Lettre d`information hebdomadaire N°177 - 28

La lettre d’information hebdomadaire
N° 177 du lundi 28 septembre 2015
TENDANCE
Guyane : coup de chaud isolé ou début de révolte entrepreneuriale généralisée?
La colère des entrepreneurs guyanais ne doit pas être prise à la légère par le Gouvernement et les services de
l’Etat sur place. Au-delà de certaines de ces revendications pourtant légitimes (déblocage de la commande
publique, délais de paiement des administrations et collectivités entre autres), ce sont surtout les inquiétudes face
aux handicaps structurels permanents de moins en moins compensés et les déséquilibres démographiques,
conséquence d’une immigration illégale mal maitrisée.
On ne peut, certes, approuver les formes d’actions radicales préconisées par certains, comme les menaces de
blocage de la livraison du satellite et du prochain lancement de la fusée Ariane, mais ce qui frappe en les
écoutant, c’est le ton employé par ces chefs d’entreprise : “Aujourd’hui, nous avons besoins d’être regardés
autrement par les administrations” a lancé Stéphane Lambert, président du Medef, “Nous sommes là pour créer
de la richesse, de l’emploi (…) Chaque année, ce sont pas moins de 3.500 jeunes qui arrivent sur le marché du
travail en Guyane ! Comment pouvons-nous créer les emplois nécessaires ?”
Et un autre d’ajouter : “Si le développement de la Guyane était l’intérêt de tous, nous n’aurions pas besoin d’être
mobilisés aujourd’hui !”
On le sait, deux dossiers déterminants pour nos Outremers sont aujourd’hui ouverts : celui de la compensation de
nos handicaps structurels permanents, qui se joue en grande partie à Bruxelles mais dans lequel la détermination
du Gouvernement sera essentielle pour renégocier le RGEC, et celui de la compétitivité, qui se joue
essentiellement à Paris lors des discussions de la loi de finances.
De ce point de vue, si le Gouvernement devait maintenir son projet de supprimer à nouveau plus de 70 millions
d’euros d’exonérations de charges, il prendrait une lourde responsabilité à l’encontre des entreprises
ultramarines. Et ce serait une « économie coûteuse », dont le prix à payer, en termes de croissance et d’emplois,
risquerait d’être lourd. Comme aime à le répéter avec bon sens un de mes amis antillais, souvent bon maché ka
kouté chè, ce que d’aucuns traduiront par « on paye plus cher en croyant faire des économies ».
Les enseignements de la crise sociale de 2009 mériteraient ainsi d’être pris en compte…
GOUVERNEMENT
Précisions de l’administration fiscale sur le sur amortissement exceptionnel de 40 %
On rappellera (cf. LH n°160) que, conformément aux dispositions de l’ article 39 decies du CGI , les entreprises
soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition peuvent déduire de
leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine de biens limitativement énumérés, qu’elles
acquièrent ou fabriquent à compter du 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2016 et qui sont éligibles à
l’amortissement dégressif prévu à l’ article 39 A du CGI.
Une instruction fiscale précise le dispositif. On notera que la déduction exceptionnelle en faveur de
l’investissement peut être cumulée : (i) avec les dispositifs de crédit d’impôt tels que notamment le crédit d’impôt
recherche prévu à l’ article 244 quater B du CGI (et dont le taux a été porté de 30 % à 50 % dans les DOM par la
LFI 2015) ; (ii)avec les régimes d’aide pour investissement productif en outre-mer mentionnés à l’ article 199
undecies B du CGI , à l’ article 217 undecies du CGI et à l’ article 244 quater W du CGI .
Pour aller plus loin, lire le BOFIP du 2 Septembre 2015 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10217-PGP?branch=2
Un arrêté précise les modalités de l’aide aux « maires bâtisseurs» : les Outre-mer bien lotis.
Un arrêté, paru au JO le 24 Septembre dernier, précise le cadre du dispositif d’aide aux « maires bâtisseurs » des
communes situées en « zone tendue » et participant à l’effort de construction de logement.
Le décret portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements
(décret n°2015-734 du 24 Juin 2015) prévoit que ces communes, qui augmentent leur parc de logements de plus
de 1%, recevront une aide de l’Etat de 2.000 € par logement construit à compter du deuxième semestre. Cette
aide doit être financée grâce à la mise en place d’un fonds de 100 M. €.
