Compte-rendu du Conseil Communautaire du 21 Mars 2016

Transcription

DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Arrondissement de Verdun
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ARGONNE
Compte rendu
AG du 21 Mars 2016 à Rarécourt
Etaient présents : cf. liste d’émargement
M. le Président ouvre la séance à 19h00.
1)
Instances
 Désignation secrétaire de séance :
M. Sébastien Jadoul est désigné secrétaire de séance.
 Approbation du compte rendu du 10/12/2015 :
M. le Président indique que le compte-rendu a été envoyé par mail à l’ensemble des délégués.
Après lecture ce compte rendu est adopté à l’unanimité.
 CDCI et évolution des périmètres des EPCI meusiens – groupes de travail inter-EPCI :
Aubréville
Brabant en
Argonne
Brocourt en
Argonne
Le Claon
Clermont en
Argonne
Dombasle en
Argonne
Froidos
Futeau
Les Islettes
Jouy en Argonne
Lachalade
Le Neufour
Neuvilly en
Argonne
M. le Président explique aux délégués qu’un amendement avait été déposé par un maire de la
codecom Montfaucon-Varennes pour les cinq communes côté Vallée de la Meuse pour rejoindre la
communauté d’agglomération du Grand Verdun. Mais lors de sa présentation à la CDCI du 7 mars
2016, le Préfet a rappelé les conséquences de ce départ vers Verdun. On ne parle plus alors de
fusion mais d’absorption, d’une part par la CCCA des 18 communes restantes de la CCMV et par la
CA du Grand Verdun pour les cinq communes qui souhaitent la rejoindre. Cela a des conséquences,
en particulier sur la fiscalité. Comme cela mettait dans l’embarras les 18 communes restantes de la
CCMV, les élus des cinq communes ont fait marche arrière et l’amendement n’a pas été approuvé
lors de la CDCI du 14 Mars 2016.
Aujourd’hui la situation est claire, la fusion s’opérera entre les deux communautés de communes
actuelles.
Le schéma sera arrêté au plus tard le 31 Mars 2016 par le Préfet dans sa forme actuelle à
l’exception des codecom du Nord meusien et de la CA de Bar le Duc qui ne couvrira pas l’ensemble
du sud meusien. Au plus tard le 15/06/2016 : Arrêté de périmètre des nouveaux EPCI – délai de 75
jours pour que communes et EPCI donnent leurs avis.
Avant le 31/12/2016 tous les arrêtés préfectoraux pour la mise en œuvre du SCDCI seront pris et
au 01/01/2017 les nouvelles communautés seront créées.
M. le Président informe à présent de l’organisation des futurs groupes de travail inter-EPCI.
Chaque groupe de travail sera composé d’au plus 7 délégués communautaires de la CCCA et de 7
conseillers communautaires de la CCMV, des DGS et des agents si nécessaires. Il sera pris en
charge par plusieurs Vice-Présidents.
Ci-dessous se trouve le tableau recensant les différents groupes de travail, les délégués
communautaires rendront leur réponse pour le 5 avril 2016, sur le choix du groupe de travail à
intégrer.
Rarécourt
Récicourt
1
SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE : carte scolaire, services alsh, cantines, écoles, etc.
En charge de la compétence : M DORMOIS et M DURAND
COHESION SOCIALE : CLS, aides aux asso, maison de santé, MC, etc.
En charge de la compétence : Mme PEUREUX et M JADOUL
VOIRIE : 70km+100km
En charge de la compétence : M IGIER et M LAMBERT
RIVIERES SPANC : hydraulique
En charge de la compétence : Mme TEISSIER et M JEANNESSON
ECONOMIE TOURISME CADRE DE VIE SITES HISTORIQUES
En charge de la compétence : Mme PEROT M LAMBERT Mme LEBRUN Mme PEUREUX
M JEANNESSON
GESTION DES DECHETS
En charge de la compétence : Mme TEISSIER M MULLER
FINANCES FISCALITE CHARGES ET TRANSFERTS SI EVOLUTION DE PERIMETRE
HORS FUSION
En charge de la compétence M LAMORLETTE Mme BERNARD M DURAND
COMPOSITION DU GROUPE : PRESIDENTS+VP+ DGS
ORGANISATION DES SERVICES + PERSONNEL + MUTUALISATION + BATIMENTS ET
EQUIPEMENTS + COMMUNICATION
COMPOSITION DU GROUPE : PRESIDENTS + M CHAPE+ Mme BERNARD + M
TROUSLARD + DGS
Une participation aux Journées d’accueil de Mairie Conseils sur les fusions et conséquences
financières et fiscales (dates à venir en mai et juin) sera possible.
L’ordre du jour des réunions sera :
 Etat des lieux des compétences statutaires et exercées à ce jour,
 Diagnostic de la mise en œuvre et du fonctionnement des compétences sur les territoires
à ce jour
 Forces/faiblesses + Menaces/opportunités sur le territoire
 Statuts du nouvel EPCI (01/01/2017……)
2
2)
Administration générale – Finances

