Arras, le 5 octobre 2015 L`inspecteur d`académie

Arras, le 5 octobre 2015
L'inspecteur d'académie - directeur académique
des services de l'éducation nationale
à
Mesdames et Messieurs les directeurs
des écoles publiques
s/c de Mesdames et Messieurs les inspecteurs
de l'éducation nationale
Division des élèves
Bureau DE2
Mesdames et Messieurs les chefs d'établissements
du second degré publics
Mesdames et Messieurs les directeurs
des centres d'information et d'orientation
Vie Scolaire
Dossier suivi par
Objet : scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)
Anne SCHOTTEY
Téléphone
03 21 23 82 71
Courriel
[email protected]
20, boulevard de la liberté
CS 90016
62021 Arras Cedex
● Références :
- circulaire ministérielle n°2012-141 du 02/10/2012 relative à l'organisation de la scolarité
des élèves allophones nouvellement arrivés
- circulaire ministérielle n°2012-143 du 02/10/2012 relative aux missions et à l'organisation
des centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement
arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV)
- circulaire académique du 18 novembre 2013 relative à l'accueil et à la scolarisation des
élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) dans les écoles, collèges et lycées de
l'académie de lille
● Guide pour la scolarisation des EANA – CASNAV Rectorat de l'académie de Lille
● Annexes : 1- liste des établissements / dispositif UPE2A
2- Fiche de liaison et d'Orientation des EANA 16/18 ans
3- Evaluations des EANA 16/18 ans
L'école est un lieu déterminant pour l'intégration sociale, culturelle et à terme
professionnelle des jeunes nouvellement arrivés en France. Leur réussite scolaire liée à la
maîtrise de la langue française est un facteur essentiel de cette intégration : en assurer
les conditions les plus optimales est un devoir de la République et de l'Ecole.
L'inclusion dans une classe ordinaire constitue la modalité principale de
scolarisation. Elle est le but à atteindre, même lorsqu’elle nécessite temporairement des
aménagements et des dispositifs particuliers.
La présente circulaire précise les modalités d'accueil, d'évaluation et d'affectation mises
en place au niveau départemental.
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1 – L'ACCUEIL DES ELEVES
L'obligation d'accueil dans les établissements scolaires d'un élève nouvel arrivant relève
du droit commun et de l'obligation scolaire pour les moins de 16 ans. Tout élève est
obligatoirement inscrit dans un établissement relevant de son secteur de résidence.
D'une manière générale, en attendant les résultats d'évaluation linguistique et scolaire :
- pour le premier degré : le directeur procède à la scolarisation provisoire de l'élève dans
une classe ordinaire proche de sa classe d'âge (un écart d'une ou deux années est
possible en fonction de la scolarisation antérieure), au vu du certificat d'inscription délivré
par le Maire.
- pour le second degré : l'élève est inscrit dans le cursus ordinaire correspondant à son
âge et à son niveau scolaire en veillant à éviter un écart d'âge de plus de 2 ans avec l'âge
de référence.
L'information des familles sur les démarches afférentes à l'accueil et à l'affectation de
leur(s) enfant(s) dans un établissement scolaire est essentielle.
Tout élève nouvellement arrivé est accueilli avec sa famille ou son représentant légal par
le directeur d'école ou le chef d'établissement, qui les informe des modalités de prise en
charge de l'élève et des règles de fonctionnement de l'établissement fréquenté.
Afin de permettre une prise en charge globale de l'élève, le service social en faveur des
élèves de la direction académique (Mme SALHAJI - Tél. : 03 21 23 91 28 – mél :
[email protected]) est en relation avec le service social de l'Office Français de
l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Par ailleurs, lorsque cela s'avérera nécessaire le
service médical sera contacté.
2 – L'EVALUATION
Tout élève nouvellement arrivé en France doit faire l'objet d'une évaluation linguistique et
scolaire permettant à l'équipe pédagogique d'élaborer un projet de scolarisation
personnalisée.
Le CASNAV (Centre Académique pour la Scolarisation des enfants allophones
Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et Voyageurs –
Tél : 03 28 38 96 30 – mél : [email protected]) apporte son aide aux établissements.
Dans le premier degré :
Avec l'accord de l'inspecteur de l'Education nationale de circonscription, le directeur
d'école sollicite le CASNAV qui effectuera une évaluation linguistique et scolaire.