1
Environ 1 200 communes (sur 36 700) sont éligibles à cette aide versée « dès le second semestre 2015 sur la
base des permis de construire accordés au premier semestre », avait indiqué en Juin le ministère du Logement
(cf. LH n°172). L’Ile-de-France et l’Outre-mer vont a priori recevoir la moitié des crédits, devant la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur et Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon.
Pour aller plus loin : consulter l’arrêté du 23 Septembre :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031205974&dateTexte=&categorieLien=id
PLF 2016 : Premières annonces sur le Logement Outre-mer
Mardi 22 septembre, la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin participait au 76e Congrès de l’Union
Sociale pour l’Habitat (USH). Elle a réaffirmé son engagement à atteindre l’objectif de 10 000 logements par an.
Selon la ministre, plus de 600 M. € de dépenses fiscales et budgétaires sont désormais consacrés annuellement
au logement social. Et 450 M. € supplémentaires ont été dédiés à 22 sites ultramarins dans le cadre du nouveau
programme de renouvellement urbain, soit près de 10% de l’enveloppe totale allouée au NPNRU (pour 3,2 % de
la population française). Six mois après le lancement du Plan Logement Outre-mer, la ministre a détaillé ses trois
priorités pour les mois qui viennent :
1.
Améliorer la lisibilité des dispositifs d’aide au logement Outre-mer pour accélérer le montage et
l’instruction des dossiers. A cet effet, la ministre a annoncé la création d’un groupe de travail associant
les bailleurs sociaux et les services techniques des trois ministères en charge du Logement, des
Finances et des Outre-mer ;
2.
Conforter les moyens fiscaux et budgétaires dédiés au logement Outre-mer : le projet de Loi de
Finances pour 2016 « comportera des mesures budgétaires et fiscales favorables au logement Outremer », par exemple en matière de réhabilitation des logements dégradés ;
3.
Accélérer la déclinaison régionale du Plan Logement Outre-mer. Le congrès de l’USH a été l’occasion
de rappeler l’importance d’une coordination renforcée des acteurs locaux (bailleurs, collectivités, Etat,
professionnels du bâtiment) pour lever l’ensemble des freins à la construction.
VIE DE LA FEDOM
Agenda
Lundi 28 septembre 2015 : Réunion de la Commission tourisme de la FEDOM
Mardi 29 septembre : Réunion du comité de pilotage sur l’aide au fret (DGOM)
Mercredi 30 septembre : Audition de la FEDOM par M. Patient, Sénateur de Guyane
: Colloque sur le tourisme outre-mer organisé par le Sénat et la FEDOM
: Inauguration du siège parisien du CTIG (Comité du tourisme de Guadeloupe.)
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Jeudi 1 octobre
: Déplacement à Top Resa
: Audition par M. Letchimy Député de Martinique
Conseil d’administration de la FEDOM
Le prochain Conseil d’administration de la FEDOM se tiendra le mardi 17 Novembre prochain, de 14h30 à
18h00. Il sera suivi d’un séminaire de réflexion le 18 Novembre au matin, dans les nouveaux locaux de la
FEDOM, 11 rue de Cronstadt – Paris XVème.
Diner du CREFOM
A l’instar de l’an dernier, la FEDOM est partenaire du dîner annuel du CREFOM, qui se déroulera cette année
sous le haut-patronage et en présence du Premier Ministre, le 16 Novembre 2015 à 19h00 au Cercle national des
Armées.
Inscriptions au dîner du CREFOM : https://crefom.org/prochain-evenement/
Renseignements sur [email protected] ou au 06 13 66 20 38.
Colloque au Sénat sur le Tourisme : il reste quelques places…
La Délégation sénatoriale à l’outre-mer et la FEDOM vous invitent à partir de 14h au Sénat, le Mercredi 30
Septembre 2015, à participer au colloque intitulé : « Une bannière verte et bleue pour un renouveau du
tourisme dans les outre-mer ».
