DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - Communauté de Communes du

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
Procès-Verbal des Délibérations du
Conseil de la Communauté de Communes
du Canton de ROSHEIM
Séance Ordinaire du 12 mai 2015 à 20h
Sous la Présidence de Monsieur Michel HERR
Convocation écrite des Conseillers du 25 mars 2015
Nombre de Conseillers Elus :
Nombre de Conseillers
Présents :
26
Conseillers excusés ayant
procuration :
3
Conseillers Excusés :
2
31
M. HERR, M. OHRESSER, I. ROUVRAY,
E.
HEYDLER,
C.
ICHTERTZ,
P.
JOERGER, C. LUTZ, J. MARQUES, C.
GAY, J.G. HELLER, D. SCHNOERING, P.
MEYER, A. GITZ, C. JUNG, J.P. KAES,
M.O HEMMERLIN, C. FRIEDRICH, D.
SCHEITLE, C. ATIBARD, D. DEGRIMA,
M. TROESTLER, O. KUBAREK, P.
POULAIN, C. HUCK, F. LANTZ, R.
MULLER.
F. PORTE (procuration à C. JUNG), P.
ERB (procuration à C. FRIEDRICH), C.
DEYBACH
(procuration
à
O.
KUBAREK).
F. KAUFF, P. WANTZ.
Assistaient également : Audrey DAMBIER : DGS ;
Carole LELLOUCHE : Agent de développement ;
Christine HAACKE : Coordinatrice petite enfance, enfance
et jeunesse.
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Monsieur Daniel DEGRIMA, Maire de MOLLKIRCH, accueille
l’ensemble des membres présents à l’occasion de cette Assemblée Plénière
de la C.C.C.R. qui se tient à la Salle des Fêtes à MOLLKIRCH.
Monsieur le Président remercie M. Daniel DEGRIMA pour son accueil
et salue la présence de M. Ph. MEYER, Conseiller départemental, de M. Th.
HOEFFERLIN, Comptable public de Rosheim et de Mme A. HYVER, Journaliste
à l’agence des Dernières Nouvelles d’Alsace à Obernai.
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Préalablement à l’examen des points figurant à l’ordre du jour et, à
titre d’informations, interviendront successivement les représentants de
Tremplin Entreprises, structure d’appui et d’accueil de créateurs d’entreprises
sur le territoire du Pays BMP et de Initiative Bruche Mossig Piémont, acteur
de la création et reprise d’entreprises.
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Monsieur le Président remercie particulièrement Mme Christine
LOLLIER BRASSAC – Directrice du Pays BMP - et M. Guillaume HAEMMERLIN
– Directeur – pour Tremplin Entreprises, ainsi que M. Yvan MEYER – Viceprésident – et M. Thomas FROIDEFOND – Directeur – pour Initiative BMP, de
leur présence.
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Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Monsieur
Daniel DEGRIMA et le quorum étant atteint, Monsieur le Président propose de
passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.
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Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2015
Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2015 est approuvé à
l’unanimité des membres présents lors de ce conseil, sans observation, ni
modification.
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N°2015-24 : ALSH intercommunaux : délégation de service public
2014-2018 : présentation du bilan 2014.
EXPOSE PREALABLE
M. le Président rappelle à l’ensemble des membres présents que la
gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement péri, postscolaires et d’été
intercommunaux a été confiée par délibération à l’ALEF pour la période 20142018.
Conformément aux dispositions de l’article L1411-3 du CGCT, le
délégataire doit produire son rapport chaque année avant le 1er juin. Dès sa
transmission, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion
de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Le délégataire a remis son rapport concernant l’année 2014, le
21/04/2015. Il est précisé que ce document est consultable au siège de la
CCCR.
ENTENDU
l’exposé de M. le Président et de M. le Vice-président en
charge de la Petite Enfance, Enfance et Jeunesse ;
VU
les dispositions des articles L.1441-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
VU
les dispositions de la loi Sapin du 29 janvier 1993 et des
décrets d’application 93-471 du 24 mars 1993 et 93-990
du 3 août 1993 ;
CONSIDERANT
l’avis favorable
21/04/2015 ;
des
membres
du
Bureau,
réuni
le
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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
PREND ACTE
du rapport 2014 afférent à la gestion des ALSH péri,
postscolaires et d’été intercommunaux par l’ALEF.
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N°2015-25 : ALSH intercommunaux : délégation de service public
2014-2018 : augmentation des tarifs applicables aux
usagers.
EXPOSE PREALABLE
M. le Président rappelle à l’ensemble des membres présents que la
gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement péri, postscolaires et d’été
intercommunaux a été confiée par délibération à l’ALEF pour la période 20142018.
Conformément aux dispositions de l’article 1-1 de la convention de
délégation de service public, les tarifs applicables aux usagers sont réévalués
chaque année sur une base forfaitaire de 2% pour la période périscolaire, des
vacances et des mercredis.
M. le Président rappelle que la situation financière particulièrement
contrainte de la CCCR a conduit les conseillers communautaires, membres de
la commission des finances, à mener une réflexion quant à l’augmentation
mesurée des tarifs applicables aux usagers des ALSH intercommunaux. Afin
de présenter plus en détails ce point, M. le Président passe la parole à M.
