Chalets d`alpages - Parc naturel régional du Haut-Jura

Réglementation > Aménagement > Chalet d’alpage
Chalets d'alpage,
Pour des alpages vivants !
Les chalets d'alpage sont les témoins d'un paysage habité, ils sont aussi le
support d’une activité économique. Ils sont bien souvent accompagnés de murets
de pierres sèches, goyas, étangs, abreuvoirs… et leur conservation, réhabilitation
permet notamment de maintenir les alpages vivants car ils restent un abri pour les
bêtes et les bergers.
Depuis 1994, et l’amendement Bouvard, la loi répond à la nécessité de
sauvegarder les chalets d’alpage, quelle que soit leur dénomination selon les
Massifs (chalets d’estive, chalets d’alpage, fruitières…). Il y est décrit un régime
d’autorisation spécifique en matière de « restauration ou de reconstruction
d’anciens chalets d’alpage ou d’extension limitée des chalets d’alpages existants
lorsque leur destination est liée à une activité professionnelle ».
Cette autorisation spéciale relève de la responsabilité du préfet du département, qui décide de la
pertinence des projets après consultation de la commission départementale des sites. Cette consultation ne
lie toutefois pas le préfet, elle donne lieu à un avis simple.
L’autorisation préfectorale ne vaut pas permis de construire, et réciproquement. Les deux
démarches sont cumulatives, voire complémentaires. Elles peuvent être entreprises de manière
concomitante. Il est toutefois préférable d’obtenir l’autorisation préfectorale avant le dépôt de permis de
construire.
Lorsque des chalets d'alpage, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et réseaux,
ou lorsqu'ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en période hivernale, l'autorité
compétente peut subordonner la réalisation des travaux faisant l'objet d'un permis de construire ou d'une
déclaration de travaux à l'institution d'une servitude administrative interdisant l'utilisation du bâtiment en
période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l'absence de réseaux. Cette servitude précise
que la commune est libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements
publics. Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de
circulation des véhicules à moteur.
Lorsque des travaux sont à entreprendre sur une construction située en alpage, mais qui ne peut
être qualifiée de chalet d’alpage, ceux-ci ne requièrent pas d’autorisation préfectorale. Toutefois, ils sont
soumis au régime classique du permis de construire ou de l’autorisation de travaux et doivent se
conformer au règlement d’urbanisme en vigueur sur la commune concernée.
Conseils :
 L'entretien des chalets d'alpage doit être régulier pour éviter les restaurations onéreuses.
 Les techniques traditionnelles sont à privilégier (enduit à la chaux, tavaillons).
 L'utilisation de cellules photovoltaïques est à envisager pour combler l'absence de réseau
électrique.
 Les murs en pierres sèches, les murgers, les goyas ou gouillats, les bassins font partie de
l'identité des alpages et sont des édifices annexes aux chalets, ils doivent donc être entretenus.
 Les alpages sont vivants grâce aux bergers. En assurant un accueil touristique (buvette,
restauration simple, …), ils s'assurent un revenu supplémentaire. Les appuyer dans cette démarche
leur permet de rester dans les alpages afin d'exercer leur profession souvent dévalorisée. Cet
accueil doit se faire dans le cadre des réglementations en vigueur, voir l’Agence Régionale de
Santé.
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Parc naturel régional du Haut-Jura - 2013
R-A-5
En savoir plus :
- www.legifrance.gouv.fr : article L145-3 du Code de l'Urbanisme :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGI
ARTI000022336442&dateTexte=20130129
- Parc naturel régional du Haut-Jura : Jean-Yves Vansteelant, chargé de mission Agri-environnement,
[email protected] ; Muriel Vercez, chargée de mission architecture-patrimoine bâti,
[email protected]
- Chalets d’alpages, Domaine pastoral – massif du Jura, Conseils de réhabilitation, guide technique Parc
naturel régional du Haut-Jura – CAUE du Jura, 74 pages, 2007
- Pré-bois du massif jurassien, gestion et usages, collection Expérimenter pour agir, Parcs naturels
régionaux de France, n°9, juin 2003 :
http://www.caue-fc.fr/Record.htm?idlist=1&record=827512464579
- Les Directions Départementales des Territoires :
- DDT de l’Ain : http://www.ain.equipement.gouv.fr/
- DDT du Doubs : http://www.doubs.equipement.gouv.fr/
- DDT du Jura : http://www.jura.equipement.gouv.fr/
- Les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement : http://www.fncaue.fr/
- CAUE de l’Ain : 34, rue du Général Delestraint 01000 Bourg-en-Bresse. Tél. :
04.74.21.11.31,
mail : [email protected], site Internet : http://www.caue-ain.com
- CAUE du Doubs : 21, rue Louis Pergaud 25000 Besançon. Tél. : 03.81.82.19.22, mail :
[email protected], site Internet : http://www.caue25.org
- CAUE du Jura : 151, rue Regard 39000 Lons-le-Saunier. Tél. : 03.84.24.30.36, mail : [email protected],
site Internet : www.caue39.fr
- Les STAP : Pour la Franche-Comté : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-FrancheComte/La-DRAC/Les-Staps-de-Franche-Comte, en Rhône-Alpes :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Rhone-Alpes/La-DRAC/Pole-patrimoines-etarchitecture/Services-territoriaux-de-l-architecture-et-du-patrimoine, voir la liste de pdf sur la droite.
- L’Agence Régionale de Santé : http://www.ars.sante.fr/portail.0.html
- ARS de Franche-Comté – Siège La City – 3 Avenue Louise Michel – 25044 Besançon cedex
http://www.ars.franche-comte.sante.fr/Contact.80644.0.html
- Agence régionale de santé Rhône-Alpes – 129 rue Servient – 69418 Lyon Cedex 03
http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/Contact.85252.0.html
Parc naturel régional du Haut-Jura - 2013
R-A-5