Compte administratif budget principal 2015 et CDG :
M. le Président rappelle aux délégués que l’ensemble des comptes-administratifs leur a été
transmis. Il sort ensuite de la salle du conseil communautaire.
Mme Bernard, Vice-Présidente en charge des finances, présente le compte administratif du
budget principal 2015 par chapitre et en détail également par fonction pour la section de
fonctionnement du budget principal, ainsi que par opération pour la section d’investissement du
budget principal :
3
4
5
M. Aurelle demande pourquoi 205 000 € sont bloqués pour la construction de l’école de Clermont.
Mme Bernard répond que c’était un report de crédit. M. le Président ajoute qu’en face il n’y a pas
de recette.
M. Dequenne, Maire de Le Claon indique que la hausse d’impôt décidé en 2015 n’était peut-être
pas justifiée car il y a 150 000 € d’excédent à la fin de l’année. Et qui plus est les investissements
prévus à hauteur de 1 000 000 € n’ont pas été réalisés, seuls 40 000 € ont été faits.
M. le Président répond que les 150 000 € d’excédents proviennent pour une large partie du
programme de voirie 2015 qui a été reportée sur 2016.
Délibération : D’adopter le compte administratif 2015 du budget principal, conforme
aux comptes de gestion.
Vote : Unanimité

Compte administratif budget annexe ordures ménagères 2015 et CDG :
Elle présente également le compte administratif du budget annexe Ordures Ménagères 2015 par
chapitre:
6
7
8
M. Dequenne demande où en est le projet de construction de la déchèterie. M. le Président
répond que ce n’est plus une urgence car elle fonctionne comme elle est actuellement et que la
fusion des deux collectivités dans un avenir proche va sûrement modifier les choses.
Délibération : D’adopter le compte administratif 2015 du budget ordures ménagères
conforme aux comptes de gestion.
Vote : Unanimité

Compte administratif budget annexe bâtiments industriels 2015 et CDG :
Elle présente enfin le compte administratif du budget annexe Bâtiment industriel 2015 par
chapitre :
9
10
M. le Président précise que dans le compte administratif 2015 du budget bâtiments industriels, les
études pour la construction du bâtiment pour l’entreprise Ghilardi sont prises en compte.
Délibération : D’adopter le compte administratif 2015 bâtiments industriels conforme
aux comptes de gestion,
Vote : Unanimité

Affectation de résultat budget principal 2015 :
M. le Président revient dans la salle.
Mme Bernard présente les propositions d’affectations de résultat pour le budget principal 2015 :
RESULTAT
VIREMENT
RESULTAT
DE
RESTES A
ANTERIEURS
SF à SI
L'EXERCICE
REALISER
SOLDE
DES
CHIFFRES A
RESTES A
PRENDRE EN
REALISER
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST
-
FONCT
11186.06
371 759.01
353 580.63
130 160.00
101 490.00
146 083.56
-28 870.00
335 896.69
517 842.57
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire
l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement
reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU
517 842.57
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
517 842.57
Total affecté au c/ 1068 :
11

Affectation de résultat budget annexe ordures ménagères 2015 :
Mme Bernard présente les propositions d’affectations de résultat pour le budget annexe ordures
ménagères 2015 :
RESULTAT
RESULTAT
DE
RESTES A
SOLDE
DES
CHIFFRES A
VIREMENT
SF à SI
L'EXERCICE
REALISER
RESTES A
PRENDRE EN
ANTERIEURS
COMPTE POUR
REALISER
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST
77 129,79 €
-
4 535,59 €
FONCT
15 543,69 €
-
63 150,10 €
- €
72 594,20 €
47 606,41 €
-
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire
l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement
reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement,
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