Philippe MEYER, 1er Vice-président de la CCCR en charge de la petite enfance,
enfance et jeunesse.
Dans cette optique, plusieurs simulations ont été élaborées et
discutées en Bureau des Maires du 21/04/2015 notamment. A cet effet, M. le
Vice-président informe ses collègues que l’augmentation proposée de 3 %
supplémentaire permettrait à la CCCR de réaliser une économie annuelle
d’environ 19 000 € représentant 1.26 point d’impôts. Par ailleurs, la nouvelle
grille, qui s’appliquerait à compter de la rentrée scolaire 2015 et telle que
présentée à l’assemblée, reste cohérente par rapport aux tarifs pratiqués sur
les territoires voisins.
ENTENDU
l’exposé de M. le Président et de M. le Vice-président en
charge de la Petite Enfance, Enfance et Jeunesse ;
VU
les dispositions de l’article 1-1 de la convention de
délégation de service public afférente à la gestion des
ALSH péri, postscolaires et d’été du territoire de la CCCR
pour la période 2014-2018 ;
CONSIDERANT
la situation financière particulièrement contrainte dans
laquelle se trouve la Communauté de communes du
canton de Rosheim, liée notamment à la baisse des
dotations de l’Etat ;
CONSIDERANT
le bénéfice, en termes de services, dont profitent les
usagers des ALSH qui doivent, de ce fait contribuer au
financement desdits services ;
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CONSIDERANT
l’avis favorable
21/04/2015 ;
des
membres
du
Bureau,
réuni
le
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE d’augmenter les tarifs applicables aux usagers des ALSH péri,
postscolaires et d’été intercommunaux gérés par l’ALEF de 3% - en sus du
pourcentage contractuel d’augmentation appliqué annuellement par le
délégataire - et ce, à compter de la rentrée scolaire 2015 ;
AUTORISE M. le Président à signer l’avenant s’y rapportant ainsi que toutes
pièces relatives à ce dossier.
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N°2015-26 :
Collecte et traitement des déchets ménagers et
assimilés : résiliation de la convention avec la CCPSO
et demande d’adhésion de la commune de SaintNabor au SMICTOMME.
EXPOSE PREALABLE
M. le Président rappelle que pour faire face à un contexte financier
très contraint, la CCCR a proposé d’exercer la compétence “ collecte et
traitement des déchets des ménages et assimilés ” pour pouvoir bénéficier
notamment du régime de dotation globale de fonctionnement bonifiée.
Suite aux délibérations respectives de la CCCR et de ses communes
membres, ladite compétence a été transférée par arrêté préfectoral du
30/12/2014 à la Communauté de Communes du Canton de Rosheim.
Dans la mesure où 8 communes de la CCCR étaient membres du
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures de
Molsheim, Mutzig et Environs (SICTOMME), la Communauté de Communes
du Canton de Rosheim est devenue de droit, à la suite du transfert de ladite
compétence, membre du syndicat en vertu du mécanisme de représentation
substitution prévu par l’article L. 5214-21 du CGCT.
Ce faisant, le SICTOMME est devenu SMICTOMME (Syndicat Mixte
Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de
Molsheim, Mutzig et Environs).
En outre, la CCCR s’est substituée à la commune de Saint-Nabor
dans ses relations contractuelles avec la Communauté de Communes du
Pays de Sainte Odile (CCPSO), – le temps d’harmoniser la gestion du service
via l’adhésion de la commune de Saint-Nabor au SMICTOMME.
Suite aux négociations engagées avec le syndicat mixte, son
Président, M. AUBELE a donné son accord de principe à la demande
d’adhésion à venir de la commune de Saint-Nabor, et ce, à compter du
25/11/2015 – date à laquelle la résiliation de la convention liant la CCCR et
la CCPSO sera effective. A cet effet, la gestion du service, externalisée à la
SITA, étant financée par le biais de la redevance, il convient de la proratiser
en fonction de la période d’intervention du prestataire, à savoir du 1er janvier
2015 au 24 novembre 2015.
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Ce faisant, à compter du 25/11/2015, le service rendu aux
habitants de Saint-Nabor sera assuré par le SMICTOMME.
Afin d’informer comme il se doit, les Saint-Naborois des
changements induits par cette adhésion au syndicat mixte, en termes
notamment, de gestion du service, une réunion publique, organisée de
concert avec le SMICTOMME, aura lieu au mois de septembre prochain.
