Trafic, protection, retour des bien culturels en Thaïlande

Trafic, protection, retour des bien culturels en Thaïlande
Introduction
Cet article est une synthèse du mémoire de maîtrise « Trafic, protection, retour et restitution des
biens culturels: l’exemple de l’Asie du sud-est »1, focalisé sur la Thaïlande, mis à jour.
L’objectif n’est pas de soulever des débats extrêmement complexes en la matière. Il ne vise qu’à
présenter un état des lieux sur le trafic, la protection, et le retour des biens culturels en Thaïlande et
répondre à une série des questions:
Trafic : Quelles sont les formes du trafic actuel des biens culturels en Thaïlande ? Quels sont les
facteurs qui facilitent le développement de ce crime ? Quel est le circuit du trafic vers le marché
international ?
Protection: Quelles sont les mesures législatives prises pour la protection des biens culturels en
Thaïlande? Quelles méthodes utillisées ? Quelles sont les conséquences de la protection ? Ces
mesures sont-elles efficaces ? Existe-t-il des failles ? Quelles sont-elles ? Comment les autorités
agissent-elles pour combler les faiblesses ? Existe-t-il une coopération entre la Thaïlande et la
communauté internationale qui ne cesse d’exercer une forte pression sur ce pays, consédérée comme
la plaque tournante du trafic des biens cuturels ? Et comment la Thaïlande se prépare-t-elle à jouer le
rôle d’un état militant sur la scène internationale pour la lutte contre ce crime sans frontière ?
Retour : Le déplacement des biens culturels de leur contexte d’origine pousse la Thaïlande à
jouer un rôle à la fois d’accusé et de victime. Comment ces biens pourront-ils retrouver leur pays et
leur peuple qui les ont créés, souvent vénérés, auxquels il sont attachés ? Quelles sont les solutions ?
Nous étudierons divers cas de retour de biens culturels, liés à la Thaïlande. Nous les recenserons et
les classerons pour mieux comprendre les mécanismes du processus, qui parfois ne dépendent pas
seulement de mesures législatives.
1. Le Trafic des biens culturels
Le trafic des biens culturels bouleverse de façon dramatique le patrimoine de l’Etat
d’origine. Généralement et historiquement, il est lié aux changements politique et militaire comme le
droit de butin et la colonisation. Dans le dernier cas, la Thaïlande, n’ayant jamais été colonisée, aucun
exemple n’existe. Contrairement à ses voisins, comme l’Indochine, la Birmanie et l’Indonesie, leurs
biens culturels se trouvent, loin de leurs terres d’origine, dans des musées en France, en Angleterre et
aux Pays-Bas.
Quant au droit de butin, nul ne peut ignorer qu’il est universel et pratiqué depuis l’antiquité. Les
vainqueurs ont toujours agi ainsi à l’égard des peuples vaincus. Deux exemples contradictoires
peuvent témoigner de cette pratique, pour la Thaïlande, jouant le rôle à la fois de vaincu et de
vainqueur.
Lors de la guerre entre les siamois (thaïlandais) et les birmans, en 1767. Ayutthaya, capitale du
Siam, fut pillée et incendiée par les vainqueurs birmans. L’or qui couvrait les temples et les sculptures
de Bouddha fut fondu et emporté en Birmanie pour décorer le pagode Shwe Dagon à Rangoon. C’est
alors qu’en 1778, l’armée du roi Taksin du Thonburi (capitale du Siam, après Ayutthaya) envahit
Vientiane au Laos et rapporta le Bouddha d'Emeraude en Thaïlande.
1
BOONYAKIET J., Trafic, Protection, Retour et Restitution des Biens Culturels: l’exemple de l’Asie du sud-est, Mémoire de
maîtrise en Conception et mise en oeuvre de projets culturels, Université de paris I, année universitaire 1997-1998, 152 p.
1
Néanmoins, cette pratique est un phénomène historique et ponctuel. Depuis une trentaine
d’années, le développement du commerce international incite et crée d’autres formes de trafic des
biens culturels à travers le monde.
1.1. La situation actuelle
On peut distinguer deux types de trafic en Thaïlande :
o
Le pillage des sites archéologiques
Les cas de pillage archéologique sont recensés aussi bien dans les pays du Sud que du Nord.
Les vastes ressources archéologiques thaïlandaises font de plus en plus souvent l’objet de fouilles
clandestines.
Actuellement, il n’existe pas de statistiques officielles nationales à ce sujet, ni pour le vol, en
Thaïlande. On est informé du pillage au cas par cas par les médias nationaux. Comme le confirme
Madame Rachanie Thosarat du Département des Beaux-Arts, les vols des biens culturels en
Thaïlande sont faits de pièces et de morceaux. Ce n’est pas comme chez notre voisin, le Cambodge,
où ces crimes sont organisés de façon plus audacieuses. Par exemple, en 1993, 300 bandits armés
ont pillé le temple Angkor. Les pillages des sites archéologiques rendent impossible d’approfondir
2
l’époque néolithique et la période de bronze en Thaïlande.
Longtemps ce phénomène n’a touché que les sites archéologiques importants. Par exemple, ce
fut le cas du pillage en 1956 du site de Wat Ratchaburana dans la province d’Ayatthaya, aujourd’hui
classé Patrimoine mondial. Les pilleurs, arrivant avant les autorités, ont rapporté la plus grande partie
des trésors royaux du 14 ème siècle, majoritairement en or, enterrés dans le stupa central du site.
Les autorités n’en ont retrouvé plus tard que les deux cinquième. L’arrivée des pilleurs avant les
autorités pose à la fois le problème de la lecture scientifique et de l’établissement des preuves
(photographie, inventaire…), en cas de revendication.
