté du canal du moulin.
La réouverture de cette parcelle pourra augmenter la surface de prairie humide, habitat propice au
Cuivré des marais tout en permettant de valoriser à l’avenir les quelques noyers à bois et d’y
pratiquer un entretien par du pâturage. Par la suite, des possibilités de contrats MAE pourront être
envisagées pour entretenir les deux parcelles ouvertes.
Pour cause de restriction budgétaire en 2015 (financement seulement par des fonds états des
contrats 2015 : sur environ 30 dossiers déposés, seulement 5 ont été retenus), ce contrat n’a pas été
retenu en 2015, il sera peut-être représenté en 2016 si l’exploitant est toujours intéressé par ce
projet.
Réalisation des travaux de restauration de fosses tourbeuses par le CREN Poitou-Charentes à SallesLavallette (16)
Contrat Natura 2000 souscrit en 2012, porté par le CREN Poitou-Charentes.
D’après le plan de gestion réalisé par le CREN PC, les travaux inscrits au contrat ont consisté en : la
restauration de deux fosses par intervention sur la végétation de berges, l’entretien de milieux
ouverts par débroussaillage avec exportation et broyage et la restauration d’un ouvrage de petite
hydraulique par bouchage de buse.
Travaux réalisés entre l’hiver 2013/2014 et l’automne 2014 pour un coût d’opération de 13 058,65 €.
M. FOURNIER précise que les milieux ouverts qui ont été entretenu mécaniquement dans le cadre de
ce contrat, sont aujourd’hui mis à disposition d’un exploitant agricole (prêt à usage foncier) qui y
pratique la fauche et le pâturage et a pu s’engager en MAEC sur ces surfaces. À l’avenir, si l’exploitant
respecte bien le cahier des charges et si ces surfaces lui conviennent, il pourra être envisagé la
signature d’un bail rural à clauses environnementales.
Réalisation de travaux de restauration ou d’entretien des tourbières de la Lizonne par le CREN
Poitou-Charentes à Salles-Lavallette (16)
Contrat Natura 2000 porté par le CREN Poitou-Charentes, sur les mêmes surfaces que le précédent
contrat et sur les surfaces acquises dans le cadre de l’appel à projet « acquisition de zones humides
sur les vallées de la Nizonne et de la Belle 2011-2013 », animé par la CATZH PNRPL.
Déposé le 20 novembre 2015 pour la période 2015-2019, ce nouveau contrat prévoit : la restauration
de milieux ouverts par coupe / débroussaillage (3,12 ha), en lien avec la fosse (250 ml de
bûcheronnage / débroussaillage et 1250 m² de curage), l’entretien de milieux ouverts par
débroussaillage avec exportation et broyage (3,34 ha et 615 ml).
Ces travaux devraient être réalisés entre l’hiver 2015 et 2019 pour un coût d’opération évalué à 30
899 €.
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M. FOURNIER précise que comme pour le précédent contrat, au terme des 5 ans de ce nouveau
contrat il sera envisagé de proposer ces surfaces en entretien par l’exploitant agricole déjà présent
sur la zone.
M. LUCAS félicite le travail réalisé par le CREN PC.
Projets de Contrats Forestiers
Plusieurs projets ont été initiés :
-
3 projets « îlots de senescence » datant de 2013 sur les communes de Gurat et Combiers
(1,64 ha, 3 281,80 €) n’ont pas pu aboutir pour le moment.
-
1 projet éventuel en réflexion sur une parcelle du CREN PC à Salles-Lavalette
Mais non aboutis pour le moment à cause de plusieurs points de blocage :
-
Acquisitions non terminées sur la commune de Combiers
-
Contrats « îlots de senescence » non prioritaires cette année en Charente
-
Nouveaux barèmes pas encore disponibles
Mme CHAT-LOCUSSOL fait remarquer que ce non de contrat n’est pas très porteur.
Point sur la signature de Chartes Natura 2000
Trois contacts ont été pris en 2015 auprès de l’animatrice, en lien les aides de la région Aquitaine
pour des équipements agricoles (dossiers AREA nécessitant un engagement de toutes les parcelles en
Natura 2000 dans une MAE ou une Charte Natura 2000) :
-
