Accompagner la modernisation des entreprises

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
INDUSTRIE DU FUTUR EN PICARDIE
Accompagner la modernisation des entreprises
industrielles régionales
Pour rester compétitives dans un contexte économique et technologique en constante évolution, tout en préservant leurs marges, les entreprises industrielles françaises doivent veiller en permanence à la performance
de leur outil de production.
L’investissement dans les nouvelles technologies (impression 3D, intégration du numérique, robotique…), l’innovation dans les processus et la conception des produits, l’évolution du rôle de l’homme dans la chaîne de
valeur sont autant de défis à relever.
Afin d’accompagner les entreprises picardes dans leurs efforts de modernisation, la Région Picardie lance un
programme d’excellence industrielle à destination des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) de son territoire visant :
• dans une première phase, à subventionner le recours à un conseil extérieur pour poser un diagnostic de
leur outil de production et identifier les gains de performance,
• dans une deuxième phase à accompagner leurs projets de modernisation par divers outils, dont une
subvention à l’investissement productif innovant.
Il s’inscrit dans le cadre du plan national Industrie du Futur.
Cible
L’appel à manifestation d’intérêt Industrie du Futur en Picardie vise à sélectionner 50 PME ou ETI de production
(soit des entreprises dont l’effectif - ou le groupe auquel elles appartiennent - ne dépasse pas 4 999 personnes)
qui souhaitent s’engager dans une démarche ambitieuse d’amélioration de leur performance industrielle.
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Etapes de l’Appel à Manifestation d’Intérêt
1ÈRE PHASE : DIAGNOSTIC
ETAPE 1 : RÉCEPTION DES FORMULAIRES DE CANDIDATURE
Le formulaire de candidature est annexé au présent règlement.
Il est à adresser de préférence sous format électronique à l’adresse suivante : [email protected]
A défaut il peut être adressé par courrier à :
Monsieur le Président du Conseil régional
15 mail Albert 1er
BP 2616
80026 AMIENS cedex 1
La date limite de réception des candidatures est fixée au 31 août 2015.
ETAPE 2 : SÉLECTION DES CANDIDATURES
Les candidatures reçues feront l’objet d’une sélection visant à retenir 50 sociétés (PME ou ETI).
Pour être éligibles les sociétés devront :
• être une PME (au sens européen du terme) ou une ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire),
• ne pas être en procédure collective (redressement judiciaire, sauvegarde, liquidation),
• être à jour de leurs obligations fiscales et sociales,
• avoir fait acte de candidature avant le 31 août 2015,
• avoir un projet et des investissements éventuellement associés concernant la pérennisation, le développement ou la création d’une unité de production en Picardie,
• présenter un dossier de candidature faisant apparaître un engagement de l’entreprise dans une démarche de progrès durable au travers au moins de l’une des 3 thématiques suivantes :
> l’outil de production : modernisation des équipements, nouveaux outils de simulation et de
conception, robotisation/cobotique, impression 3D et outils numériques,
> l’organisation industrielle : gestion des flux de production, gestion du cycle de vie du produit,
ERP et gestion de la « Supply Chain », relations fournisseurs et sous-traitants, qualité, traçabilité,
flexibilité et plateformes collaboratives, optimisation des ressources et respect de l’environnement,
> le facteur humain : la formation du personnel (acquisition de nouvelles compétences et mise
en situation virtuelle, outils de formation avancés et enseignement en ligne…) et l’amélioration
des conditions de travail (ergonomie, sécurité, engagement du personnel et du management,..)
• s’engager à faire réaliser un diagnostic de leur entreprise, visant à poser un diagnostic de leur outil de
production et identifier les gains de performance.
Parmi les entreprises satisfaisant aux conditions énoncées ci-dessus, seront retenues les 50 premières ré-
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ponses.
Un comité de pilotage, composé de représentants de la Région de l’ARI Picardie (Agence Régionale de l’Innovation) de BPI France et de la Direccte Picardie, sélectionnera les 50 entreprises retenues en application des
conditions énoncées ci-dessus.
ETAPE 3 : RÉALISATION DU DIAGNOSTIC
Les sociétés retenues au titre de cet AMI s’engagent à faire réaliser un diagnostic individuel par un ou plusieurs consultants experts permettant, à partir d’une analyse de l’existant, d’identifier des pistes de progrès
(organisation industrielle, outil de production, ressources humaines) et de définir un plan d’amélioration de la
performance industrielle.
Le diagnostic, d’une durée prévisionnelle de 3 à 5 jours, fera l’objet d’un financement public à hauteur de 80%,
dans la limite d’un plafond d’aide de 4 800 € par entreprise.
2ÈME PHASE : MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION
Le diagnostic sera la porte d’entrée à un accompagnement sur mesure de l’entreprise pour la mise en œuvre
de son plan « Industrie du futur » qui pourra se traduire en :
• un approfondissement du diagnostic en réponse à une problématique organisationnelle avec dans ce
cas une possibilité d’aide, au titre du dispositif d’aide au conseil dans le cadre du CAD, à hauteur de 50%
du coût de ce diagnostic approfondi dans la limite d’une aide de 30 000 €,
• un investissement matériel, avec dans ce cas, pour les projets de modernisation conduisant à un véritable saut technologique, une possibilité exceptionnelle d’aide sous forme de subvention dans le respect
de la réglementation des aides aux entreprises avec un plafond d’aide de 100 000 € par entreprise. (voir
descriptif du dispositif ci-après)
La mise en œuvre du plan d’action par les dispositifs décrits ci-dessus se fera après une nouvelle délibération
Dispositif exceptionnel de subvention à l’investissement matériel
L’investissement productif devra correspondre à un véritable saut technologique pour l’entreprise
Bénéficiaires
Très Petite Entreprises (TPE), Petites et Moyennes Entreprises/ Industries (PME/ PMI) au sens de l’annexe 1 du
règlement général d’exemption par catégorie et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) au sens du décret n°
2008-1354 du 18 décembre 2008.
Conditions d’éligibilité
L’entreprise doit être en situation financière saine et être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
L’entreprise doit avoir été retenue dans le cadre de l’AMI Industrie du futur et avoir fait réaliser un diagnostic
permettant de définir un véritable plan d’amélioration de sa performance industrielle.
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ASSIETTE, TAUX
ET PLAFOND D’INTERVENTION
:
L’assiette du projet est donnée par les investissements de modernisation.
Les taux d’aides respecteront les taux maxi d’aides définis par catégories d’entreprises.
Hors zone AFR
Types d’entreprises
Taux
Petite entreprise
20%
Moyenne entreprise
10%
Entreprise taille intermédiaire
Non éligible
En zone AFR
Types d’entreprises
Taux
Petite entreprise
30%
Moyenne entreprise
20%
Entreprise taille intermédiaire
10%
Le montant de l’aide régionale sera plafonné à 100 000 € par entreprise.
MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’AIDE :
Les modalités de versement de l’aide sont définies dans une convention particulière.
ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE :
L’entreprise devra respecter les mêmes engagements que dans le cadre du CAD.
FONDEMENTS JURIDIQUES :
Article L 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Régime cadre exempté de notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 20142020.
Régime cadre exempté de notification N° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période
2014-2020.
Contacts :
Pour toute information sur le déroulement de l’AMI Industrie du Futur en Picardie :
[email protected]
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