Mais actuellement les chausseurs de trésor cherchent à corrompre la population locale. Cette
dernière, ayant une mince conscience de l’importance de patrimoine culturel, ferme souvent les yeux
face à une proposition pénicuaire, qui pourrait combler sa situation financière, en échange d’une
fouille sur son terrain. Par exemple, à Baan Kokprom de la province de Lopburi, où se concentre des
témoignages matériels préhistoriques (outils, bijoux… ),datant de plus de 3,500 ans, non encore
étudiés par les scpécialistes. Les pilleurs proposent 100 à 200 euros au propriétaire pour pouvoir
fouiller son terrain et garder toutes les découvertes.3 Les petits biens culturels sont très demandés et
très facilement transportés, dissimulés et vendus.
Un autre exemple, facilité par les nouvelles technologies, est celui où les pilleurs ne ciblent plus
seulement les sites archéologiques souterrains, mais également, subaquatiques. Par exemple, 10
287 pièces de porcelaines de l’époque sukhothai du 12ème siècle, trésors sous-marins par suite des
naufrages dans le golf thaïlandais, furent pillés et repêchés par le bateau très moderne « Australia
Tide » en février 1992. Heureusement, ce pillage a été interrompu grâce à l’intervention de la marine
thaïlandaise. Tous les objets ont été saisis et transmis au Département des Beaux-Arts.
o
Le vol des biens culturels
Les vols commis en Thaïlande concernent, particulièrement, les édifices religieux, rarement
pourvus de gardiens. Les temples bouddhistes dont l’intérêt historique et artistique est incontestable,
constituent des cibles faciles pour les voleurs. Ceux-ci s’intéressent notamment aux sculptures et aux
gravures qui ornent souvent ces édifices et qu’ils détachent causant parfois de considérables
dommages souvent irrévesibles. Mais ils enlèvent également des objets de culte qui sont simplement
2
Thosarat R., (Neuvième office d’ Archéologie et des Musées, Phimai, Thaïlande), « Report from Southeast Asia », Culture
without Context, Issue 8, printemps 2000
(source : http://www.mcdonald.cam.ac.uk/IARC/cwoc/issue8/SE%20Asia.htm#Figs.%202%20&%203#Figs.%202%20&%203)
3
er
« Les pilleurs des antiquités », Kom Chad Leuk, 1 novembre 2002 (source :http://www.sac.or.th/newvicha/new309.htm)
2
exposés, parfois de grande taille. Par exemple, le vol de Bouddha (113 x 82 cm), époque Lan Na 1319ème siècle, dans un temple à Lampang au nord de la Thaïlande en 1997 (photo1).
Parfois, aussi, des biens culturels d’intérêt scientifique sont volés au seul motif de la fascination
mythique. C’est le cas de l’arrestation du voleur et du receleur, le 13 février 2003, de cinq bocaux
contenant des nourrissons conservés dans du formole et de deux crânes humains du musée de la
médicine légale dans l’hôpital Siriraj à Bangkok. Mais cet exemple est très rare.
1.2. Les principales causes
Les principales causes du trafic des biens culturels sont les conjonctions de divers facteurs venus
à la fois de l’extérieur et l’intérieur du pays.
1.2.1. Les facteurs externes
o
La demande du marché
Les deux dernières décennies ont vu un développement sans précédent du marché de l’art, qui
représente désormais un secteur actif de la vie économique où les investisseurs tentent de réaliser
d’importants profits en des laps de temps réduit.
L’accroissement de la demande toujours plus importante de la part des pays acheteurs, est à la
base de l’exacerbation de la situation qu’on peut constater avec des conséquences désastreuses sur
l’héritage culturel. En effet, plus la demande est forte, plus les fournisseurs de matière première, les
pilleurs et les intermédiaires de tout acabit, s’activent pour répondre aux besoins exprimés ; et
lorsqu’un objet est dit «rare», il donne lieu à une forte spéculation sur le marché.
Non seulement l’intérêt économique, mais aussi le goût des consommateurs occidentaux,
suscitent également le trafic illicite de biens culturels des pays en voie développement. En effet,
l’intérêt pour l’art ethnographique d’Afrique, d’Océanie s’est fortement accru et c’est en Asie que la
plus forte augmentation d’exportations de biens culturels c’est produite. Pour la Thaïlande, «les
machands préfèrent les antiquités datant d’au moins trois siècles ou plus, des périodes Dvaravati,
Chiang Seang, Sukhothai, Ayutthaya, Lopburi».4
Nous pouvons également observer le goût des consommateurs pour les traces et les
témoignages matériels dans les domaines de l’histoire naturelle, des fossiles, des ossements de
dinosaures, des minéraux…
o
Le Développement de l’Internet
Le développement de l’Internet est un phénomène contradictoire. Il devient non seulement un outil
d’aide pour la recherche des biens culturels disparus, mais facilite également le commerce illicite.
Plusieurs institutions, publiques ou privées, nationales ou internationales, (UNESCO, INTERPOL,
ICOM, FBI, Museum Security Network, International Foundation for Art Research (IFAR), The Illicit
Antiquities Research Centre of The McDonald Institute for Archaeological Research …) jouent un rôle
considérable pour mettre en place l’information concernant tant le sujet du trafic illicite des biens
culturels que les détails de objets disparus. Actuellement, les détails du Bouddha thaïlandais volé en
1997 (fig .1) sont même recensés dans la base de données du site d’Internet du FBI.
Mais, cet extraordinaire outil porte aussi une autre face, plate-fome et accélérateur de la rencontre
entre l’offre et la demande. Il y a le cas qui a récemment choqué la communauté scientifique
thaïlandaise en histoire naturelle. Le 26 février 2005 la police thaïlandaise, en coopération avec les
autorités américaines, arrête un receleur thaïlandais possédant plus de 200 morceaux d’ossements
de dinosaures, datant entre 10 et 200 millions d’années (photo2), achetés auprès des villageois, dans
les province de Konkaen et de Karasin, qui les avaient découvert sans les signaler aux autorités par
4
Prasuchantip S., (The Committee for the Deterrence of Threats to Buddhism, Thailand), “A Treasure Trove of Thai Antiquities
Abroad”, réimprimé d’après, Kinnaree, février 2000, pp.106-112 dans Southest Asian Archeology International Newsletter,
numéro 11, juillet 2000
(source : http://darkwing.uoregon.edu/~wsayres/newsletter11.html#looting)
3
peur d’expropriation. Cette personne a avoué utiliser l’internet depuis 6 ans pour vendre les objects
culturels et naturels. Parfois, c’est un simple site de commerce électronique grand public comme
www.ebay.com qui les propose au monde entier.
