Financement et formalités - Vous êtes français ou étranger

Financement et formalités - Vous êtes français ou étranger travaillant en France
Vous relevez des statuts de la formation professionnelle continue :
La Formation Continue est l’opportunité, pour les personnes en activité professionnelle ou
non, d’élargir leur champ de métier et d’évoluer dans leur carrière en développant de nouvelles
compétences.
L'ensemble des frais de stage de formation professionnelle continue peut être déductible des
impôts sur le revenu à condition, notamment, d'opter pour la déduction des frais réels. Si vous
êtes concerné, nous vous conseillons vivement de vous mettre en relation avec le Centre des
Impôts dont vous dépendez afin de connaître les conditions exactes et les documents à joindre
à votre déclaration.
Selon votre statut, vous pouvez effectuer votre formation sous l'un des régimes suivants :
[accordion width="450"]
[item title="Particuliers"]Vous souhaitez suivre une formation à titre individuel et prenez les frais
de formation à votre charge.[/item]
[item title="Salariés"]Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié
peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Plan de Formation
Le plan de formation est un document écrit qui rassemble l'ensemble des actions de formation
décidées par le chef d'entreprise et celles demandées par un ou plusieurs salariés à titre
individuel ou par des représentants du personnel et acceptées par l’employeur.
Droit Individuel à la Formation (DIF)
Le droit individuel à la formation a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un
crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120
heures. L'initiative d'utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise
en oeuvre du DIF requiert l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation.
Congé Individuel de Formation (CIF)
Le CIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et
à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages
compris dans le plan de formation de l'entreprise. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir
certaines conditions et présenter sa demande à l'employeur selon une procédure déterminée.
Congé Individuel de Formation intérim (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF) intérim est une autorisation d’absence, qui vous permet
de suivre, à votre initiative, des actions de formation.
Afin de pouvoir bénéficier du congé individuel de formation intérim, vous devez déposer une
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demande d’autorisation d’absence par écrit auprès de l’entreprise de travail temporaire qui vous
emploie et faire une demande de prise en charge financière auprès du FAF-TT pour obtenir la
prise en charge totale ou partielle des frais liés au déroulement du CIF.
Militaire en reconversion (RM)
Les militaires quittant le service actif peuvent effectuer une formation dans le cadre d'une
reconversion militaire. Se renseigner auprès de l'autorité de tutelle.
[/item]
[item title="Travailleurs handicapés"]Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des
actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des
demandeurs d'emploi (par exemple : dans le cadre du plan de formation, d'un congé individuel
de formation, d'une période de professionnalisation).
Les personnes qui bénéficient de la qualité de travailleur handicapé peuvent accéder en outre
à des actions de formation spécifiques et bénéficier de dispositions spécifiques, notamment en
matière de rémunération.[/item]
[item title="Non-salariés et autres publics"]Les non-salariés (agriculteurs, artisans, travailleurs
indépendants, commerçants, professions libérales) peuvent aussi accéder à la formation. Ils
participent obligatoirement au financement de leur formation, par le versement d’une
contribution à un organisme collecteur habilité par l’Etat. En contrepartie du versement de leur
contribution, les travailleurs indépendants peuvent obtenir le financement total ou partiel de
leur formation auprès de leur FAF, en fonction des priorités et des modalités de financement
fixés par ce dernier.
Un fonds unique d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale inscrits au répertoire
des métiers (FAFCEA) a été créé au 1er janvier 2008.[/item]
[item title="Demandeurs d'emploi"]Pour faciliter votre reclassement professionnel, vous pouvez
bénéficier de certaines prises en charge pour votre formation.
Si vous êtes bénéficiaire de l'ARE, une aide à la formation peut être accordée à l'allocataire
qui suit une action de formation dans le cadre d'un Projet d'Action Personnalisé (PAP). Selon
les régions et en fonction de votre projet professionnel, vous pouvez bénéficier de différentes
aides.
Exemple (Région Aquitaine) : Dispositif "chéque qualification" ou "2ème chance" (financement
région).
Se renseigner auprès de votre conseiller POLE EMPLOI, APEC ou AFPA.
Action de Formation Préalable à l'Embauche (AFPE)
C'est une convention conclue entre votre futur employeur et le POLE EMPLOI.
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Congé Individuel de Formation (CIF-CDD)
Il concerne les anciens salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée : l'action de
formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat (voir ancien employeur et
les organismes du CIF pour la prise en charge des frais de formation).
Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
Elle concerne les contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale (CIE, CAE, CAV, CI-RMA).
Réforme du licenciement économique et Convention de reclassement personnalisé - CRP ou
d'un Contrat de Transition Professionnelle - CTP (ce contrat s'adresse aux salariés dont le
licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l'obligation de
proposer un congé de reclassement. Ce dispositif est appliqué dans des sites pré-établis).
Attention : les frais de formation restent à votre charge si vous ne bénéficiez pas d'une
convention individuelle ou d'une aide à la formation du POLE EMPLOI (DAF : Demande d'Aide
à la Formation).[/item][/accordion]
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