05 B 0715 1 Aide au logement social

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Séance du 13/10/2005
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE - AMENAGEMENT RENOUVELLEMENT URB - VILLE RENOUVELEE
HABITAT
Aide au logement social - PLA, PLA TS NEUF ou P.L.U.S. - Participation financière
Rapport de M. le Président au Bureau de la Communauté :
ADOPTE A L' UNANIMITE
Après la délibération cadre de 1993, et pour tenir compte des évolutions intervenues dans le
financement du logement social vous avez décidé, par délibération n°183 du 14 juin 1996, d'octroyer
une aide à la construction des logements locatifs financés en PLA (Prêt Locatif Aidé), d'un montant de
7.622 Euros par logement, et lors du Conseil du 1er mars 2002, vous avez décidé d'arrondir à l'euro le
plus proche une participation financière aux opérations de logement social (délibération N°02 C 58).
Cette aide a été étendue par délibération N°137 approuvée par le Conseil du 11 Février 2000 au
nouveau dispositif de financement du logement social instauré par l'Etat en Septembre 1999, le PLUS (
Prêt Locatif à Usage Social) qui se substitue aux PLA et PLA LM ( Prêt Locatif Aidé à Loyer Modéré).
Dans ce cadre, Roubaix-Habitat nous sollicite pour l'opération suivante :
- ROUBAIX - Guinguette - 10 logements
En conséquence, nous vous proposons, la 6ème Commission consultée :
1) de décider la participation financière de Lille Métropole Communauté Urbaine dans le programme
PLA (Prêt Locatif Aidé) ou PLA TS (Très Social) neuf pour les opérations reprises sur l'état ci-annexé.
2) de décider le paiement de ces participations financières en 2 versements identiques sur production
pour l'acompte de l'ordre de service et pour le solde de l'attestation d'achèvement de travaux, ou en un
seul versement sur production de l'attestation d'achèvement des travaux,
3) de décider l'imputation de la dépense totale, soit 76.220 euros sur la dotation nature 65757 fonction
72 de l'opération ARU0400024 :
4)d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention correspondante.
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EXTRAIT
Du Registre aux délibérations
Du Bureau de la Communauté
Réunion du BUREAU du 13/10/2005
Nombre de membres en exercice : 52
Date de la convocation à la réunion : 7 octobre 2005
Président : M. Pierre MAUROY
Présents : (45) Mme AUBRY, MM BAERT, BALDUYCK, CACHEUX, CASTELAIN, CAUDRON,
CHABASSE, Mme DARNEL, MM. DE SAINTIGNON, DEBREU, DECOCQ, DEFFONTAINE,
Mme DEFONTAINE, M. DELEBARRE, Mme DEMESSINE, MM. DEROO, DHINNIN, FREMAUX,
Mme GEORGET, MM. GERARD, GRIMONPREZ, Mme GUIDOUX, MM. HANICOTTE, HUJEUX,
JANSSENS, LEBAS, LEGRAND, MARESCAUX, MAUROY, MOTTE, MUTEZ, PACAUX, PASTOUR,
QUIQUET, REMORY, Mme SCHARLY, MM. SEGARD, STIEVENARD, TARDY, THOREZ, TIR,
VANDIERENDONCK, VANNESTE, VERCAMER, WATTEBLED.
Excusés : (7) MM. ASTIER, BARRET, BEL, DAUBRESSE, DURAND, PARGNEAUX, SMETS.
Délibération prise en application de l’article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales et conformément à la délibération n° 01 C 006 du Conseil de Communauté du
12 avril 2001
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