1.2.2. Les facteurs internes
o
Le manque de crédit de l’Etat et la pauvreté des peuples
Il est reconnu depuis longtemps que l’instabilité politique est le principal facteur facilitant le trafic
des biens culturels d’un pays, la perméabilité des frontières et l’absence de législation nationale. Mais,
cela n’est pas le cas en Thaïlande. Le problème repose particulèrement sur le manque de moyens
pour appliquer les mesures existantes. La mise en place de systèmes anti-vol est très coûteuse. Ce
manque d’argent rend impossible la surveillance, par des gardiens, de la totalité des lieux abritant des
biens culturels.
Parfois, les professionnels n’osent même pas penser au budget de surveillance, alors que celui
pour entreprendre la fouille et faire les études de terrain est encore largement insuffisant. Selon
Monsieur Erbrem Vajarankura, chef du service de l’archéologie sous-marine, en trente ans, seulement
48 sites ont été recencés, mais aucun n’a été étudié complèment. Par exemple, sur le site de Koh
Kram dans la province de Cholburi, où se trouvent au fonds de la mer de nombreux témoignages
matériels du commerce maritime de l’époque Ayutthaya (porcelaines, bijoux…), à la suite du naufrage
des navires. Le service n’a pu fouiller que 30% du site. Les chasseurs de trésors y sont déjà passés
au moins trois fois. Et le plus spectaculaire, c’est le cas du pillage de l’« Australia Tide », précédement
cité. Alors, le service, composé de 12 personnes, ne reçoit que 20 000 euros de crédit par an, parfois
moins. « Heureusement, nous avons reçu l’aide financière du secteur privé l’an dernier pour
recommercer le chantier du Koh Kram…On manque de tout, des moyens financier, matériels et
personnels…,si le gouvernement ne nous soutient pas, nos trésors nationaux vont tomber entre les
mains des pilleurs étrangers, souvent mieux équipés que nous. »5
Un autre facteur est le niveau de vie de la population, souvent pauvre, comme dans d’autres pays
en voie de développement. Quand il y a des propositions en argent en échange des biens culturels
découverts, les gens pensent à vendre avant tout. A ce propos, certains hommes politiques
proposent même que la lutte contre la pauvreté soit la première démarche pour la protection de biens
culturels du Tiers monde.
o
L’ignorance et le manque d’information de la population locale
Parfois des malentendus avec la population locale facilitent le trafic des biens culturels. Lorsqu’il
découvre des biens culturels sur son terrain, le propriétaire ne le signale pas aux autorités, par peur
d’expropriation. L’affaire de l’arrestation du receleur des fossiles et des ossements de dinosaures,
précédement citée, en témoigne. Ou parfois, nous trouvons des cas où les villageois ne veulent pas
signaler aux autorités les trouvailles par crainte d’un déplacement systèmatique et centralisé à
Bangkok, loin de leur terre origine. Ils ne peuvent plus alors les admirer. Sans mesure de sécurité
suffisant, les biens culturels, gardés par la population locale, sont devenus une proie facile pour les
voleurs.
De ce point vue là, le Département des Beaux-Arts a un projet de création de musées locaux pour
chaque province pour garantir à la population locale que leur patrimoine sera mis à l’abri à proximité
d’elle.
1.2.3. Le circuit du trafic dans la région vers le marché internationl
Après avoir souffert du pillage et du vol depuis longtemps, le rôle de la Thaïlande comme
« exportateur » de son patrimoine est moins important aujourd’hui. Elle devient une plaque tournante
des biens culturels provenant de ses voisins, notamment la Birmanie et le Cambodge. Comme le
confirme Madame Rachanie Thosarat, archéologue du neuvième office, Phimai de Thaïande :
5
« Le monde inexploré de l’archéologie subaquatique », Manager, 2 septembre 2004
(source http://manager.co.th/Daily/ViewNews.aspx?NewsID=9470000055524)
4
« … au début de cette année, la police thaïlandaise a arrêté un camion dans la province
de Prachinburi, Thaïlande, et a trouvé 117sculptures en pierre, pillées du Panteay Chamar au
Cambodge…Le Panteay Chamar est la plus grande sanctuaire khmer, hors de la Cité, fondée
par le roi Jayavarman VII... Parmi les objets requisitionés ,la police a découvert un bas relief de
Avalokitesvara et de nombre petites statuts de Bouddha Amitabha….De plus, un autre objet de
Panteay Chamar, antérieurment pillé, a été trouvé chez un antiquaire au centre commercial
6
River City à Bangkok pour le prix de 6,800 dollars. »
Grâce à sa situation géographique, Bangkok, centre de communication et de transport de la
région, se transforme inévitablement en centre d’exportations de biens culturels.
Le circuit intérieur de la région commence, d’abord, par l’importation des biens culturels des pays
voisins en Thaïlande. Les biens culturels de la Birmanie sont illicitement importés au nord et à l’ouest
et ceux du Cambodge passent les frontières de l’Est de la Thaïlande. Ensuite, tous ces biens sont
transportés à Bangkok où ils sont prêts à être envoyés aux clients, thaïlandais ou étrangers. Les
moyens de transport vers l’extérieur de la région se font soit par avion soit par bateau. La plupart des
biens est destinée directement aux consommateurs européens, américains et japonais. Parfois, ils
sont mis, d’abord, en dépôt à Singapour avant d’être distribués aux différents clients.7
2.