- 47 606,41 €
Affectation de résultat budget annexe bâtiments industriels 2015 :
Mme Bernard présente les propositions d’affectations de résultat pour le budget annexe bâtiments
industriels 2015 :
RESULTAT
VIREMENT
RESULTAT
DE
RESTES A
SOLDE
DES
CHIFFRES A
ANTERIEURS
SF à SI
L'EXERCICE
REALISER
RESTES A
PRENDRE EN
REALISER
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST
FONCT
53 660,00 €
-
4 681,39 €
18 098,89 €
-
4 681,39 €
780,63 €
7 122,25 €
- 53 660,00 €
-
59 122,02 €
20 539,75 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit
faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat
d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
20 539,75 €
20 539,75 €
12
20 539,75 €
Délibération : affectations des résultats 2015
Vote : Unanimité
Délibération : budget général :
Vote : Unanimité
Délibération : budget annexe OM :
Vote : Unanimité
Délibération : budget annexe industriel :
Vote : Unanimité
M. le Président remercie Mme Aimont DGS de la CCCA, Mme Burté comptable ainsi que Mme
Bernard pour leur travail.

Indemnités de conseil JP Régnier au titre de 2015 :
M. le Président donne la parole à Mme Aimont, DGS afin de présenter la proposition d’indemnités
pour le trésorier du centre des finances publiques de Clermont, au titre de la mission de conseil
effectuée en 2015.
Le montant proposé s’élève à : taux indemnité de gestion 100% = 652,75€ Brut (594,94€ Net).
M. le Président complète en indiquant que les relations avec le centre des finances publiques se
sont largement améliorées.
Délibération : décide de verser une indemnité à 100%. Que cette indemnité sera
calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera
attribuée à Jean-Paul REGNIER, Receveur municipal.
Vote : Unanimité

Recrutement médecin vacataire pour micro crèche :
M. le Président laisse la parole à Mme Aimont pour informer le conseil communautaire de la
nécessité de recruter et de fixer la rémunération d’un médecin vacataire pour l’accompagnement
ponctuel du service « micro crèches ». Ce contrat avait déjà été mis en place l’année dernière et il
est nécessaire au bon fonctionnement de ces structures.
Nature des fonctions
Médecin
Niveau de recrutement
Candidats titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de
médecin délivré par l’un des Etats membres de la
communauté européenne ou l’un des autres Etats partie à
l’accord sur l’Espace économique européen et visé à l’article
L.4131-4 du code de santé publique
Niveau de rémunération
36.50€ brut/heure de vacation
Temps de travail
9 heures de vacation par mois
Date d’embauche
pour une durée de 1 an
13
M. le Président ajoute que c’est incontournable pour le bon fonctionnement des micro-crèches.
Mme Lozé demande qui est le médecin vacataire. M. le Président répond que jusqu’à présent
c’était le Dr. Adam et que pour l’année à venir le recrutement n’était pas fait.
Délibération : Approuver les conditions susmentionnées pour le recrutement d’un
médecin vacataire dans la limite des crédits ouverts, D’autoriser le président à signer
tout document en lien avec ce dossier
Vote : Unanimité
 Affectation charges de personnel BG vers BOM - modification :
M. le Président donne la parole à Mme Aimont qui rappelle le principe de l’affectation des charges
de personnel du budget général vers le budget annexe « ordures ménagères » et les délibérations
N°2010-031 et 2013-043 fixant la répartition de ces charges de personnel.
Il est proposé une modification des quotités affectées à compter de l’exercice 2016 dans les
conditions suivantes en raison de la convention avec la commune de Clermont (délibération
n°2015-053) :
• D'abroger les affectations antérieures
• De l'affectation ci-dessus proposée à compter de l'exercice 2016
Affectation charges de personnel
budget principal vers OM
Quotité
actuelle
Quotité
proposée
Agent comptable
10%
10%
Agent facturation
50%
50%
Agent pour surveillance
déchetterie
46%
Agent développement Coordination
30%
30%
M. le Président indique qu’en effet la surveillance de la déchèterie n’est plus effectuée par un agent
codecom, mais par un agent communal de Clermont.
Délibération : Abroger les affectations antérieures, Valider l'affectation ci-dessus
proposée à compter de l'exercice 2016, Autoriser le président à signer tout document
en lien avec ce dossier.
Vote : Unanimité

