6, rue de Montmorency - BP 41 08230 ROCROI PROCES VERBAL

6, rue de Montmorency - BP 41
08230 ROCROI
Tél : 03.24.54.59.12 - Fax : 03.24.53.25.89
E-mail : [email protected]
PROCES VERBAL
- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE FRANCE
11 MAI 2015
L’an deux mille quinze, le onze mai, à 19h00, s’est réuni à la maison des
Syndicats Intercommunaux du Plateau de Rocroi, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Portes de France, dûment convoqué par courrier individuel en
date du 30 Avril 2015, par Monsieur Régis DEPAIX, Président.
ETAIENT PRESENTS (34) :
BLOMBAY
BOURG FIDELE
GUE D’HOSSUS
HAM LES MOINES
HARCY
LAVAL-MORENCY
LONNY
MONTCORNET
MURTIN BOGNY
RENWEZ
RIMOGNE
ROCROI
SURY
TAILLETTE
LE CHATELET S/ SORMONNE
SEVIGNY LA FORET
SORMONNE
LES MAZURES
NEUVILLE LES THIS
M. Daniel BLAIMONT
MM. Eric ANDRY et Franck BAUDOIN
Mme Stéphanie CHACEL
MM. André LIEBEAUX
Mme Isabelle FRANCOIS, suppléante de M. KOSTUS
MM. Joël RICHARD et Michel BOURGUIN
Mme Mariannick TATON, suppléante de M. FONDER
M. Dominique DEMELY
M. Régis DEPAIX
Mme. Catherine BOUILLON
MM. Michel DOYEN, Patrick MONVOISIN
M. René CLABAUT,
Mmes Danielle LEROUX et Maryse DOGNY
Mmes Noëlle DEVIE,
M. Grégory TRUONG,
MM. Denis BINET et Brice FAUVARQUE,
Mme Françoise DA COSTA
MM. Bruno BOQUET et Patrice PETIT
M. Patrice RAMELET
M. Christian MICHAUX
M. Claude PAGLIA, suppléant de Mme TESSARI
Mme Maryse COUCKE
MM. Daniel CUNISSE et Jean-Luc SONZOGNI
MM. Hervé ROGISSART et Ali BITAM,
Mme Elisabeth BONILLO-DERAM
M. Jean-Pol MORTIER, suppléant de M. MERLHES
1
Titulaires en exercice :
Membres présents :
Absents excusés :
Absents non excusés
ABSENTS EXCUSES (11) :
GUE D’HOSSUS
HAM LES MOINES
LAVAL MORENCY
LONNY
RIMOGNE
43
34
11
2
TREMBLOIS-LES-ROCROI
NEUVILLE LES THIS
M. Bernard UNIQUE
M. KOSTUS, remplacé par Mme FRANCOIS
M. FONDER , remplacé par Mme TATON
M. Régis GILLOUX
Mme Adeline LACAILLE
M. Yannick ROSSATO
Mmes Sylviane BENTZ et Arièle PASQUIS
Mme Marie-Christine TESSARI, remplacée par
M. PAGLIA
M. Jacques MAINNEMARRE
M. Marc MERLHES, remplacé par M. MORTIER
ABSENT NON EXCUSE (2) :
SAINT-MARCEL
THIS
M. Daniel THIEBEAUX
Mme Marie-odile PONSART-CIVADE
ROCROI
CHATELET SUR SORMONNE
Etait également excusé, Monsieur Vincent HAZEAUX, Receveur Syndical.
Assistaient également à la réunion, Madame Annie JACQUET, Attachée Territoriale,
Madame Carole DISTAVE, Rédacteur Territorial, Mademoiselle Sonia JAUNIAUX, Adjoint
Administratif Territorial, Madame Magali SATABIN, Adjoint Administratif et Mademoiselle
Julie BLUNAT, Agent Administratif.
34 membres étant présents et le quorum étant à 22, l’assemblée peut délibérer
valablement.
Est nommée secrétaire de séance, Madame Françoise DA COSTA, déléguée de la
commune de Rocroi.
Monsieur DEPAIX développe, avant toute chose, sur le fait qu’il faudra investir dans
un nouvel ordinateur pour les prochaines réunions et laisse la parole à Monsieur Ali BITAM.
I.
