Rapport Gestion 2013-Assoc.APAVE Sudeurope

APAVE SUDEUROPE
Association
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31.12.2013
A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 13 MAI 2014
Rapport de Gestion Comptes exercice 2013
Association APAVE SUDEUROPE
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Conformément à l’article 18 de nos statuts, nous vous avons convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour
vous demander, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’Administration de l’APAVE
SUDEUROPE, de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
SITUATION ET ACTIVITE
Pour l’exercice 2013, l’association n’a pas eu de chiffre d’affaires. Il était de 43.646 € en 2012 et représentait la
rétrocession de charges à APAVE SUDEUROPE SAS.
Les produits d’exploitation s’élèvent pour 2013 à 14.336 €, alors que pour 2012 ils atteignaient 50.071 €.
En contrepartie, les charges d’exploitation s’élèvent à la somme de 64.226 €.
Après un résultat financier négatif de 449 €, et un résultat exceptionnel et un impôt sur les sociétés nuls, le
résultat net est négatif pour un montant de 50.339 €.
ELEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE
Il convient de souligner qu’aucun événement important n’est survenu entre la clôture de l’exercice et la date à
laquelle le rapport est établi.
EVOLUTION PREVISIBLE
Aucun élément significatif ne devrait venir modifier à court terme l’activité de notre association.
DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non
déductibles du résultat fiscal.
PARTICIPATIONS
Nous vous informons que nous détenions en date :
du 31/12/2013
:
37,39 % des actions d’APAVE SA.
AFFECTATION DU RESULTAT
Nous vous proposons :
- d’affecter le bénéfice de l’exercice de la manière suivante :
Report à nouveau antérieur
Résultat déficitaire de l’association
au compte de report à nouveau
76 462 904,03 €
50 339,19 €
76 412 564,84 €
- de fixer le montant des indemnités à verser aux Administrateurs, au titre de l’exercice 2014, à la somme de
30.000 € (trente mille euros).
Rapport de Gestion Comptes exercice 2013
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CONVENTIONS REGLEMENTEES
Nous allons vous donner lecture des Rapports Général et Spécial sur les conventions visées aux articles
L227-10 et suivants du Code de commerce.
AUTRES INFORMATIONS
MANDATS DES ADMINISTRATEURS
Les mandats d’Administrateurs de MM. AB DER HALDEN, COLLOMBEL, DEGUIGNES, DUCRET, LÊ,
MOROT et TALAGRAND arrivent à leur terme et une résolution sera présentée au vote de l’Assemblée
Générale afin de les renouveler.
MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les mandats des Commissaires aux Comptes :
Monsieur Jean-Marc MOSSELMANS, Commissaire aux Comptes Titulaire,
Monsieur Eric BOURDAUD’HUI, Commissaire aux Comptes Suppléant,
arrivent à leur terme et une résolution sera présentée au vote de l’Assemblée Générale afin de les renouveler.
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Nous vous demandons de bien vouloir approuver les projets de résolutions soumis à vos suffrages.
Le Conseil d’Administration,
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