Admission en non-valeur :
M. le Président donne la parole à Mme Aimont afin de présenter une admission en non-valeur
fournie par le CFP :
 Admission en non-valeur compte 6451 : Budget OM année 2008 : 69,25€ (combinaison
infructueuse d’actes)
Délibération : Admettre en non-valeur la cote susmentionnée
Vote : Unanimité

Recrutement CUI CAE taux rémunération heures supplémentaires :
M. le Président laisse la parole à Mme Aimont pour informer de la volonté de recruter une
personne en CUI-CAE pour les micro-crèches. Les conditions sont les suivantes :
 CDD d’un an (11/04/2016-10/04/2017)
 20h00/semaine – modulation du temps de travail
 salaire brut mensuel base smic 20h (9,67€brut/h)
14



services micro crèches
taux d’aide de 90% du smic horaire brut
travailleur reconnu handicapé ou bénéficiaire du RSA
Mme Aimont complète en indiquant la rémunération d’heures supplémentaires éventuelles dans les
conditions suivantes :

Huit premières heures : taux du SMIC avec majoration de 25%

Heures suivantes :
taux du SMIC avec majoration de 50%
Délibération : De valider le recrutement et la rémunération dans les conditions
susmentionnées, D'autoriser le Président à signer tout document dans le cadre de ce
dossier
Vote : Unanimité
3)
Communication

Journal Centr’Argonne Infos n°28 :
M. le Président donne la parole à M. Chapé, Vice-président en charge de la communication pour
présenter le sommaire du Centr’Argonne Infos n°28 :
 Edito composé d’une partie sur la nouvelle intercommunalité et sur les comptes 2015
 Projet de requalification du chemin de la Vaux Raguy à Clermont
 Accueil de la sage-femme à la maison de santé de Clermont
 Présentation de la commune de Brabant en Argonne
 Présentation du compte administratif 2015
 Gestion des déchets : Modification de la tarification de la REOM 2016
La distribution s’effectuera à compter du mois d’avril 2016, par Val de Biesme Insertion.
4)
Affaires scolaires

Carte scolaire, retraits de postes de la DASEN rentrée 2016 Aubréville Neuvilly
Les Islettes :
M. le Président informe des modifications de postes décidées par la Dasen pour la prochaine
rentrée scolaire :

Le poste de maître E de l’école Michèle Drouet sera supprimé suite au départ à la retraite
de M. Wittman. Le poste de maître E basé à Clermont sera redéployé sur l’école de Les
Islettes et de Clermont.

Suppression du poste de Neuvilly : Il rappelle également l’effectif prévisionnel de cette
classe en l’occurrence 13 élèves et le projet initial de la fermeture également du site
d’Aubréville.
Il informe que grâce à l’effort conjoint des élus tant municipaux que communautaires et à
l’implication des Parents, seul le site de Neuvilly sera redéployé sur l’école élémentaire de
Clermont.
Malgré tout la situation reste fragile, nous avons un problème d’attractivité propre à la Meuse.
Pourtant un certain nombre de services sont mis en œuvre pour répondre aux attentes et aux
besoins de la population et la situation de l’emploi s’est largement améliorée sur le territoire.
M. Collinet, maire d’Aubréville explique qu’il y a eu un manque flagrant d’information puisque les
communes concernées n’ont été prévenues que le 26 janvier 2016 de ce changement à la rentrée
2016/2017. Les élus et les parents se sont aussitôt mobilisés. Une réunion a eu lieu en présence
du Président, des parents et des élus. Il a alors été proposé de tout faire pour défendre une classe
sur les deux. Plusieurs courriers ont été faits à l’académie. Les politiques n’ont pas forcément
15
répondu à nos attentes ni à nos courriers. Par contre le soutien des Conseillers départementaux a
été fort. Cette situation laisse quand même un goût amer.
M. le président indique que les services périscolaires, de restauration seront conservés sur le site
de l’école maternelle. L’enseignante actuelle de l’école de Neuvilly viendra à la rentrée 2016
enseigner à l’école maternelle d’Aubréville.
M. Jeannesson, Maire de Neuvilly en Argonne, ajoute qu’il n’y a plus de RPI Aubréville/Neuvilly
puisqu’une seule classe continuera de fonctionner. Il est inquiet pour l’avenir de la maternelle
puisque quelques parents prévoient déjà de mettre leurs enfants à l’école à Varennes dont M. Joly
est directeur.
M. le Président termine en indiquant qu’effectivement un village sans école ce n’est plus pareil.
Délibération : De prendre note de la décision de la DASEN de la suppression de poste
d’un enseignant à compter de la rentrée 2016/2017 sur le RPI Aubréville-Neuvilly, De
rejeter cette proposition qui affaiblit la situation des communes rurales de notre
territoire, Concernant l’Ecole Michèle DROUET, De prendre note de la décision de la
DASEN de la suppression de poste d’un Maître E, De rejeter cette proposition qui
affaiblit la situation des communes rurales de notre territoire, D’autoriser le président
à signer tout document administratif ou technique en lien avec ce dossier .
Vote : Unanimité

