La lettre d`information hebdomadaire N° 201 du lundi 21 mars 2016

La lettre d’information hebdomadaire
N° 201 du lundi 21 mars 2016
TENDANCE
Retour sur 70 ans de départementalisation
Le 19 mars 1946, les « quatre vieilles colonies » de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
accédaient au statut de département, permettant ainsi la pleine application du droit commun de la République
dans ces territoires. Ce changement statutaire était alors perçu comme la garantie de l’égalité civile, juridique,
économique et sociale.
Pour autant, si la mise en place de l’égalité sociale a été longue et parsemée de combats politiques et sociaux, la
départementalisation a incontestablement transformé des économies pauvres à dominante agricole en
économies modernes.
La croissance du PIB des DOM, sur la période 2000-2013, a en effet été presque deux fois supérieure à celle de
la France métropolitaine.
Il reste que les DOM en 2016 ont encore des acquis à consolider et des combats à mener…
En effet, contrairement à ce que l’on croit souvent, l’égalité sociale n’est pas totalement achevée, et il persiste
encore aujourd’hui des différences au détriment des DOM, aussi bien dans les prestations versées que dans
leurs modes d’attribution et leur montant (par exemple, le complément familial dont le taux reste inférieur de 42,9
% au taux métropolitain).
Enfin l’égalité économique réelle reste à réaliser. En 2013, les cinq DOM présentent, en moyenne, un PIB par
habitant équivalant à 59,1 % du niveau métropolitain, 80 % du niveau de la région Limousin mais seulement 36,3
% du niveau de la région Ile de France. Un habitant de la région Ile de France est ainsi, en moyenne, six fois plus
«riche » que son compatriote mahorais…
Et que dire du chômage dont le taux en 2014 était de 24,1 %, soit 2,4 fois plus qu’en métropole (9,9 %).
Ce sera l’un des grands enjeux de la loi sur l’égalité réelle économique dont le Premier ministre a confirmé qu’elle
serait examinée avant l’été.
DU COTE DU PARLEMENT
Remise du rapport sur l’Egalité réelle
Victorin Lurel, député de Guadeloupe, a présenté mardi son rapport sur « l’égalité réelle dans les outre-mer ».
C’est ce texte qui devrait permettre de connaître les prémisses d’une loi qui reviendra sur la situation des taxes et
dispositifs d’aides dans les Outre-Mer.
Le rapport Lurel sur l’égalité réelle dans les Outre-Mer compte 75 recommandations et 35 préconisations. Cellesci devraient devenir la base des mesures d’une loi.
Lire le rapport : http://www.fedom.org/rapport-de-victorin-lurel-sur-legalite-reelle/
Lire commentaire Fedom : http://www.fedom.org/reaction-de-la-fedom-aux-propositions-lurel-pour-legalite-reelle/
Georges Patient demande le placement de la Guyane en secteur et unité d’encadrement prioritaires
Mardi 15 mars, pendant les questions orales au gouvernement, le sénateur Georges Patient a interpellé
Stéphane Le Foll le porte-parole du gouvernement. Il a demandé le placement de la Guyane en secteur et unité
d’encadrement prioritaires.
La raison d’une telle demande est la situation de la Guyane face à l’insécurité. Selon le sénateur Patient, les
dispositifs en place ne parviennent pas à endiguer la violence.
L’autorisation des 38 millions d’euros d’aide à la filière canne de La Réunion transmise à la Commission
européenne
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Thierry Robert, le député de La Réunion a interpellé Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture sur les 38
millions d’euros promis par François Hollande lors de sa visite sur l’île en août 2014. Le député intervenait dans
le cadre des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.
http://la1ere.francetvinfo.fr/l-autorisation-des-38-millions-d-euros-d-aide-la-filiere-canne-de-la-reunion-transmisela-commission-europeenne-341357.html
Une proposition de loi sur la diplomatie des Outre-Mer au menu de l’Assemblée le 24 mars
Une proposition de loi du député de Martinique Serge Letchimy (DVG), visant à faciliter les actions de diplomatie
des collectivités des outre-mer, sera examinée à l’Assemblée nationale le 24 mars. « Le moment est venu
d’apporter des adaptations, qui, sans porter atteinte aux prérogatives de l’État, puissent donner à l’action des
collectivités d’outre-mer une plus grande lisibilité et une pertinence accrue« , a écrit le député.