ENTENDU
l’exposé de M. le Président ;
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU
l’arrêté préfectoral du 29/12/1992, portant création de la
Communauté de Communes du Canton de Rosheim ;
VU
l’arrêté préfectoral du 30/12/2014, portant extension des
compétences de la CCCR à celle intitulée “ collecte et
traitement des déchets des ménages et assimilés ” ;
VU
les délibérations N°2014-69 et 2015-19 respectivement
du 02/12/2014 et 31/03/2015 ;
VU
les statuts actuels du SMICTOMME ;
CONSIDERANT
qu’il convient d’harmoniser la gestion du service sur
l’ensemble du territoire de la CCCR et ce, afin de garantir
l’égalité de traitement de ses habitants ;
CONSIDERANT
l’accord de principe donné par M. André AUBELE,
Président du SMICTOMME de répondre favorablement à la
demande d’adhésion de la commune de Saint-Nabor à
compter du 25/11/2015 ;
CONSIDERANT
dès lors, que la gestion du service “ collecte et traitement
des déchets des ménages et assimilés ” sera assurée par
le SMICTOMME à compter du 25/11/2015 pour l’ensemble
des communes de la CCCR ;
CONSIDERANT
la nécessité pour la CCCR de désigner deux représentants
supplémentaires au sein du comité syndical du
SMICTOMME ;
CONSIDERANT
l’avis favorable
21/04/2015 ;
des
membres
du
Bureau,
réuni
le
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de résilier la convention afférente à la gestion de la collecte et du
traitement des déchets ménagers et assimilés qui la lie avec la Communauté
de Communes du Pays de Sainte Odile à compter du 24/11/2015 ;
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DEMANDE à la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile de
proratiser dans la mesure du possible la redevance payée par les habitants
de Saint-Nabor en fonction de la période d’intervention de la SITA ; à savoir
du 1er janvier 2015 au 24 novembre 2015 ;
DEMANDE à la CCPSO la possibilité de céder gracieusement à la CCCR les
bacs utilisés par les habitants de Saint-Nabor et de mettre à la disposition de
la CCCR des bacs supplémentaires et des pièces détachées adéquates ;
DEMANDE au SMICTOMME l’adhésion de la commune de Saint-Nabor, à
compter du 25/11/2015 ;
DESIGNE, comme représentants au sein du comité syndical du SMICTOMME,
avec effet en vigueur de ces désignations au 25/11/2015, les personnes
suivantes :
COMMUNES
SAINT-NABOR
SAINT-NABOR
Prénoms
François
Régis
Noms
LANTZ
MULLER
CHARGE M. le Président de l’exécution de la présente délibération en tant
que de besoin ;
AUTORISE M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;
La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet du Bas-Rhin, au Président
du SMICTOMME, au Président de la Communauté de Communes du Pays de
Sainte Odile et au Maire de Saint-Nabor.
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INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les membres des décisions prises en matière
de personnel, par le Bureau lors de la séance du 21 avril 2015.
►ZAI FEHREL : M. le Président informe les conseillers communautaires des
nouvelles dates de l’enquête publique : du 1er juin au 3 juillet 2015.
Permanences : Le commissaire enquêteur recevra le public à la CCCR aux
jours et horaires suivants :
- Lundi 01.06 de 9h à 12h ;
- Mercredi 10.06 de 14h à 17h ;
- Vendredi 19.06 de 14h à 17h ;
- Samedi 27.06 de 9h à 12h ;
- Vendredi 03.07 de 14h à 17h.
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►HAMSTER : M. le Président informe également que les services de l’Etat
considèrent que les fouilles constituant un démarrage des travaux, il n’est
plus nécessaire de produire une Etude d’Impact Résiduel Grand Hamster –
sauf si :
- l’ONCFS trouve un terrier dans la zone tampon,
-
sauf s’il n’y a plus de travaux pendant 2 ans à compter de la fin des
fouilles (ce qui ne devrait pas être le cas).
►F4P : M. le Président invite les conseillers communautaires à s’inscrire
pour les 5 km de la Foulée des 4 Portes et précise que leur seule présence
suffit -pas d’obligation de courir- (feuille d’inscription prévue à cet effet) ;
►JOURNEE « A LA DECOUVERTE DE VOTRE INTERCOMMUNALITE » :
feuille d’inscription prévue à cet effet pour choix de la date – 4 ou 11 juillet
2015 (salle de Saint-Nabor non disponible).
Objectifs : permettre aux conseillers communautaires et au personnel de la
CCCR de découvrir l’intercommunalité à travers ses partenaires et
réalisations.
►PROPOSITION
DE
MOTION
POUR
LE
MAINTIEN
DE
LA
GENDARMERIE A ROSHEIM : un point sera inscrit lors de la prochaine
plénière.
►PLANNING :
-
Prochain conseil communautaire : option : 30/06/2015
–
7/07/2015 (lieu à définir) ;
Semaine « petits et grands, parlons écrans » : du 1er au 6 juin
2015 ;
Vernissage « recueil des histoires » rédigées par les enfants de
l’atelier d’écriture animé par Capucine LOTH : 9 juin à 18h à la
Médiathèque (une invitation sera envoyée) ;
Maison de l’Enfance : Portes Ouvertes 6/06/2015 ;
Commission Tourisme : Jeudi 18 juin 2015 à 19h – OTI et taxe de
séjour, voie verte ;
Inauguration aire de jeux à OTTROTT : 27/06/2015 à 10h30 (une
invitation sera envoyée).
►Paroles aux conseillers communautaires : M. Mario TROESTLER
informe que l’association « ZE HOPLA » organise un concert rock le 16 mai
2015 à 20h ainsi qu’un mini tournoi de football le 17 mai 2015 à 14h au city
stade de MOLLKIRCH.
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