Une simple demande de renseignements de la part d’un exploitant – non abouti
-
2 contacts transmis par la Chambre d’Agriculture de Dordogne pour une mise en conformité
de ces dossiers d’aides régionales. Un seul a abouti : 5,92 ha engagés sur la commune de LaRochebeaucourt-et-Argentine et 5,43 ha engagés sur la commune de Combiers en 2015
Pour rappel : 1 charte avait été signée en 2013 (0,79 ha sur la commune de Nantheuil Auriac de
Bourzac). Ce qui fait un total de 2 chartes engagées sur le site, soit environ 12 ha.
Animation foncière
Suivi de l’appel à projet « acquisition de zones humides sur les vallées de la Nizonne et de la Belle
2011-2013 » animé par la CATZH
8 maîtres d’ouvrages différents (5 communes et 3 associations) se sont engagés dans des démarches
d’acquisition de zones humides.
13 ha sont effectivement acquis pour le moment sur un total d’environ 47 ha. Ces acquisitions
devraient se poursuivre jusqu’en milieu d’année 2016.
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Convention entre la commune de Champeau-et-la-Chapelle-Pommier et le CEN Aquitaine pour la
gestion de 10 ha de coteaux sur le site Natura 2000
Projet suivi par Cédric Devilleger (animateur Natura 2000 du site Plateau d’Argentine). Acquisitions
des 10 ha par la commune de Champeau-et-la-Chapelle-Pommier en cours dans le cadre des mesures
compensatoires liées à l’exploitation de la carrière d’OMYA à Sainte-Croix-de-Mareuil.
Le CEN Aquitaine sera missioné pour rédiger le plan de gestion du site.
Listes locales des interventions soumises à l’évaluation des incidences
Pour le département de la Charente, l’arrêté fixant la liste locale des interventions soumises à
l’évaluation des incidences Natura 2000 a été pris le 18 mai 2015. 7 items concernent le site « Vallée
de la Nizonne », ils sont présentés dans le diaporama.
Pour rappel l’arrêté pour le département de la Dordogne, a été pris le 20 mars 2012. 3 items
concernent le site « Vallée de la Nizonne », ils sont présentés dans le diaporama.
Assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences
Depuis 2014 l’animatrice du site a été consultée sur 9 projets dont la liste est également présentée
dans le diaporama.
Amélioration des connaissances et suivi scientifique
Plusieurs projets en cours permettent d’obtenir des données sur le site Natura 2000 « Vallée de la
Nizonne » :
-
Inventaire de la Flore de la Dordogne (2 mailles sur le site Natura 2000) et catalogue des
végétations du PNRPL (une dizaine de sites proposés) en cours de réalisation par le
Conservatoire Botanique National Sud Atlantique (CBNSA) jusqu’en 2017. En 2015 les
prospections ont concerné les communes suivantes : Bouteilles-Saint-Sébastien, Champagneet-Fontaine, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Saint-Front-sur-Nizonne, Sceau-Saint-Angel et
Vendoire. Les informations sont disponibles sur le site de l’OFSA (Observatoire de la Flore
Sud Atlantique).
-
Le CBNSA a également été missionné par la DREAL pour réaliser l’évaluation et le suivi de
l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire (HIC) du réseau Natura 2000
d’Aquitaine. En 2013 les milieux ciblés étaient les pelouses sèches, avec 3 placettes relevées
sur la Nizonne. Il est prévu de reconduire ces relevés tous les 6 ans, en lien avec les
évaluations N2000 demandées par la Commission Européenne. En 2017 le CBNSA
s’intéressera aux systèmes alluviaux amont. Il est donc probable que certains milieux du site
vallée de la Nizonne soient concernés (par exemple : prairies humides, prairies maigres de
fauche, mégaphorbiaie...)
-
Dans le cadre de la mise à jour du Plan simple de Gestion et de la certification de la propriété
du GF de la Faye à Saint-Sulpice-de-Mareuil, l’animatrice a été contactée par Alliance ForêtBois qui avait relevé des habitats non indiqués dans la cartographie, pour apporter des
compléments d’inventaires. Deux habitats ont été trouvés au sein du boisement :