En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/action_exterieure_collectivites_territoriales.asp
Interview de Philippe Gomes
Le député de la seconde circonscription était l’invité politique de la rédaction télé dimanche 13 mars. Il est revenu
entre autres sur les questions liées au nickel, sur la sortie de l’Accord de Nouméa, ou encore sur l’insécurité.
http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/philippe-gomes-invite-politique-de-la-redaction-tele-ce-dimanche13-mars-340487.html
GOUVERNEMENT
Bernard Cazeneuve annonce qu’il viendra en Guyane présenter l’évaluation du plan anti-drogue
Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur a annoncé à l’Assemblée nationale qu’il se rendrait en Guyane
pour présenter les résultats et l’évaluation du plan anti-drogue 2013-2016. Le ministre répondait à une question
du député Gabriel Serville, s’inquiétant du trafic de drogue via la Guyane.
Le gouvernement salue le lancement d’un appel à projet en faveur de la construction en Outre-mer
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’Habitat durable, et George Pau-Langevin, ministre des Outremer, saluent le lancement de l’appel à projet « Améliorer la qualité de la construction dans les territoires ultramarins ». Déclinaison du Programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique
(PACTE 2015-2018), il vise à accompagner les territoires ultra-marins dans leur mutation vers des façons de
construire répondant aux impératifs de la transition énergétique et à leurs réalités climatiques, économiques et
sociales. Les lauréats seront sélectionnés en trois vagues successives avec une date de clôture finale fixée au 28
avril 2017. Dans le cadre de ce même programme PACTE, a également été lancé l’appel à manifestation d’intérêt
« Actualiser et compléter les règles de l’art adaptées aux territoires ultra-marins » qui complète la démarche. Il
vise à déterminer ou réviser les savoir-faire de la construction en outre-mer pour définir les référentiels
techniques de la profession et s’adapter aux conditions spécifiques de ces territoires.
En savoir plus : http://www.businessimmo.com/contents/68465/le-gouvernement-salue-le-lancement-d-un-appela-projet-en-faveur-de-la-construction-en-outre-mer
VIE DE LA FEDOM
Séminaire inter- régional de Guadeloupe
Le document reprenant les analyses et conclusions du séminaire est désormais disponible.
En savoir plus : http://www.fedom.org/seminaire-interregional-de-guadeloupe-sur-le-developpement-economique/
Conférence économique sur les défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques
La Délégation sénatoriale à l’Outre-mer en partenariat avec les chambres de commerce et la FEDOM ont la
plaisir de vous inviter jeudi 19 mai de 9h à 19h au Sénat– palais du Luxembourg- salle Clémenceau pour la
conférence économique « Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques » :
Table ronde 1 : Secteurs structurants traditionnels et dynamiques en marche
Table ronde 2 : Tissu entrepreneurial et moyens de développement des entreprises
Table ronde 3 : L’Europe, un interlocuteur ambivalent
Table ronde 4 : Les enjeux de l’insertion régionale : saisir les opportunités d’un environnement en mouvement
Inscriptions à partir du vendredi 8 avril : http://www.senat.fr/commission/outre_mer/index.html
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Semaine des Outre-mer 2016 du 21 au 24 mars 2016 organisé par SCIENCES Ô, l’association de
promotion des Outre-mer de Sciences Po
La FEDOM participera mercredi 23 mars à la conférence « L’égalité réelle économique dans les Outre-mer: peutelle tout résoudre? » de 17 à 19h en amphithéâtre Jean Moulin (13 Rue de l’Université, 75007 Paris) en
présence de Jean-Pierre Philibert, Ericka Bareigts (sous réserve), Serge Letchimy et Olivier Sudrie. Cet
événement à destination de la jeunesse ultramarine se clôturera par la remise de propositions à la Ministre des
Outre-mer le jeudi 24 mars à 19h.
Inscription en ligne :
https://docs.google.com/forms/d/1coCDIolvGVKgJneMmcK3bwY9M_nPaK38bLMBmnjon_Y/viewform?c=0&w=1
Tableau de bord
Consulter le tableau actualisé au 18 Mars 2016 : trois nouveaux tableaux sont disponibles s’agissant des aides
européennes destinées aux régions ultra-périphériques (RUP : 5 DOM + St-Martin).
Consulter le tableau actualisé et les commentaires détaillés : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-ajour/
Départ de Philippe Moucha
rd, Délégué Général de la FEDOM
Philippe Mouchard quitte la FEDOM et rejoint, à compter du lundi 21 mars le Cabinet d’Ericka Bareigts en
qualité de Conseiller en charge de l’Economie et de l’Outre-mer. Il aura notamment la responsabilité de
l’élaboration de la loi sur l’égalité réelle économique.
