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REGLEMENT COMPLET JEU « GRAND JEU COFIDIS SPECIAL TOUR » Du 04/05/2016 au 15/06/2016 ARTICLE 1 – ORGANISATION La société COFIDIS, au capital de 53.758.872 euros dont le siège social est situé au parc de la Haute Borne – 61 Avenue de Halley – 59866 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 325 307 106, organise un Jeu par tirage au sort, du 04/05/2016 au 15/06/2016 inclus réservé aux clients Cofidis, personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine. Le Jeu est intitulé « GRAND JEU COFIDIS SPECIAL TOUR » et est accessible sur le site www.grandjeucofidis.com. ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation à ce jeu est réservée aux clients Cofidis, personnes physiques majeures capables (état civil faisant foi) résidant en France Métropolitaine (y compris Corse et hors DOM-TOM). Est considéré comme client: toute personne détentrice d’un produit de crédit ou d’assurance souscrit chez Cofidis et étant à jour de ses paiements envers Cofidis. La participation à ce jeu exclue expressément le personnel des sociétés organisatrices, le personnel du groupe Cofidis Participations, ainsi que leur famille en ligne directe et de manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe. En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU Le jeu est accessible via www.grandjeucofidis.com pendant toute la durée du jeu (du 04/05/2016 au 15/06/2016). Pendant sa durée, le Jeu est annoncé par : 1/ un emailing routé sur clients et newsletter Cofidis 2/ des bannières sur les sites www.cofidis.fr , www.4etoiles.fr et sur www.1euro.com et post sur la page Facebook Cofidis « cafaitdubien ». 3/ un flyer et affiche présentées chez 3 enseignes partenaires (avec QR Code) ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION ET DETERMINATION DES GAGNANTS 4.1 Connectez-vous sur le site www.grandjeucofidis.com ou cliquez sur l’email ou sur les bannières, cliquez sur « JE JOUE! » puis : - JOUEZ : le jeu consiste à sélectionner 5 visuels parmi les 15 proposés (à l’aide d’un dispositif : J’aime / je n’aime pas), les 5 visuels sélectionnés détermineront la journée vip qui correspond aux préférences du joueur, pour laquelle le joueur peut s’inscrire et participer au tirage au sort. Le joueur a la possibilité de modifier le cadeau (journée VIP) pour lequel il souhaite participer au tirage au sort. - Renseignez le formulaire de participation au tirage au sort avec les informations suivantes : civilité, identifiant client, nom, prénom, adresse email, date de naissance, code postal, numéro de téléphone portable, code chance, origine partenaire de ce code. - validez votre participation. Le code double chance est communiqué par les magasins partenaires participants au jeu. Il permet de doubler la participation du client au tirage au sort. Une seule participation par adresse email et par client est autorisée pendant toute la durée du jeu. 4.2 Le tirage au sort sera effectué le 17 juin 2016 par huissier de justice parmi l’ensemble des participations valides. Un tirage au sort sera organisé pour chacune des journées VIP à gagner, un second tirage au sort sur l’ensemble des participants (à l’exclusion des gagnants des journées VIP) déterminera les 20 gagnants des offres de remboursement 50€. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications électroniques altérant les participations. ARTICLE 5 – DOTATIONS Sont à gagner : - 1 (un) pack journée VIP pour 2 personnes sur la caravane publicitaire du tour Cofidis. Le 13 juillet 2016, sur l’étape Carcassonne / Montpellier ; d’une valeur commerciale unitaire de 800€. . SUR LA CARAVANE, AU COEUR DE L'AMBIANCE DU TOUR. Accueillis par l'équipe de caravaniers Cofidis, vous embarquez à bord de la caravane publicitaire pour vivre l'étape au cœur de l'ambiance du tour à la rencontre du public. Une expérience inoubliable dans la joie et la bonne humeur ! - er 1 (un) pack journée VIP pour 2 personnes sur le 1 contre la montre du tour 2016. Le 15 juillet 2016, sur l’étape Bourg- St-Andéol / La Caverne du Pont - d’Arc; d’une valeur commerciale unitaire de 1000€. . AU RYTHME DU CHRONO, SUR LE 1ER CONTRE-LA-MONTRE ! Au programme de cette journée sportive: accès au Village départ avec ses animations, puis parcours de l'étape à bord de la voiture officielle et survol de la course en hélicoptère (sous réserve des conditions climatiques et techniques favorables). Enfin assistez à la fin de la course sur la ligne d'arrivée en VIP ! - 1 (un) pack journée VIP pour 2 personnes pour l’arrivée du tour sur les Champs-Elysées. Le 24 juillet 2016, à Paris ; d’une valeur commerciale unitaire de 1000€. . SUR LES CHAMPS-ÉLYSÉES, POUR LE PRESTIGIEUX FINAL ! Sur la plus belle Avenue du monde, vous assistez à l'arrivée du tour aux premières loges. Dans une ambiance de fête et de partage, vous profitez d'un espace privatif avec retransmission de la course sur écrans... Votre journée d'exception, se termine par la remise des prix et le défilé des équipes. Pour ces 3 packs, le transport, l’hébergement et la restauration sont pris en charge par Cofidis. (dans les cas où le gagnant souhaite organiser le transport par ses propres moyens, des justificatifs de frais pourront être demandés) La Société Organisatrice exigera un certificat médical de la part du client gagnant et de son accompagnant afin de s’assurer de l’aptitude physique des personnes participantes aux journées VIP sur le tour. - 20 (vingt) offres de remboursement de 50€, valables, chez les partenaires ATOL, MDA, Feu vert ( en France métropolitaine uniquement) et Rue du Commerce pour un achat ou plusieurs achat(s) de 50€ minimum, réalisé(s) durant la période du 20 juin 2016 au 13 octobre 2016. Demande de remboursement à effectuer par le client en une fois. Modalités indiquées dans le règlement du jeu. Gain : 1 lot maximum par foyer. 5.1 Modalités de remboursement 50€ remboursés : Demande de remboursement à constituer et à effectuer en une fois par le client gagnant. 