Établissement hôtelier et résidence de tourisme

Demande d’admissibilité à la signalisation touristique
Grille d’analyse – Établissement hôtelier et résidence de tourisme (hôtel,
motel, auberge, chalet, condo)
Nom de l’entreprise : ___________________________________________________________________________
Pour être admissible à la signalisation touristique, l’entreprise doit répondre à tous les critères de base et à tous les critères
spécifiques associés à sa catégorie et ce, pendant les trois années que dure le contrat.
Est-ce que l’équipement répond aux critères suivants ?
À valider par l’ATR ou ATR associées du Québec
Oui
Non
1. Critères de base :
§
Être conforme à toute législation et réglementation gouvernementale et/ou municipale qui le régit.
Numéro et type de permis s’il y a lieu : ____________________________________________________
§
Être accessible par une route carrossable.
§
Être ouvert au moins 5 jours par semaine, selon un horaire fixe (jours et heures).
Période d’ouverture : ______________________________________________________________
§
Avoir une structure d’accueil, c’est-à-dire une personne ou un tableau interprétatif qui accueille et renseigne les visiteurs.
Description : ___________________________________________________________________
§
Être mentionné dans un guide touristique régional produit par les associations touristiques régionales et reconnu par
Tourisme Québec (ou éligible à une mention).
Précision : ____________________________________________________________________
§
Avoir un stationnement sur le site ou à proximité, des espaces de stationnement aménagés, accessibles et repérables du site.
Précision : ____________________________________________________________________
§
Avoir des toilettes accessibles au public.
§
Recevoir une clientèle de passage, c’est-à-dire recevoir les clients qui n’ont pas de réservation et offrir ses services sur
une base individuelle.
2. Critères spécifiques : Hôtel / Motel / Auberge/Résidence de tourisme (chalet, condominium)
Liste des critères
Décrire la prestation de l’entreprise
§ Être ouvert tous les jours durant la période d’exploitation.
Numéro de dossier : __________________________________
§ Détenir une attestation de classification prévue
Catégorie d’établissement : ______________________________
à la Loi sur les établissements d’hébergement
Classification
obtenue : ________________________________
touristique dans la catégorie «établissement
Période
de
validité
: ___________________________________
hôtelier» ou «résidence de tourisme».
Résidence de tourisme: Si vous êtes le gestionnaire d'un site
§ Avoir une classification minimale de 1 étoile
comprenant plusieurs unités appartenant à des propriétaires différents,
ou être en cours de classification.
vous devez fournir une liste en y incluant pour chaque unité: le numéro de
dossier au CITQ, la classification obtenue et la période de validité.
Joindre toute documentation complémentaire qui permettrait de justifier les critères d’admissibilité.
À compléter par l’intervenant
Déclaration de l’intervenant
J’ai pris connaissance des critères de base, des critères spécifiques ainsi que des renseignements décrivant la prestation de mon
entreprise et je m’engage à les respecter advenant la signalisation d’un contrat de signalisation touristique.
Signature de l’intervenant : ____________________________________________________________ Date : _____________________
Partie réservée à ATR associées
Partie réservée au ministère du Tourisme
Région touristique : _____________________________________
Demande analysée par : ___________________________________
Date : ___________________________________
Demande analysée par : _________________________________
Date : _____________________
Ministère du Tourisme, avril 2008