Subvention à l’école maternelle de Clermont sortie exceptionnelle :
M. le Président informe de la demande de l’école maternelle de Clermont : une sortie au zoo
d’Amnéville est prévue le 25/04/2016 pour un budget de 1 790,20 €. Ce sont 58 élèves et 15
accompagnateurs (10 gratuits) qui se rendraient à la sortie. Le transport s’effectuera en bus. Le
coût/élève est de 30,86€. La coopérative scolaire ne peut prendre en charge le montant restant à
charge des familles. De plus l’école doit rester dans la mesure du possible gratuite. Il est proposé
de prendre en charge le transport par bus pour un montant maximum de 650€.
Délibération : De valider le versement de la subvention dans les conditions
susmentionnées, D'autoriser le Président à signer tout document dans le cadre de ce
dossier
Vote : Unanimité
5)
Voirie

Programme de voirie 2015 :
M. le Président laisse la parole à M. Igier afin de présenter le programme de voirie 2015. Les
travaux vont démarrer mi-avril, si les conditions météo le permettent.
Une rencontre avec M. Hacquin de l’entreprise Marchand sera programmée la semaine du 4 Avril
pour établir le planning d’intervention.
Pour l’année 2016, un programme de travaux urgents sera établi avec les maires des communes.
Un rendez-vous sera pris avec chaque élu afin de faire le tour des travaux urgents.
Une commission voirie sera organisée le 11 avril 2016.
M. Dequenne demande si un programme plus étoffé de voirie 2016 sera ensuite mis en œuvre.
M. le Président répond que non, pour l’instant nous allons déjà travailler sur le programme dit
urgent pour l’année 2016. En effet la baisse de la DGF ne nous permet pas pour l’heure de réaliser
un programme complet comme les années précédentes.
M. Dominguez évoque le principe d’une étude pour déterminer le kilomètre de voirie qui pourrait
être considéré comme intercommunal. M le Président explique qu’une redéfinition des voies
16
intercommunales avait été envisagée mais que le projet n’était pas passé en conseil
communautaire.

Bilan des prestations hivernales 2015-2016 :
M. le Président donne la parole à Mme Elkaim afin de présenter le bilan hivernal 2015/2016. Le
montant total des différentes prestations s’élève à 10 477,50 € TTC (Pour mémoire 19 747 € TTC
en 2014/2015).
Interventions de l’entreprise Perotin :
Astreinte de l’entreprise Perotin (Total : 4 020 € TTC) :
 Novembre 2015 : 540 € TTC
 Décembre 2015 : 1 116 € TTC
 Janvier 2016 :
780 € TTC
 Février 2016 :
1 044 € TTC
 Mars 2016 :
540 € TTC
Alerte Météo :
600 € TTC
Tonnes de sel retirées à la SANEF :
6)
Habitat-cadre de vie