La FEDOM recrute
Suite au départ de Philippe Mouchard, recruté au cabinet de Madame Ericka Bareigts comme Conseiller
Outre-mer et économie, la FEDOM recherche son Responsable des affaires économiques et fiscales.
Dans le cadre de l’accroissement de ses activités, la FEDOM recherche également un(e) chargé(e) de mission
polyvalent(e) stagiaire, en charge de la vie administrative, de la gestion des événements et des interventions.
Pour en savoir plus, consulter les profils de poste : http://www.fedom.org/la-fedom-recrute/
VIE DES ADHERENTS
Interview d’Olivier Kressman : « Le Medef Polynésie n’est pas au bord du quai à regarder passer le train »
Le MEDEF a renouvelé son bureau jeudi 17 mars. A cette occasion Olivier Kressmann a été réélu à la
présidence du MEDEF. Il a accepté de revenir sur ses deux ans à la tête du syndicat des patrons et de nous en
dresser un bilan.
Lire l’interview : http://www.tahiti-infos.com/Le-Medef-Polynesie-n-est-pas-au-bord-du-quai-a-regarder-passer-letrain_a146063.html
L’industrie Martiniquaise cible les entrepreneurs de demain
L’AMPI (Association Martiniquaise pour la promotion de l’industrie) cible le grand public, les jeunes et les
demandeurs d’emploi. La semaine de l’industrie a pour objectif de promouvoir et de renforcer l’attractivité de
l’industrie et de ses métiers auprès du grand public et plus particulièrement des jeunes et des demandeurs
d’emploi. Hervé Toussay, le président de L’AMPI mise sur le développement d’une industrie moderne capable
de s’adapter aux nouvelles technologies du numérique et de la robotique, de l’automatisation des lignes de
production donc à la formation des personnels et des jeunes à tous ces nouveaux métiers et à la recherche de
productivité.
En savoir plus :
demain-340485.html
http://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/l-industrie-martiniquaise-cible-les-entrepreneurs-de-
Guadeloupe: l’industrie en fête à l’occasion de la semaine de l’industrie
La 6ème édition de la semaine de l’industrie a débuté lundi 14 mars et s’est achevée le dimanche 20 mars. La
préfecture, les MPI et la chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe ont mis en place de
multiples manifestations.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/guadeloupe-l-industrie-en-fete-l-occasion-de-la-semainede-l-industrie-341101.html
Tribune libre de la FRBTP sur la crise du BTP à la Réunion
En ce début 2016, la crise est toujours là dans le secteur du BTP.
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La FRBTP déplore que cela se fasse dans l’indifférence générale et que les milliers d’emplois et d’entreprises
détruits ces dernières années ne choquent personne. L’absence totale de perspective pour l’avenir de la Réunion
qui investit chaque année 1 411€ /habitant en construction quand la France en investit 2 522 n’inquiète personne.
http://www.ipreunion.com/courrier-des-lecteurs/reportage/2016/03/07/tribune-libre-de-la-frbtp-btp-le-droit-a-undiscours-de-verite,40617.html
Simplifier les procédures douanières pour plus d’exportation
La Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion (CCIR) a signé une convention avec la direction
régionale des douanes ce mercredi 16 mars 2016, visant à faciliter l’exportation afin de promouvoir La Réunion.
En savoir plus (avec Imaz presse) : http://www.ipreunion.com/ccir-actualite/reportage/2016/03/16/ccir-directionregionale-des-douanes-convention,41151.html
Post-it des MPI Guyane mars 2016
Consulter le Post-it http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2016/03/Post-it_mars-16.pdf et le programme de la
semaine de l’industrie du 14 au 20 mars 2016 :
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2016/03/Affiche-programme-semaine-industrie_Guyane-2016.pdf
La FEDOM a accueilli la Dictée Bolé (Medef Mayotte)
http://www.fedom.org/la-fedom-accueille-la-dictee-bole-de-bouge-toi-mayotte/
VIE DES PARTENAIRES
Le général commandant du service militaire adapté est en Guadeloupe
Le Général Luc du Perron de Revel est actuellement en Guadeloupe. Commandant du service militaire adapté
depuis août 2015, il a visité ce jeudi 10 mars le régiment du SMA de la Guadeloupe à la Jaille, à Baie-Mahault.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/le-general-commandant-du-service-militaire-adapte-esten-guadeloupe-340014.html
Seconde édition du dîner du CREFOM
La FEDOM était présente au dîner du CREFOM, qui s’est déroulé au Cercle National des Armées en présence
du Premier Ministre Manuel Valls, de l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy et de nombreuses
personnalités.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/l-egalite-reelle-pour-les-outre-mer-au-coeur-du-deuxieme-dinerannuel-du-crefom-341545.html
BREVES
Polynésie Française : le régime de défiscalisation en faveur des établissements hôteliers reconduit
Le Conseil des ministres a annoncé le maintien du régime d’exonération de droits et taxes à l’importation dont
bénéficient la plupart des établissements touristiques.