Rapport et propositions de la Commission « Politique Environnement OM »
Intervenant : M. Ali BITAM
1- Choix du bureau d’études pour l’étude des Ordures Ménagères,
Monsieur BITAM explique que nous avons sollicité des cabinets d’études pour l’appel
d’offre.
2
Plusieurs entreprises ont répondu : EXFILO, ICS Environnement, ECO GEOS,
AMODIAG Environnement, AUSTRAL, GIRUS Ingenierie, CEDEN,ABIPLAN, OMNIS
CONSEIL PUBLIC.
Concernant les cabinets d’études, ils ont choisi les plus connus et ceux qui avait déjà
travaillé dans les Ardennes. Parmi ces derniers, il y a eu trois réponses :
-
AUSTRAL : 26 790 € TTC,
OMNIS CONSEIL PUBLIC : 30 840 € TTC,
EXFILO : 35 604 € TTC.
La commission d’appel d’offre réunie le 20 Avril 2015 propose de retenir
l’entreprise OMNIS pour un montant de 30 840 € TTC.
Cette entreprise a pris en compte deux critères importants :
-
La sortie du SMICTOM,
Le suivi avec la préfecture, notamment sur l’aspect législatif
réglementaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte, à la majorité des
membres présents, de retenir l’entreprise OMNIS pour un montant de 30 840 € TTC.
32 VOIX POUR
Une réunion est organisée Mardi 12 Mai 2015 à 14H30 pour rencontrer la société
OMNIS pour reprendre les points émis dans le cahier des charges et pour s’assurer que leur
mission soit en accord avec nos souhaits.
2- Information sur le règlement intérieur du SMICTOM.
Monsieur BITAM rappelle que suite à la réunion de bureau du SMICTOM, il y a eu
quelques modifications concernant le règlement :
-
La facturation des bacs de regroupement,
Les modalités de paiement…
Le règlement a été validé par le comité syndical du SMICTOM.
Monsieur DEPAIX informe que chaque commune adhérente au SMICTOM a dû
recevoir le règlement.
De plus, des actions ont été menées par le SMICTOM avec la gendarmerie pour les
ordures ménagères et des amendes vont être envoyées aux contrevenants pour atteinte à
l’environnement.
3
3- Validation de modèle d’autocollants pour panneaux d’entrée pour les
déchetteries
Suite à plusieurs administrés qui ont remarqué que les horaires d’ouverture des
déchetteries ne sont pas à jour sur les panneaux d’entrée, il a été opté pour mettre des
autocollants spécifiques à recoller sur les panneaux existants des déchetteries.
un devis a été sollicité auprès de l’entreprise Graphic Impact d’un montant de 164 €
H.T. Graphic Impact propose un modèle d’autocollant à valider.
Les remarques sur ce dernier sont les suivantes :
- Faire un logo plus gros en haut à gauche,
- Mettre « fermée » à la place de « fermé »,
- Mettre « Dimanche et jours fériés » à la place de « jours fériés »,
- Changer les horaires qui ne sont pas bons sur le modèle,
- Accord sur la forme et les couleurs de l’autocollant.
Monsieur le Président demande que soient revus les horaires de la déchetterie de
Renwez car il a constaté qu’il y a une forte influence le mercredi alors que la déchetterie est
fermée. Un test sera effectué pendant le mois de juin 2015.
II.
Rapport et propositions de la Commission « Politique Environnement
Assainissement »
Intervenant : Mr Joël RICHARD
1) Rapport sur l’assainissement.
Concernant l’assainissement non-collectif ,Monsieur RICHARD précise que le
nouveau prestataire EAU ET FORCE est en place , à ce jour aucun
dysfonctionnement constaté .
Il indique qu’il n’y a plus de subvention à ce jour pour les remises aux normes au
Conseil Départemental . Cependant, il y aurait une aide de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse sur
l’ensemble des travaux à hauteur de 80% et seulement 20% serait à la charge du particulier
(la communauté de communes récupèrerait la TVA). Il faudra pour cela choisir un maître
d’œuvre pour le lancement de ce marché de travaux pour avoir un chiffrage par habitation.
Les travaux des transactions immobilières qui sont à effectuer au bout d’un an seront
également à vérifier.
Pour ce qui concerne la partie de l’assainissement collectif, il y a des communes qui
seraient susceptibles d’être subventionnées ou non, si on décide de faire des installations
collectives.