Si une école du secteur bénéficie d'un dispositif spécifique, le directeur d'école en accord
avec l'inspecteur de l'Education nationale contacte l'enseignant du dispositif afin que
celui-ci procède à l'évaluation linguistique et scolaire de l'élève qui sera transmise au
CASNAV.
Lors d'une réunion de synthèse, le conseiller académique du CASNAV ou l'enseignant du
dispositif présente les résultats de l'évaluation puis élabore avec l'équipe pédagogique un
projet de scolarisation personnalisée qui précise, d'une part, la classe d'intégration
définitive, et d'autre part le volume horaire de prise en charge pour l'organisation d'un
soutien individualisé en FLS avec un enseignant volontaire ou en dispositif UPE2A.
Dans le second degré :
- Pour les moins de 16 ans, le chef d'établissement sollicite le CASNAV qui effectuera une
évaluation linguistique et scolaire.
Si un collège du secteur bénéficie d'un dispositif spécifique, le chef d'établissement
contacte l'enseignant du dispositif afin que celui-ci procède à l'évaluation linguistique et
scolaire de l'élève qui sera transmise au CASNAV.
Lors d’une réunion de synthèse, le conseiller académique du CASNAV ou l'enseignant du
dispositif présente les résultats de l’évaluation puis élabore avec l’équipe pédagogique un
projet de scolarisation personnalisée qui précise, d’une part, la classe d’intégration
définitive, et d’autre part le volume horaire de prise en charge pour l’organisation d’un
soutien individualisé en FLS avec un enseignant volontaire ou en dispositif UPE2A.
- Pour les élèves âgés de 16 ans à 17 ans 11 mois et 31 jours, les familles ou les
structures d'accueil prennent contact avec le CIO (Centre d'Information et d'Orientation)
du district.
Bien que les élèves âgés de 16 ans à 17 ans 11 mois et 31 jours, ne soient plus soumis à
l'obligation scolaire, on veillera autant que faire se peut à les scolariser en tenant compte
de leur degré de maîtrise de la langue française et de leur niveau scolaire (annexe 3).
A cet effet, ils seront accueillis au centre d'information et d'orientation (CIO) le plus proche
de leur domicile.
A l’issue du premier entretien, le Centre d’Information et d’Orientation contacte le
CASNAV ou l'enseignant référent du dispositif UPE2A qui viendra sur place évaluer le
jeune. Les tests en mathématiques et langues d’origine se déroulent avant la visite du
conseiller CASNAV ou de l'enseignant référent, qui les corrigera lors de sa visite.
Le conseiller CASNAV formule une proposition d'orientation et le directeur du CIO cherche
une place pour le jeune dans un établissement voisin et l'établissement d'accueil procède
à l’inscription.
Le CIO confirme au CASNAV l’établissement et la classe d’inscription (par courriel au
conseiller concerné).
Il est impératif qu'une copie de la fiche de liaison (annexe 2) complétée soit adressée au
CASNAV et au service concerné de la DSDEN du Pas-de-Calais (Bureau DE2 – Vie
Scolaire) par mail : [email protected]
La Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) peut également selon les
territoires apporter sa contribution à l'intégration des nouveaux arrivants de plus de
16 ans.
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3 – L'AFFECTATION
Les dispositifs départementaux existants (cf annexe 1) permettent de regrouper les EANA
pour leur dispenser un enseignement spécifique de français. Dans les autres cas les
situations individuelles sont prises en compte par l'attribution d'heures supplémentaires
effectives (HSE) afin d'assurer une prise en charge spécifique et adaptée.
Une notification par courrier au collège ou à l'école d'inscription précisera, soit l'attribution
d'heures, soit la prise en charge dans un dispositif UPE2A.
Le pilotage de ce dispositif est départemental. Il appartient d'établir chaque année la carte
des établissements d'accueil des UPE2A et de veiller à la bonne coordination des
différents acteurs concernés (écoles - EPLE - CASNAV - intervenants …).
Monsieur Vincent TAVERNIER, Directeur du CIO de Bruay ([email protected])
référent départemental du dispositif, est votre interlocuteur privilégié.
Je vous invite à respecter les présentes dispositions, nécessaires à une prise en charge
rapide et efficace des élèves tout au long de l'année scolaire et vous remercie d'en
assurer la diffusion la plus large possible auprès des familles.
Jean-Yves BESSOL