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le programme et le formulaire d’inscription :
http://www.senat.fr/evenement/colloque/outre_mer/renouveau_du_tourisme_outre_mer.html
Visualiser le programme : http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2015/07/Programme-colloque-tourismeSenat-30.09.15.pdf
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Tableau de bord
Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM mis à jour au 25 Septembre 2015 (évolution des prix,
formation et insertion professionnelle, exonérations de charges, salariés dans le secteur du tourisme, trafic
aérien) :
Consulter le tableau et lire les analyses portant sur les sujets actualisés : http://www.fedom.org/tableau-de-bordfedom-mis-a-jour/
Notes de la FEDOM réservées aux adhérents
RGEC : Rappel des principaux enjeux : http://www.fedom.org/les-enjeux-du-rgec/
L’égalité réelle entre les DCOM et la France métropolitaine : une impérieuse
http://www.fedom.org/legalite-reelle-les-dcom-la-france-metropolitaine-imperieuse-necessite/
nécessité :
VIE DES ADHERENTS
Le BTP Réunion signe un accord pour une couverture santé avec la Caisse Réunionnaise
Complémentaire
Les organisations patronales (la CAPEB et la FRBTP) et salariales ont signé un accord de branche sur la
complémentaire santé pour les salariés du BTP ce vendredi. C’est la CRC, signataire de l’accord, qui sera
recommandée par la branche auprès de toutes les entreprises de construction locale. Le but est d’offrir aux
salariés et leur famille « une couverture santé adaptée à leurs problématiques spécifiques grâce à une couverture
prise en charge équitablement entre l’entreprise et le salarié », précisent les partenaires sociaux du BTP.
Pacte de responsabilité : inquiétude de l’UDE Medef Guadeloupe
L’UDE Medef Guadeloupe tient à faire part de sa vive inquiétude concernant l’annonce du report de trois mois
des mesures du Pacte de responsabilité, qui conduit à amputer le Pacte de 25% des baisses de charges prévues
sur 2016.
Lire le communiqué
guadeloupe/
de
presse
http://www.fedom.org/pacte-de-responsabilite-inquietude-de-lude-medef-
Pacte de responsabilité : la parole du Président de la République doit être respectée
« Je considère que la stabilité et le respect de la parole donnée sont les conditions de la confiance » (Déclaration
du Président de la République).
http://www.fedom.org/wpLire
le
du
communiqué
de
presse
du
Medef
Réunion
content/uploads/2015/09/21.09.15.Communiqu%C3%A9-MEDEF-R%C3%A9union.jpg
Mayotte: série d’accords patronat-syndicats pour prévenir les conflits sociaux
Le 21 septembre 2015, une table ronde sur le dialogue social initiée par le Medef Mayotte a abouti à une série
d’accords pour la prévention et la résolution des conflits sociaux dans les entreprises de l’île. (L’Express, le 21
Septembre 2015)
http://www.fedom.org/mayotte-serie-daccords-patronat-syndicats-pour-prevenir-les-conflitsLire
l’article
sociauxlexpress-21-09-15/
Editorial de Dominique Vienne « Osons l’attitude Réunion ! »
Lire l’éditorial de Dominique Vienne, Président de la CGPME Réunion (Talents & Territoire – Septembre 2015) :
http://www.fedom.org/editorial-de-dominique-vienne-osons-lattitude-reunion-talents-territoire-septembre-2015/
Mayotte Channel Gateway relance sa Newsletter
Découvrez la nouvelle newsletter de notre adhérent Mayotte Channel Gateway, correspondant à l’actualité du
mois de septembre 2015.
http://www.fedom.org/mayotte-channel-gateway-relance-ses-newsletter/
BREVES
Michel Rocard à La Réunion
Michel Rocard a donné trois conférences à La Réunion les 22,23 et 24 septembre sur la transition énergétique,
l’économie bleue, « le désordre du monde «. Plus de 250 personnes ont assisté à chacune de ces rencontres
organisées par Cobaty Bourbon avec la collaboration du Cluster maritime Réunion.
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Un ancien Premier ministre plein d’humour, de dynamisme et d’idées « hors des discours habituels » a séduit les
Réunionnais lors de ce déplacement. Il a profité également de ce déplacement pour rencontrer certains élus, dont
le Maire du Tampon, André Thien Ah Koon.