Les mesures légistatives pour la protection :
2.1. Dans le cadre national : Loi relative aux monuments anciens, aux antiquités, aux objets
d’art et aux musées nationaux de 1961
Cette loi de 1961 (modifiée en 1992) est le principal instrument légal pour la protection des biens
culturels (immeubles et meubles) en Thaïlande.
Elle couvre les biens culturels qui présentent un intérêt dans trois domaines: l’art, l’histoire et
l’archéologie. Pour les biens meubles, cette loi protège deux types de biens : les antiquités et les
objets d’art. Trois notions sont utilisées pour les distinguer : le temps, le créateur et la valeur
artistique.
Une “antiquité” est un bien meuble archaïque, fait par l’homme ou par la nature, ou faisant
partie d’un monument ancien, d’un squelette humain ou d’une carcasse animale qui, par son
ancienneté, par les caractérisitiques de sa construction ou son caractère historique, est utile à
l ’art, à l’histoire ou à l’archéologie. (art. 4)
Un “object d’art” est un objet produit par l’activité humaine et dont la valeur artistique est
reconnue (art. 4)
Ce dernier peut être alors de création récente. Les législateurs thais ont utilisé la méthode de la
catégorisation qui fait appel à une description très générale pour établir ce qui sera protégé.
Quatre mesures importantes sont prévues par la loi pour la protection :
o
La découverte
Les antiquités et les objets d’art enterrés, dissimulés ou abandonnés dont personne ne peut
revendiquer la propritété appartiennnent à l’Etat. La personne qui les découvre doit le signaler aux
autorités et peut être recompensée dans la limite d’un tiers de la valeur des biens découverts. (art. 24)
Cette mesure est souvent source de malentendus avec la population locale, souvent mal
informée. Et cela crée et facililite le trafic des biens culturels.
6
Thosarat R., op.cit.
Cette information a été publiée dans le journal Krungtep Turakit (Bangkok Business), 30 septembre 1996., p. 1 et 6 (cité dans
Boonyakiet J., op.cit.)
7
5
o
L’enregistrement sur l’inventaire
Selon les cas, le Département des Beaux-Arts (The Fine Art Departement), sous la tutelle du
Ministère de la culture, peut enregistrer sur l’inventaire des antiquités ou des objets d’art,
n’appartenant pas à l’Etat.
Le principe de l’inaliénabilité est appliqué seulement pour des antiquités ou des objets d’art
appartenant à l’Etat.
Tous les modifications, restauration, déplacement, mise en exposition, perte, transfert de propriété
des antiquités ou des objets d’art enregistrés doivent être signalés aux autorités.
o
Le commerce
Seuls les marchands titulaires d’une licence peuvent exercer le commerce des antiquités et des
objets d’art8. La demande de licence doit être effectuée auprès de l’Office Nationale de la Police
thaïlandaise et du Département des Beaux-Arts.
Le Directeur du Département des Beaux-Arts peut interdire le commerce des antiquités ou des
objets d’art (enregistés ou non), ayant le caractère de trésor national. Il peut également faire une offre
d’achat au propriétaire.
Les marchands autorisés sont soumis régulièrement au contrôle des conservateurs et des
policiers sur la provenance et la nature des biens culturels autorisés pour le commerce. Mais en
pratique, malgré l’obligation de contrôle, les marchands cachent souvent leurs « produits » dans un
autre endroit que la galerie. Nous verrons plus loin que le projet de réforme de cette loi, pourrait
empêcher cette pratique.
Le fait que cette loi permette encore le commerce de certaines catégories de biens culturels
entraîne souvent la condamnation de la Thaïlande par la communauté internationale qui considère la
politique de conservation thaïlandaise hypocrite.
Comme le confirme Madame Somlak Charoenpot, Directrice de l’Office des Musées nationaux :
Les autres pays condamnent souvent la Thaïlande où le commerce des biens culturels
est encore autorisé….Mais l’origine du problème n’est pas là, c’est la demande, s’il n’y pas de
demande, venue souvent des pays occidentaux, qui va les vendre ?…..Le Département des
Beaux-Arts a déjà organisé un atelier de travail avec les représentant du gouvernement, les
juristes et les marchands pour trrouver les solutions ensemble, mais sans succès. Les
marchands considèrent que c’est un métier de père en fils, qui se praique depuis très
longtemps. Alors, les juristes considèrent que si l’on adurcit la loi, le commerce sera
transformé en commerce sous-terrain. Cela deviendra plus un problème qu’une solution et
causera des diffifultés aux autorités pour le contrôler.9
o
L’exportation
Interdiction d’exporter sans autorisation des antiquités ou des objets d’art (enregistrés ou non), à
l’exception des objets d’art datant de moins de cinq ans. Mais cette interdiction ne s’applique pas aux
objets en transit. (art. 22)
8
Ce métier est réservé aux thaïlandais.
La présentation sur la situation du trafic des biens culturels en Thaïlande, Séminaire international intitulé Le trafic illicite des
biens culturels en Asie du Sud-Est, organisé par Institute of Asian Studies, Chulalongkorn University, Thaïlande, 24-26 mars
2004 in. « L’histoire dans les mains des voleurs», The Krungthep turakij, 20 avril 2004
(source : http://www.bangkokbiznews.com/2004/04/20/jud/index.php?news=jud1.html),
9
6
Cette exception est souvent considérée comme une importante faille juridique qui facilite le trafic
des biens culturels exportés de la région du sud-est asiatique en passant par la Thaïlande au reste du
monde. D’où elle est considérée comme une plaque tournant du trafic des biens culturels.
En plus, aucune clause ne prévoit de contrôle des importations des biens culturels en provenance
d’autres pays.