Le critère étant le coût individuel de connexion, l’agence de l’Eau Rhin Meuse serait
prêt à suivre jusqu’à un montant de 10 000€ par connexion.
L’état des positions de l’Agence Bassin Rhin Meuse :
4
-
Montcornet : suivis + subventionnable,
Renwez : en étude
Blombay : difficile à suivre (problème du coût individuel),
Le Châtelet sur Sormonne : difficile à suivre également (problème
du coût individuel),
Ham Les Moines : difficile à suivre (problème du coût unitaire trop
élevé) ; conseil de repasser en assainissement non collectif,
Lonny : Cas particulier ; carte en collectif mais la commune
souhaiterait évoluer en non collectif.
Pour les communes de Rimogne, Harcy, Montcornet et Sormonne, elles seraient
subventionnées pour une mise en place de l’assainissement.
Il y a des études complémentaires à faire pour ces communes. Certaines sont du
ressort de la Communauté de Communes et d’autres, du ressort des communes. Actuellement,
ce seraient les communes qui prendraient en charges. Ces études seraient subventionnées à
hauteur de 70% minimum.
Constitution d’un plan topographique parcelles STEP et complément
réseau
20 000.00 €
Diagnostic physique du milieu naturel
30 000.00 €
ITV Complément
5 000.00 €
TOTAL MISSIONS COMPLEMENTAIRES
55 000.00€
Restant à la charge de la CCPF après subventions
16 500.00 €
D’après le tableau ci-dessus, Monsieur RICHARD montre que la communauté de
communes prendrait en charges pour les communes concernées, 16 500 €.
Suite aux explications données, à nos compétences et à la présentation de la synthèse
de l’avancement du marché assistance à maitre d’ouvrage.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil
communautaire accepte de lancer des études complémentaires relative à la préparation de
futures marchés de travaux d’assainissement collectif. Ces études seront financées par
l’agence de l’eau Rhin-Meuse à hauteur de 70%.
33 VOIX POUR
5
III.
Rapport et propositions de la Commission « Finances Affaires Juridiques ».
Intervenant : M. Michel DOYEN
1- Décision budgétaire modificative n°1 du Budget Général (pour le projet de Les
Mazures + inauguration de la MSP de Rimogne).
Suite aux explications données,
Section de Fonctionnement :
Dépenses
Article 023
Virement à la section d’investissement
-100 €
Article 60628
Autres fournitures non stockées
-1400 €
Article 6232
Fêtes et cérémonies
1500 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil
communautaire accepte la décision modificative n° 1 pour le Budget Général.
34 VOIX POUR
2- Décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe de la MSP de
Rimogne (pour le reversement à la SISA des frais liés à l’installation des
réseaux informatiques).
Suite aux explications,
Section d’investissement :
Dépenses :
Article 20422 :
Subventions d’équipement
aux personnes de droit privé
+ 6 959 €
Subventions d’équipement
d’autres établissements publics locaux
+ 6 959 €
Recettes :
Article 1316 :
6
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil
communautaire accepte la décision modificative n° 1 du Budget Annexe de la MSP de
Rimogne.
34 VOIX POUR
IV.
Rapport et propositions de la Commission » Développement Economique »
Intervenant : M. Patrice RAMELET
1- Cahier des charges Aménagement Economique du territoire : analyse des offres,
Monsieur RAMELET rappelle la consultation effectuée depuis quelques mois. Deux
cabinets d’études ont répondu à cette consultation. Il s’agit du cabinet CODE situé à
Bordeaux et d’OMNIS Conseil situé à Epernay.
CODE
OMNIS/Espaces
Territoires Conseil/Ivoire
Phase 1 : Positionnement du Projet
15 200 € HT
14 700 € HT
Phase 2 : Les études Techniques
11 700 € HT
15 100 € HT
Phase 3 : Propositions
10 000 € HT
10 200 € HT
36 900 € HT
44 280 € HT
40 000 € HT
48 000 € HT
Suite à l’analyse des offres faite par Monsieur RAMELET et Madame JACQUET,
l’offre du cabinet CODE apparait comme la mieux structurée, la mieux argumentée et ce
cabinet semble posséder une bonne expérience dans le domaine de l’étude économique de
territoires.