Les Îles de Guadeloupe nominées aux Travel Agents Choice Award
Les Îles de Guadeloupe sont nominées parmi les cinq finalistes des Travel Agents Choice Awards dans la
catégorie « Travel Uni Training Programme » (Meilleur Programme de Formation) en Grande-Bretagne.
http://www.fedom.org/les-iles-de-guadeloupe-nominees-aux-travel-agents-choice-award/
Nouveautés en matière de simplification administrative pour le traitement des déchets
L’activité d’instruction des dossiers de transferts transfrontaliers de déchets, jusqu’à présent exercée en régions
par les DREAL, est transférée progressivement à une entité unique : le Pôle national des transferts
transfrontaliers de déchets, situé à Metz. Qui sera, à compter du 1er janvier 2016, le pôle national devient
l’interlocuteur unique sur l’ensemble du territoire (dès le 1er Septembre 2015 pour Mayotte).
Pour aller plus loin, cf. brochure du Ministère :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Tranfert-transfont-dechet_light.pdf
Premières récoltes pour le café de Guyane
Depuis trois ans, une quarantaine d’agriculteurs cultivent des plans d’arabusta – un hybride d’arabica et de
robusta – dans le cadre du projet Clara. Les premières récoltes ont commencé. Les tests se poursuivront
jusqu’en fin d’année prochaine, avant le début de la production. (France Guyane, le 17 Septembre 2015)
http://www.franceguyane.fr/actualite/economie-consommation/premieres-recoltes-pour-le-cafe-de-guyane259685.php
Martinique : décroissance démographique, diminution des créations et des défaillances d’entreprises
En 2014, la Martinique enregistre 3.091 créations d’entreprises, soit 11% de moins qu’en 2013 (équivalent à son
niveau de 2006). Le nombre de créations décroit fortement dans les secteurs de la construction, (–27% ) des
services aux entreprises (–9% ), aux particuliers (-13%) et dans l’industrie. En revanche, grâce à une bonne
dynamique du tourisme notamment, les créations augmentent dans le commerce, l’hébergement, le transport et
la restauration. La Martinique, frappée par ailleurs par le déclin démographique (la population a diminué de près
de 16 000 habitants depuis le milieu des années 2000) retrouve ainsi, en matière de créations d’entreprises, son
niveau de 2006.
ENQUETES ET RAPPORTS
Parution d’une étude CEROM sur le compte satellite du tourisme 2010 à La Réunion
Estimée à 1,2 Md. € en 2010, la consommation touristique intérieure progresse à La Réunion à un rythme de 6,5
% par an (hors inflation) entre 2005 et 2010. Elle est plus marquée que celle de la croissance économique, le
PIB ayant progressé de 1,6 % par an sur la période. Elle est tirée par la clientèle locale : le poids important des
résidents, qui consomment 60 % de l’ensemble de la dépense touristique de La Réunion en 2010, est une
caractéristique commune à la plupart des économies développées, dans lesquelles le secteur touristique s’appuie
sur une consommation interne mature. Bien qu’il soit modeste (323 M. € ; 2,3 % de la valeur ajoutée, contre
2,2 % en 2005), et inférieur à celui constaté à Maurice (10,1 %), le poids de l’industrie touristique dans l’économie
est supérieur à celui de secteurs traditionnels de l’île, tels que l’industrie agroalimentaire (1,6 % de la VA).
Pour aller plus loin, consulter l’étude CEROM :
http://www.cerom-outremer.fr/IMG/pdf/cerom_compte_satellite_tourisme_2010.pdf
Publication du tableau de bord éolien-photovoltaïque pour le 1er Semestre 2015
Au 30 Juin 2015, les cinq DOM (3,2 % de la population française) représentent : (i) pour l’éolien, 1 % du nombre
d’installations et 0,4 % de la puissance en MW (aucun nouveau projet n’a été raccordé dans les DOM depuis
2010) ; (ii) pour le photovoltaïque, 1,8 % des installations mais 5,8 % de la puissance installée (mais seulement
2,4 % de la puissance photovoltaïque raccordée sur le semestre).
Pour aller plus loin, consulter le tableau de bord : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CS668.pdf
Publication d’une étude de l’INSEE sur la composition des ménages à La Réunion
En 30 ans, la taille moyenne des ménages réunionnais a fortement diminué, passant de 4,2 personnes en 1982 à
2,7 en 2012. Les ménages restent toutefois plus grands qu’en France métropolitaine (2,2 personnes). La Réunion
ème
rang des départements pour la taille des ménages, derrière Mayotte (4,1 personnes par
se classe au 3
ménage) et la Guyane (3,5). Les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses (un ménage sur
cinq). Le modèle du couple avec enfants s’effrite : la part des couples avec enfant(s) chute en 30 ans, passant de
59 % à 35 % des ménages. La baisse de la fécondité s’accompagne d’une hausse de l’activité des femmes : en
2012, 64 % des Réunionnaises sont sur le marché du travail contre 35 % en 1982.
