CETE APAVE SUDEUROPE

APAVE SUDEUROPE
Association
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 2 JUIN 2016
Rapport de Gestion Comptes exercice 2015
Association APAVE SUDEUROPE
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Conformément à l’article 18 de nos statuts, nous vous avons convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour
vous demander, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration de l’association APAVE
SUDEUROPE, de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
SITUATION ET ACTIVITE
Pour l’exercice 2015, tout comme pour l’exercice précédent, l’association n’a pas eu de chiffre d’affaires.
Les produits d’exploitation 2015 sont de 1 320 €, contre 0 en 2014.
En contrepartie, les charges d’exploitation s’élèvent à la somme de 88 736 €.
Après un résultat financier positif de 42 129 €, un résultat exceptionnel négatif de 30 490 € et un impôt sur les
sociétés nuls, le résultat net est négatif pour un montant de 75 777 €.
ELEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE - EVOLUTION PREVISIBLE
Hormis l’étude du projet de fusion-absorption des associations APAVE Alsacienne, APAVE Nord-Ouest, APAVE
Parisienne et APAVE Sudeurope par l’association GAPAVE, aucun évènement important n’est intervenu entre
la clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi.
DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non
déductibles du résultat fiscal.
PARTICIPATIONS
Nous vous informons que nous détenions en date du 31/12/2015 : 37,39 % des actions d’APAVE SA.
AFFECTATION DU RESULTAT ET INDEMNITES A VERSER AUX ADMINISTRATEURS
Nous vous proposons :
- d’affecter le déficit de l’exercice de la manière suivante :


Report à nouveau antérieur
Résultat déficitaire de l’association
au compte de report à nouveau
76 371 876,19 €
75 776 ,74 €
76 296 099,45 €
- de fixer le montant des indemnités à verser aux Administrateurs au titre de l’exercice 2016, à la somme de
28 000 € (vingt huit mille euros), soit 2 000 € par Administrateur.
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CONVENTIONS REGLEMENTEES
Nous allons vous donner lecture des Rapports du Commissaire aux Comptes.
Nous vous rappelons qu’il a été conclu une convention de prêt d’un montant de 200.000 € pour une durée de
quatre années avec APAVE SA. Le Commissaire aux Comptes a été régulièrement informé pour
l’établissement de son rapport Spécial.
AUTRES INFORMATIONS
MANDATS DES ADMINISTRATEURS
Aucun mandat d’Administrateur n’arrive à son terme.
MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le mandat du Commissaire aux Comptes n’arrive pas à son terme.
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les projets de résolutions ci-joints, qui seront soumis à
l’Assemblée Générale Ordinaire que nous vous proposons de convoquer le 2 juin 2016 à 10 H au siège social
8 rue Jean-Jacques Vernazza – ZAC Saumaty Séon – 13016 MARSEILLE, selon l’ordre du jour suivant :
1. Rapport de Gestion du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2015 ;
2. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2015 ;
3. Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 227.10 du Code de
Commerce ; approbation de ces conventions ;
4. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2015 et quitus aux Administrateurs ;
5. Affectation du résultat ;
6. Questions diverses.
Le Conseil d’Administration,
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