Suite aux explications, il est proposé de retenir l’entreprise CODE au montant cidessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte, à la majorité des
membres présents, de retenir l’entreprise CODE pour un montant de 44 280 € TTC.
Monsieur Le Président est autorisé à signer tout document afférent au dossier.
7
34 VOIX POUR
2- Examen du projet Les Mazures,
Monsieur RAMELET fait un historique de ce dossier : Une première approche a eu
lieu en octobre 2014 par M. DE ST GILLES qui informe vouloir vendre le bâtiment
« CREDO » implanté sur la zone d’activité la Belle Vue. Ce bâtiment d’une superficie de
3843 m² a été construit en 2002 sur un terrain entièrement clôturé de 11 356 m². Ce dernier a
été évalué en 2009 à 1730k€ H.T. Deux sociétés en sont locataires : SAS INNOVAX
INTERNATIONAL (Monsieur MALTIN en est le Président) et SAPM 08. Celles-ci devraient
rejoindre la zone industrielle de Douzy en 2015 pour occuper des locaux de 2 000 m²
construit par la communauté de communes du Luxembourg. Début avril 2015, la vente de ce
bâtiment est à nouveau en discussion. En effet le Président de la SAS INNOVAX
INTERNATIIONAL s’interroge sur l’opportunité de maintenir son activité sur le site des
MAZURES, plutôt que de déménager pour s’installer à Douzy. Monsieur Eric MALTIN,
Président d’INNOVAX INTERNATIONAL, envisage de créer sa propre unité de production
qui serait génératrice de 7 à 12 emplois.
Pour étudier les possibilités de rester sur le site des MAZURES, Monsieur MALTIN
décide de prendre contact avec Mr. MARINELLI qui connait bien les locaux pour les avoir
construit en 2002 et y avoir exercé son activité, avant de les revendre à DEFTA. Monsieur
MARINELLI répond favorablement à la demande de M. MALTIN, et suite à plusieurs
échanges, se déclare favorable pour acquérir les locaux avec M. MALTIN au travers d’une
SCI, mais sous certaines conditions, notamment que ceux-ci soient vendus pour 800 000€ HT.
Il estime par ailleurs à 200 000€ HT, les travaux de remise en état et d’aménagement de ces
locaux.
Avant de poursuivre sa démarche, et de faire une proposition dans ce sens au
responsable de DEFTA, il décide se rapprocher de la communauté de communes « Portes de
France », et ce pour connaitre les conditions financières d’accompagnement.
Suite à la commission « Développement Economique » qui s’est réuni le 04 Mai 2015,
Suite à la proposition d’acheter un bâtiment situé à Les Mazures,
Suite aux explications données, et après débats, le Président demande un vote sur la
position du Conseil Communautaire car nous ne pouvons continuer à échanger avec les
investisseurs et industriels sans un accord ferme du conseil communautaire sur cette
opération,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, le conseil
communautaire donne son accord pour clore ce projet d’investissements si toutes les
conditions émises par la commission économiques sont satisfaites.
31 VOIX POUR
2 VOIX CONTRE
8
1 ABSTENTION
Suite à cela, nous avons demandé aux membres du conseil communautaire s’il y avait
des intéressés pour visiter l’usine CREDO à Les Mazures. Il s’avère que 17 personnes ont
répondus présents à cette visite.
3- Foncier Rimogne.
Lors de la réunion de la commission « Développement Economique » qui a eu lieu le
04 Mai 2015, deux demandes ont été apportées par Monsieur TRUONG : Le directeur des
Ardoisières propose du terrain en face de la maison de santé pluridisciplinaire de Rimogne.
En revanche, ce terrain est entouré d’habitations. L’activité d’entreprises ne doit donc pas
gêner les riverains.
Monsieur le Président propose que les maires de Rimogne, Le Châtelet Sur Sormonne,
Tremblois les Rocroi, Sévigny la forêt et Laval Morency nous fassent parvenir les terrains
possibles sur leurs communes (plans cadastraux) afin que nous les transmettions au cabinet
CODE. Sur Rimogne, il y a également un bâtiment situé rue de la fosse Saint Brice de 700 m²
sur un terrain de 6 000 m²qui devra être étudié par la Commission.
La séance est levée à 21h30.
Ainsi fait et délibéré,
Suivent les signatures,
Le Président,
M. Régis DEPAIX
9