Néanmoins, la Thaïlande a fait preuve de bonne volonté. Depuis 1995, l’importation de certains
biens culturels comme les sculptures de Bouddha, des statues de culte, ou des morceaux de
monuments anciens doit obtenir un permis délivré par le Département des Beaux-Arts. Cette mesure
ne concerne pas l’importation temporaire pour l’exposition dans un but éducatif ou de diffusion,
l’importation pour la donation à l’Etat ou d’autres établissements publics ainsi que dans le but de la
dévotion, pour les statues de Bouddha ou du culte dans la limite de deux pièces.10
2.2. Dans le cadre international
o
Accords bilatéraux
En l’an 2000, les Royaumes du Cambodge et de Thailande ont signé un accord bilatéral de
coopération dans la lutte contre les trafics illicites frontaliers des biens culturels mobiliers, et sur le
retour de ces objets à leur pays d’origine. Cette initiative bilatérale ressemble à celles existantes entre
les Etats-Unis et certains pays d’Amérique latine.
Cet accord intergouvernemental prévoit l’interdiction de l’importation et du commerce des biens
illicitement exportés de chaque Etat. Dans ce cas, ils ont un obligation du retour des biens culturels au
pays d’origine. Les personnes privées ne peuvent les revendiquer et tous les frais liés au retour des
biens revendiqués sont supportés par le demandeur.
o
Accords multilatéraux
La Thaïlande n’a ratifié que la Convention UNESCO de 1954 pour la protection des biens culturels
en cas de confit armé et celle du Patrimoine Mondial de1972.
Depuis début 2005, le ministère de la Culture lance un sondage concernant le projet de réforme
de la loi de 1961. Les objectifs principaux sont les suivants :
-
Donner le droit aux autorités de perquisitionner l’endroit suspecté de dissimuler des biens
culturels dont la provenace est douteuse, et de les saisir. De même, pour le contrôle de
toutes les modifications des monuments anciens, privés ou publiques.
-
Encourager les collectivités locales pour la protection par le transfert de propriété et de la
gestion des biens culturels et les musées représentant un intérêt local.
-
Préparer la ratification à la Convention UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre
pour « interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des
biens culturels », et celle de l’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement
exportés ainsi que celle de l’UNESCO sur la protection du Patrimoine culturel subaquatique
de 2001.11
Plusieurs points doivent alors être ajoutés à la loi de 1961. Par exemple, le contrôle de
l’importation et de l’exportation des biens culturels d’origine étrangère, ratifier la Convention de
l’UNESCO de 1970, l’instauration du rôle du tribunal ou des autorités pour saisir les biens illicitement
exportés du pays d’origine, pour la Convention de l’UNIDROIT ou la définition la zone de protection
patrimoine culturel subaquatique (dans les eaux intérieures, les eaux archipélagiques et la mer
territoriale), pour la Convention du Patrimoine culturel subaquatique de 2001.
10
Circulaire du Ministère du Commerce relative à l’importation des antiqutés au royaume, 1/2538
Le projet de la réfome des lois du Ministère de la Culture, 6 pages, (source : http://www.m-culture.go.th/culture01/culture01uploads/libs/document//06798a27b4.pdf)
11
7
3. Restitution et Retour des biens culturels
Comme nous l’avons étudié, jusqu’à présent, la thaïlande ne possède aucun instrument législatif
au niveau international pour le rapatriement de ses biens culturels et l’expédition de ceux des autres
pays. Quels sont alors les moyens qui rendent ces actions possibles ?
3.1. La Thaïlande retourne des biens culturels
Ici, nous trouvons deux exemples:
o
Les décisions du Tribunal international
Il existe un cas datant de 1963, concernant le patrimoine du Cambodge. Le Tribunal international
de Justice par une majorité de sept voix contre cinq considéra que les reliques déplacées du Temple
de Preah Vihear12 par les autorités thaïlandaises devaient être restituées (environ cinquantaine
d’objets). Le Temple, un monument historique, se trouve sur le territoire relevant de la souveraineté du
Royaume du Cambodge. Le tribunal reconnut que l’obligation de restitution par la Thaïlande au
Cambodge était implicite du fait du droit de souveraineté, conséquence de la réclamation. De l’autre
côté, aucune preuve matérielle ne fut déplacée avant que le tribunal affirme que des objets
spécifiques, telles que les statues, étaient enlevés par la Thaïlande du Temple depuis son occupation
en 1954. Par conséquent, le Tribunal décida que, dans ces circonstances, la restitution se devait faire
13
en faveur du Cambodge, mais sans la lier à des objets particuliers.
o
Le retour amiable
Il existe un autre cas, plus récent, de la coopération entre la Thaïlande et le Cambodge. Le 23
septembre 1996, la Thaïlande a, amiablement, rendu 13 objets culturels khmers au gouvernement
cambodgien. Ces objets ont été saisis par le Département des Beaux-Arts thaïlandais chez des
antiquaires. La volonté politique des deux pays de lutter contre le trafic illicite de biens culturels se
retrouve également dans la création d’une commission spéciale pour surveiller la frontière entre la
Thaïlande et le Cambodge le 5 septembre 1995.
Il est important de noter que ce cas du retour s’est intervenu avant l’accord bilatéral entre la
Thaïlande et le Cambodge.
3.2. Retours des biens culturels en Thaïlande
o
La déontologie professionnelle
Le principe de l’article 6 de la déontolgie pofessionnelle de l’ICOM prévoit :
La collaboration étroite des musées avec les communautés d'où proviennent les
collections, ainsi qu'avec les communautés qu'ils servent… les collections ont un caractère
dépassant la propriété normale, pouvant aller jusqu'à de fortes affinités avec l'identité
nationale, régionale, locale, ethnique, religieuse ou politique… Les musées doivent être
disposés à engager le dialogue en vue du retour de biens culturels vers un pays ou un peuple
d'origine.
Il y a les cas où cette application permet le retour des biens culturels en thaïlande, comme le
confirme Madame Madame Somlak Charoenpot, Directrice de l’Office des Musées nationaux, « il y a
le cas où le Smithsonien Institution nous a contacté pour une série de céramique Sangaloke, dont la
12
GREENFIELD (G.), The return of cultural property, Antiquity, Vol. LX N° 228 March 1986, Heffers Printers Ltd, Cambridge, p.