2 La demande de remboursement devra être constituée des éléments ci-après : - Etiquette complète ou code barre original découpé ( dans le cas uniquement d’un achat de produit) La photocopie d’une preuve d’achat (facture, ticket de caisse ou confirmation de commande dans le cas d’un achat en ligne) où apparaissent le nom de l’enseigne, le prix, la date d’achat et le nom du client. Un IBAN + BIC présents sur votre RIB (attention, ils sont obligatoires pour se faire rembourser). Tout dossier incomplet sera rejeté. Demande de remboursement à envoyer avant le 14 octobre 2016 (cachet de la poste faisant foi) : - par courrier sous enveloppe suffisamment affranchie, à l’adresse COFIDIS, GRAND JEU SPECIAL TOUR Offre 50€ Service Communication marketing fidélisation, Parc de la Haute Borne 61 AVENUE DE HALLEY 59 886 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX - ou par mail à la boite [email protected]. Confirmation de dossier : Si le dossier respecte les conditions du règlement, vous recevrez votre remboursement par virement bancaire ou par chèque dans un délai de 4 semaines (à compter de la date limite d’envoi des dossiers). Tout dossier illisible, incomplet, frauduleux, ne respectant pas les conditions du règlement ou envoyé après le 14 octobre 2016 minuit (cachet de la poste faisant foi) sera considéré comme non conforme et sera définitivement rejeté. Aucun dossier (incluant des pièces justificatives) ne sera restitué. ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 15/06/2016 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante : COFIDIS, GRAND JEU SPECIAL TOUR Service Communication marketing fidélisation, Parc de la Haute Borne 61 AVENUE DE HALLEY 59 886 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX 6.1 Demande de remboursement Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre : - les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ; - la date, le canal, l’heure et la durée de l’appel ou de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en attestant ; - un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne). 3 6.2 Frais dont le remboursement peut être demandé Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont : 1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. 2/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB). La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée. 6.3 Modalités du remboursement Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu. En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB ou RICE. Il sera effectué un maximum de 1 remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) tous canaux de participation confondus pendant toute la durée du Jeu. Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 15/06/2016 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable. ARTICLE 7 : OBTENTION DES DOTATIONS Remise des lots : Pour les gagnants des Pass VIP: les informations nécessaires seront envoyées aux gagnants par courrier, courrier électronique et/ou téléphone, au maximum dans la semaine suivant le tirage au sort. Pour les gagnants des bons de remboursements chez nos magasins partenaires : ils recevront un courrier électronique deux semaines après la date du tirage au sort. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable : • De la survenance d’un événement de force majeure (grèves, intempéries…) ou problèmes postaux qui priverait temporairement ou définitivement les gagnants de leurs gains • Des erreurs d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, du changement inopiné d’adresse des destinataires empêchant le bon acheminement des lots ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services postaux. Les gagnants ne pourront en aucun cas échanger les lots contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers. 4 La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard. En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service communication par courrier postal à l'adresse suivante : COFIDIS, GRAND JEU SPECIAL TOUR Service Communication marketing fidélisation, Parc de la Haute Borne 61 AVENUE DE HALLEY 59 886 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX ARTICLE 8 : RESPONSABILITE Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à réaliser toutes les vérifications utiles concernant leur identité ou l’adresse de leur domicile, toute indication fausse ou erronée de leur identité ou de leur domicile entraînant automatiquement l’élimination de leur participation ainsi que la perte de leur gain. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot. La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés. 5 Article 9 : FRAUDES La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. Article 10 : RECLAMATIONS Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à COFIDIS, GRAND JEU SPECIAL TOUR Service Communication marketing fidélisation, Parc de la Haute Borne 61 AVENUE DE HALLEY 59 886 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu. Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu. Article 11 : DONNEES PERSONNELLES Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers. Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Communication de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part. Article 12 : UTILISATION DE L’IMAGE Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom(s), l'indication de leur ville ou département de résidence ainsi que leur image, dans toute manifestation publi-promotionnelle et sur tout support de communication : écrite (newsletter…), internet (site cofidis, réseaux sociaux…)…, en lien avec la présente opération sans que cette utilisation puisse ouvrir droit et rémunération autres que le prix gagné. Toutefois, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de ces informations et de leur image, ils peuvent signifier leur refus à la Société Organisatrice en écrivant à l’adresse suivante avant le 30/06/2016 : « GRAND JEU SPECIAL TOUR » Service Consommateurs 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex 6 Article 13 : REGLEMENT DU JEU Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis. Le règlement complet est déposé chez Maître GOBERT, Huissier de justice, 26 Avenue Gustave Delory, 59100 ROUBAIX. Le règlement est disponible gratuitement sur le Site du jeu ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 15/06/2016 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu (cf. Article 6). Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé. Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies. 7