Communauté de communes de

COMPTE RENDU
Conseil Communautaire
28 février 2012
PROJETS
- Projet « Pôle de Nature Villefort, Chassezac et mont Lozère »
Monsieur le Président présente le projet Pôle de Nature Villefort, Chassezac et mont Lozère dans le cadre de l’appel à
projet massif central « pôles de Nature ».
Ce projet consiste à réaliser des investissements et de l’animation pour mettre en œuvre les actions préconisées dans le
cadre de l’étude de structuration des activités de pleine nature qui a été réalisée en 2011-2012.
Concrètement, le projet a une part d’investissement (construction d’un espace d’accueil mobile pour les Gorges du
Chassezac) et une part d’animation (mise en réseau des acteurs et communication).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire
APPROUVE le projet pour un montant de 120 000 € HT sur 2 années.
DECIDE de déposer le dossier dans le cadre de l’appel à projet Massif central « pôles de Nature »
SOLLICITE une subvention aussi élevée que possibledes fonds Massif central, de l’Europe, de l’Etat, de la Région
Languedoc Roussillon et du département de la Lozère.
- Demande de subvention -remise en état bâtiment (1) ZA LA BASTIDE
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes a acquis avec l’aide au portage de l’Etablissement
Public Foncier Languedoc Roussillon un site industriel sur la commune de La Bastide Puylaurent composé d’un
bâtiment industriel et d’un terrain attenant.
Une étude de positionnement stratégique a permis de déterminer les orientations à donner au bâtiment pour le rendre
attractif pour l’implantation d’activité. Une remise en état du bâtiment a été préconisée pour permettre une mise sur le
marché du site. Il convient donc de prévoir ces travaux de remise en état.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
APPROUVE le projet de remise en état du bâtiment (1) de la zone d’activités de La Bastide pour un montant de
281 425 € HT.
SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Etat au titre de la DETR 2012, de la région
Languedoc Roussillon et du département de la Lozère.
Rénovation de la Maison Chambon
Monsieur le Président rappelle que la collectivité a obtenu du conseil général la location pour une durée de 99 années de
l’immeuble nommé « Maison Chambon ».
Il présente un projet de rénovation permettant la création de bureaux qui pourraient abriter les nouveaux services de la
collectivité (SPANC, plan local de prévention des déchets …)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
APPROUVE le projet de réhabilitation du bâtiment intercommunal Maison Chambon pour un montant de 299 876 €
SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Etat, de la Région Languedoc Roussilon et du
département de la Lozère.
DIT que les crédits nécessaires à l’opération seront inscrits au budget.
AFFAIRES COURANTES
- Demande de subvention DETR - Maison de l’Emploi
Considérant que la collectivité s’est engagée dans le projet de la Maison de l’Emploi et de la Cohésion Sociale,
Considérant que ce projet prévoit notamment un co-financement des plates formes délocalisées par la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
APPROUVE le plan de financement suivant pour l’année 2011 :
Dépenses
61 Services extérieurs
Abonnement Internet
loyers et charges locatives
Montant
Recettes
2 000 € Asso. Maison de l’Emploi
(provenance fonds Etat)
1 000 €
1 000 € au tire de la DETR *
64 Charges de Personnels
18 000 €
Animateur(s)
Auto-financement plates formes
18 000 € délocalisées
TOTAL
20 000 € TOTAL
Montant
%
4 000 €
20 %
8 000 €
40 %
8 000€
40 %
20 000 €
100%
SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Etat au titre de la DETR 2012 et auprès de la maison
de l’emploi.
- Demande de subvention DETR pour le Relais Service Public
Considérant que la collectivité s’est engagée dans le projet de Relais Service Public,
Considérant que ce projet prévoit notamment un co-financement par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
APPROUVE le plan de financement suivant pour l’année 2011 :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
%
64 Charges de Personnels
20 000 €
au tire de la DETR *
10 000 €
50 %
Animateur(s)
Auto-financement plates formes
20 000 € délocalisées
10 000€
50 %
TOTAL
20 000 € TOTAL
20 000 €
100%
SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2012 aussi élevée que possible
Demande de subvention – politique jeunesse
Monsieur le Président rappelle toutes les actions réalisées par la commuanuté de communes en faveur de la jeunesse
(contrat éducatif local et ALSH). Il indique que le conseil général de la Lozère propose une aide aux communautés de
communes pour les actions menées en faveur de la jeunesse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
SOLLICITE une subvention de 3 000€ auprès du département de la Lozère au titre de l’aide pour les actions de la
communauté de communes en faveur de la jeunesse.
Demande de subvention DRAC – contrat éducatif local
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes porte le contrat éducatif local dans lequel est inscrit
une action de stage théatre qui peut être subventionnée par la DRAC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
SOLLICITE une subvention de 600 € auprès de la DRAC Languedoc Roussillon pour financer l’action contrat
éducatif local théâtre stages Bruno Hallauer.
Régime indemnitaire pour les agents de la collectivité
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes a mis en place un régime indemnitaire pour la
collectivité lors de la séance du 21 août 2008. M. le Président propose d’étendre ce régime aux agents titulaires et non
titulaires pour les grades d’adjoint administratif 1° et 2° classe pour l’indemnité suivante :
Indemnité d’exercice de missions des préfectures
A titre de précision, les montants annuels de référence au 1° janvier 1998 qui peuvent connaître une variation suivant
un coefficient multiplicateur de 0 à 3 sont les suivants :
- Adjoint administratif de 1° classe : 1 173,86 €
- Adjoint administratif de 2° classe : 1 143,37 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
DECIDE d’instituer l’indemnité susmentionnée telle que proposée ci-dessus à partir du 01/04/2012,
DECIDE
que
cette
indemnité
sera
versée
mensuellement,
DECIDE que cette indemnité fera l’objet d’un aujustement automatique lorsque les montants ou taux, les corps de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire,
DECIDE d’étendre ce régime à l’ensemble des agents non titulaire de la collectivité
Avenant modifiant la convention d’adhésion au service de médecine
préventive
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil que la collectivité a signé avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Lozère une convention d’adhésion au service de médecine préventive prenant effet
au 1er janvier 2010.
Le CDG a indiqué, que suite à la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux demandes
croissantes des collectivités, cela implique une modification des tarifications du service à compter du 1er janvier 2012.
Il est donc proposé un avenant à la convention initialement modifiant l’article 4.
Après avoir pris connaissance de cet avenant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
APPROUVE les termes de l’avenant modifiant l’article 4 de la convention d’adhésion au service de médecine
préventive avec effet au 1er janvier 2012, tel que présenté ci-après annexé.