17, (cité par BOONYAKIET J., op.cit.,)
13
GREENFIELD (G.), The Return of Cultural Treasures, Cambridge University Presse, 1989, p.286. (cité par BOONYAKIET J.,
op.cit.)
8
provenance est douteuse. Nous y sommes allés pour la vérification, qui a démontré qu’elle est
illicitement exportée. Le Smithsonien Institution nous l’a alors retournée. » 14
o
L’indemnisation
L’exemple de cette solution est le cas du retour, en 1996, du Bouddha « Sila » (photo 2) en
Thaïlande contre une indemnisation de 5.000.000 bahts (environ 150.000 euros) payée par le secteur
privé thaïlandais au collectionneur américain. Cette statue à été volée en 1987, de Wat Thungsaliam,
dans la province de Sukhothai, et mise en vente aux enchères par Sothby’s à Londres.
Il est intéressant de noter que même si ce moyen permet de faire revenir l’objet en question, il
n’est pas accepté par tous. Selon le Professeur Adul Wichiencharoen, Président du comité thaïlandais
pour le patrimoine mondial, le versement d’une telle indemnité fera jurisprudence.
o
Les conséquences de l’acceptation de la Convention d’UNESCO de 1970, effecuées par
le pays détenteur
Le 7 novembre 1997, le gouvernement des Etats-Unis a rendu une tête de Naga (un cobra) en
pierre, à la Thaïlande. Cet objet est une partie décorative du toit du temple Phnom Rung, datant du
12ème siècle, au nord-est du pays. Il a été transporté par des pilotes américains et thaïlandais en
hélicoptère lorsque les Etats-Unis avaient une base militaire dans la région entre 1972 et 1973. Les
ministères de l’Intérieur et de la Défense des Etats-Unis l’ont découvert et ont fait une enquête pour
retrouver le propriétaire. Selon l’ambassadeur des Etats-Unis en Thaïlande, cet exemple est un des
résultats de l’acceptation de la convention de l’UNESCO de 1970 par les Etats-Unis (en 1983) qui
incitent les pays signataires à coopérer entre eux pour la restitution ou le retour des biens culturels à
leur pays d’origine en cas d’appropriation illégale.
o
La pression de l’opinion publique et des médias
L’exemple le plus spectaculaire en matière de retour des biens culturels à cette région, peut-être
le cas le plus connu également aux Etats-Unis, est le retour du linteau de portail d’origine khmère de
l’Art Institute de Chicago (Illinois, Etats-Unis d’Amérique) à la Thaïlande le 10 novembre 1988.
Ce linteau de pierre intitulé «Naissance de Brahma et Vishnou couché» (photo 3)15 faisait
initialement partie du temple de Phnom Rung, (inscrit en tant que monument historique dans
l’inventaire national le 9 mars 1935) bâti aux XIème siècle dans la partie nord-est de la Thaïlande ; il
disparut en 1965 avec d’autres chef-d’œuvre.
Dès 1967, ce linteau fut exposé à l’Art Institute, d’abord à la suite d’un prêt du «Alsdorf
Foundation», et ensuite par don de cette Fondation en 1983. En 1976, l’Ambassade de Thaïlande
contacta la Fondation formant des allégations selon quoi cette pièce pourrait être illicitement déplacée
de Thaïlande. La Fondation demanda, alors, des informations complémentaires, mais il n’y eut aucune
revendication jusqu’en 1988, lorsque le gouvernement thaïlandais demanda le retour du linteau, seule
pièce manquante à la restauration du Temple Phnom Rung.
14
La présentation sur la situation du trafic des biens culturels en Thaïlande, Séminaire international intitulé Le trafic illicite des
biens culturels en Asie du Sud-Est…, in. « L’histoire dans les mains des voleurs», The Krungthep turakij, op.cit. (source :
http://www.bangkokbiznews.com/2004/04/20/jud/index.php?news=jud1.html)
15
Notion historique :
Les forces épreuves, qui montrent que le linteau, cassé en deux morceaux, s’attachait au temple Phnom Rung en tant que
décor architectural, sont deux photographies prises, avant la disparition, en 1929 par le Prince Damrong lors de sa visite au
temple et en 1960 par Monsieur Manit Valipodom pendant son exploration archéologique dans la région. En 1965, le
Département des Beaux-Arts a saisi un morceau du linteau chez un antiquaire à Bangkok. Pourtant, un autre, celui en question,
fut porté toujours disparu jusqu’à la découvert du Prince Diskul et de Monsieur H. Woodword à l’Art Insitute à Chicago. Depuis,
la Thaïlande commença et continua la procédure de revendication auprès du gouvernement américain, pour élaborer un accord
bilatéral concernant la restitution des biens culturels en cas d’appropriation illégale, et de l’Art Insitute, mais sans succès.
Jusqu’à en 1987, lors de la fin de la grande restauration du temple, le gouvernement thaïlandais renouvela la demande du
linteau pour compléter la partie perdue.
9
Les négociations, en 1988, furent compliquées par plusieurs facteurs.
Premièrement, le gouvernement des Etats-Unis décida de ne pas prendre en charge cette affaire
car l’Art Institute était une organisation privée. En effet, elle est protégée par la loi et l’intervention du
gouvernement est interdite.
Deuxièmement, c’est une question de compensation. La Thaïlande, jusqu’à maintenant, n’est pas
partie à la Convention de l’UNESCO de 1970. Selon, le Prince Subhadradis Diskul,16 qui fut
représentant de la Thaïlande aux négociations à l’UNESCO, les petits pays pauvres comme la
Thaïlande n’avaient aucun intérêt à payer une compensation et un prix pour récupérer leur patrimoine
culturel perdu.