Pelouses pionnières des dalles calcaires planitaires et collinéennes – 6110 –
en cours de fermeture
10/12

Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaire 6210
-
Dans le cadre du suivi annuel par pêche électrique d’inventaire réalisé par la Fédération de
Pêche de Dordogne, une pêche a eu lieu sur la Nizonne à la Rochebeaucourt le 8 octobre
2014. 16 espèces différentes ont été recensées, dont une centaine de Chabot et une
Lamproie de Planer, toutes deux espèces d’intérêt communautaire citées dans le document
d’objectif du site.
-
Le suivi annuel du site des tourbières de Vendoire géré par le CEN Aquitaine, permet
d’obtenir des informations notamment sur les populations de papillons (Fadet des laîches et
Azuré de la Sanguisorbe, 2 espèces d’intérêt communautaire citées dans le document
d’objectif du site). L’animatrice participe au comité de suivi dont le dernier a eu lieu le 24
novembre 2014.
Information, communication et sensibilisation
Il est prévu en 2016 de mettre à jour la plaquette d’information du site, datant de 2005, sur le
modèle de celle réalisée en 2015 pour le site du Plateau d’Argentine.
En 2015, plusieurs opérations de communication ont eu lieu sur le site où sur la thématique :
-
Stand du Parc sur le thème Natura 2000 et Life au Festival de la Chevêche à Nontron – mars
2015
-
Intervention auprès de BTSA (BTSA de Bordeaux accueillis par le CPIE) chez un exploitant
bénéficiant de MAE à Mareuil – mars 2015
-
Animation randonnée découverte des zones humides et coteaux secs entre Combiers et la
Rochebeaucourt - juin 2015 (15 participants)
-
Animation avec le CEN Aquitaine de la nuit de la Chauve-Souris à Saint-Front-sur-Nizonne –
août 2015 (24 participants)
2. Les actions hors contrats Natura 2000 accompagnées par l’animatrice et
contribuant à l’atteinte des objectifs inscrits dans le DocOb
Suivi Plan de gestion des zones humides d’Edon
Dans le cadre de l’arrêté inter-préfectoral du 17 Août 2010, autorisant les travaux d’aménagement
de la Route Départementale 939 et de la déviation de la Route Départementale n°12, sur le territoire
des communes de la Rochebeaucourt (en Dordogne) et Edon et Combiers (en Charente) – mise en
service en décembre 2011, l’article 9 fixe les mesures compensatoires à la charge du Conseil
Départemental de la Dordogne, suite aux impacts résiduels du projet en lit majeur de la Nizonne
(perte directe de 20 000 m², perte indirecte de 50 000 m² de surface d’étalement des crues et de
drainage de ZH).
Le Conseil Départemental de Dordogne a donc acquis 7,5 ha de zones humides sur la même masse
d’eau et sur le site Natura 2000 (en concertation avec le PNR et le CEN), sur la commune d’Edon en
Charente. Un plan de gestion doit y être établi pour une durée de 15 ans et l’acquisition doit être
rétrocédée à un organisme compétent dans la gestion durable de ces milieux
11/12
Le Conseil Départemental de la Dordogne a sollicité le PNRPL, animateur d’une CATZH et du site
Natura 2000 « vallée de la Nizonne » pour l’élaboration du Plan de Gestion et le SRB Dronne, porteur
du PPRG de la Lizonne en cours depuis 2012, pour lui rétrocéder le site et mettre en œuvre la
gestion.
Une convention partenariale entre ces trois structures a été établie et signée en date du 15 mai
2015.
Une convention d’application entre le CD24 et le PNRPL pour la rédaction du Plan de Gestion a été
signée le 20 mars 2015.
Une consultation a été lancée par le PNRPL pour l’élaboration du Plan de Gestion (calquée sur le
modèle de l'ATEN en 1998 « Plan de gestion des réserves Naturelles »). Le marché a été attribué à
Cistude Nature le 10 avril 2015.
Les inventaires ont débuté mi-avril. Les principaux enjeux relevés sur le site sont présentés dans le
diaporama, ainsi que les objectifs de gestion et programme d’actions qui en découle.
L’élaboration de ce plan de gestion est suivi par un comité de pilotage constitué des structures
suivantes : DDT 16 et 24 (N2000 et police de l’eau), DREAL Aq et PC, Cistude Nature, AAPPMA de la
Rochebeaucourt, Fédération de pêche 24, PNR PL, SRB Dronne, Communes d’Edon et la
Rochebeaucourt, CBNSA, CD 24 (DRPP et Services environnement), AEAG, ONEMA 16 et 24, CEN
Aquitaine, CREN PC.
Le 1er COPIL a eu lieu le 10 juin 2015 et le 2ème le 23 septembre 2015. Le Plan de gestion finalisé
devrait être transmis aux membres de ce comité de suivi pour avis d’ici la fin de l’année et une
dernière réunion devrait le valider en séance en février 2016. Ensuite ce comité de suivi se réunira
une fois par an pour valider le bilan des actions menées dans l’année écoulée et les perspectives
d’actions à mener pour l’année à venir.
Les enjeux, objectifs et programme d’actions de ce plan de gestion tels qu’ils viennent d’être
présentés sont validés par les membres du COPIL Natura 2000.
POUR CONCLURE
Mme ROUAUD et M. MAILLOS remercient les membres du COPIL d'avoir participé à cette réunion et
leur donne donc rendez-vous l’année prochaine.
M. VAURIAC souligne qu’il faut effectivement se tenir à au moins une réunion par an de ce COPIL
pour mieux suivre l’actualité du site.
Clôture de la séance à 12h50
12/12

CR COPIL N2000 Nizonne 9/12/15 - Parc Naturel Régional Périgord

Transcription

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