En savoir plus :
http://www.tntv.pf/Le-regime-de-defiscalisation-en-faveur-des-etablissements-hoteliers-reconduit_a10620.html
Jean-Marc MORMECK nommé Délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’Outre-mer
Jean-Marc Mormeck, l’ex-champion du monde WBA-WBC des lourds-légers, a été nommé délégué
interministériel pour l’Egalité des chances des Français d’Outre-mer. Le Premier ministre Manuel Valls en a fait
l’annonce mercredi 16 mars lors du dîner annuel du Conseil représentatif des Français d’Outre-mer (CREFOM).
Philippe KALIL élu Président du Grand Port Maritime de Guadeloupe
Philippe KALIL, représentant de la Chambre de Commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe a été
élu Président du Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de la Guadeloupe contre Ary Chalus président
de la Région.
LU DANS LA PRESSE
Nouvelle-Calédonie : 5 millions d’euros débloqués pour le secteur minier
Cinq millions d’euros (600 millions CFP) seront débloqués en 2016 en faveur des exportateurs de minerai de
nickel et leurs sous-traitants pour les aider à faire face à la dégringolade des cours, a annoncé mardi le
gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
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En savoir plus :
http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelle-caledonie-5-millions-d-euros-debloques-pour-le-secteur-minier-340997.html
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Jean-Pierre Philibert « Les futures zones de prospérité économique seront les Outre-mer »
Sur le plan économique, l’année 2016 représente une étape cruciale pour le monde économique ultramarin.
Jean-Pierre Philibert a confié à Outremers 360 les grands chantiers sur lesquels il compte travailler durant les
prochains mois : le développement économique des départements ultramarins.
http://www.fedom.org/jean-pierre-philibert-les-futures-zones-de-prosperiteLire
l’article
en
intégralité :
economique-seront-les-outre-mer-outremers360-le-19-03-2016/
ETUDES ET RAPPORTS
Publication d’une étude de l’INSEE sur les diplômés à La Réunion
En 2012, 113 700 Réunionnais de 18 ans ou plus sont diplômés ou étudiants du supérieur. Ils représentent 19 %
de la population adulte qui réside dans l’île (moyenne nationale : 30 % ; Martinique : 22 %). La Réunion est la
troisième région française ayant le moins de diplômés du supérieur, devant Mayotte et La Guyane (17 %).
Toutefois, depuis 1990, cette proportion a été multipliée par quatre. La région garde ses diplômés sur place,
puisque seulement 31 % des natifs diplômés résident dans une autre région (taux de 40 % dans les autres
régions françaises).
Pour aller plus loin, consulter l’étude :
http://www.insee.fr/fr/insee_regions/reunion/themes/insee-analyses/re_ina_13/re_ina_13.pdf
JOURNAL OFFICIEL
JO du 15 mars
–
Arrêté du 7 mars 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis Coulor » à la
Compagnie minière Espérance dans le département de la Guyane
JO du 16 mars
–
Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination dans l’emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de
l’emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon
JO du 19 mars
– Arrêté du 7 mars 2016 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal
territorial du centre de gestion de la Guyane
–
Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour
l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité
de Saint-Pierre-et-Miquelon
–
Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l’arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour
l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
– Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas pour l’entrée des
étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
– Arrêté du 7 mars 2016 relatif à l’agrément de l’avenant n° 5 du 18 décembre 2015 à l’accord national
interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte
JO du 19 mars
–
Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction
générale des outre-mer
EN + : Actualités publiées sur le site de la FEDOM
Réaction de la FEDOM aux propositions LUREL pour l’égalité réelle :
http://www.fedom.org/reaction-de-la-fedom-aux-propositions-lurel-pour-legalite-reelle/
Retours sur 70 ans de Départementalisation : http://www.fedom.org/retours-sur-70-ans-de-departementalisation/
Publication du document issu du séminaire interrégional en Guadeloupe sur le développement économique :
http://www.fedom.org/seminaire-interregional-de-guadeloupe-sur-le-developpement-economique/
Note de la FEDOM sur la coopération régionale élaborée pour l’audition avec M. Jean-Jacques VLODY, Député
de la Réunion (réservée aux adhérents) : http://www.fedom.org/note-sur-la-cooperation-regionale/
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