Le service Accueil - Etat Civil - Population

Obtention de documents
Pièces demandées
Où s'adresser
Pièces à fournir
Déclaration de décès
Mairie du lieu de décès
Livret de famille et déclaration de décès
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de
naissance
Livret de famille et certificat d'accouchement
Copie intégrale des actes de naissance
Justificatif de domicile
Copie des cartes d’identité des époux et des
témoins
d’autres documents peuvent être demandés,
se renseigner en mairie.
Dossier de mariage
Mairie du domicile de
l’un des époux
Extrait d'acte de décès
Mairie du lieu de décès
ou du dernier domicile
Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu de
mariage
Justification de l'Etat civil du demandeur
(carte d'identité ou livret de famille)
Extrait d'acte de naissance
Mairie du lieu de
naissance
Justification de l'Etat civil du demandeur
(carte d'identité ou livret de famille)
Extrait d'acte de naissance
de français né à l'étranger
Service Central d'Etat
Civil
44941 NANTES Cedex
9
Formulaire à retirer en mairie
ou www.diplomatie.gouv.fr
Extrait de casier judiciaire
Casier Judiciaire
National
107, rue de Landreau
44079 NANTES
Formulaire à retirer en mairie
ou www.cnj.justice.gouv.fr
Livret de famille
Remis le jour de la
cérémonie
Duplicata à demander à la mairie du
domicile