1/4 EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2009

EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Session : 2009
SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ, SECRETARIAT, COMMERCE ET VENTE
Epreuve Scientifique et Technique
Durée : 1 heure 30 Coefficient : 1
Sous épreuve E1B : Economie et Droit
Unité 12
ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ
Ce corrigé comporte 4 pages numérotées de l à 4
Ce dossier présente des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs.
Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont
proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Ce
document ne constitue donc pas un modèle.
En revanche, pour évaluer le candidat, on ne se limitera pas à la valorisation des mots conformes au
corrigé. Une réponse est valorisée si elle est exacte, rédigée et exprimée de façon correcte.
NOTA II est rappelé que les nombres de points annoncés dans le sujet constituent un engagement a minima,
incontournable, vis-à-vis des candidats. Le barème fourni respecte cette contrainte et doit s’appliquer à tous.
CORRIGÉ DOSSIER 1 - ÉCONOMIE
Qualité de la rédaction : précision du vocabulaire et respect de l’orthographe,
appliqués à l’ensemble de la copie
/1 point
Question 1
Question 2
Question 3
Question 4
Raison
Solution envisagée
Définition délocalisation
Inconvénients
Développement structuré
Objectifs
Autre forme
Conclusion
1
1
3
2
/1 point
/1 point
/5 points
1,5
1,5
1
/4 points
Total
/11 points
CORRIGÉ DOSSIER 2 – DROIT
Question 1
Question 2
Question 3
Question 4
Question 5
Faits
Etapes procédure. Décisions
Rôle Cour de cassation
Arguments de la Cour
Conséquences pour les salariés
1
3
2
1
1
Total
Total général
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ ET SECRETARIAT
Sous-épreuve E1B : Economie et Droit
Session 2009
/1 point
/3 points
/2 points
/1 point
/1 point
/8 points
/20 points
1/4
DOSSIER 1 - ECONOMIE
Q
1°
CORRECTION
La raison qui incite Adidas à réduire sa production en
Chine est :
Salaires trop élevés
PTS
Précisions barème
ou
1
Tendance à la hausse des salaires
2°
Solution envisagée par cette entreprise
Délocaliser sa production dans des pays moins coûteux
0,5 point par élément
souligné
ou
1
Délocaliser sa production dans des pays à faible coût salarial
3°
Définition de la délocalisation
Transfert de tout ou partie de la production d’une entreprise
nationale vers un autre pays.
Inconvénients de la délocalisation
- Manque de fiabilité
- Contrôle insuffisant de la qualité
- Risque de contrefaçons
- Coût élevé du transport
- Délais de livraison parfois longs
- Absence de qualification de la main-d’œuvre
- Différences culturelles (culture d’entreprise)
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ ET SECRETARIAT
Sous-épreuve E1B : Economie et Droit
Session 2009
3 Exiger tous les
(ou 0) éléments (la notion de
déplacement doit
apparaître)
1 pt par expression
soulignée (ou
2 équivalent)
Exiger 2
inconvénients
minimum (1 par
inconvénient)
2/4
DOSSIER 1 - ECONOMIE (Suite)
Q
4°
CORRECTION
Développement structuré
•
PTS
1,5
Objectifs de l’internationalisation
- Trouver des nouveaux marchés (marché national
saturé)
- Evoluer sur des marchés moins concurrentiels
- Maintenir un niveau de ventes assurant la rentabilité du
produit
- Elargir et diversifier la clientèle
- Diversifier les risques liés à la situation économique des
pays
- Réduire les coûts de production (main d’œuvre bon
marché)
- Contourner ou profiter de certaines réglementations
fiscales, sociales…
- Diminuer les coûts (économie d’échelle)
- Se rapprocher des ressources (matières premières, main
d’œuvre qualifiée)
Précisions barème
Exiger 3 objectifs
minimum (0,5 par
objectif)
1,5
1 point pour la forme
et 0,5 pour la
définition
1
•
•
Autres formes d’internationalisation
- Implantation commerciale à l’étranger (création de
réseaux de distribution à l’étranger)
- Création de filiales ou de succursales (société mère qui
s’implante dans plusieurs pays…)
- Acquisition,
- partenariat
Conclusion
- Revaloriser l’image de l’entreprise
- Améliorer la qualité des produits
- Eviter les risques de contrefaçons
- Réduire les coûts liés au transport
- Réduire les délais de livraison
- Bénéficier de main-d’œuvre qualifiée
Total économie :
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ ET SECRETARIAT
Sous-épreuve E1B : Economie et Droit
Session 2009
Accepter implantation
d’usines à l’étranger,
création de « jointventure » ou de « coentreprises »
Exiger 1 idée
11 points
3/4
DOSSIER 2 - DROIT
Q
1°
2°
CORRECTION
Résumez les faits évoqués dans cette affaire
115 salariés de l’entreprise Moulinex ont été licenciés pour
motif économique fin 2001 mais ils ont contesté ce
licenciement.
1 ou 0
Précisions barème
Exiger 3 éléments
soulignés sur 4
Étapes de la procédure juridique et différentes décisions
prises
Les salariés licenciés par Moulinex pour cause économique
portent déjà l’affaire devant le Conseil des prud’hommes de
Nanterre qui confirme le bien fondé du licenciement. Les
salariés font appel devant la cour d’appel de Versailles en 2006
qui rejette leur appel et maintient la décision du conseil des
prud’hommes. Enfin, les salariés se pourvoient en Cassation qui
casse la décision de la Cour d’appel en estimant que Moulinex
avait manqué à son obligation de reclassement externe .
3
PTS
1,5
1,5
Exiger les 3
juridictions
Exiger les 3 décisions
Rôle de la Cour de cassation
Son rôle n’est pas de rejuger l’affaire mais de vérifier si la loi a
Accepter « ne rejuge
bien été appliquée. Ensuite, elle désigne une nouvelle 2 ou 0
pas les faits »
juridiction pour statuer définitivement sur l’affaire.
4°
Arguments de la Cour de cassation
La Cour de cassation a estimé que le licenciement était
1 ou 0
infondé car Moulinex n’a pas cherché à reclasser ses
salariés (n’a pas respecté son obligation de reclassement des
salariés)
5°
Conséquence de cette décision pour les salariés
Versement de dommages et intérêts
Total droit :
Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de
l’orthographe (sur l’ensemble de la copie)
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ ET SECRETARIAT
Sous-épreuve E1B : Economie et Droit
Session 2009
Exiger la notion de
manquement à
l’obligation de
reclassement
Accepter l’idée de
réintégration des
salariés dans
1 ou 0 l’entreprise (en
l’absence de
dommages et
intérêts : 0,5 point)
8 points
1 point
4/4