L’Art Insitute maintint la position qu’une certaine forme de compensation était nécessaire pour que
le linteau soit retourné. La compensation pourrait être sous la forme de donation ou du prêt d’«un
autre objet qui représente l’esthétique et la richesse culturelle de la Thaïlande ancienne. Bien que le
linteau soit aux Etats-Unis et soit exposé assez longtemps pour être techniquement exempté de
revendication, l’Institut voulut se conformer au gouvernement thaïlandais et reconnut le désire de son
retour pour compléter la restauration du monument national. Le point dur était la façon et la forme de
la compensation puisque la Thaïlande considérait que l’objet avait été originalement déplacé de façon
illégale. «Pour les thaïlandais, cela est un vol», affirme le Prince Diskul «Et si c’est un vol, nous ne
devrions rien envoyer pour le retour».
Enfin, cette impasse aboutit à une résolution acceptable en octobre 1998, lorsque The Elizabeth
F. Cheney Foundation17 s’est engagée à financer l’acquisition d’une œuvre de valeur artistique
comparable dont il sera fait don à l’Art Institute, à titre de dédommagement, permettant ainsi le retour
du linteau sans aucune compensation. La sculpture fut transportée en Thaïlande en Novembre avec
l’assistance d’«United Airlines». En rendant ce linteau à la Thaïlande, l’Art Institute de Chicago a
indiqué qu’il renonçait à tout droit sur la sculpture.
La clé de ce véritable mouvement de revendication est, en fait, la mobilisation de l’opinion
publique, particulièrement, à l’écho que fournissent les médias. En effet, plusieurs manifestations ont
été organisées en Thaïlande et, même, aux Etats-Unis avec la participation de professionnels, de
politiques et du grand public, thaïlandais et américains. De nombreux produits dérivés tels que T-shirt,
sur lequel l’image du linteau et un slogan pour attirer l’attention du grand public comme Art is beautiful,
Keeping stolen art is not (L’art est beau, Conserver l’art volé ne l’est pas), cassettes musicales ont été
créés à cette occasion. Les médias des deux pays telles que la télévision, la radio et la presse s’y sont
également intéressées ainsi que plusieurs articles et émissions ont été consacrés à cet événement.
Cette pression a organisé une consultation de la population, diligentée par la ville de Chicago, le 15
octobre 1988, qui a conduit au retour du linteau.
Actuellement, les médias jouent un rôle proéminent. Une nombre croissant d’articles dans les
journaux populaires et professionnels concernant le pillage peuvent s’efforcer de récupérer ou
rapatrier les biens et sauvegarder les sites archéologiques.
L’exemple le plus récent, depuis le 1 mars 2005, le premier ministre thaïlandais, après avoir vu un
documentaire, a demandé au gouvernement de trouver tous les moyens de récupérer une couronne
royale en or (photo 5), présentée actuellement à l’Asian Art Museum, San Francisco. Cette couronne
de style Ayuthaya est présumée être volée avec d’autres objets dans l’affaire du pillage en 1956 sur le
site de Wat Ratchaburana, précédemment citée. Depuis, tous les médias nationaux, la presse, la
télévision, la radio et l’internet ne cessent de traiter ce sujet, captivant plus que jamais l’opinion
publique thaïlandaise, qui est prête à se mobilier. En effet, cet objet, estimé appartenir au roi Borom
Rajathiraj et fabriqué en 1424, est lié directement à la royauté, à laquelle les thaïlandais sont très
attachés. Un comité ad hoc a été crée pour l’authentification et pour la collecte des preuves, qui
rencontra certainement les grands difficultés par manque d’inventaire.
16
17
Le premier témoin qui a découvert le linteau exposé à l’Art Institute de Chicago en 1972
La Fondation, créée en 1985, est une organisation pour le soutient des activités culturelles à Chicago.
10
Après le lancement de cette information, le nombre des visiteurs au Musée natinal de Chao Sam
Phraya, à Ayutthaya, où s’exposent les autres tésors récupérés de Wat Ratchaburana double chaque
jour. Néanmoins, le conservateur du musée regrette que la majorité du public ne s’intéresse qu’au
lien existant entre la couronne et les autres objets présentés et non à leur propre contenu
scientifique.18
Conclusion
Trafic, protection, retour des biens culturels sont des problèmes complexes et délicats. Ils lient à
la fois la culture, l’éducation, la communication, la dilplomatie, le droit, l’économie, la politique et
même la corruption. Pour justifier les raisons du déplacement des biens culturels, les grands pays
riches prônent le concept de l’universalisme, les petits pays pauvres mettent en avant l’idée du
nationalisme et les profesionnels scientifiques se concentre sur la relation entre l’objet et son contexte.
Ces débats sont loin d’être terminés, et ne peuvent être traités de façon systèmatique.
Dans cette matière, chaque pays joue plusieurs rôles : conservateur du patrimoine national,
détenteur ou passeur des biens culturels des autres pays et même revendiquant son héritage perdu.
La Thaïlande en est témoin. Elle a souffert à la fois du déchirement en morceaux de son histoire et de
la pression de l’extérieure. La prise de conscience des politiques évolue au fils des temps, le projet de
réforme de la loi de 1961 en est la preuve.
Entre-temps, les médias jouent un rôle considérable influençant l’opinion de tous. Mais, il faut être
attentif aux dérives, comme dans le cas de la « Couronne d’Ayutthaya » qui a déjà abondamment
chauffé l’opinion publique thaïlandaise. Il faut être très prudent pour ne pas réveiller la pensée
d’un nationalisme aveugle qui pourrait transformer ces débats riches, subtils et complèxes en
simple haïne !
Jirasri Boonyakiet Deslis
18
« Trente-neuf objets apparus aux Etats-Unis dans la même exposition que la couronne », Khao Sod, 4 mars 2005, année 14,
n° 5209 (source : http://www.matichon.co.th/news_relate/news.php?tag950=03p0104040348&paper=kstb)
11
Bibliographie
Boonyakiet J., Trafic, protection, retour et restitution des biens culturels: l’exemple de l’asie du
sud-est, Mémoire de maîtrise en Conception et mise en oeuvre de projets culturels, Université de
paris I, année universitaire 1997-1998, 152 p.