3 dossiers de subvention façades :
M. le Président donne la parole à Mme Elkaim afin de proposer aux délégués communautaires de
statuer sur le versement de trois aides à la rénovation de façades privées, dans le cadre du
programme 2014, mené en partenariat avec le Conseil Régional de Lorraine. Les trois propriétaires
ont achevé leurs travaux et ont fourni les pièces justificatives.
17
Délibération : D’approuver le versement des aides dans les conditions susmentionnées,
D’autoriser le président à signer tout document en lien avec ce dossier.
Vote : Unanimité
7)
Rivières-SPANC

Demande de subvention au CD 55 pour la mise en valeur du site des Bercettes :
Mme Elkaim indique que suite à la mise en œuvre des actions avec le CPIE, une demande de
subvention peut être faite au conseil départemental de la Meuse dans le cadre de la politique ENS,
pour les actions de 2016.
Dépenses
animation d'un comité
de pilotage dédié à
l'éco tourisme
Conception d'un
panneau
d'interprétation
TTC €
livret de découverte
2 400
sorties naturalistes
1 600
état des lieux faune
flore
mesures permanentes
de gestion
frais matériels et
équipements
%
800
CPIE
6 489
31,5
4 800
CCCA
14 111
68,5
Dépenses
TTC
Recettes
TTC
%
part communication
9 727
subv
CD55
5 836
41,5%
part gestion
4 384
2 192
15,5%
4 800
1 600
1 500
18
Passerelle bois
2 journées utilisation
pelle mécanique
Panneaux pour le
sentier pédagogique
total TTC
2 000
600
500
20 600
20 600
100
total part
14 111
CCCA
solde codecom
total
8 028
57%
6 083
43%
Délibération : De valider la demande de financement auprès du conseil départemental
de la Meuse, D’autoriser le président à signer tout document en lien avec ce dossier.
Vote : Unanimité
8)
Cohésion sociale/culture

Point sur le dossier
communautaire :
réhabilitation
du
Point
Public
et
du
bâtiment
Mme Elkaim informe les Délégués communautaires de la poursuite du projet de réhabilitation du
Point Public et du bâtiment communautaire. 7 entreprises sur 8 sont meusiennes. Les travaux
démarreront le lundi 4 avril 2016 pour une durée de 5 à 6 mois.
M. le Président ajoute qu’il est quand même inquiétant de voir certains tarifs pratiqués, assez bas,
au regard des prestations proposées.
offre de base
LOT
Entreprises
HT
TTC
8 790,00
10 548,00
23 666,00
28 399,20
11 894,15
14 272,98
13 187,50
15 825,00
6 666,67
8 000,00
variante 1
HT
TTC
option 1
HT
option 2
TTC
HT
TOTAL
TTC
HT €
TTC €
8 790,00
10 548,00
18 940,00
22 728,00
14 760,15
17 712,18
13 187,50
15 825,00
14 626,67
17 552,00
DRENERI
1
100 route de
Varennes
55840 Thierville
sur Meuse
APB menuiserie
2
Ch. de Fargi Pré
-8 387,00 €
-10 064,40 €
3 661,00 €
4 393,20 €
55800
VASSINCOURT
AUDINOT
3
15 rue du Maroc
2 866,00 €
3 439,20 €
52410
CHAMOUILLEY
SARL TABACCHI
4
Rue des Valottes
55000 FAINS
VEEL
Gil carrelages
5
ZA les Quinze
Quarts
7 960,00 €
9 552,00 €
19
55430
BELLEVILLE SUR
MEUSE
TONNES
6
34 bis avenue de
la Libération
6 855,00
8 226,00
1 557,80 €
1 869,36 €
8 412,80
10 095,36
7 061,00
8 473,20
395,00 €
474,00 €
7 456,00
8 947,20
7 000,00
8 400,00
748,00 €
897,60 €
7 748,00
9 297,60
93 921,12
112 705,34
55000 BAR LE
DUC
OBERT
7
23 route de
verdun
55100 DUGNY
LORR'ELEC
8
1 rue joseph
Cugnot
55 430 Belleville
sur Meuse
T
M. le Président remercie les élus pour leur participation et clôt la séance à 21h00.
Bon pour diffusion
A Clermont en Argonne
Le secrétaire
Sébastien Jadoul
Le Président
Dominique Durand
20

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 21 Mars 2016

Transcription

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