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Ces éléments contribuent au recul du poids des familles nombreuses : la part des ménages composés de cinq
personnes ou plus a fortement diminué (de 39 % à 12 % des ménages) mais ils demeurent deux fois plus
répandus qu’en métropole.
Pour aller plus loin, lire l’étude : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=24&ref_id=23353
Logement social : le secteur investit sans dégrader ses capacités financières
A la veille du congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), la direction des prêts sur fonds d’épargne de la
Caisse des Dépôts publie, dans sa revue « Perspectives », son étude annuelle sur la situation financière du
secteur du logement social. Il est notamment précisé (p. 4) : « En prenant en compte (…) la croissance nette du
parc en 2013, ce sont d’autres régions qui apparaissent en tête avec des taux de croissance de logements de
plus de 2 % entre 2012 et 2013, dépassant la moyenne nationale de 1 %. Il s’agit de l’outre-mer avec notamment
trois départements très dynamiques : Guyane, Martinique et la Réunion, (…) ». cf. également carte, p. 5.
Pour aller plus loin, consulter l’étude :
http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168785722&blobheader=a
pplication%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs
Nouvelles publications de l’ IEDOM
Panorama
martin.pdf
de
Saint-Martin
en
2014 :
http://www.iedom.fr/IMG/pdf/ne349_portrait_panorama_2014_saint-
Panorama de Saint-Barthélemy en 2014 : http://www.iedom.fr/IMG/pdf/ne350_portrait_panorama_2014_saintbarth.pdf
Publication des résultats d’une enquête sur la santé dans les DOM
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) a réalisé une vaste enquête en Guadeloupe,
Guyane, Martinique, et Réunion. Les résultats publiés dans le Baromètre Santé DOM 2014 rassemblent les
réponses de plus de 8 000 personnes, âgées de 15 à 75 ans, interrogées entre avril et novembre 2014 dans ces
quatre départements. L’étude y relève moins d’alcool, moins de tabac, mais davantage de maladies chroniques
qu’en métropole.
Pour aller plus loin, consulter l’étude : http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1677.pdf
LU DANS LA PRESSE
Mayotte : série d’accords patronat-syndicats pour prévenir les conflits sociaux
Le 21 septembre 2015, une table ronde sur le dialogue social initiée par le Medef Mayotte a abouti à une série
d’accords pour la prévention et la résolution des conflits sociaux dans les entreprises de l’île (L’Express, 21 Sept.
2015) :
http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/mayotte-serie-d-accords-patronat-syndicats-pour-prevenir-lesconflits-sociaux_1718041.html
L’incroyable tribune libre du patron du Medef Mayotte
Thierry Galarme, Président du Medef Mayotte, interpelle les autorités à travers une tribune libre, véritable
plaidoyer pour Mayotte. Intitulé « Le baobab qui cache la forêt », l’exercice de style est criant de vérité et
dénonce, chiffres à l’appui, les contre-vérités et les idées reçues (Kwezi, 21 Sept 2015) :
http://www.linfokwezi.fr/lincroyable-tribune-libre-du-patron-du-medef/
JOURNAL OFFICIEL
JO du 23 Septembre
Décret du 21 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région
Guyane, préfet de la Guyane – M. INFANTE (Eric)
JO du 26 septembre
Arrêté du 18 septembre 2015 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les collectivités
d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l‘Agence française de développement
JO du 27 Septembre
Décret n° 2015-1180 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du
territoire de la Martinique et de la Guadeloupe
Décret n° 2015-1181 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du
territoire de la Guyane
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Décret n° 2015-1182 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du
territoire de la Nouvelle-Calédonie
Décret n° 2015-1183 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du
territoire des îles Kerguelen
LA FEDOM déménage !
Le 7 et 8 octobre 2015 la FEDOM déménage au
11 rue de Cronstadt, 75015 PARIS
Attention, durant ces journées il sera peut-être difficile de nous joindre !
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