Articles, via Internet
« L’histoire dans les mains des voleurs», The Krungthep turakij, 20 avril 2004
(http://www.bangkokbiznews.com/)
« Le monde inexploré de l’archéologie subaquatique », Manager, 2 septembre 2004
(http://manager.co.th)
« Les pilleurs des antiquités », Kom Chad Leuk, 1 novmbre 2002 (http://www.sac.or.th/)
Prasuchantip S., «A Treasure Trove of Thai Antiquities Abroad », Southest Asian Archeology
International Newsletter, numéro 11, juillet 2000 (http://darkwing.uoregon.edu)
«Trente-neuf objets apparus aux Etats-Unis dans la même exposition que la couronne », Khao
Sod, 4 mars 2005, année 14, n° 5209 (http://www.matichon.co.th)
Thosarat R., « Report from Southeast Asia », Culture without Context, numéro 8, printemps 2000
(http://www.mcdonald.cam.ac.uk/I)
12
Résumé en français
Trafic, protection et retour des biens culturels sont les questions complexes auxquelles le
patrimoine culturel est confronté L’étude de l’exemple de la Thaïlande confirme ce constat.
Le trafic actuel des biens culturels dans ce pays comprend aussi bien le pillage des sites
archéologiques et que les vols des objets culturels. Le premier touche toute sorte de sites, découverts
ou non. De plus, il concerne également les sites subaquatiques. Enfin, le vol concerne
essentiellement les édifices religieux, que ce soit les bâtiments et les objets intérieurs. La demande du
marché et le développement d’Internet, le manque de soutien financier de l’Etat, la pauvreté des
populations ainsi que leur ignorance sont les principaux facteurs qui engendrent un tel trafic en
Thaïlande, reconnue, aujourd’hui, pour être la plaque tournante du trafic des biens culturels de ses
voisins.
La protection des biens culturels en Thaïlande a vu le jour avec la loi relative « aux monuments
anciens, aux antiquités, aux objets d’art et aux musées nationaux » en 1961. Malgré les effets de la
protection comme la découverte, l’enregistrement sur un inventaire, le commerce et l’exportation, cette
loi contient de nombreuses failles dont les trafiquants profitent. Au niveau international, la Thaïlande
n’a conclu qu’un seul un accord bilatéral avec le Cambodge alors que d’autres conventions
internationales (UNESCO 1970, UNIDROIT 1995) existent pour lutter contre ce trafic, devenu
international.
En ce qui concerne le retour des biens culturels, la Thaïlande joue un double jeu de « restituteur »
et de « restitué » pour diverses raisons : décisions du Tribunal International de La Haye, retour
amiable, déontologie professionnelle, indemnisation… opinion publique et médias. Ces deux
dernières jouent un rôle crucial la sauvegarde du patrimoine culturel thaïlandais.
Mots clés : Biens culturels, Trafic, Protection, Retour, Thaïlande
Résumé en anglais
Traffic, Protection and Return of cultural property are the complex subjects involving to the cultural
heritage. The case study of Thailand confirms this matter.
The actual traffic of cultural property in this country can be divided in two types: looting of
archeological sites and theft of cultural objects. The first concerns all kind of sites, uncovered or not. In
addition, it strikes to underwater sites as well. For the latter, most of the robberies are religious objects
and parts of monuments. Demand, internet development, lack of financial government support,
poverty of population as well as its ignorance are the main factors facilitating such traffic in Thailand,
well known, today, as the turn-table of traffic of cultural property in this region.
The protection of cultural property in Thailand began in 1961 with the law relative to “ancient
monuments, antiquities, art objects and national museums”. In sprite of the effects of protection,
discovered, inventory, commerce, exportation, it contains certain loopholes which benefit by
traffickers. For the international stage, Thailand signs merely the bilateral accord with Cambodia,
whereas other international conventions (UNESCO 1970, UNIDROIT 1995) exist for fighting the traffic
of cultural property, becoming international phenomena.
Concerning cultural property return, Thailand plays double roles: returning and receiving. Such
practice is possible for many reasons : The Hague International Court judgments, mutual agreement,
museum code of ethics, compensation… pressure of public opinion, medias. The last twos raisons
play the crucial role for safeguard of thai cultural heritage.
Keywords : Cultural Property, Traffic, Protection, Return, Thailand
13
Liste des photos :
Photo 1:
Bouddha (113 x 82 cm), époque Lan Na 13-19
ème siècle, dans un temple à Lampang au nord
de la Thaïlande en 1997, recensé sur le site
Internet du FBI
(http://www.fbi.gov/hq/cid/arttheft/noticerecov.htm)
Photo 2 :
Les fossiles de dinosaures réquisitionée (Le 26
février 2005) chez le receleur utilisateur
d’Internet pour la vente
(Source photo :
http://www.matichon.co.th/matichon/matichon.php?
s_tag=01p0105260248&show=1&sectionid=0101&day=2005/02/26)
Photo 3 :
Bouddha « Sila », retourné en Thaïlande en
1996, après indemnisation
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Photo 4 :
Linteau portail, Naissance de Brahma et Vishnou
couché, restitué à la Thaïlande en 1988, par la
pression des médias et de l’opinion publique
Photo 5 :
La couronne royale de style d’Ayutthaya,
présumée volée en 1956, est présentée dans
l’exposition de , The Kingdom of Siam, organisée
par l’Asian Art Museum, San Francisco. (18 fév.18 mai 2005). Elle a été prêtée par le
Philadelphia Art Museum, qui l’a achetée en
1972 dans la maison de vente aux enchères
Sothby’s. Tous les regards des thaïlandais
retournent vers elle pour la rapatrier.
(source photo :
http://www.bangkokpost.net/News/03Mar2005_news01.php)
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